LES SEMINAIRES DU CORTO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES SEMINAIRES DU CORTO
Dénomination : LES SEMINAIRES DU CORTO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.925.169

Publication

10/09/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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15 28869*

Tribunal de Commerce

01 SEP. 2015

CHig  FreOI

N° d'entreprise :['f 63 5"; r, 46?

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Dénomination

(en entier) : Les Séminaires du CORTO

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Parc 38, 6140 Fontaine L'Evêque

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS - DESIGNATION DES ADMISTRATEURS, DES PERSONNES CHARGEES DE LA REPRESENTATION GENERALE ET DE LA GESTION QUOTIDIENNE

Entre les soussignés

1. DELAETERE-BRULOIS Annie Michèle Françoise, Avenue Louise, 26, 1410 Waterloo, née à Roubaix (F)

le 13-04-1949, médecin pédopsychiatre ;

2.FELGUEROSO BUENO Francisco, rue duParc,38, 6140 Fontaine L'Evêque, né à Berckem Saint- Agathe,

le 10-01-1972, médecin généraliste ;

3.HANNARD Michel, route de Bomerée, 122, 6032 Mont-Sur-Marchienne, né à Namur le 06-06-1944,

psychothérapeute ;

4. HANNARD Pierre André Gislain, allée du Parc, 16, 6500 Barbençon, né à Charleroi le 08-05-1974, psychothérapeute systémicien ;

5. HOUILLET Olivier Lucien Léon Hyacinthe, rue des Catiats, 13, 6532 Ragnies, né à Charleroi le 23-091963, psychothérapeute.

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à, la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Les Séminaires du CORTO » dialoguons ensemble à propos du Trouble du Spectre Autistique, asbl.

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est fixé à 6140, Fontaine L'Evéque, rue du Parc n°38

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.

Titre Il. Le but et l'objet social

Article 3

Buts :

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MOD 2.2

-permettre aux professionnels concernés par la problématique des Troubles du Spectre Autistique de partager expériences, réflexions et recherches.

-aider et soutenir des ASBL qui ont pour objet la prise en charge de personnes atteintes de Troubles du Spectre Autistique prioritairement l'asbl CORTO et l'asbl Centre André Focantet ce sur décision du Conseil d'Administration.

Elle se destine à réaliser des activités suivantes

organisation de séminaires rencontres.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Titre III. Les membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents). Seuls les membres effectifs, appelés ci-après «membres», jouissent de la plénitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre les fondateurs sont les premiers membres de l'association..

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;

-le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admissionà l'article 6;

-le membre qui est condamné pour attentat à ia pudeur, corruption de lajeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation);

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire,

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

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M00 2.2

La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Titre IV. Les cotisations

Article 13

Les membres paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.

Cette cotisation est actuellement fixée à 1 euro par an,

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire). Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration (l'assemblée générale) peut le considérer comme démissionnaire d'office. il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration (de l'assemblée générale) est irrévocable.

Titre V. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 15

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30-06 de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par email, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 18

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs..

Article 19

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Moo 2,2

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de 1'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27juin 1921.

Article 22

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration,

Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 23

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée àreprésenter l'association, d'une personne déléguée àla gestion journalière ou d'un commissaire.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 24

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents

statuts.

Les attributions de ['assemblée générale comportent [e droit ;

1° de modifier les statuts;

2° d'admettre les nouveaux membres;

3° d'exclure un membre;

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée;

6° d'approuver annuellement les comptes et budget;

7° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale;

9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale;

10° la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Titre VII. La composition du conseil d'administration

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MOD 2.2

Article 25

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de quatre ans. Il se termine à la date de la 4ème assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 26

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 28

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 26.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 29

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorierest notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T ,V A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 30

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration

écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 31

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 32

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MOD 2.2

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 33

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement par un autre administrateur. 11 peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins deux fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou le secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l'association ou tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Article 34

Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée parle conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 35

Le Conseil d'administration ales pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 36

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 37

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par te conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

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Mod 2.2

Toutefois, dans les cas cités à l'article 25,8° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

Titre XILa gestion journalière

Article 38

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 39

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.

Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 40

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mette fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Titre Xll. La représentation

Article 41

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire (ou le trésorier) agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 42

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (auxpersonnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 43

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Article 44

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

Titre XIII. Les comptes et budget

Article 45

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MOD 2.2

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27juin 1921et ses arrêtés d'application

Article 46

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre sauf la 1ère année ou il commence à la date de la parution au moniteur.

Article 47

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant,

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27juin 1921.

Article 48

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans,

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'ilexiste un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Article 49

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur

Article 50

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XV. Les membres adhérents

Article 51

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Article 52

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué chargé de la gestion journalière (au président du conseil d'administration) une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le délégué chargé de la gestion journalière (le président du conseil d'administration) admet la personne en qualité de membre adhérent et invitecelui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Article 53

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par .le conseil d'administration.

Cette cotisation est fixée actuellement à 1 euro par an.

. . Moo 2.2

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire). Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 54

Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Est présumé démissionnaire, le membre adhérent qui

-n'est pas en ordre de cotisation,

-qui n'a pas participé ni s'être fait représenter à deux Assemblées Généralesd'affilé.

Article 55

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. La personne chargée de la gestion journalière (le président du conseil d'administration) peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association... La personne chargée de la gestion journalière (le président du conseil d'administration) informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une définitive d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

Titre XVI. La dissolution de l'association

Article 56

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner àl'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à l'ASBL « CORTO » (anciennement « Centre Orthogénique) et/ou à l'ASBL Centre André Focant ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 57

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément â la loi du 27juin 1921.

Titre XVII. Autres dispositions

Article 58

Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association réuni ce 28.082015 désigne en qualité de

 président :Hannard Pierre

 secrétaire : FelguerosoBuenoFrancisco

 trésorier :FelguerosoBuenoFrancisco

.

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Coordonnées
LES SEMINAIRES DU CORTO

Adresse
RUE DU PARC 38 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne