LES SOIREES SALLE DE BAINS, EN ABREGE : SSDB

Dénomination : LES SOIREES SALLE DE BAINS, EN ABREGE : SSDB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 466.259.697

Publication

06/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise : 466.259.697

D�nomination

en enter�% : LES SOIREES SALLE DE BAINS

ien abr�g�; " SSDB ASBL

Forme juridique - A.S.B.L.

Si�ge : RUE JULES DEKEYN, 32, 7090 RONQUIERES

Objet de l'acte " MODIFICATIONS ET RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURSSUITE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 AVRIL 2012.

Lors de son Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 26 avril 2012, l'asbl "Les Soir�es Salle de Bains"

a pris acte:

-de Ia d�mission de Jacques Galfez au poste d'administrateur et tr�sorier.

" -de la d�signation de Arthur De Smet au poste d'administrateur et tr�sorier

" o

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a renouvel� en qualit� d'administrateurs:

Yves Delplancq, impasse du Cercleur,18, 7100 La Louvi�re, administrateur.

" b Marc Keiser, avenue de l'Europe, 19A, 6000 Charleroi, administrateur.

Jean-Fran�ois Bemelmans, rue Jules Dekeyn,32, 7090 Ronqui�res, administrateur (pr�sident)

Arthur De Smet, Chemin de l'Ardoisier, 76, 7060 Horrues, administrateur (tr�sorier)

Michel Brancart, place Aviateur Croquet, 4, 7090 Henripont, administrateur (secretaire).

Daniel Balbo, rue de Bascoup, 271, 7170 La Hestre , administrateur..

Coordonn�es des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association � l' �gard des tiers :

-Jean-Fran�ais Bemelmans, nie Jules Dekeyn, 32, 7090 Ronqui�res, Pr�sident.

-Michel Brancart, Place Aviateur Jean Croquet, 4, 7090 Henripont, Secretaire

Ces deux personnes ont pouvoir de signature s�par�e.

eirt Les statuts ont �t� modifi�s et le texte suivant a �t� adopt� � l'unanimit�:

Au 17 d�cembre 1998 les fondateurs de PASCC �talent

- Martine Bemelmans, employ�e, de nationalit� belge,

domicili�e rue Maes 35 � 1050 Bruxelles.

- Yves Delplancq, conseiller social, de nationalit� belge,

domicili� r�sidence Cl� des Champs 68 � 7110 Str�py-Bracquegnies.

" - Marc Keiser, artiste musicien, de nationalit� belge,

domicili� route de Bomer�e 23c � 6032 Mont-sur-Marchienne.

- William Dunker, artiste musicien, de nationalit� beige,

domicili� rue Detombay 14 � 6001 Marcinelle.

el - Armand Depasse, enseignant, de nationalit� belge,

domicili� rue de la Concorde 12 Bt51 � 6001 Marcinelle.

- Daniel Balbo, Docteur en m�decine, de nationalit� italienne,

domicili� Chauss�e de Mons 47 Btl � 7100 Haine-Saint-Pierre.

" - Jean-Pierre Brism�, retrait�, de nationalit� belge,

pq domicili� avenue de la Houssi�re 66 � 7090 Braine-Le-Comte.

-.Jean-Fran�ois Bemelmans, instructeur moto, de nationalit� belge,

domicili� rue Jules Dekeyn 32 � 7090 Ronqui�res.

Is ont convenu de constituer le 17 d�cembre 1998 entre eux et toutes les personnes qui en feront partie par la suite une ASBL conform�ment � la lol du 27 juin 1921 et dont ils arr�tent les statuts ci-dessous:

Mentionner sur la derni�re page du Vo et B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de repr�senter rassociation, la fondation ou l'organisme e l egard

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TRIBUNAL ~,~,vi:v,r".~~

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2 5 FEV. 2013

Greffe

M0D 2.2

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TITRE 1 - OENOMINATION EV STEGE SOCIAL

Article 1: L'association est d�nomm�e � Les Soir�es Saile de Bains ASBL �, (en abr�g� SSDB ASBL).

Article 2: Le si�ge social de l'association est �tabli � 7090 Ronqui�res, rue Jules Dekeyn 32. Arrondissement judiciaire de Mons. II pourra �tre chang� sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE 2 BUT ET DUREE

Article 3: L'association a pour but l'organisation de spectacles, �v�nements, concerts, expositions,

et toutes autres activit�s de type culturel tant en Belgique qu'� l'�tranger.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet,

Elle peut notamment pr�ter son concours, s'int�resser et participer � toute activit� ayant des objectifs

similaires aux siens.

Pour r�pondre � cet objet, elle peut aussi acheter, vendre ou louer des biens immobiliers

etfou mobiliers,ainsi qu'engager du personnel. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 3 - LES MEMBRES

Article 4: L'association est compos�e de minimum trois membres associ�s, personnes physiques ou personnes morales qui jouissent des m�mes droits. Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

Articles 5: Sont membres effectifs de l'association les personnes pr�sent�es

par un associ� au moins et admis sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale par deux tiers des voix

pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6: Toute personne qui d�sire devenir membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration qui pr�sentera cette candidature � l'Assembl�e G�n�rale. La d�cision par vote � la majorit� des deux tiers pr�sents ou repr�sent�s ne doit pas �tre motiv�e et est sans appel.

Les candidatures refus�es ne pourront �tre repr�sent�es qu'apr�s un an.

Les personnes morales sont repr�sent�es � l'Assembl�e G�n�rale par un d�l�gu� d�ment mandat�. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Tous les associ�s ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 7: La qualit� de membre implique l'adh�sion totale aux pr�sents statuts.

De plus, le candidat admis apportera son concours par le paiement d'une cotisation annuelle dont le

montent est fix� chaque ann�e par le Conseil d'Administration et dont le plafond est fix� � 250.00 Euros.

Article 8: Le qualit� de membre se perd par d�c�s, d�mission volontaire, d�mission d'office ou exclusion. La d�mission volontaire doit �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e.

Article 9: Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers et ayant droit des membres d�c�d�s n'ont aucun droit sur l'avoir social.

TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10: L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- Les modifications aux statuts sociaux.

- La nomination et la r�vocation des administrateurs.

- La nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes.

L'approbation des budgets et des comptes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- La dissolution volontaire de l'association.

- Les d�cisions concernant l'objet social.

- Les exclusions de membres. Celles-ci sont vot�es � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes

ou repr�sent�es.

Article 11: L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le

Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou le membre le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Article 12: Le Conseil d'Administration convoquera les membres aux assembl�es g�n�rales.

Ces derniers peuvent se faire repr�senter par un autre membre muni d'une procuration �crite.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les convocations qui contiennent l'ordre du jour sont exp�di�es par lettre ordinaire huit jours avant la date

de la r�union.

Article 13: L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, dans le premier semestre de l'ann�e en

cours, suivant la cl�ture de l'exercice, sur convocation du Conseil d'Administration.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut � tout moment �tre convoqu�e � la demande soit du

Conseil d 'Administration, soit d'au moins 20% de ses membres (et de deux Administrateurs au moins),

soit � la demande de minimum 20% de l'ensemble des membres de t'Association.

IDe m�me, toute proposition sign�e par 20% des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 14: L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire

� chaque membre au moins 8 jours avant la r�union. Cette lettre est sign�e par le Pr�sident du

Conseil d'Administration ou par un autre administrateur. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e G�n�rale peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s,

Article 15: Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 16: Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le secr�taire et le pr�sident. Ces proc�s verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent les consulter. Les membres justifiant un int�r�t peuvent demander des extraits de ces proc�s verbaux. Toute modification aux statuts, toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs seront publi�es dans ie mois de leur d�cision aux annexes du Moniteur Belge.

Article 16 bis: Les modifications aux statuts sociaux seront faites conform�ment aux articles 9 et 10 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE 5 - ADMINISTRATION

Article 17: L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de quatre membres

au minimum. Ceux-ci sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de deux ans, et r�vocables

par elle. Ces nominations se font par vote � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s .

A chaque renouvellement du Conseil, celui-ci proc�de � l'�lection en son sein d'un pr�sident,

d'un vice-pr�sident, d'un secr�taire et d'un tr�sorier. Ces �lections se font � la majorit� absolue

des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit�.

Les titulaires de mandats sont r��ligibles,

Article 18: Les d�cisions du Conseil d'Administration sont adopt�es � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit�.

Article 19: Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � un tiers, membre ou non, avec l'usage de la signature aff�rente � cette fonction. Les actes qui engagent l'Association, hormis la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs qui n'auront pas � justifier leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Moo 2.2

Article 20: Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, Il ne peut statuer

que si la majorit�'de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. N�anmoins, les d�cisions concernant le patrimoine requi�rent la majorit� qualifi�e des deux tiers au sein du Conseil d'Administration.

Article 21: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Aucun avantage, de quelque nature qu'il soit ne sera attribu� aux mandataires,

Article 22: Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration,

TITRE 6 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 23: Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications pourront y �tre apport�es par celle-ci statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 7 - BUDGETS ET COMPTES

Article 24: L'exercice social d�butera le premier ao�t pour se terminer le trente et un iuilet de chaque ann�e.

Article 25: Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre chaque ann�e les comptes de l'exercice �coul� et te budget pr�visionnel du prochain exercice � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Cette derni�re, par I 'approbation des dits comptes et budgets approuve de mani�re pleine et enti�re les modes de gestion financi�re du Conseil et donne par le fait m�me d�charge aux administrateurs.

Article 26: Sur d�signation de l'Assembl�e G�n�rale dans les m�mes conditions que pour l'�lection des administrateurs, deux commissaires aux comptes seront charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale un rapport annuel. Ils n'auront pas la qualit� d'administrateur. Toutefois, ils pourront assister � autant de conseils d'Administration que bon leur semble, sans y avoir droit de vote. Leurs mandats se situent dans le champ d'application du cadre l�gal,

TITRE 8 - LIQUIDATION ET DISSOLUTION

Article 27: En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but qui ne soit pas en

contradiction avec le prescrit de l'article 3 des pr�sents statuts.

TITRE 9 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28: Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 , r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 29: L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

Yves Delplancq, Impasse du Cercleur,18, 7100 La Louvi�re, administrateur.

Mare Keiser, avenue de l'Europe, 19A, 6000 Charleroi, administrateur.

Jean-Fran�ois Berneimans, rue Jules Delceyn,32, 7090 Ronqui�res, administrateur (pr�sident)

Arthur De Smet, Chemin de l'Ardoisier, 76, 7060 Horrues, administrateur (tr�sorier)

Michel Brancart, place Aviateur Croquet, 4, 7090 Henripont, administrateur (secretaire).

Daniel Balbo, rue de Bascoup, 271, 7170 La Hestre , administrateur..

Coordonn�es des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association � I' �gard des tiers :

-Jean-Fran�ois Bemelmans, rue Jules Dekeyn, 32, 7090 Ronqui�res, Pr�sident.

-Michel Brancart, Place Aviateur Jean Croquet, 4, 7090 Henripont, Secretaire

Ces deux personnes ont pouvoir de signature s�par�e.

Il a �t� act� lors de cette assembl�e g�n�rale extraordinaire :

-de la d�mission de Jacques Geliez au poste d 'administrateur et tr�sorier.

-de la d�signation de Arthur De Smet au poste d'administrat ur et tr�sorier

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto . Nom et qualit� du notais mentant ou'de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de repr�senter i.associ {t n, . fondation ou l'organisme � l'�gard

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait � Ronqui�res, sous seing priv�.

26avril2012

11/03/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0.1 MARS 201

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N' d'entreprise 466.259.697

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Fnrnejuridique A.S.B.L

Si�ge RUE JULES DEKEYN, 32, 7090 RONQUIERES

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Lors de son Assembl�e G�n�rale du 22 d�cembre 2010, l'asbl "Les Soir�es Salle de Bains" a pris acte: -de la d�mission de membre effectif et de membre du Conseil d'Administration d' Armand Depasse. -de la d�mission de la fonction de tr�sorier de Arthur De Smet

-de la d�signation de Jacques Geliez au poste de tr�sorier.

Les statuts ont �t� modifi�s et le texte suivant a �t� adopt� � l'unanimit�:

Les fondateurs de l'ASBL sont:

- Martine Bemelmans, employ�e, de nationalit� belge,

domicili�e rue Maes 35 � 1050 Bruxelles.

- Yves Delplancq, conseiller social, de nationalit� belge,

domicili� r�sidence Cl� des Champs 68 � 7110 Str�py-Bracquegnies.

- Marc Keiser, artiste musicien, de nationalit� belge,

domicili� route de Bomer�e 23e � 6032 Mont-sur-Marchienne.

- William Dunker, artiste musicien, de nationalit� belge,

domicili� rue Detombay 14 � 6001 Marcinelle.

- Armand Depasse, enseignant, de nationalit� belge,

domicili� rue de la Concorde 12 Bt51 � 6001 Marcinelle.

- Daniel Balbo, Docteur en m�decine, de nationalit� italienne,

domicili� Chauss�e de Mons 47 Bt1 � 7100 Haine-Saint-Pierre.

- Jean-Pierre Brism�, retrait�, de nationalit� belge,

domicili� avenue de la Houssi�re 66 � 7090 Braine-Le-Comte.

-Jean-Fran�ois Bemelmans, instructeur moto, de nationalit� belge,

domicili� rue Jules Dekeyn 32 � 7090 Ronqui�res.

ont convenu de constituer le 17 d�cembre 1998 entre eux et toutes les personnes qui en feront partie par la suite une ASBL conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et dont ils arr�tent les statuts ci-dessous:

TITRE 1 - DENOMINATION ET STEGE SOCIAL

Article 1: L'association est d�nomm�e � Les Soir�es Salle de Bains ASBL �, (en abr�g� SSDB ASBL).

Article 2: Le si�ge social de l'association est �tabli � 7090 Ronqui�res, rue Jules Dekeyn 32. Arrondissement judiciaire de Mons. Il pourra �tre chang� sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE 2 BUT ET DUREE

Article 3: L'association a pour but l'organisation de spectacles, �v�nements, concerts, expositions,

et toutes autres activit�s de type culturel tant en Belgique qu'� l'�tranger.

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MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment pr�ter son concours, s'int�resser et participer � toute activit� ayant des objectifs

similaires aux siens.

Pour r�pondre � cet objet, elle peut aussi acheter, vendre ou louer des biens immobiliers

et/ou mobiliers,ainsi qu'engager du personnel. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 3 - LES MEMBRES

Article 4: L'association est compos�e de minimum trois membres associ�s, personnes physiques ou personnes morales qui jouissent des m�mes droits. Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

Articles 5: Sont membres effectifs de l'association ses huit fondateurs ainsi que les personnes pr�sent�es

par un associ� au moins et admis sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale par deux tiers des voix

pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6: Toute personne qui d�sire devenir membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration qui pr�sentera cette candidature � l'Assembl�e G�n�rale. La d�cision par vote � la majorit� des deux tiers pr�sents ou repr�sent�s ne doit pas �tre motiv�e et est sans appel.

Les candidatures refus�es ne pourront �tre repr�sent�es qu'apr�s un an.

Les personnes morales sont repr�sent�es � l'Assembl�e G�n�rale par un d�l�gu� d�ment mandat�. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Tous les associ�s ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 7: La qualit� de membre implique l'adh�sion totale aux pr�sents statuts.

De plus, le candidat admis apportera son concours par le paiement d'une cotisation annuelle dont le

montant est fix� chaque ann�e par le Conseil d'Administration et dont le plafond est fix� � 250.00 Euros.

Article 8: La qualit� de membre se perd par d�c�s, d�mission volontaire, d�mission d'office ou exclusion. La d�mission volontaire doit �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e.

Article 9: Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers et ayant droit des membres d�c�d�s n'ont aucun droit sur l'avoir social.

TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10: L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- Les modifications aux statuts sociaux.

- La nomination et la r�vocation des administrateurs.

- La nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes.

- L'approbation des budgets et des comptes.

- La dissolution volontaire de l'association.

- Les d�cisions concernant l'objet social.

- Les exclusions de membres. Celles-ci sont vot�es � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes

ou repr�sent�es.

Article 11: L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le

Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou le membre le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 12: Le Conseil d'Administration convoquera les membres aux assembl�es g�n�rales.

Ces derniers peuvent se faire repr�senter par un autre membre muni d'une procuration �crite.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les convocations qui contiennent l'ordre du jour sont exp�di�es par lettre ordinaire huit jours avant la date

de la r�union.

Article 13: L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, dans le premier semestre de l'ann�e en cours, suivant la cl�ture de l'exercice, sur convocation du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut � tout moment �tre convoqu�e � la demande soit du Conseil d 'Administration, soit d'au moins 20% de ses membres (et de deux Administrateurs au moins), soit � la demande de minimum 20% de l'ensemble des membres de l'Association.

De m�me, toute proposition sign�e par 20% des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 14: L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire

� chaque membre au moins 8 jours avant la r�union. Cette lettre est sign�e par le Pr�sident du

Conseil d'Administration ou par un autre administrateur. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e G�n�rale peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 15: Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 16: Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le secr�taire et le pr�sident. Ces proc�s verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent les consulter. Les membres justifiant un int�r�t peuvent demander des extraits de ces proc�s verbaux. Toute modification aux statuts, toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs seront publi�es dans le mois de leur d�cision aux annexes du Moniteur Belge.

Article 16 bis: Les modifications aux statuts sociaux seront faites conform�ment aux articles 9 et 10 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE 5 - ADMINISTRATION

Article 17: L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de quatre membres

au minimum. Ceux-ci sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de deux ans, et r�vocables

par elle. Ces nominations se font par vote � la majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s

A chaque renouvellement du Conseil, celui-ci proc�de � l'�lection en son sein d'un pr�sident,

d'un vice-pr�sident, d'un secr�taire et d'un tr�sorier. Ces �lections se font � la majorit� absolue

des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit�.

Les titulaires de mandats sont r��ligibles.

Article 18: Les d�cisions du Conseil d'Administration sont adopt�es � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit�.

Article 19: Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � un tiers, membre ou non, avec l'usage de la signature aff�rente � cette fonction. Les actes qui engagent l'Association, hormis la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs qui n'auront pas � justifier leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 20: Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. N�anmoins, les d�cisions concernant le patrimoine requi�rent la majorit� qualifi�e des deux tiers au sein du Conseil d'Administration.

Article 21: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Aucun avantage, de quelque nature qu'il soit ne sera attribu� aux mandataires.

Article 22: Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration.

TITRE 6 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 23: Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications pourront y �tre apport�es par celle-ci statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

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TITRE 7 - BUDGETS ET COMPTES

Article 24: L'exercice social d�butera le premier ao�t pour se terminer le trente et un iullet de chaque ann�e.

Article 25: Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre chaque ann�e les comptes de l'exercice �coul� et le budget pr�visionnel du prochain exercice � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Cette derni�re, par I 'approbation des dits comptes et budgets approuve de mani�re pleine et enti�re les modes de gestion financi�re du Conseil et donne par le fait m�me d�charge aux administrateurs.

Article 26: Sur d�signation de l'Assembl�e G�n�rale dans les m�mes conditions que pour l'�lection des administrateurs, deux commissaires aux comptes seront charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale un rapport annuel. Ils n'auront pas la qualit� d'administrateur. Toutefois, ils pourront assister � autant de conseils d'Administration que bon leur semble, sans y avoir droit de vote. Leurs mandats se situent dans le champ d'application du cadre l�gal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge TITRE 8 - LIQUIDATION ET DISSOLUTION

Article 27: En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but qui ne soit pas en contradiction avec le prescrit de l'article 3 des pr�sents statuts.

TITRE 9 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28: Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 , r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 29: L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

Yves Delplancq, impasse du Cercleur,18, 7100 La Louvi�re, administrateur.

Marc Keiser, avenue de l'Europe, 19A, 6000 Charleroi, administrateur.

Jean-Fran�ois Bemelmans, rue Jules Dekeyn,32, 7090 Ronqui�res, administrateur (pr�sident)

Arthur De Smet, Chemin de l'Ardoisier, 76, 7060 Horrues, administrateur

Jacques Galfez, rue Pertinghi, 35,7190 Ecaussinnes, administrateur (tr�sorier)

Michel Brancart, place Aviateur Croquet, 4, 7090 Henripont, administrateur (secretaire).

Daniel Balbo, rue de Bascoup, 271, 7170 La Hestre , administrateur..

Coordonn�es des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association � I' �gard des tiers : -Jean-Fran�ois Bemelmans, rue Jules Dekeyn, 32, 7090 Ronqui�res, Pr�sident.

-Jacques Geliez, rue Perlinghi, 35, 7190 Ecaussinnes, Tr�sorier.

Ces deux personnes ont pouvoir de signature s�par�e.

Il a �t� act� lors de cette assembl�e g�n�rale :

-de la d�mission de membre effectif et de membre du Conseil d'Administration d' Armand Depasse.

-de la d�mission de la fonction de tr�sorier de Arthur De Smet

-de la d�signation de Jacques Gallez au poste de tr�sorier.

Fait � Ronqui�res, sous seing priv�.

le 22 d�cembre 2010.

ivlentdonner sur la derniers page du Volet B ,u recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou ce la personne ou des personnes " avant pouvoir de repr�senter l'association. �a fondation ou l'orgamsrne � l'�gard des tiers

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Adresse
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Code postal : 7090
Localité : Ronquières
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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