LES TEMPLIERS

Dénomination : LES TEMPLIERS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.964.219

Publication

17/06/2014

�� 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

~ i

R�s, a Mon bel

Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe le

N� d'entreprise : 0845.964.219 D�nomination

(en entier) : LES TEMPLIERS

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de Tournai, 141 7740 PECQ

Objet de l'acte : D�p�t du projet de fusion

En date du 28.05.2014, � 18 heures, s'est r�unie l'organe de gestion conform�ment � l'article 719 du code des Soci�t�s, les g�rants de la SPRL "LES TEMPLIERS" dont le si�ge social est situ� � 7740 PECQ, rue de, Tournai 141 et les administrateurs de la SA "HESPEL" dont le si�ge social est situ� � 7740 PECQ, rue de Tournai 141, ont r�dig� en accord commun le pr�sent projet de fusion qu'ils produiront � leurs assembl�es g�n�rales d'associ�s respectives.

Cette op�ration a pour objet une fusion par absorption, par laquelle la totalit� du patrimoine y compris les', droits et obligations de la SA "HESPEL" au 31 d�cembre 2013 est reprise par la SPRL "LES TEMPLIERS"

1. IDENTIFICATION DES SOCIETES A FUSIONNER

1.1. La soci�t� absorb�e : �HESPEL� SA.

La soci�t� anonyme a �t� constitu�e sous la d�nomination � HESPEL � le 6 d�cembre 2002 suivant l'acte re�u par le notaire Edouard JACM1N, Notaire � Marquain, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 17 d�cembre 2002 sous le num�ro 0150347. Les statuts ont �t� modifi�s comme suit :

-Par acte sous seing priv� du 30 d�cembre 2002, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 16 janvier 2003 sous le n�0007667 (d�missions, nominations)

-Par acte sous seing priv� du 7 mai 2003, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 19 mai 2003 sous le n�' 0055872 (d�missions, nominations)

-Par acte sous seing priv� du 1er septembre 2003, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 12 septembre 2003 sous le n� 0094565 (d�missions, nominations)

-Par acte sous seing priv� du 22 juillet 2008, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 13 ao�t 2008 sous le n� 01344021 (d�missions, nominations)

-Par acte sous seing priv� du 25 septembre 2009, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 10 novembre. 2009 sous le n� 0157911 (d�missions, nominations)

-Par acte sous seing priv� du 17 mai 2010, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 21 juin 2010 sous le n� 0089042 (d�missions, nominations)

-Par acte sous seing priv� du 30 mai 2011, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 19 juillet 2011 sous le' n� 0110563 (d�missions, nominations)

-Par acte sous seing priv� du 16 mai 2012, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 02 juillet 2012 sous le, n� 0115669 (d�missions, nominations)

La soci�t� a son si�ge social � 7740 Pecq, rue de Tournai, 141. La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� anonyme et est d�nomm�e � HESPEL �

La soci�t� a pour objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobili�res etlou immobili�res, commerciales, industrielles, financi�res, se rapportant directement ou indirectement, partiellement ou enti�rement �

Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux soci�t�s de portefeuille, de prestations de services, y compris en mati�re immobili�re et de conseil en gestion ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(ie .111114'2~1~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � cet objet, tant pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles.

La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

Elle peut notamment, sans que cette r�num�ration soit limitative : acheter, vendre, importer, exporter, �changer, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, prendre, obtenir, conc�der, acheter et vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences, effectuer tous placements en valeurs mobili�res, prendre des participations par voie d'associations, apport, souscription, fusion ou de toute autre mani�re.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s,

Le capital social actuel de la soci�t� est fix� � 62.000,00 Euros, repr�sent� par 6200 actions d'une valeur

nominale de 10 � .

La soci�t� � HESPEL �, est inscrite � la banque carrefour sous le num�ro d'entreprise 0478.994.611.

L'exercice social se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le 3e vendredi de mai, � 18 heures. Si ce jour est un

jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

La soci�t� � HESPEL �, ayant son si�ge social � 7740 Pecq, rue de Tournai, 141 repr�sent�e par Messieurs SADOINE Fernand, SADOINE Christian, SADOINE Christophe, SPRL LES TEMPLIERS et SPRL SADOINE C&A, administrateurs-d�l�gu�s de la soci�t�,

1.2. La soci�t� absorbante : � LES TEMPLIERS � SPRL.

La soci�t� sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu�e sous fa d�nomination � LES TEMPLIERS � le 15 mai 2012 suivant l'acte re�u par le Notaire Alain HENRY, notaire � Estaimbourg, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 18 mai 2012, sous le num�ro 0302754,

La soci�t� a son si�ge social � 7740 Pecq, Rue de Tournai, 141. La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e � LES TEMPLIERS �

La soci�t� a pour objet :

Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-La prise d'int�r�ts sous quelque forme que ce soit, et notamment, par souscription ou achat de toutes valeurs mobili�res, actions, obligations, parts ou titres c�t�s ou non c�t�s, dans toutes soci�t�s ou entreprises, constitu�es ou � constituer, sous quelques formes que ce soit, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res, immobili�res ou autres, sp�cialement dans le domaine de la sant� et du m�dico-social, notamment les maisons de retraite.

-La prestation de services et les conseils en organisation.

-Le management de soci�t�s.

-L'immobilier pour compte propre et la gestion de tout patrimoine immobilier,

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales ou financi�res de nature � faciliter la r�alisation de l'objet social sans modifier le caract�re commercial de la soci�t�, et notamment, toutes op�rations ayant trait � tous biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et � tous biens mobiliers et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, tant en Belgique qu'� ['�tranger, accomplir toutes op�rations civiles, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes mani�res, � tous commerces, soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, ayant une activit� semblable ou connexe � la sienne, ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise,

Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparent�s, en Belgique ou � l'�tranger,

Le capital social actuel de la soci�t� est fix� � 18.600,00 Euro, repr�sent� par 186 parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186�me de l'avoir social.

4. k

r

Volet B - Suite

La soci�t� � LES TEMPLIERS � est inscrite � la banque carrefour sous le num�ro d'entreprise 0845.964.219.

L'exercice social se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le 3e lundi de juin, � 18 heures. Si ce jour est un jour

f�ri� l�gal, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

La SPRL � LES TEMPLIERS �, ayant son si�ge social � 7740 Pecq, rue de Tournai, 141 repr�sent�e par Messieurs SADOINE Christian et SADOINE Christophe, HPHP (soci�t� �trang�re) g�rants de la soci�t�.

2, OPERATION ENVISAGEE

Les g�rants des soci�t�s susmentionn�es proposent de soumettre ce projet de fusion par la r�union de toutes les parts dans une main � leurs assembl�es g�n�rales respectives conform�ment au Code des Soci�t�s. Par la fusion, la totalit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e sera reprise par la soci�t� absorbante,

Dans la mesure que la soci�t� absorbante est propri�taire de toutes les parts de la soci�t� absorb�e, le transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e ne donnera pas lieu � une �mission des nouvelles parts.

Les g�rants des soci�t�s susmentionn�es proposent de proc�der � la fusion vu que les relations entre les deux soci�t�s sont devenues telles qu'il n'est plus justifi� d'avoir deux entit�s juridiques distinctes.

3. OBJECTIFS COMPTABLES

Pour les objectifs comptables, les transactions de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es avoir �t� ex�cut�es pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du premier janvier 2014,

4. AVANTAGES

Aucun avantage sp�cifique ne sera attribu� aux g�rants des soci�t�s qui fusionnent.

Vu le fait que la soci�t� absorb�e n'a pas �mis d'autres titres que des parts, ni des parts munies de droits

sp�ciaux, l'indication de l'article 719,3� du Code des Soci�t�s n'est pas reprise dans ce projet.

5. INFORMATION

Les g�rants de la soci�t� absorbante et les administrateurs-d�l�gu�s de la soci�t� absorb�e s'engagent � communiquer aux associ�s et administrateurs toutes les informations l�galement obligatoires conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les informations �chang�es entre la soci�t� absorbante et la soci�t� absorb�e dans le cadre de la fusion propos�e seront strictement confidentielles. Les soussign�s g�rants et administrateurs s'engagent � respecter ledit caract�re confidentiel.

Dans le cas o� le pr�sent projet de fusion ne serait pas approuv�, tous les documents originaux �chang�s dans le cadre de la fusion pr�cit�e seront restitu�s aux �diteurs respectifs de ceux-ci. Dans ladite hypoth�se, chacune des parties concern�es supportera les frais pour les d�penses expos�es par elle.

Sign� le 28 mai 2014 � Pecq.

Christian SADOINE

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

fikserv�i

au

nlopiteur

belge'

31/12/2014

��(en entier) : LES TEMPLIERS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE TOURNAI 141 � 7740 PECQ

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;FUSION PAR ABSORPTION - EXTRAIT DU PV DE LA SOCIETE ABSORBANTE

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le 15 d�cembre 2014 par Ma�tre Albert LOIX, Notaire associ� de r�sidence � Tournai, en cours d'enregistrement que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �LES TEMPLIERS� dont le si�ge social est situ� � 7740 Pecq, Rue de Tournai, 141. Immatricul�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0845.964,219, a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes

1. Examen du projet de fusion �tabli par les g�rants de la pr�sente soci�t�, soci�t� absorbante, et le conseil d'administration de la soci�t� anonyme �HESPEL�, soci�t� absorb�e, ayant son si�ge � 7740 Pecq, Rue de Tournai, 141, (BCE:0478.994.611) conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s en date du 28 mai 2014 et d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai, en date du 5juin 2014.

2. Constatation de ce que l'op�ration entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s et respect des seules formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s.

3. D�cision de fusion conform�ment au projet pr�cit�, par voie de transfert � la pr�sente soci�t� "LES TEMPLIERS", par suite de dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e �HESPEL�, de l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, �tant pr�cis� que :

a)les transferts se font sur base des situations comptables de la pr�sente soci�t� absorbante "LES TEMPLIERS" et de la soci�t� absorb�e �HESPEL�, toutes deux arr�t�es au 31 d�cembre 2013 ;

b)du point de vue comptable, les op�rations de la soci�t� absorb�e �HESPEL� sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la pr�sente soci�t� absorbante "LES TEMPLIERS" � dater du ler janvier 2014 � z�ro heure ;

c)les capitaux propres de la soci�t� absorb�e �HESPEL� ne seront pas repris dans les comptes de la pr�sente soci�t� absorbante "LES TEMPLIERS", �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles parts sociales, les actions �mises par la soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s.

d) l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme �HESPEL�, a, aux termes du proc�s-verbal dress� par le Notaire soussign�, ant�rieurement le m�me jour, d�cid� sa fusion avec la pr�sente soci�t�, conform�ment au projet de fusion pr�cit�, par voie de transfert � la pr�sente soci�t�, par suite de dissolution. sans liquidation de ladite soci�t�, de l'int�gralit� de son patrimoine, tant activement que passivement.

4. Description des �l�ments actifs et passifs transf�r�s.

5. L'assembl�e a constat� conform�ment �:

l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social de la soci�t� absorb�e et l'objet social de la pr�sente soci�t� absorbante;

l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux administrateurs et g�rants des soci�t�s absorb�e "HESPEL" et absorbante "LES TIEMPLIERS".

6. L'assembl�e a constat� que, par suite de l'adoption des r�solutions qui pr�c�dent et compte tenu du fait que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme �HESPEL� a, dans un proc�s-verbal dress� ant�rieurement le m�me jour, approuv� la pr�sente fusion, la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants :

- la dissolution sans liquidation de la soci�t� anonyme absorb�e "HESPEL", celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. 1ler, 1� du Code des soci�t�s);

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 0845.964.219 D�nomination

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

k r ~ : ~�%h +~ r .~

dile04

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 1 6 DEC. U14

et Marie-Guy

Gr ti~fCi;::.';,`.: a2 clam�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- les 6.200 actions de la soci�t� absorb�e "HESPEL" d�tenues par la soci�t� absorbante "LES TEMPLIERS" sont annul�es et conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s, aucune action de la soci�t� absorbante n'est attribu�e en �change desdites actions d�tenues par la soci�t� absorbante "LES TEMPLIERS";

- le transfert � la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e.

7. Modification de t'objet social

A) Rapport �tabli par [es g�rants en application de l'article 287 du Code des Soci�t�s, avec en annexe, un �tat comptable ne remontant pas � plus de trois mois.

B) D�cision de modifier l'objet social en vue de l'�largir et le libeller d�sormais de la mani�re suivante

� La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour autant que les activit�s r�glement�es aient pr�alablement obtenu leur agr�ment n�cessaire et dans le strict respect des dispositions l�gales et sans que cette �num�ration soit limitative

" La prise d'int�r�ts sous quelque forme que ce soit, et notamment, par souscription ou achat de toutes valeurs mobili�res, actions, obligations, parts ou titres c�t�s ou non c�t�s, dans toutes soci�t�s ou entreprises, constitu�es ou � constituer, sous quelques formes que ce soit, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res, immobili�res ou autres, sp�cialement dans le domaine de la sant� et du m�dico-social, notamment les maison de retraite.

�La cr�ation, l'acquisition, l'exploitation sous toutes formes de toutes cliniques m�dicales, chirurgicales ou maisons de sant�, r�guli�rement autoris�es ;

�La prestation de services et les conseils en organisations, sous forme d'�tudes, d'organisations, d'expertises, actes et conseils techniques, d'assistance administrative, technique et �conomique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social ainsi que la repr�sentation ;

"La formation professionnelle continue ;

" Le management de soci�t�s ;

�L'immobilier pour compte propre et la gestion et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment sans que cette �num�ration soit limitative : l'achat, la vente, ['�change, le leasing, le lotissement, la construction, la d�molition, la transformation, la r�novation, l'am�lioration, l'am�nagement, l'�quipement, l'embellissement, l'entretien, la location, la sous-location, la prise en location, l'exploitation de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis utiles ou n�cessaires � son objet social.

"L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, proc�d�, intervention, marque de fabrique, enseigne, ou droit de propri�t� intellectuelle se rattachant directement ou indirectement � l'objet social;

La soci�t� peut intervenir en qualit� de mandataire, interm�diaire ou commissionnaire dans toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet social

La soci�t� peut accepter tout mandat de g�rant, administrateur ou liquidateur dans toutes soci�t�s et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non ;

La soci�t� pourra acheter, louer etlou vendre tous produits, mat�riel et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales ou financi�res de nature � faciliter la r�alisation de l'objet social sans modifier le caract�re commercial de la soci�t�, et notamment toutes op�rations ayant trait � tous biens immeubles etlou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et � tous biens mobiliers et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent,

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes op�rations civiles, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation, le d�veloppement ou l'extension,

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes mani�res, � tous commerces, soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr��er, en Belgique ou � l'�tranger, ayant une activit� semblable ou connexe � la sienne, ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparent�s, en Belgique ou � l'�tranger

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. �

8. Modification des statuts en vue de les mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent.

9. L'assembl�e a d�cid� de nommer un g�rant non-statutaire suppl�mentaire et d'appeler � ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e : La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �SADOiNE C&A�, ayant son si�ge � 7543 Tournai (Mourcourt), Route Provinciale, 1. (BCE : 0845.944.819.) Laquelle a d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 �2 du Code des Soci�t�s, Monsieur SADOINE Christian, Albert, Fran�ois, n� � Lille (France), le 28 janvier 1964, domicili� � 7543 Tournai (Mourcourt), Route Provinciale, 1. (NN: 640128-609-96)

Le mandat du g�rant sera gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

10. Pouvoirs conf�r�s aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Albert LOIR

Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2012

��M013 WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe l- Z 5 MAI 2012

_ _Aidleregibet lee4

*iaioizsa*

,

Grefiier-asst~iz~e ---

N� d'entreprise : 0845.964.219

D�nomination

(en entier) : LES TEMPLIERS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Tournai, 141 � 7740 PECQ

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION d'UN REPRESENTANT PERMANENT

La soci�t� a �t� constitu�e par acte re�u par le notaire associ� Alain HENRY � Estaimbourg (Estaimpuis) en date du 15 mai 2012.

Cet acte a �t� publi� aux annexes au Moniteur belge du 18 mai 2012 sous le n� 12302754 et le num�ro d'entreprise 0845.964.219 a �t� attribu� � la soci�t�.

L'assembl�e qui a suivi la constitution a d�sign� notamment en qualit� de g�rante la soci�t� par actions simpllifi�e de droit fran�ais HOLDING DE PARTICIPATIONS HOSPITALIERES PRIVEES en abr�g� HPHP ayant son si�ge social � 59160 Lomme (France) et inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le n� 0845.943.829.

Pour cette fonction, cette soci�t� a d�sign� comme repr�sentant permanent Mr Fernand Jean Ren� SADOINE n� � Lille (France) le 21 ao�t 1942 (num�ro national 420821 345 60), domicili� � 7712 Herseaux, Rue de la Tranquillit� n� 47,

Le 25 mai 2012

Alain HENRY, Notaire associ�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12302754*

D�pos�

15-05-2012

Greffe

N� d entreprise :

0845964219

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par le notaire associ� Alain HENRY � Estaimbourg (Estaimpuis) en date du 15 mai 2012, en cours d enregistrement au bureau de l enregistrement de Mouscron, il r�sulte que les personnes suivantes ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

1. Monsieur SADOINE CHRISTIAN Albert Fran�ois, n� � LILLE (Nord/France) le vingt-huit janvier mille neuf cent soixante-quatre (de nationalit� fran�aise num�ro national 644128-139-70), �poux de Madame Am�lie MERCI, domicili� � 23270 LADAPEYRE (FRANCE), LE COUDART.

2. Monsieur SADOINE CHRISTOPHE Jean Pierre, n� � LILLE (Nord/France) le douze octobre mille neuf cent septante (de nationalit� fran�aise num�ro national 705012183-16), �poux de Madame Viviane GABRIEL, domicili� � 97114 TROIS-RIVIERES (FRANCE), LE COUDART n� 2135.

3. HOLDING DE PARTICIPATIONS HOSPITALIERES PRIVEES (Soci�t� �trang�re), en abr�g� � HPHP �, Soci�t� par Actions Simplifi�e de droit Fran�ais ayant son si�ge social � 59160 LOMME, rue Adolphe Defrenne n� 195 et inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le n� 0845.943.829 - FRANCE et inscrite au registre de commerce et des soci�t�s � Lille (Nord/France) sous le n� 335.093.514.

Capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants nous ont remis le plan financier de la soci�t�.

Les comparants, repr�sent�s comme dit, d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en esp�ces, au prix de cent (100,00) euros chacune, comme suit :

�% Par Monsieur Christian SADOINE: nonante-cinq parts sociales.

�% Par Monsieur Christophe SADOINE: soixante-cinq parts sociales.

�% Par ladite soci�t� � HOLDING DE PARTICIPATIONS HOSPITALIERES PRIVEES � : vingt-six parts sociales.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents (6.200,00) euros, a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de DEXIA sous le n� BE38 0688 9499 4472.

D�nomination (en entier): LES TEMPLIERS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7740 Pecq, Rue de Tournai(PEC) 141

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

CAPITAL

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents (6.200,00) euros.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE.

Article 1. Forme d�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � LES TEMPLIERS �.

Article 2. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 7740 Pecq, Rue de Tournai(PEC) n� 141.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la

r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

" La prise d'int�r�ts sous quelque forme que ce soit, et notamment, par souscription ou achat de toutes valeurs mobili�res, actions, obligations, parts ou titres c�t�s ou non c�t�s, dans toutes soci�t�s ou entreprises, constitu�es ou � constituer, sous quelques formes que ce soit, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res, immobili�res ou autres, sp�cialement dans le domaine de la sant� et du m�dico-social, notamment les maisons de retraite.

" La prestation de services et les conseils en organisation.

" Le management de soci�t�s.

" L'immobilier pour compte propre et la gestion de tout patrimoine immobilier.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales ou financi�res de nature � faciliter la r�alisation de l'objet social sans modifier le caract�re commercial de la soci�t�, et notamment, toutes op�rations ayant trait � tous biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et � tous biens mobiliers et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes op�rations civiles, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes mani�res, � tous commerces, soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, ayant une activit� semblable ou connexe � la sienne, ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparent�s, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL.

Article 5. Capital social.

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me de

l avoir social.

Article 6. Appels de fonds.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence.

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l article dix des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital social.

TITRE III. TITRES.

Article 8. Registre des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres.

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 10. Cession de titres.

A. Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ� du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B. Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION CONTROLE.

Article 11. G�rance.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes associ�es, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12. Pouvoirs.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Par exception, les actes suivants n�cessiteront le consentement unanime de la g�rance, et � d�faut d unanimit� des associ�s :

" La vente et l achat de fonds de commerce et/ou de client�les.

" Les emprunts, par exercice social, sup�rieurs � cent mille (100.000,00) euros, sauf aupr�s d un associ�.

" L achat et la vente de participations dans des soci�t�s pour des montants sup�rieurs � quatre cent mille (400.000,00) euros.

" Toutes op�rations d apports d actifs � des tiers.

" La constitution de s�ret�s sur les biens sociaux tels que privil�ges, hypoth�ques et nantissements.

" La souscription de contrats de cr�dits-baux immobiliers.

Article 13. R�mun�ration.

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 14. Contr�le de la soci�t�.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

A d�faut, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 15. Tenue et convocation.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me lundi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu un samedi. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au g�rant et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux.

1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui sera associ�.

2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations.

1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nus-propri�taires, les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION RESERVES.

Article 19. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition r�serves.

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 21. Dissolution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l actif net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 24. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Comp�tence judiciaire.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26. Droit commun.

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants, repr�sent�s comme dit, prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social a d�but� r�troactivement le premier avril deux mil douze

et finira le trente et un d�cembre deux mil treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me lundi du mois

de juin de l ann�e deux mil quatorze.

2. G�rance.

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � trois.

Sont appel�s � la fonction de g�rants, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur

SADOINE CHRISTIAN et Monsieur SADOINE CHRISTOPHE pr�nomm�s et soussign�s,

qui acceptent.

Est �galement appel�e � la fonction de g�rante HOLDING DE PARTICIPATIONS

HOSPITALIERES PRIVEES (Soci�t� �trang�re), plus amplement d�taill�e ci-dessus, pour

qui accepte Monsieur Guy BOURGOIS pr�nomm� et soussign�.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, les mandats seront gratuits.

3. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants, repr�sent�s comme dit, d�cident

de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par les comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs.

Monsieur Christian SADOINE ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXPEDITION CONFORME

Alain HENRY, Notaire associ�

(d�pos�e en m�me temps: exp�dition de l acte authentique)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 31.08.2016 16552-0505-014

Coordonnées
LES TEMPLIERS

Adresse
RUE DE TOURNAI 141 7740 PECQ

Code postal : 7740
Localité : PECQ
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LES TEMPLIERS

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LES TEMPLIERS

Coordonnées
LES TEMPLIERS