LES VERGERS DE BRUNEHAUT

Divers


Dénomination : LES VERGERS DE BRUNEHAUT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 541.462.908

Publication

07/11/2013
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N° d'entreprise : Dénomination

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : Les vergers de Brunehaut

Forme juridique : SCRI

Siège : Rue de l'Eglise 23, 7623 Brunehaut (Rongy)

Objet de l'acte ; Constitution

Article 1 er

Il résulte d'un acte sous seing privé fait à Rongy, le 21/40/2013 qu'à été constituée entre: Monsieur DEWAELE Jacques, agriculteur, domicilié Rue de l'Eglise 23 à 7623 Rongy, marié à Josson Isabelle, Madame JOSSON Isabelle, conjointe aidante, domiciliée Rue de l'Eglise 23 à 7623 Rongy, mariée à Dewaele Jacques et Monsieur DEWAELE Sébastien, domicilié Rue de Eglise 23 à 7623 Rongy,

une société coopérative à responsabilité illimitée sous la dénomination "S.C.R.I Les vergers de Brunehaut" ayant son siège rue de l'Eglise 23 à 7623 Brunehaut (Rongy).

Article 2

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

L'achat et la vente de tous fruits et légumes frais ou conservés.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe

ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise

Article 3

La société est constituée pour une durée illimitée,

Le ou les administrateurs ont tout pouvoir d'agir au nom de la société quel que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles entrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. Par suite, ils disposent de tout pouvoir d'administration et de disposition. L'assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou les dicidents. Elle possède les pouvoirs lui étant attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels. Sauf décision contraire de l'organe, cette assemblée se réunit de plein droit le deuxième jeudi du mois de mai, Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Article 4

Sont nommés administrateurs de la société: Mr Dewaele Jacques, Mme Josson Isabelle et Mr Dewaele

Sébastien.

Sont appelés aux fonctions administrateurs délégués: Mr Dewaele Jacques et Mr Dewaele Sébastien

Mentionner sur la dernière page du Vole : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Article 5

le capital social est illimité. La part fixe du capital est de 15 000 euros (quinze mille euros) représenté par des parts sociales d'une valeurs nominale de 100 (cent) euros chacune.

Le capital social est intégralement libéré et réparti comme suit: Mr Dewaele Jacques, 65 parts libérées en nature et en numéraire, Mme Josson isabelle, 65 parts libérées en nature et en numéraire et Mr Dewaele Sébastien], 20 parts libérées en numéraire.

L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice commencera à ce jour et se terminera le 31 décembre 2014.

Pour extrait analytique conforme. Déposé avec un acte entier.

Mr Dewaele Jacques, Administrateur délégué

Mr Dewaele Sébastien, Administrateur délégué

Coordonnées
LES VERGERS DE BRUNEHAUT

Adresse
RU EDE L'EGLISE 23 7623 RONGY

Code postal : 7623
Localité : Rongy
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne