LES VIVIERS SANTE

Dénomination : LES VIVIERS SANTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.996.980

Publication

05/07/2013

��M0ID 2 2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto . Nom et Qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

N" d'entreprise : 0845.996.980

D�nomination

(en entier) ' Les Viviers Sant� (en abr�ge)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif Si�ge : Rue de la Duch�re, 6 � 6060 Giliy Objet de l'acte : d�l�gation de signature

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 26/02/ 2012

Le Conseil d'Administration d�cide, sans limite dans le temps, les d�l�gations et pouvoirs de signature publi�s reprises ci-dessous. Ces pouvoirs s'exercent dans le cadre de l'application des d�cisions du Conseil d'Administration et de la gestion courante de l'Institution. Ces pouvoirs ne peuvent notamment �tre utilis�s que dans les limites du cadre budg�taire et du cadre de personnel fix�s par le Conseil d'Administration.

1. EN MATIERE BANCAIRE.

Les signataires signant deux � deux (sauf points 1.3.2) sont :

1.1.POUR LES CONVENTIONS DE CREDITS BANCAIRES OU D'EMPRUNTS QUELCONQUES :

1� le Pr�sident du Conseil d'Administration

2� le Tr�sorier ou un autre administrateur

1.2.POUR LES OUVERTURES DE COMPTE BANCAIRE :

1� le Pr�sident du Conseil d'Administration ou un Administrateur

2� le Tr�sorier ou un autre administrateur

1.3.POUR LE REGLEMENT A DES TIERS :

1.3.1 MONTANT SUP�RIEUR � 25.000�

- Le Pr�sident du Conseil d'Administration ou un administrateur

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3103412*

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

26 mis 2013

Greffe

M0D 22

ti - Le Tr�sorier ou tin administrateur.

1.3.2 MONTANT INF�RIEUR � 25.000�

- Un Administrateur

1.4.POUR LES VIREMENTS D'UN COMPTE DE L'ASBL VERS UN AUTRE COMPTE DE L'ASBL, UNE SEULE SIGNATURE SERA SUFFISANTE :

1� un Comptable,

2� un Administrateur

2. EN MATIERE D'ENGAGEMENTS IMMOBILIERS, DE BAUX, DE TRAVAUX, DE COMMANDE

D'EQUIPEMENT, DE MOBILIER OU DE FOURNITURE QUELCONQUE DE BIENS OU DE SERVICES.

Les signataires, signant deux � deux (sauf point 2.2.) :

1..

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2.1.POUR LES MONTANTS SUPERIEURS A 25.000 � :

- Le Pr�sident du Conseil d'Administration ou un administrateur

- Le Tr�sorier ou un administrateur.

2.2.POUR LES MONTANTS INFERIEURS A 25.000� :

- un seul administrateur

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0 3. EN MATIERE D'ACTES D'ADMINISTRATION COURANTE.

et Concernant notamment les R�gies, les Administrations des Postes, T�l�graphe, T�l�phone, les abonnements, les plis recommand�s, les Chemins de Fer, les Douanes et Accises, les assurances, la

et Police, les Autorit�s locales, la r�ception d'exploits d'Huissier, etc., pouvoir est donn� �

et

l'Administrateur D�l�gu� � la Gestion Journali�re agissant seul :

-d'engager l'Association dans lesdites mati�res,

-de d�l�guer ce pouvoir � toute personne d�sign�e par lui � cet effet.

4. EN MATIERE D'ACTION EN JUSTICE.

Pouvoir est donn� aux Personnes suivantes, agissant seules, de suivre les actions en justice, en tant que et

d�fendeur ou demandeur :

-le Pr�sident du Conseil d'Administration ou la Secr�taire

5. LISTE DES PERSONNES AYANT UNE DELEGATION DE SIGNATURE EN VERTU DE LA PRESENTE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

MOD 2.2

Volet B - suite

5.1.MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Madame Christine FRANCKX, Rue G�n�ral Capiomont, 37 � 1040 BRUXELLES RN 510323-390-12, Pr�sidente

Monsieur Louis NICOLAS,rue de Ghlin, 54 � 7050 Jurbise RN 420522-179-78, Tr�sorier Monsieur Philippe PAQUE,Chauss�e de Montigny 315 6060 G1LLY - RN 460812-295-76, Monsieur Guy ALSTEENS, Rue Lavalle, 16 � 6120 NALINNES - RN 450613-249-57 Monsieur Jean-Pierre BLAMPAIN, Avenue du Verger 3 � 1421 OPHAIN - RN 430120-067-49 Madame Edith AZOURY, Rue de la Ruche 49 � 1030 BRUXELLES, RN 66082025010

5.2. D�l�gu� � la Gestion Journali�re

Monsieur Philippe PAQUE,Chauss�e de Montigny 315 6060 GILLY- RN 460812-295-76,

5.3. Comptables :

Monsieur Bernard MOULIN (Chef comptable),Rue du By, 20 � 6211 MELLET - RN 62120408319 Monsieur Pierre VANDERSTRAETEN, Rue d'Angleterre 7 � 6000 CHARLEROI - RN 71100532519 Monsieur S�bastien LAMBERT, Rue Gaie 4 � 5140 LIGNY - 76061116972

Pour extrait conforme

Madame Christine FRANCKX

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'asociation. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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` aug Moniteur belge

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30/05/2012

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de Commerce

1 6 MAI 2012

CHARLEROI

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N� d'entreprise : fei 4 5 .. 5 g 6. 9<30

D�nomination

(en entier) : LES VIVIERS SANTE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE LA DUCHERE NUMERO 6 - 6060 CHARLEROI SECTION DE GILLY

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

: D'un acte re�u parle Notaire Vincent van DROOGHENBROECK, Notaire associ�, de Charleroi, le 16.05.2012, enregistr� � Charleroi VI, le 16.05.2012, par l'Inspecteur principal V.LION qui a per�u la somme de vingt-cinq euros, il a �t� extrait ce qui suit :

Membres effectifs fondateurs:

1., Monsieur NICOLAS Louis Joseph Ghislain, n� � Saint-Hubert le vingt-deux mai mil neuf cent quarante-deux (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 420522 179-78) �poux de dame MOLITOR Nicole Sylvie Marie, demeurant et domicili� � 7050 Jurbise, rue de Ghlin, num�ro 54.

2.- Monsieur P�QUE Philippe Marie Jean Emile Ghislain, n� � Li�ge le douze ao�t mil neuf cent quarante-six (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 460812 295-76) �poux de dame HANOT Marie Paule Jeanne Adrienne Ghislaine, demeurant et domicili� � 6060 Charleroi (section de Gilly), chauss�e de Montigny, num�ro 315.

3.- Monsieur ALSTEENS Guy Louis Yves Marie Ghislain, n� � Louvain le treize juin mil neuf cent quarante-cinq (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 450613 249-57) �poux de dame BROUILLARD Colette Marcelle Ghislaine, demeurant et domicili� � 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (section de Nalinnes), rue Lavalle, num�ro 16.

4.- Monsieur BLAMPAIN Jean-Pierre Alfred Louis, n� � Monceau-sur-Sambre !e vingt janvier mil neuf cent quarante-trcis (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 430120 067-49) �poux de dame MATTHEWS Marie Fran�oise Ghislaine, demeurant et domicili� � 1421 Braine-l'Alleud (section de Ophain), avenue du Verger, num�ro 3.

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5,- Monsieur DEBUCQUOIS Patrick Guy Louis Paul Emile Marie Joseph Ghislain, n� � Li�ge le treize janvier mil neuf cent soixante (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 600113 223-72) �poux de dame HAGON Luce Marie Jean Ghislaine, demeurant et domicili� � 6110 Montigny-le-Tilleul, rue du Corby, num�ro 100.

6.- Madame FRANCKX Christine Suzanne Emmanuelle, n�e � Ixelles le vingt-trois mars mil neuf cent cinquante; et un (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s ; 510323 390-12) �pouse de Monsieur van KAN Fran�ois Alphonse Maurice, demeurant et domicili�e � 1040 Bruxelles (section d'Etterbeek), rue G�n�ral Capiaumont, num�ro 37.

7,- Madame AZOURY Edith B�atrice, n�e � Ixelles le vingt ao�t mi! neuf cent soixante-six (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 660820 250-10) �pouse de Monsieur CLERFAYT Bernard Andr� Louis Marie, demeurant et domicili�e � 1030 Bruxelles (section de Schaerbeek), rue de la Ruche, num�ro 49,

D�nomination :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature ~,~ ~ R4LE

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M0D 2.2

L'association adopte la forme d'une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif et les fondations, telle que

modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux, la loi du seize janvier deux mil trois et la loi du vingt-deux d�cembre deux mil trois.

L'association est d�nomm�e � Les Viviers Sant� �,

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but lucratif la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �.

Si�ge:

Le si�ge social est �tabli � 6060 Charleroi (section de Gilly), rue de la Duch�re, num�ro 6, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi,

Il peut �tre transf�r� ailleurs par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans le respect des conditions de l'article huit de la loi sur les associations sans but lucratif et les fondations, et publi�e aux annexes au Moniteur belge.

But:

L'association a pour but social d'acqu�rir, d'ali�ner, de g�rer, de mettre � disposition gratuitement et/ou � titre on�reux des moyens mobiliers et immobiliers au profit d'institutions oeuvrant dans le domaine de la sant� ou de l'enseignement, ou, au profit de soci�t�s commerciales � finalit� sociale ou non ayant une activit� en lien direct ou indirect avec des institutions de soins et d'enseignement.

Elle peut d�velopper toutes activit�s g�n�ralement quelconques qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de son but social, en ce compris, dans les limites autoris�es par ia loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation de son but social non lucratif.

Les activit�s permettant de r�aliser le but social sont d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur.

L'activit� de l'association s'exercera en toute ind�pendance, notamment vis-�-vis de toute personne physique ou morale, publique ou priv�e, ayant directement ou indirectement, en tout ou en partie, un but identique ou similaire,

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification aux statuts.

TITRE Il.- MEMBRES

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Sauf ce qui sera dit ci-apr�s, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des m�mes droits.

Article 6

Les comparants au pr�sent acte sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, toute personne physique et/ou personne morale peut poser sa candidature pour devenir membre effectif.

Le candidat membre adressera par �crit sa candidature � l'assembl�e g�n�rale qui sera l'organe comp�tent pour statuer sur l'admission de nouveaux membres.

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale examinera la candidature � sa plus prochaine r�union. La d�cision sera prise � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s � la r�union.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale relative � l'admission du candidat membre est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Les membres effectifs jouissent de tous les droits et obligations d�finies dans la loi sur les associations sans but lucratif et les fondations, ainsi que dans les pr�sents statuts.

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs, Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres y sont inscrites par le Conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil d'administration a eue de la d�cision.

Article 7

Toute personne physique et/ou personne morale peut poser sa candidature pour devenir membre adh�rent.

Le candidat membre adressera par �crit sa candidature � l'assembl�e g�n�rale qui sera l'organe comp�tent pour statuer sur l'admission de membres adh�rents.

L'assembl�e g�n�rale examinera la candidature � sa plus prochaine r�union. La d�cision sera prise � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s � la r�union. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale relative � l'admission du candidat membre adh�rent est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Les membres adh�rents jouissent exclusivement des droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

Ils n'ont pas de droit de vote

Article 8

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

La d�mission prendra cours dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cet �crit. Article 9

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e, sur proposition du Conseil d'administration ou � la demande d'au moins un/cinqui�me des membres effectifs, que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale moyennant la majorit� des deuxltiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre effectif dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par d�cision unilat�rale du Conseil d'administration.

Article 10

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 11

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es,

Le d�c�s d'un membre entra�ne la perte de la qualit� de membre. Cette qualit� ne sera pas transmise aux h�ritiers. Ces derniers n'auront aucun droit sur le fonds social et ne pourront r�clamer le

remboursement des cotisations qui auraient �t� vers�es par le d�funt.

TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L4''' ROLE 19

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MOD 2,2

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions statutaires. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration.

Article 13

Sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation d'administrateurs ;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration ;

- l'octroi de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires ;

- l'approbation des budgets et comptes ;

- la dissolution de l'association ;

- l'exclusion d'un membre effectif ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

- l'acceptation d'un nouveau membre effectif ettou adh�rent,

Article 14

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le deuxi�me trimestre de l'ann�e au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, � l'initiative du Pr�sident du Conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e extraordinairement lorsque un/cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont adress�es, au moins huit jours avant l'assembl�e, par fax, par e-mail ou par courrier ordinaire � tous les membres effectifs.

Toute proposition sign�e par un/vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Tout membre effectif peut donner � toute personne, membre effectif, par tout moyen de transmission une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e g�n�rale et y voter en ses lieu et place. Chaque mandataire peut �tre porteur de maximum une procuration.

Article 15

Chacun des membres effectifs dispose d'un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sans qu'il n'y ait de condition de quorum, � moins qu'il n'en soit dispos� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

Lorsque l'assembl�e doit se prononcer sur l'exclusion d'un membre effectif, sa d�cision doit �tre prise � la

majorit� des deux/tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Lorsque l'assembl�e doit se prononcer sur une modification des statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans tes convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent les deux/tiers au moins des membres effectifs.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e, ne pouvant se tenir que quinze jours au plus t�t apr�s la premi�re r�union, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e,

Aucune modification aux statuts ne pourra �tre admise si elle ne r�unit pas la majorit� des deux/tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 22

Toutefois, lorsque la d�cision � prendre par l'assembl�e porte sur la modification du but social ou la dissolution anticip�e de l'association, elle ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des

quatrefoinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e.

Lorsque l'assembl�e doit se prononcer sur la dissolution de l'association, la d�cision ne peut �tre adopt�e que dans les conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la d�cision de modification du but social.

Article 16

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues � l'article neuf de l'Arr�t� Royal du vingt-six juin deux mil trois.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE IV,- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17

L'association est administr�e par un conseil de trois adminis-'trateurs au moins, membres ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix, pour un terme de six ans au plus, r��ligibles et en tout temps r�vocables par elle.

Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Toutefois, lorsque l'association est constitu�e par trois fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des membres effectifs de l'assembl�e, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de trois membres, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale extraordinaire la plus prochaine suivant la constatation par toute voie de droit de i'existence de plus de trois membres effectifs.

Chaque administrateur peut d�missionner moyennant une notification �crite au Pr�sident du Conseil d'administration. Un administrateur est tenu, apr�s sa d�mission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le Conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, qui effectueront les t�ches aff�rentes � cette fonction, telles qu'elles sont d�finies dans les statuts et � l'occasion de leur �lection.

Article 18

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de deux administrateurs, aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations sont �crites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission, Tout administrateur peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � la r�union,

Le Conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident ou, en son absence, par le vice-pr�sident ou par Ie plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 19

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins la moiti� de ses membres est pr�sente � la r�union.

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MOD 2.2

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit,

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un proc�s-verbal, r�dig� et sign� par le pr�sident du Conseil d'administration et un administrateur et par tout autre administrateur qui le souhaite, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues � l'article neuf de l'Arr�t� Royal du vingt-six juin deux mil trois.

Article 20

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une d�cision.

L'administrateur ayant un int�r�t oppos� se retire de la r�union et s'abstient de participer � la d�lib�ration et au vote sur la mati�re concern�e.

La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les s�ret�s qui ont cours normalement sur le march� pour les op�rations similaires.

Article 21

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association et la r�alisation de son but. Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts est de sa comp�tence.

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de l'association, ou la comp�tence d'administration g�n�rale du Conseil d'administration.

Article 22

Le Conseil d'administration repr�sente coll�gialement l'association, dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires, Il repr�sente l'association par la majorit� de ses membres.

Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, l'association peut �tre repr�sent�e dans tous les actes de disposition qui engagent l'association vis-�-vis de tiers, par le Pr�sident du Conseil d'administration et un administrateur agissant conjointement, sauf d�cision contraire sp�ciale du Conseil d'administration.

Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, l'association peut �galement �tre repr�sent�e dans les actes judiciaires par le Pr�sident du Conseil d'administration et par toute personne d�sign�e par lui.

Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui repr�sentent l'association peuvent d�signer des mandataires de l'association. Seules les procurations particuli�res et limit�es � un acte juridique d�termin� ou � une s�rie d'actes juridiques d�termin�s sont autoris�es. Les mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

Article 23

La nomination et la cessation des fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes au Moniteur belge.

ROLE 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Article 24

La gestion journali�re de l'association, sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe de l'association en ce qui concerne cette gestion peuvent �tre d�l�gu�es par le Conseil d'administration � une ou plusieurs personnes.

s'il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement, conjointement ou en coll�ge et ce, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion.

A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation des fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes au Moniteur belge.

Article 25

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en cette qualit�, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts et ce, tant envers l'association qu'envers les tiers. Ils sont par ailleurs responsables de tout manquement de leur gestion journali�re.

Article 26

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer, de l'association est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, pour quatre ans.

Tant que l'association ne d�passe pas, pour ie dernier exercice social cl�tur�, les montants fix�s � l'article 17, paragraphe 5, de la loi sur les associations sans but lucratif et les fondations, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire,

Article 27

L'association est financ�e notamment par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet d�termin�.

L'association peut par ailleurs lever des fonds par tout autre moyen l�gal.

Article 28

L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

La comptabilit� est tenue conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif et les fondations et aux arr�t�s d'ex�cution applicable.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce, conform�ment � ia loi. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment � la loi.

Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi qu'une proposition de budget pour l'exercice social suivant, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 29

En cas de dissolution de l'association, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine leur mission. En outre, l'association devra mentionner

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant d'elle, qu'elle est une association en liquidation, conform�ment � la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera de l'affectation � donner au patrimoine de l'association, celui-ci sera attribu� � une autre association sans but lucratif ayant un but social similaire ou apparent� au sien, active en Belgique.

Les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et la cessation des fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation du patrimoine de l'association, doivent �tre d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce et publi�es aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.

DISPOSITION TRANSITOIRE

1.- Engagements pris au nom de l'association en formation

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur SCHOEBRECHTS Romain Albert, n� � Ransart le vingt janvier mil neuf cent septante et un (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s ; 710120 585-22) demeurant et domicili� � 6183 Courcelles, rue de l'Argilette, num�ro 46, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 3, paragraphe 2 de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but social pour le compte de l'association en formation, ici constitu�e,

Les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but social qui seraient accomplis par Monsieur SCHOEBRECHTS Romain, mandataire pr�qualifi�, pour le compte de l'association en formation, ici constitu�e, � partir de ce jour jusqu'� la date du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce comp�tent des statuts de l'association ici constitu�e, date � laquelle l'association acquerra la personnalit� juridique, seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e.Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce comp�tent des statuts de l'association ici constitu�e.

2.- Les comparants d�cident de fixer le nombre des administrateurs � six et d'appeler � ces fonctions

1) Monsieur NICOLAS Louis Joseph Ghislain, n� � Saint-Hubert le vingt-deux mai mil neuf cent quarante-deux (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 420522 179-78) �poux de dame MOLITOR Nicole Sylvie Marie, demeurant et domicili� � 7050 Jurbise, rue de Ghlin, num�ro 54.

2) Monsieur PAQUE Philippe Marie Jean Emile Ghislain, n� � Li�ge le douze ao�t mil neuf cent quarante-six (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s ; 460812 295-76) �poux de dame HANOT Marie Paule Jeanne Adrienne Ghislaine, demeurant et domicili� � 6060 Charleroi (section de Gilly), chauss�e de Montigny, num�ro 315,

3) Monsieur ALSTEENS Guy Louis Yves Marie Ghislain, n� � Louvain le treize juin mil neuf cent quarante-cinq (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s :450613 249-57) �poux de dame BROUILLARD Colette Marcelle Ghislaine, demeurant et domicili� � 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (section de Nalinnes), rue Lavalle, num�ro 16.

4) Monsieur BLAMPAIN Jean-Pierre Alfred Louis, n� � Monceau-sur-Sambre le vingt janvier mil neuf cent quarante-trois (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s ; 430120 067-49) �poux de dame MATTHEWS Marie Fran�oise Ghislaine, demeurant et domicili� � 1421 Braine-l'Alleud (section de Ophain), avenue du Verger, num�ro 3,

5) Madame FRANCKK Christine Suzanne Emmanuelle, n�e � Ixelles le vingt-trois mars mil neuf cent cinquante et un (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 510323 390-12) �pouse de Monsieur van KAN Fran�ois Alphonse Maurice, demeurant et domicili�e � 1040 Bruxelles (section d'Etterbeek), rue G�n�ral Capiaumont, num�ro 37.

6) Madame AZOURY Edith B�atrice, n�e � Ixelles le vingt ao�t mil neuf cent soixante-six (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 660820 250-10) �pouse de Monsieur CLERFAYT Bernard Andr� Louis Marie, demeurant et domicili�e � 1030 Bruxelles (section de Schaerbeek), rue de la Ruche, num�ro 49.

Tous ici pr�sents et qui acceptent.

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au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Leurs mandats prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mil dix-huit et ne sont pas r�mun�r�s.

3.- Les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier de l'association.

A l'unanimit�, ils appellent aux fonctions de :

- Pr�sident: Madame FRANCKX Christine, comparante pr�qualifi�e.

Ici pr�sente et qui accepte.

Le mandat du Pr�sident ainsi nomm� est gratuit.

- Vice-pr�sident : Monsieur ALSTEENS Guy, comparant pr�qualifi�,

Ici pr�sent et qui accepte.

Le mandat du Vice-pr�sident ainsi nomm� est gratuit,

- Secr�taire : Madame AZOURY Edith, comparante pr�qualifi�e.

Ici pr�sente et qui accepte.

Le mandat du Secr�taire ainsi nomm� est gratuit.

- Tr�sorier : Monsieur NICOLAS Louis, comparant pr�qualifi�.

Ici pr�sent et qui accepte.

Le mandat du Tr�sorier ainsi nomm� est gratuit.

3.- En outre, les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination des personnes qui seront charg�es de gestion journali�re interne, ainsi que de la repr�sentation externe de l'association en ce qui concerne cette gestion.

A l'unanimit�, ifs appellent aux fonctions de d�l�gu� � la gestion journali�re : Monsieur PAQUE Philippe, comparant pr�qualifi�.

Ici pr�sent et qui accepte.

Il a le pouvoir d'agir individuellement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent van DROOGHENBROECK

Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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1,

Au verso : Nom et signature

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