LES VRAIS AMIS DE L'ESPERANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES VRAIS AMIS DE L'ESPERANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.467.563

Publication

24/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Tribunal de Commerce

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0422.467.563

Dénomination

(en entier) : Les vrais amis de l'espérance

(en abrégé) :

Forme juridique: asbl

Siège : rue ferrer,5,6000 Charleroi

Objet de l'acte : Modification des statuts

Extraits du rapport de l'assemblée générale 27 février 2013

Les articles modifiés sont ci dessous et rempacent les anciens articles.

Ces modifications ont été approuvées à l'unanimaté de l'assemblée.

N. 1081

Les Vrais Amis de l'Espérance Charleroi

Numéro d'identification: 1081 /82.

Art 2. Le siège de l'association est fixé à 6000 Charleroi, rue Ferrer, 5 dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Toute modification du siège social doit être déposée au dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi et publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 6 . Les associés et adhérents paieront une cotisation annuelle dont le montant sera déterminé par le conseil d'administration, sans pouvoir excéder 25 ¬ Toutefois, l'association peut recevoir des associés ou de tiers des dons ou des legs dont le montant n'est pas limité.

Art 10. La sortie des associés a lieu par démission, décès, incapacité civile ou exclusion.

La démission doit être adressée au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre fondateur, associé ou adhérent qui perd la qualité de membre de l'association de fait a L'Espérance u.

Toute infraction, tout acte ou toute omission volontaire, préjudiciable au but social, aux intérêts ou à l'honneur de l'association et des associés, peut entraîner l'exclusion de son auteur.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que sur proposition du conseil d'administration. La proposition d'exclusion devra figurer à l'ordre du jour d'une assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et être adoptée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'assemblée générale n'aura pas à justifier de sa décision. L'associé menacé d'exclusion est préalablement entendu par le conseil d'administration qui dresse procès-verbal des faits et explications. Ce procès-verbal est soumis à l'assemblée générale.

Art. 11. Les membres associés démissionnaires, exclus ou ceux qui, sortant pour cause d'incapacité civile, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association, Ils ne peuvent en aucun cas réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes ni apposition des scellés, ni inventaire.

Art. 12, L'association est administrée par un conseil d'adminis-'tration composé de trois membres minimum et de quinze membres au maximum.

Les membres du conseil d'administration sont nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour un: terme de six ans.

L'ordre des sorties sera déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles, le mandat d'administrateur est de tout temps révocable par l'assemblée générale. Les fonctions d'administrateur ne sont pas rétribuées.

La candidature d'un membre associé au poste d'administrateur doit être adressée, par écrit, au président ou au secrétaire, au moins huit jours avant l'assemblée générale.

Art. 13. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres: un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire un trésorier.

En cas d'empêchement'cly président ses fonctions sont exercées éventuellement par le vice-président ou l'un des vice-présidents et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 14. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire, Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant en cas de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial, tenu au siège social et signés du président et du secrétaire et par les administrateurs qui ont pris part aux délibérations.

Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.

Ait 15. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.

!i a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément, par la loi ou les présents statuts, à l'assemblée générale. ll a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association, Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Art. 18. Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres conforme à la loi. Ce registre comprend les nom, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social,

En outre, toutes les décisions d'admission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par

les soins du conseil d'administration dans tes huit jours de [a connaissance que celui-ci a eue de la décision. Art. 19. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,

Sont réservées à sa compétence:

1. les modifications statutaires;

2, !a nomination et la révocation des administrateurs ;

3. ta décharge à donner aux administrateurs ;

4. l'approbation des budgets et des comptes;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6. les exclusions d'associés;

7.toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légale-ment et statutairement dévolus au conseil d'administration.

Art. 21. Les convocations sont faites par le conseil d'administra-'tion, soit par circulaire, soit par lettre ordinaire, adressée à chaque associé huit jours avant la réunion et signée au nom du conseil par le président ou par l'administrateur délégué. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est porté à tordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Art 22. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,éventuellement par le vice-président ou l'un des vice-présidents ou, à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents, En cas d'empêchement du secrétaire et du trésorier, ces fonctions sont exercées par le plus jeune des administrateurs présents, à moins que le conseil d'administration ou le président n'en aient investi une autre personne.

Ait 23. Chaque associé a le droit de participer et d'assister à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de trois mandats. Tous les associés ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art, 24. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix émises, présentes ou représentées.

En cas de parité, la voix du président ou de son représentant est prépondérante.

Par dérogation au premier alinéa, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyen-niant les conditions spéciales de présence, de majorité requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 25. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que des associés qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial que tout associé peut consulter.

Les extraits â en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou éventuellement parle vice-président ou par un vice-président ou par l'administrateur délégué.

Art. 26. Chaque année à la date du trente et un décembre, est arrêté par le conseil d'administration, le compte de l'exercice écouté et est dressé ie budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Un collège de deux commissaires, au moins, désignés par l'assemblée générale et nommés pour un terme de deux ans maximum, vérifiera la comptabilité et l'emploi des fonds, lt jouira à cet effet des pouvoirs les plus étendus, Les fonctions de commissaire sont gratuites.

L'excédent favorable de ('exercice écoulé appartient à l'association; i1 est versé à la réserve pour être appliqué le cas échéant à l'objet de l'association.

Art. 27, Les résolutions de l'assemblée générale et les décisions de justice relatives à la dissolution de ['association, aux conditions de liquidation et à la désignation des liquidateurs sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi et publiées par extrait, aux annexes du Moniteur Belge, ainsi que les nom, profession et adresse des liquidateurs,

Art. 29. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, [es associés déclarent se référer à la loi du vingt-sept juin mi! neuf cent vingt et un, modifiée par !a loi du deux mai deux mille deux.

Signatures

J MOD 22

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Composition du conseil d'administration.

L'assemblée générale de l'asbl Les Vrais Amis de l'Espérance a approuvé la composition du nouveau

conseil d'administration ;

Président : Guillaume Michel

Vice-Président : Vandriessche Pierre-Yves

Secrétaire : Balaes Jean-Claude

Trésorier;: Charles Claude

Administrateur délégué : Thiry Pierre Membres : laestercice Gérard et Decaminada Hugues

Coordonnées
LES VRAIS AMIS DE L'ESPERANCE

Adresse
RUE FERRER 5 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne