L'ESCALE-SOIGNIES

Dénomination : L'ESCALE-SOIGNIES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 599.771.586

Publication

11/03/2015

��;j Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Boulevard Roosevelt, 26A

7060 Soignies

Objet de ['acte : Constitution SPRL

Ij

D'un acte re�u en date du 23/02/2015 par le Notaire Xavier BRICOUT de r�sidence � Soignies, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit.

"ONT COMPARU

11, Monsieur ZHAN Yongbin, n� � Heilongjiang (Chine) le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-

;: deux, et son �pouse :

2. Madame YANG Zhenhe, n�e � Zhejiang (Chine) le dix-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-un,

domicili�s ensemble � 7060 Soignies, Boulevard Roosevelt 26.

:3. Monsieur YANG Wei Bo, n� � Braine-le-Comte le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, �poux de

11 Madame JI Shengsheng, domicili� � 7060 Soignies, Boulevard Roosevelt 26.

114. Mademoiselle YANG Ou Hua, n�e � Braine-le-Comte le vingt ao�t mil neuf cent quatre-vingt-sept, c�libataire,

;; domicili�e � 7060 Soignies, Boulevard Roosevelt 26.

11 Ci apr�s d�nomm�s : � les fondateurs � ou � les comparants �.

11 Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter ?; les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � L'ESCALE-SOIGNIES�, dont le si�ge

social sera �tabli � 7060 SOIGNIES, Boulevard Roosevelt, 26A, ayant un capital de vingt-cinq mille euros

(25.000 EUR), repr�sent� par deux cent cinquante (250) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, 11 repr�sentant chacune un/centi�me (11100e) de l'avoir social.

11 APPORT EN NATURE

Les soussign�s sous 1, A 4. pr�nomm�s, et nomm�s ci-apr�s � l'apporteur �, d�clarent apporter le fonds de commerce exploit� par eux, sous forme d'association de fait (Yang-L'Escale), � 7060 SOIGNIES, Boulevard Roosevelt, 26A et immatricul� � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0809.444.610.

Cet apport, sur base de la situation comptable arr�t�e au 31.12.2014, comprend:

" Immobilisations corporelles : 37.670,01 �

Installations 435,87 � Machines 270,00 � Mobilier 9.507,19 � Am�nagements 27.456,95 E.

" Stock :

11 Marchandises 3.685,50 �

Vidanges 1.052,47

l;

42.407,98 � Arrondi � 42.408,00 �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

t,.a>JjtiAL DE COMMERCE

27EEV,20f5

DIVISION MONS Gre e

N� d'entreprise : 05 4 9 . -1-i . 5f�.

D�nomination (en entier) : L'ESCALE-SOIGNIES

(en abr�g�):

1

4.737,97 �

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ce fonds de commerce comprend

1� la client�le et l'achalandage;

2� le droit de faire usage, pendant toute sa dur�e, de la d�nomination sous laquelle l'apporteur exploite pr�sentement le fonds de commerce apport�, �tant convenu qu'en cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette d�nomination reviendra, sans indemnit�, � rapporteur ou � ses ayants cause ou ayants droit;

3� la propri�t� du mat�riel, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations de bureau, archives et documents divers d�pendant du fonds de commerce apport� et servant � son exploitation, des marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux affect�s � cette exploitation, tels que plus amplement d�crits au rapport du Reviseur (page 5).

Situation hypoth�caire

L'apporteur d�clare que le fonds de commerce est quitte et libre de toutes dettes privil�gi�es ou hypoth�caires

et qu'aucun �l�ment du fonds de commerce apport� n'est grev� de nantissement.

Conditions de l'apport

1, Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d'une situation active et passive arr�t�e

au 31/12/2014.

Toutes les op�rations effectu�es depuis cette date relativement aux biens et droits apport�s sont r�put�es

r�alis�es pour le compte, au profit et aux risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

2. La soci�t� aura la propri�t� des biens et droits apport�s � compter de l'acquisition par elle de la personnalit� morale, mais elle en aura la jouissance, c'est � dire qu'elle aura droit aux b�n�fices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci, r�troactivement � compter du 01/01/2015.

Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans l'apport et notamment des �ventuels droits aux baux.

3. La soci�t� pr�sentement constitu�e doit continuer pour le temps restant � courir tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apport�s et en payer les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance, A cet effet, est remise � la soci�t� une copie des contrats en cours.

4. Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

5. La soci�t� supportera, avec effet au 01/01/2015, tous imp�ts, taxes, ainsi que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur exploitation.

Conform�ment aux dispositions de l'article 442bis du Code des imp�ts sur les revenus, de l'article 93Bundecies du Code de la NA, de l'article 16ter paragraphe 3 de PAR num�ro 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs ind�pendants (I.N.A.S T.I.) et de l'article 41 quinquies de la loi du 27 juin 1969 r�visant l'arr�t�-loi du 28 d�cembre 1944 concernant la s�curit� sociale des travailleurs, il est rappel� � l'apporteur-c�dant que la pr�sente cession ne sera opposable � ces diff�rents organismes percepteurs qu'� l'expiration d'un d�lai d'un mois suivant la notification qui leur sera faite, par la soci�t� cessionnaire, d'une copie certifi�e conforme du pr�sent acte.

6. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de l'apporteur en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e, dans le cadre du pr�sent apport,

7. Tous les frais, droits, honoraires, imp�ts et charges g�n�ralement quelconques r�sultant du pr�sent apport sont � charge de la soci�t�.

Rapport du Reviseur d'entreprises

Monsieur Victor COLLIN, Reviseur d'entreprises, repr�sentant la ScPRL DCB COLLIN&DESABLENS, au si�ge

social sis Avenue des Erables, 19 � 7500 Tournai, - a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des

soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants ;

� L'apport en nature r�alis� par l'association de fait YANG et ZHAN � la constitution de la SPRL � L'ESCALE

SOIGNIES � pour une valeur de 42A08 � consiste en installations, machines, mobilier, am�nagements et

stock.

I! sera r�mun�r� par l'attribution de 200 parts sociales de la SPRL � L'ESCALE

SOIGNIES � � constituer, sans d�signation de valeur nominale, �mises au prix de 100 t ; et par l'ouverture de

comptes courants cr�diteurs pour un total de 22.408

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que :

o l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation de l'apport en nature, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie ;

o la description de l'apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

o sous r�serve de la disposition future effective des locaux parla soci�t�, les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Les pr�sentes conclusions ne peuvent �tre consid�r�es comme d�finitives et ne

comportant pas d'autres r�serves que pour autant que les effets du pr�sent apport soient devenus opposables aux administrations concern�es en vertu :

Mod 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

o du certificat fiscal pr�vu � l'article 442bis du Code des Imp�ts sur les Revenus

o du certificat fiscal pr�vu � l'article 93 undecies B du Code de la TVA ;

o du certificat social pr�vu � l'article 16 ter de l'arr�t� royal ne 38 du 27 juillet

1967 organisant le statut social des travailleurs ind�pendants ;

o du certificat social pr�vu � l'article 41 quinquies de la loi du 27 juin 1969 r�visant l'arr�t�-loi du 28 d�cembre 1944 concernant la s�curit� sociale des travailleurs.

Nous rappelons �galement que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Tournai, le 13 f�vrier 2015 (s) ScPRL rr DCB COLLIN&DESABLENS �, repr�sent�e par Victor COLLIN, R�viseur d'entreprises �

Rapport sp�cial des fondateurs

Les fondateurs ont dress� le rapport prescrit par le m�me article 219 du Code des soci�t�s.

D�p�t des rapports

Un exemplaire de ces deux rapports sera d�pos� au greffe du tribunal comp�tent par le Notaire soussign�.

R�mun�ration de l'apport

En contrepartie des apports en nature d�crits et �valu�s ci-avant,

-Monsieur ZHAN Yongbin re�oit priv�e � responsabilit� limit�e L'ESCALE-SOIGNIES ce qui priv�e � responsabilit� limit�e L'ESCALE-SOIGNIES ce qui priv�e � responsabilit� limit�e L'ESCALE-SOIGNIES ce qui priv�e � responsabilit� limit�e L'ESCALE-SOIGNIES ce qui

*cinquante (50) parts sociales de la soci�t� correspond � cinq mille euros (5.000 EUR). -Madame YANG Zhenhe re�oit

*cinquante (50) parts sociales de la soci�t� correspond � cinq mille euros (5.000 EUR). -Monsieur YANG Wei Bo re�oit :

*cinquante (50) parts sociales de la soci�t� correspond � cinq mille euros (5.000 EUR). -Mademoiselle YANG Ou Hua re�oit: *cinquante (50) parts sociales de la soci�t� correspond � cinq mille euros (5.000 EUR).

Un compte-courant cr�diteur est ouvert au nom de chacun des apporteurs nomm� ci-avant pour un montant total de vingt-deux mille quatre cent huit euros (22,408 EUR).

APPORTS EN ESPECES

Les cinquante (50) parts restantes sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR),

comme suit :

par Monsieur ZHAN Yongbin pr�nomm� : vingt-cinq (25) parts, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500

EUR) (25x100� );

par Madame YANG Zhenhe pr�nomm�e : vingt-cinq (25) parts, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500

EUR) (25x100� ).

Ensemble : cinquante (50) parts, soit pour cinq mille euros (5.000 EUR).

Cette somme de cinq mille euros (5.000 EUR) formant avec celle de vingt mille euros (20.000 EUR), montant

des parts attribu�es aux apports en nature, un total de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), repr�sente

l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

L1BERATION DU CAPITAL

Les comparants d�clarent que les parts correspondant aux apports en nature sont enti�rement lib�r�es. Les �poux ZHAN Yong Bin et YANG Zhenhe d�clarent qu'ils ont lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, soit la somme de cinq mille euros (5.000 EUR). Cette somme a �t� pr�alablement � la constitution de la soci�t� d�pos�e par versement � un compte sp�cial portant le num�ro (on omet), ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition ladite somme.

Une attestation de l'organisme d�positaire est confi�e � la garde du Notaire BRICOUT soussign�.

PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, fes fondateurs ont remis au Notaire soussign�, qui le conservera avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t�. Dans les cas vis�s � l'article 229 du Code des Soci�t�s, ce plan financier est transmis au Tribunal de Commerce dont ressort le si�ge social de la soci�t�, par le Notaire soussign�, � la demande du Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

La soci�t� adopte la d�nomination �L'ESCALE-SOIGNIES�,

Mod 11.1

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7060 SOIGNIES, Boulevard Roosevelt, 26A.

Article 4 -- Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou l'�tranger

toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca,

l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, tavernes, caf�t�rias, snacks-bars, sandwicheries, d�bits de boissons, jeux de caf�s, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, la livraison � domicile et la vente ambulante;

la commercialisation, notamment via internet, d'articles de mode et de bijoux de fantaisie ;

l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�,

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale, accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou particuli�rement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, reprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur (et devra le cas �ch�ant nommer alors un �repr�sentant permanent �).

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, ia soci�t� subordonnera son action, en oe qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), Il est divis� en deux cent cinquante (250) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux-cent cinquanti�me (1/250�me) de l'avoir social.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9 -- Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit�

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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�

R�serv�

au

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solidaire de la personne morale qu'il repr�sente, Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur,

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de juin � dix-huit heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

- Conform�ment � l'article 268 du Code des soci�t�s, les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants, quinze jours avant l'assembl�e par lettres recommand�es, Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir,

- En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� � ces personnes une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 -- Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 -- Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires

� cet effet, l'actif est r�parti �gaiement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

x�tablissent_pr�alablernent_l'�siuilibae �Rot desappels de, fogds,.seif_par_cles_remboursements.part�eJs,

Mod 11.1

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Mod 11.1

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile

au si�ge social.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'une exp�dition des pr�sentes pour se terminer le 31/12/2015.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me mercredi du mois de juin en 2016.

3�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur,

4 G�rance.

Madame YANG Zhenhe, pr�nomm�e est nomm� en tant que g�rant, pour une dur�e ind�termin�e; son

mandat sera exerc� � titre gratuit. Ce dernier a accept� son mandat.

5� - Reprise des engagements - Pouvoirs.

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses repr�sentants l�gaux, a d�clar� reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les fraie engag�s avant les pr�sentes depuis le 01/01/2015.

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif aux comparants pr�nomm�s, agissant ensemble ou s�par�ment, pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � un guichet d'entreprises, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation:'

Pour extrait conforme.

D�livr� avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge.

D�pos� exp�dition et rapports du R�viseur et des fondateurs.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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,

R�serv�

au

Moniteur

belge

a

i

Coordonnées
L'ESCALE-SOIGNIES

Adresse
BOULEVARD ROOSVELT 26A 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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