L'ESPERANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ESPERANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.321.352

Publication

09/05/2014
ÿþ MDD 2.2

i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



11

*14096839*

Tribunal de Commerce

i 2 g AVR, 2014

CHARLEROI

relie

N° d'entreprise : 424.321.352

Dénomination

(en entier) : L'ESPERANCE

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Fosteau 42, 6530 Thuin

omet de l'acte : Fins de mandats, admission d'un nouveu membre et administrateur, modification du siège social

Les membres de l'Asbf L'Espérance, réunis en assemblée générale ordinaire à Haine-Saint-Paul, le 4 février 2014 ont acte la fin des mandats de :

Q'Rochez Léon, membre , rue G. Junon 12, 7120 Vellereille lez Brayeux, Jeanniart Michel, membre et administrateur Toit de Panes 2, 6530 Thuin

- nommé membre et administrateur

Wautié Pascale, avenue de Bel Horizon 12, 6530 Thuin

Acté le changement de siège social en vue de rationaliser la gestion de l'asbl en fonction de son pâle

d'appartenance

Ancienne adresse rue du Fosteau 42, 6530 Thuin

Nouvelle adresse : 159, rue Ferrer à 7100 Haine-Saint-Paul

la nouvelle composition de l'assemblée générale dont certains membres ont été nommés administrateurs est la suivante

Braida Marie-Louise , rue du Caudia 146, 7170 Manage (adm)

Doumont Josiane, Bd Defontaine 412, 6000 Charleroi (adm)

Devenijn François, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint Symphorien (adm)

Dupuis Marcel, rue Roi Albert 2212, 7180 Seneffe (adm )

Gaspard Isabelle, rue Alberti er 96, 4280 Hannut (membre)

Graux Pascal, rue Bois Tanin 100, 7134 Epinois (adm)

Kaivers Reiner, rue de Combattants 12, 4877 Oine (adm)

Laduron Christian, rue du Tambourin 19, 6532 Ragnies (adm)

Ruelle Anne, Drève des Alliés 10b, 653 Thuin (membre)

Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx lez Nivelles 11, 7181 Petit Roeulx fez Nivelles (adm)

Wautié Pascale, avenue de Bel Horizon 12, 6530 Thuin (adm)

François Devenijn, Administrateur

Maryse VALFER, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2014
ÿþ M002.2



agsgus

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

- lut!

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

JUIL. 2614

Gr-



RCE - MONS

Ne d'entreprise : 424.321.352

Dénomination

(en entier) : L'ESPERANCE

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ferrer 159, 7100 Hane-Saint-Paul

Objet de l'acte: CESSATION DE MANDAT ET NOMINATION

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2' mai 2002, l'Assemblée Générale de l'ASBL «L'Espérance »,en sa séance du 19 juin 2014, a:

- accepté la démission de Monsieur Reiner KAIVERS, rue des Combattants 12, 4877 Crie, à dater du 01 août 2014, de ses mandats de membre et administrateur.

- désigné Monsieur Stéphan MERCIER,rue P. Machand 45, '1970 Wezembeek Oppem, à dater du 01 août; 2014, comme membre et administrateur de l'asbL

- regretté le décès de Mme Josiane DOUMONT, rue de la Science 48, 6000 Charleroi et acte la fin de ses mandats de membre et administrateur

François Devenijn, Administrateur

Pascal GRAUX, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée Générale de l'ASBL « L'ESPERANCE», en sa séance du 21 novembre 2012, a décidé de modifier ses statuts de la façon suivante:

Ancien texte :

Titre : conseil d'administration

Article 32 : compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la: gestion de l'association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus. légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus et, dans ce cadre, est autorisé à accomplir tous actes de dispositions concernant le patrimoine de l'association, même à titre gratuit, en ce compris tous actes de représentation de l'association en matière judiciaire.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par la personne mandatée par le conseil d'administration et par un administrateur membre du comité directeur de l'ASBL INDC Entité jolimontoise.

Nouveau texte :

Article 32 : compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus et, dans ce cadre, est autorisé à accomplir, tous actes de dispositions concernant le patrimoine de l'association, même à titre gratuit, en ce compris tous: actes de représentation de l'association en matière judiciaire.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des: nouveaux membres à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses, compétences et pouvoirs, signés par la personne mandatée par le conseil d'administration et par un'; administrateur membre du comité directeur de l'ASBL INDC Entité jolimontoise ou par 3 administrateurs. Les. actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont diligentées au nom de l'association par les' personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent également confier cette: présentation à un tiers par mandat exprès signé par elles,

Ensuite de quoi, il a été procédé aux démissions, nominations ou prolongations de mandats suivantes:

1, A été reconduit dans son mandat de membre et administrateur pour une durée de 1 an :

-Jeanmart Michel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

2 8 JAN. 2013



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N° d'entreprise : 424.321.352

Dénomination

(en entier) : L'ESPERANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Fosteaun 42 à 6530 THUUN

Obiet de l'acte : Modifications aux statuts, nominations et prolongations de mandats

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

r Volet B - Suite MOI) 2.2

2. Ont été élus membres et administrateurs :

- Braida Marie Louise

- Devenijn François

3. A été élue membre :

- Gaspard Isabelle

4 l'assemblée générale a acté en fin de séance, la démission de Monsieur Manier Philippe de ses mandats de membre, administrateur et Président

L'Assemblée Générale de l'ASBL se compose dès tors des membres suivants dont certains sont également administrateurs:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge - Braida Marie-Louise, rue Du Caudia, 146 à 7170 Bois-D'Haine 46.07,27-070.38 (membre et adm)

- Devenijn François, rue Paul Dufour, 61 à 7030 Saint-Symphorien 69.09,26-251.93 (membre et adm)

- Domont Josiane rue De la Science, 48 à 6000 Charleroi 45.08.20-162.45 (membre et adm)

- Dupuis Marcel, rue Roi Albert, 22-2 à 7180 Seneffe 46.11.27-041.95 (membre et adm)

- Gaspard isabelle, rue Albert ler, 22-2 à 7180 Seneffe 66.05.11-188.39 (membre)

- Graux Pascal, rue Bois Tonin, 100 à 7134 Epinois 56.05.03-039.15 (membre et adm)

- Kaivers Reiner, rue Des Combattants, 12 à 4877 Olne 50.12.26-037,26 (membre et adm)

- Laduron Christian, rue Du Tambourin, 19 à 6532 Ragnies (membre et adm)

- Rochez Léon, rue Grégoire Jurion 12 à 7120 Vellereille-Les-Brailleux 42.09.24-017,14 (membre)

- Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles, 11 à 7181 Petit-Roeulx-Lez-Nivelles 49.03.23-

520.37(membre et adm)

- Ruelle Anne, Drève des Alliés, 10 b, 6530 Thuin, 56101005518 (membre)

- Jeanmart Michel, rue Toit des Panes, 2 à 6530 Thuin, (membre et adm)

L'Assemblée Générale a nommé administrateurs :

1.Braida Marie-Louise

2.Devenijn François

3.Doumont Josiane

4.Dupuis Marcel

5.Graux Pascal

6.Kaivers Reiner

7.Laduron Christian

8 Jeanmart Michel

9.Valfer Maryse

R. KAIVERS, adm

M. VALFER, adm

Fr. DEVENIJN, adm













Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1

*iaisesaa*

Résen, au Manitei belge

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : (en abrégé):

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : 424.321.352

L' ESPERANCE

ASBL

RUE DU FOSTEAU 42 - 6530 THUIN

Démissions, nominations et prolongations de mandats

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRÉ LE

12 -09- 202

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Par décision de l'assemblée générale de l'asbl l'Espérance, en date du 28 juin 2012, délibérant en conformité aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifiée en 2002, les statuts de l'asbl publiés aux annexes du Moniteur en date du 23 mai 2011 ont été modifiés ainsi qu'il suit

©Il est ajouté au titre 1 un préambule rédigé comme suit :

Titre 1-- Préambule

L'ASBL s'inscrit dans un groupe d'institutions en réseau avec l'asbl INDC-Entité Jolimontoise qui ont pour but d'établir entre elles diverses formes de solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer leur complémentarité en étant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en difficulté de vie.

O Titre 5, l'article 9 Membres est modifié comme suit :

L'association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur proposition de l'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion et dont au moins un membre est choisi par l'Asbl des SSurs Servites de Marie de Jolimont ou ses représentants (dont le siège est établi à La Louvière/Haine-Saint-Paul  rue Ferrer 159)

OTitre 5 Membre-Démission-Exclusion

L'article Démission est rédigé comme suit

Article Démission et durée

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans, excepté les membres issus de l'ASBL Soeurs Servites de Marie de Joliment, cesse de l'être de plein droit mais conserve son mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale, Après cette dernière il restera membre adhérent. Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote.

[iTitre 7 Conseil d'administration

L'articIe 21 Durée est modifié comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sont rééligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moitié des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur-délégué le cas échéant, verront leur mandat renouvelé pour une nouvelle durée de six ans.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à 1'ASBL INDC Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateur, excepté les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont, et l'exerce jusqu'à la prochaine assemblée générale. Une période transitoire couvrant

l'année 2012 est cependant prévue.

Durant cette période transitoire Ies mandats des administrateurs réputés démissionnaires pourront être renouvelés pour une période de un an.

Les nouveaux statuts de l'asbl sont donc Ies suivants

Statuts de L'ESPERANCE

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée Générale de l'ASBL « L'Espérance », en sa séance du 22 avril 2011, a décidé de modifier ses statuts et de les remplacer par les nouveaux statuts qui suivent.

Titre I : Préambule

L'ASBL INDC-Entité Jolimontoise fédère un réseau d'institutions qui ont pour but d'établir entre elles diverses formes de solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer Ieur complémentarité en étant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans Ies domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en difficulté de vie.

Titre Il : Constitution

Article 1 : Constitution

L'Association a été constituée par acte authentique du 17 novembre 1982 publié au Moniteur Belge du 10 février 1983, sous la dénomination "L'ESPERANCE Asbl ", par cinq membres fondateurs.

Titre III Dénomination / Siège / Durée

Article 2 : Dénomination

L'Association est constituée sous la dénomination "Asbl L'Esperance ".

Article 3 : Siège

L'Association a son siège à 6530 Thuin, rue du Fosteau, 42, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi et est inscrite sous le numéro d'entreprise 0424.321.352.

Article 4 : Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre IV : But /Activités/ Activités accessoires

Article 5 : But

L'Espérance est une Institution de type Communauté thérapeutique ayant pour objet le traitement des personnes alcooliques afin de leur permettre une réinsertion dans la société sans être dépendant à l'alcool.

L'Association aura également pour objet de porter assistance à toute personne qui rencontre des problèmes psychologiques ou autres difficultés liées à l'alcoolo dépendance et nécessitant une prise en charge spécifique,

L'Association poursuit un but désintéressé conformément au message explicité dans la charte du 27 décembre 1999 élaborée et promulguée entre autres par les SSurs Servites de Marie de Jolimont, fondatrices d'ASBL en lien avec ('ASBL 1NDC Entité Jolimontoise.

Article 6 : Activités

Pour réaliser ce but, l'association définit, pour chaque type de problématique, un projet thérapeutique visant à mettre fin aux difficultés rencontrées par l'usager, en vue d'améliorer sa situation psychique et relationnelle ainsi qu'à éviter les recours répétitifs à l'hospitalisation.

L'association crée pour chaque problématique une structure d'accueil propre (de type communauté thérapeutique) offrant une formule de rééducation de longue durée en internat.

Elle développe des outils thérapeutiques tels que l'ergothérapie, la psychothérapie individuelle, familiale et de groupe, le suivi médical, le sport et les activités culturelles et la réinsertion.

L'encadrement des différentes activités proposées est réalisé par une équipe pluridisciplinaire.

L'association peut établir des collaborations avec différentes institutions partenaires (hospitalières ou autres).

L'Association dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir dans son domaine d'activités, en ce compris notamment la prise de participations dans des sociétés actives dans son domaine d'activités.

Article 7 : Activités accessoires

L'Association peut éventuellement se livrer à des activités accessoires lucratives, à condition toutefois que, d'une part, celles-ci ne contreviennent pas à la convention INAMI et que, d'autre part, elles soient en rapport avec son activité principale non Iucrative et que d'autre part les profits éventuels en résultant soient exclusivement affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre V : Patrimoine/financement

Article 8 : Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens nécessaires à la réalisation de son but désintéressé.

Les membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque manière que ce soit, à leur profit.

L'Association est financée par des subsides divers, des dons, ainsi que par Ies recettes résultant de la gestion de ses activités qui sont tous deux affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre VI : Membres 1 Démission / Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit impérativement être en permanence composée d'au moins cinq membres.

L'Association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur proposition préalable de l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Jolimontoise (dont le siège est établi à 7100 La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159) et dont au moins un membre est choisi par l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses représentants.,

L'Association est susceptible d'intégrer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la réalisation de son but désintéressé.

Article 10 Démission et durée

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci à tout moment.

Ce retrait doit être formalisé par une démission écrite notifiée par le membre démissionnaire au président du conseil d'administration.

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans, excepté les membres issus de l'ASBL SSurs Servites de Marie de Jolimont, cesse de l'être de plein droit mais conserve son mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale. Après cette dernière il restera membre adhérent. Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote.

Article 11 Exclusion

L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre conformément à ses pouvoirs légaux.

Cette exclusion doit être formalisée par une décision écrite notifiée par le président du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées á l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer la qualité de membre de l'association perdra de plein droit cette qualité en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VII : Assemblée générale

Article 12 ; Assemblée générale

L'Association est régie par l'assemblée générale des membres qui est chargée de définir les lignes directrices tendant à la réalisation de son but désintéressé, en harmonie avec l'Asbl INDC-Entité Jolimontoise,

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 13 : Réunion

Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget annuel de l'exercice suivant.

Article 14 : Réunion supplémentaire

L'assemblée générale se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative du président du conseil d'administration, soit à l'initiative d'un cinquième de ses membres formalisée par

une demande écrite en ce sens au président du conseil d'administration.

Article 15 ; Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur délégué de I'Association s'il a été nommé.

Cette convocation doit être formalisée par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assemblée générale, envoyée par le président du conseil d'administration à l'ensemble des membres de l'Association et ce, au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale convoquée.

Article 16 : Quorum

...'assemblée générale est régulièrement constituée et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite en ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration,

Article 17 : Délibération

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil

d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Conformément aux prescriptions légales en la matière, l'approbation de certaines décisions requiert toutefois deux tiers ou quatre cinquième des voix.

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M002.2

Article 18 : Compétence

L'assemblée générale est compétente pour prendre toutes décisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association.

Titre VIII : Conseil d'administration

Article 19 : Conseil d'administration

L'Association est gérée par un conseil d'administration qui est chargé de mettre en Suvre Ies décisions prises par l'assemblée générale, ainsi que d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association. Le Conseil d'Administration peut, pour la gestion quotidienne, financière et administrative, mandater une personne de son choix.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra être attribué à une personne exerçant des fonctions opérationnelles ou décisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motivée votée à la majorité des quatre cinquièmes par le conseil d'administration de 1'ASBL 1NDC-Entité Jolimontoise,

Article 20

Le conseil engage et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les membres du personnel de l'association.

Article 21 : Composition

Le conseil d'administration est composé d'au moins quatre membres, nommés par I'assemblée générale.

Le conseil d'administration est composé d'une majorité de membres de l'association initialement choisis sur proposition de l'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise (dont le siège est établi à 7100- La Louvière I Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Article 22 : Durée

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sont rééligibles.

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Mon 2.2

A l'issue du premier mandat de six ans, la moitié des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur-délégué le cas échéant, verront leur mandat renouvelé pour une nouvelle durée de six ans.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à 1'ASBL INDC Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateur, excepté les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont, et l'exerce jusqu'à la prochaine assemblée générale. Une période transitoire couvrant

l'année 2012 est cependant prévue.

Durant cette période transitoire les mandats des administrateurs réputés démissionnaires pourront être renouvelés pour une période de un an.

Article 23 : Gratuité

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur à titre gratuit.

Article 24 : Présidence/administrateur délégué

Le conseil d'administration désigne en son sein un président. En cas de défaillance du président, le conseil d'administration désignera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de président et ce, jusqu'à la nouvelle désignation de celui-ci.

Le conseil d'administration peut désigner un administrateur délégué.

Article 25

La personne mandatée pour la gestion journalière et l'administrateur délégué s'il a été désigné sont chargés de l'exécution des résolutions du Conseil d'Administration, et éventuellement de prendre des mesures d'urgence,

Article 26 : Réunion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseiI d'administration se réunit au moins trois fois par an, afin d'examiner la situation globale de I'association à l'issue des mois écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base.

Article 27 : Réunion supplémentaire

Le conseiI d'administration se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative de son président, soit à l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 28 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par son président ou, à défaut, par l'administrateur délégué s'il a été désigné,

Article 29 : Présence d'experts

Le conseil d'administration est autorisé à requérir la présence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information complémentaire.

Article 30 ; Quorum

Le conseil d'administration est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 31 : Délibération

Le conseil d'administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix,

Article 32 : Compétence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2,2

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus et, dans ce cadre, est autorisé à accomplir tous actes de disposition concernant le patrimoine de l'Association, même à titre gratuit, en ce compris tous actes de représentation de l'Association en matière judiciaire.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblé générale.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par la personne mandatée par le Conseil d'Administration et par un administrateur membre du comité directeur de ]'ASBL INDC-Entité Jolixnontoise.

Titre IX : Comptes annuels

Article 33 : Comptes annuels

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est effectué par un commissaire aux comptes,

Titre X : Dissolution / Affectation du patrimoine

Article 34 : Dissolution / Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'être dissoute et liquidée conformément aux prescriptions légales en la matière.

Le patrimoine subsistant à l'issue de la Iiquidation sera d'office transmis à l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise, (dont le siège est établi à 7100 La Louvière I Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159), ou, à défaut, sera transmis par le Conseil Général de la Congrégation des Sceurs Servites de Marie de Londres à une autre ASBL, pour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la pérennisation des oeuvres des fondatrices.

Titre XI : Dispositions complémentaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 35 : Dispositions complémentaires

L'Association est soumise à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas spécifiquement régi par les statuts de

l'Association sera d'office régi par les prescriptions légales en la matière.

***

Déclarés exacts et transmis au Moniteur belge aux fins d'insertion.

Démissions, nominations, prolongation de mandats :

Les membres de l'asbI réunis en assemblée générale ordinaire à Haine-Saint-Paul le 14 juin 2012, ont :

Q'dérogé aux nouveaux statuts et reconduit dans leur mandat jusqu'au 31/12/2012 les administrateurs et membres atteints par la limite d'âge :

-Jeanmart Michel, Toit de Pannes 2, 6530 Thuin (adm)

La composition de l'assemblée générale dont certains membres ont été nommés administrateurs est la suivante

1.Doumont Josiane, rue de la Science 48, 6000 Charleroi (adm)

2.Dupuis Marcel, Rue Roi Albert 22-2, 7180 Seneffe (adm)

3.Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois (adm)

4.Jeanmart Michel, Toit de Pannes 2, 6530 Thuin (adm)

S.Kaivers Reine, rue de Combattants 12, 4877 Otite (adm)

6.Laduron Christian, rue du Tambourin 19, 6532 Ragnies (adm)

7.Marlier Philippe, rue de la Celle 2, 6530 Thuin 0495/592104, (président et adm)

8.Rochez Léon, rue G. Jurion 12, 7120 Vellereille lez Brayeux (membre)

9.Ruelle Arme, Drève des Alliés 10B, 6530 Thuin (membre)

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

10,Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx lez Nivelles 11, 7181 Petit Roeulx lez Nivelles (adm)

R KAIVERS, Administrateur

M, VALFER, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/10/2011
ÿþ NOQ2.2

eo[k J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IIN~N~I~NN~1VIMII~IMAN

'11152484*

Rés a Mon be

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé):

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

424.321.352

L' ESPERANCE

ASBL

RUE DU FOSTEAU 42 - 6530 THU1N

Nomination

Le conseil d'administration, en sa séance du 21 septembre 2011, a confirmé la nomination, avec effet au 1 er septembre 2011, de Mme Laurence PIERRE (n° registre national : 77101420097, domicilée rue St-Joseph 11, 7070 Le Roeulx), à la fonction de directrice interimaire en remplacement de Mme Diane Vandenberghe, en congé de maladie, et lui confie les même pouvoirs concernant la gestion de l'Institution.

Fait le 22 septembre 2011

R. KAIVERS, Administrateur

M. VALFER, Administrateur

I$ijlagen bij liét Belgisch Staatsblad -10/1-1)72011 - Annexes du Moniteur belge

23/05/2011
ÿþc MOD 2.2

Volet la Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Tribunal de Commerce

11 MAI 2011

CHI;efflOI

Réservé

au

Moniteur

belge

*11077437*

N° d'entreprise : 424.321.352

Dénomination

(en entier) : L' ESPERANCE

(en abrégé): Forme juridique ASBL

Siège RUE DU FOSTEAU 42 - 6530 THUIN

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS, DEMISSIONS, NOMINATIONS ET MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE



Modification des Statuts de /'ASBL L'ESPERANCE (BCE 0424.321.352)

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée Générale de /'ASBL « L'Espérance », en sa séance du 22 avril 2011, a décidé de modifier ses statuts à l'unanimité et de les remplacer par les nouveaux statuts qui suivent.

Titre I : Constitution

Article 1 : Constitution

L'Association a été constituée par acte authentique du 17 novembre 1982 publié au Moniteur Belge du 10 février 1983, sous la dénomination "L'ESPERANCE Asbl ", par cinq membres fondateurs.

Titre Il : Dénomination / Siège / Durée

Article 2 : Dénomination

L'Association est constituée sous la dénomination "Asbl L'Esperance ".

Article 3 : Siège

L'Association a son siège à 6530 Thuin, me du Fosteau, 42, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi et est inscrite sous le numéro d'entreprise 0424.321.352.

Article 4 : Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Titre III : But /Activités/ Activités accessoires

Article 5 : But

L'Espérance est une Institution de type Communauté thérapeutique ayant pour objet le traitement des personnes alcooliques afin de leur permettre une réinsertion dans la société sans être dépendant à l'alcool.

L'Association aura également pour objet de porter assistance à toute personne qui rencontre des problèmes psychologiques ou autres difficultés liées à l'alcoolo dépendance et nécessitant une prise en charge spécifique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association poursuit un but désintéressé conformément au message explicité dans la charte du 27 décembre 1999 élaborée et promulguée entre autres par les Soeurs Servites de Marie de Jolimont, fondatrices d'ASBL en lien avec l'ASBL INDC Entité Jolimontoise.

Article 6 : Activités

Pour réaliser ce but, l'association définit, pour chaque type de problématique, un projet thérapeutique visant à mettre fin aux difficultés rencontrées par l'usager, en vue d'améliorer sa situation psychique et relationnelle ainsi qu'à éviter les recours répétitifs à l'hospitalisation.

L'association crée pour chaque problématique une structure d'accueil propre (de type communauté thérapeutique) offrant une formule de rééducation de longue durée en internat.

Elle développe des outils thérapeutiques tels que l'ergothérapie, la psychothérapie individuelle, familiale et de

groupe, le suivi médical, le sport et les activités culturelles et la réinsertion.

L'encadrement des différentes activités proposées est réalisé par une équipe pluridisciplinaire.

L'association peut établir des collaborations avec différentes institutions partenaires (hospitalières ou autres).

L'Association dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir dans son domaine d'activités, en ce compris notamment la prise de participations dans des sociétés actives dans son domaine d'activités.

Article 7 : Activités accessoires

L'Association peut éventuellement se livrer à des activités accessoires lucratives, à condition toutefois que, d'une part, celles-ci ne contreviennent pas à la convention iNAMI et que, d'autre part, elles soient en rapport avec son activité principale non lucrative et que d'autre part les profits éventuels en résultant soient exclusivement affectés à la réalisation de son but

désintéressé.

Titre IV : Patrimoine/financement

Article 8 : Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens nécessaires à la réalisation de son but désintéressé.

Les membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque manière que ce soit, à leur profit.

L'Association est financée par des subsides divers, des dons, ainsi que par les recettes résultant de la

gestion de ses activités qui sont tous deux affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre V : Membres / Démission / Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit impérativement être en permanence composée d'au moins cinq membres.

L'Association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur proposition préalable de l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entité

Jolimontoise (dont le siège est établi à 7100 La Louvière) Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

L'Association est susceptible d'intégrer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la réalisation de son but désintéressé.

Article 10 : Démission

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci à tout moment.

Ce retrait doit être formalisé par une démission écrite notifiée par le membre démissionnaire au président du conseil d'administration.

Article 11 : Exclusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre conformément à ses pouvoirs légaux.

Cette exclusion doit être formalisée par une décision écrite notifiée par le président du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer la qualité de membre de l'association perdra de plein droit cette qualité en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VI : Assemblée générale

Article 12 : Assemblée générale

L'Association est régie par l'assemblée générale des membres qui est chargée de définir les lignes directrices tendant à la réalisation de son but désintéressé, en harmonie avec l'Asbl INDC-Entité Jolimontoise.

Article 13 : Réunion

Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget annuel de l'exercice suivant.

Article 14 : Réunion supplémentaire

L'assemblée générale se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative du président du conseil d'administration, soit à l'initiative d'un cinquième de ses membres formalisée par

une demande écrite en ce sens au président du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur délégué de l'Association s'il a été nommé.

Cette convocation doit être formalisée par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assemblée générale, envoyée par le président du conseil d'administration à l'ensemble des membres de l'Association et ce, au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale convoquée.

Article 16 : Quorum

L'assemblée générale est régulièrement constituée et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite en ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17 : Délibération

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil

d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Conformément aux prescriptions légales en la matière, l'approbation de certaines décisions requiert toutefois deux tiers ou quatre cinquième des voix.

Article 18 : Compétence

L'assemblée générale est compétente pour prendre toutes décisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association.

Titre VII : Conseil d'administration

Article 19 : Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association est gérée par un conseil d'administration qui est chargé de mettre en oeuvre les décisions prises par l'assemblée générale, ainsi que d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association. Le Conseil d'Administration peut, pour la gestion quotidienne, financière et administrative, mandater une personne de son choix.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra être attribué à une personne exerçant des fonctions opérationnelles ou décisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motivée votée à la majorité des quatre cinquièmes par le conseil d'administration de l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise.

Article 20

Le conseil engage et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les membres du personnel de l'association.

Article 21 : Composition

Le conseil d'administration est composé d'au moins quatre membres, nommés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est composé d'une majorité de membres de l'association initialement choisis sur proposition de l'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise (dont le

siège est établi à 7100- La Louvière 1 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Article 22 : Durée

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants étant sélectionnés par tirage au sort et rééligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moitié des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur-délégué le cas échéant, verront leur mandat renouvelé pour une nouvelle durée de six ans.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à l'ASBL INDC Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'Assemblée Générale.

Article 23 : Gratuité

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur à titre gratuit.

Article 24 : Présidence/administrateur délégué

Le conseil d'administration désigne en son sein un président. En cas de défaillance du président, le conseil d'administration désignera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de président et ce, jusqu'à la nouvelle désignation de celui-ci.

Le conseil d'administration peut désigner un administrateur délégué.

Article 25

La personne mandatée pour la gestion journalière et l'administrateur délégué s'il a été désigné sont chargés de l'exécution des résolutions du Conseil d'Administration, et éventuellement de prendre des mesures d'urgence.

Article 26 : Réunion

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, afin d'examiner la situation globale de

l'association à l'issue des mois écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base.

Article 27 : Réunion supplémentaire

Le conseil d'administration se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative de son président, soit à l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalisée par

une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 28 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par son président ou, à défaut, par l'administrateur délégué s'il a été désigné.

Article 29 : Présence d'experts

Le conseil d'administration est autorisé à requérir la présence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information complémentaire.

Article 30 : Quorum

Le conseil d'administration est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 31 : Délibération

Le conseil d'administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Article 32 : Compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus et, dans ce cadre, est autorisé à accomplir tous actes de disposition concernant le patrimoine de l'Association, même à titre gratuit, en ce compris tous actes de représentation de l'Association en matière judiciaire.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblé générale.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par la personne mandatée par le Conseil d'Administration et par un administrateur membre du comité directeur de l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise.

Titre Vlll : Comptes annuels

Article 33 : Comptes annuels

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est effectué par un commissaire aux comptes.

Titre IX : Dissolution / Affectation du patrimoine

Article 34 : Dissolution / Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'être dissoute et liquidée conformément aux prescriptions légales en la matière.

Le patrimoine subsistant à l'issue de la liquidation sera d'office transmis à l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise, (dont le siège est établi à 7100 La Louvière / Haine-Saint-Paul, nie Ferrer, 159), ou, à défaut, par le Conseil Général de la Congrégation des Soeurs Services de Marie de Londres, pour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la pérennisation des oeuvres des fondatrices.

Titre X : Dispositions complémentaires

Article 35 : Dispositions complémentaires

* , .

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

L'Association est soumise à la loi du" 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas spécifiquement régi par les statuts de

l'Association sera d'office régi par les prescriptions légales en la matière.

Démissions, nominations et modification de la composition du conseil d'administration et de l'assemblée générale

L'assemblée générale rappelle la démission antérieure du Dr Driesschaert et prend acte des démissions

du poste de membre et administrateur

- Mme Lombat Bernadette, rue du Nesperiat 1, 6530 Thuin (51090210202)

- Mme Louppe Véronique, rue de Calvaire 72, 6540 Lobbes (62042013010)

- Dr Charon François, rue Mattot 83, 1410 Waterloo (54030944552)

- Dr Driesschaert P, rue de Namur 561, 6200 Châtelet (53021114570)

du poste de membre :

- Mme Toussaint Anne, rue de la Réforme 70, 1050 Bruxelles (74061221254)

- M. Lousberg Michel, rue du Midi 11, 5651 Thy le Château, (41111108340)

- M. Bousman Virgile, rue du Paradis des Chevaux 60, 6060 Gilly (42102512577)

- Docteur Vanderheyden Jean-Emile, avenue Général Jourdan 1, 6220 Fleurus (53071641573)

- M. Ivanov Alexandre, rue Pucet 34B, 6464 Bourlers (59083111952)

- M. Demoor Jean-Pierre, rue de la Piquette 7, 6536 Thuillies (59083111952)

- Mme Vrebos Cécile, rue Achille Dejeon 6, 6567 Fontaine Valmont (66020327466)

L'assemblée générale Nomme au poste de membre et administrateur :

Mme Valfer Maryse, place de Petite Roeulx lez Nivelles 11, 7181 Deneffet (49032352037)

M. Kaivers reiner, rue des Combattants 12, 4877 Olne (20122603726)

M. Manier Philippe, chemin de la celle 2, 6530 Thuin(41120808934)

M. Dupuis Marcel, rue Roi Albert 22/2, 7180 Seneffe (46112704195)

M. Graux Pascal, Bois Tonin 100, 7134 Epinois (56050303915)

M. Rochez Léon, rue Grégoire Jurion 12, 7120 Vellereille les Brayeux (42092401764)

Démission du Dr Jeanmart Michel, Toit de Pannes 2, 6530 Thuin (340071414306) au poste de président faisant fonction du conseil d'administration et nomination de M. Manier au poste de président du conseil d'administration.

La nouvelle composition de l'assemblée générale est la suivante :

- Mme Valfer Maryse

- Mme Ruelle Anne

- Mme Doumont Josiane

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

- M. Marlier Philippe

- M. Graux Pascal

- M. Kaivers Reiner

- M. Laduron Christian

- Dr Jeanmart Michel

- M. Dupuis Marcel,

- M. Rochez Léon

La nouvelle composition du conseil d'administration est la suivante :

- Mme Valfer Maryse

- Mme Doumont Josiane

- M. Marlier Philippe (Président)

- M. Dupuis Marcel

- M. Kaivers Reiner

- M. Laduron Christian

- Dr Jeanmart Michel

- M. Graux Pascal

Madame Vandenberghe Diane, chée de Namur 55 A, 1320 Hamme Mille (63091235292) est reconduite dans sa fonction de directrice générale et désignée par le nouveau CA comme étant la « personne mandatée pour la gestion journalière » visée aux articles 25 et 32 des statuts et disposant de ce fait du pouvoir de signature pouvant engager l'Association aux côtés d'un autre administrateur membre du comité directeur de ('ASBL INDC-Entité Jolimontoise.

Date de prise d'effet : le 22 avril 2011

R. KAIVERS, Administrateur

M. VALEER, Administrateur

Volet B - Suite

MDD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

10

N° d'entreprise : 0424.321.352

Dénomination

(en entier) : L'ESPERANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ferrer 159, 7100 Haine Saint Paul

Objet de l'acte : Mandats, modifications statutaires et Commissaire aux comptes

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002

1. l'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 17 octobre 2014, a

- accepté les démissions de Madame Maryse VALFER, à dater du 01 décembre 2014, de ses mandats de membre, d'administrateur et d'administrateur-délégué de !'asbl.

- désigné Madame Isabelle LINKENS, à dater du 01 décembre 2014, comme membre et administrateur délégué de I'asbl.

- désigné Madame Maryse VALFER comme membre et administrateur de !'ASBL et ce, à dater du lef' décembre 2014.

2 l'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 25 novembre 2014, a modifié les statuts de !'ASBL et adopté les statuts suivants

"Titre I : Préambule

L'Association fait partie du GROUPE JOLIMONT, dont l'incarnation juridique est !'ASBL. Groupe Jolimont (BCE 0401.793.596), qui réunit plusieurs institutions dans le but d'établir entre elles diverses formes de solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer leur complémentarité en étant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en difficulté de vie.

La liste des institutions faisant partie du Groupe Jolimont est reprise au Règlement d'Ordre Intérieur du Groupe.

Titre Il : Constitution

Article 1 : Constitution

L'Association a été constituée par acte authentique du 17 novembre 1982 publié au Moniteur Belge du 10

février 1983, sous la dénomination "L'ESPERANCE Asbl ", par cinq membres fondateurs.

Titre Ill : Dénomination 1 Siège 1 Durée

Article 2 : Dénomination

L'Association est constituée sous la dénomination "Asbl L'Esperance "_

Article 3 : Siège

L'Association a son siège à 7100 Haine Saint Paul, rue Ferrer, 159, dans l'arrondissement judiciare du

 Hainaut et est inscrite- sous le- numéro -d montre prise -0424.321:352.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

11MMIN0111

TRIBUNAL DE COMMERCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 4 : Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée,

Titre 1V : But /Activités/Activités accessoires

Article 5 : But

L'Espérance est une Institution de type Communauté thérapeutique ayant pour objet le traitement des personnes alcooliques afin de leur permettre une réinsertion dans la société sans être dépendant à l'alcool.

L'Association aura également pour objet de porter assistance à toute personne qui rencontre des problèmes psychologiques ou autres difficultés liées à l'alcool() dépendance et nécessitant une prise en charge spécifique.

L'Association poursuit un but désintéressé conformément au message explicité dans la charte du 27 décembre 1999 élaborée et promulguée entre autres par les Soeurs Servites de Marie de Jolimont, fondatrices d'ASBL en lien avec !'ASBL GROUPE JOLIMONT.

Article 6 : Activités

Pour réaliser ce but, l'association définit, pour chaque type de problématique, un projet thérapeutique visant

à mettre fin aux difficultés rencontrées par l'usager, en vue d'améliorer sa situation psychique et relationnelle

ainsi qu'à éviter les recours répétitifs à l'hospitalisation.

L'association crée pour chaque problématique une structure d'accueil propre (de type communauté

thérapeutique) offrant une formule de rééducation de longue durée en internat.

Elle développe des outils thérapeutiques tels que l'ergothérapie, la psychothérapie individuelle, familiale et

de groupe, le suivi médical, le sport et les activités culturelles et la réinsertion,

L'encadrement des différentes activités proposées est réalisé par une équipe pluridisciplinaire.

L'association peut établir des collaborations avec différentes institutions partenaires (hospitalières ou

autres).

L'Association dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir dans son domaine d'activités, en ce compris

notamment la prise de participations dans des sociétés actives dans son domaine d'activités.

Article 7 : Activités accessoires

L'Association peut éventuellement se livrer à des activités accessoires lucratives, à condition toutefois que, d'une part, celles-ci ne contreviennent pas à la convention INAMI et que, d'autre part, elles soient en rapport avec son activité principale non lucrative et que d'autre part les profits éventuels en résultant soient exclusivement affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre V : Patrimoine/financement

Article 8 ; Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens nécessaires à la réalisation de son but désintéressé.

Les membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque manière que ce soit, à leur profit.

L'Association est financée par des subsides divers, des dons, ainsi que par les recettes résultant de la

gestion de ses activités qui sont tous deux affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre VI : Membres / Démission / Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit impérativement être en permanence composée d'au moins cinq membres.

L'Association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur proposition préalable de l'Asbl Groupe Jolimont (dont le siège est établi à 7100 La Louvière I Plaine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159) et dont au moins un membre est choisi par !'ASBL des SSurs Servites de Marie de Jolimont ou ses représentants.

L'Association est susceptible d'intégrer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la réalisation de son but désintéressé,

Article 10 : Démission et durée

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci à tout moment.

Ce retrait doit être formalisé par une démission écrite notifiée par le membre démissionnaire au président du conseil d'administration«

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans, excepté les membres issus de !'ASBL Soeurs Servites de Marie de Jolimont, cesse de l'être de plein droit mais conserve son mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale. Après cette dernière il restera membre adhérent. Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote.

Article 11 : Exclusion

L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre conformément à ses pouvoirs légaux.

Cette exclusion doit être formalisée par une décision écrite notifiée par le président du conseil

d'administration au membre exclu.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL

faisant partie du Groupe Joliment et qui s'est vu attribuer la qualité de membre de l'association perdra de plein

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droit cette. qualité en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VII : Assemblée générale

Article 12 : Assemblée générale

L'Association est régie par l'assemblée générale des membres qui est chargée de définir, en harmonie avec

('Asbl Groupe Jolimont, les lignes directrices tendant à la réalisation de son but désintéressé.

Article 13 : Réunion

Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget annuel de l'exercice suivant.

Article 14 : Réunion supplémentaire

L'assemblée générale se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative du président du conseil d'administration, soit à l'initiative d'un cinquième de ses membres formalisée par une demande écrite en ce sens au président du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur délégué de l'Association s'il a été nommé.

Cette convocation doit être formalisée par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assemblée générale, envoyée par le président du conseil d'administration à l'ensemble des membres de l'Association et ce, au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale convoquée.

Article 16 : Quorum

L'assemblée générale est régulièrement constituée et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite en ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17 ; Délibération

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Conformément aux prescriptions légales en la matière, l'approbation de certaines décisions requiert toutefois deux tiers ou quatre cinquième des voix.

Article 18 : Compétence

L'assemblée générale est compétente pour prendre toutes décisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et fa dissolution de l'Association.

Titre VIII : Administration et Gestion

Article 19 : Conseil d'administration

L'Association est gérée par un conseil d'administration chargé d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, soit directement, soit par délégation.

Le Conseil d'Administration peut, pour la gestion quotidienne, financière et administrative, mandater une personne de son choix.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra être attribué à une personne exerçant des fonctions opérationnelles ou décisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motivée votée à la majorité des quatre cinquièmes par le conseil d'administration de l'ASBL Groupe Joliment.

Article 20

Le conseil engage et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les membres du personnel de

l'association,

Article 21 : Composition

Le conseil d'administration est composé d'au moins quatre membres, nommés par l'assemblée générale,

Le conseil d'administration est composé d'une majorité de membres de l'association initialement choisis sur

proposition de l'Asbl Groupe Joliment (dont le siège est établi à 7100- La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue

Ferrer, 159).

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w Article 22 : Durée

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sont rééligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moitié des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur-délégué le cas échéant, verront leur mandat renouvelé pour une nouvelle durée de six ans.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL faisant partie du Groupe Jolimont et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateur, excepté les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont, et l'exerce jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 23 : Gratuité

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur à titre gratuit.

Article 24 : Présidence/administrateur délégué

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, En cas de défaillance du président, le conseil

d'administration désignera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de président et ce,

jusqu'à la nouvelle désignation de celui-ci,

Le conseil d'administration peut désigner un administrateur délégué.

Article 25

La personne mandatée pour la gestion journalière et l'administrateur délégué s'il a été désigné sont chargés de l'exécution des résolutions du Conseil d'Administration, et éventuellement de prendre des mesures d'urgence.

Article 26 : Réunion

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, afin d'examiner la situation globale de

l'association à l'issue des mcis écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base.

Article 27 : Réunion supplémentaire

Le conseil d'administration se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative de son président, soit à l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration,

Article 28 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par son président ou, à défaut, par l'administrateur délégué s'il a

été désigné.

Article 29 : Présence d'experts

Le conseil d'administration est autorisé à requérir la présence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir

toute information complémentaire.

Article 30 : Quorum

Le conseil d'administration est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 31 : Délibération

Le conseil d'administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Article 32 : Compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la

gestion de l'association, à l'exception des actes réservés parla loi et les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration confie à une personne mandatée expressément ou à l'administrateur délégué s'il a été désigné la gestion journalière de l'association et délègue au comité directeur de l'ASBL Groupe Jolimont, certaines compétences de politique générale interne ou externe et d'ordre financier telles que définies au « Règlement d'Ordre Intérieur du Groupe Jolimont ».

Le conseil d'administration instaure un comité de gestion dont les compétences sont définies au « Règlement d'Ordre Intérieur du Groupe Jolimont ».

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Volet B - Suite

mi Le conseil d'administration est également compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres

à l'assemblée générale, conformément à ce qui est prescrit au titre VI des présents statuts.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à rassemblée générale.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par la personne mandatée par le conseil d'administration et par un administrateur membre ; du comité directeur de ('ASBL GROUPE JOLIMONT ou par 3 administrateurs, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont diligentées au nom de l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent également confier cette représentation à un tiers par mandat exprès signé par elles.

Titre IX : Comptes annuels

Article 33 : Comptes annuels

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des

statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est effectué par un commissaire aux comptes.

Titre X : Dissolution / Affectation du patrimoine

Article 34 : Dissolution / Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'être dissoute et liquidée conformément aux prescriptions légales en la matière.

Le patrimoine subsistant à l'issue de la liquidation sera d'office transmis à l'Asbl GROUPE JOLIMONT, (dont le siège est établi à 7100 La Louvière 1 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159), ou, à défaut, sera transmis par le Conseil Général de la Congrégation des Sceurs Servites de Marie de Londres à une autre ASBL, pour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la pérennisation des oeuvres des fondatrices.

Titre XI : Dispositions complémentaires

Article 35 : Dispositions complémentaires

L'Association est soumise à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas spécifiquement régi par les statuts de l'Association sera d'office régi par les prescriptions légales en la matière."

c

3.I'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 25 novembre 2014 a désigné la société DGST & Partners, Avenue E.Van Becelaere, 27 A à 1170 Bruxelles comme commissaire aux comptes pour une période de 3 années,

I LINKENS, Administrateur-délégué

Fr DEVENIJN, Administrateur

Réservé ' =au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ESPERANCE

Adresse
RUE FERRER 159 7100 HAINE-SAINT-PAUL

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Paul
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne