LET' DANCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LET' DANCE
Dénomination : LET' DANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.660.873

Publication

24/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur iteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : O2(. 2 (D o - g'? 3

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(en entier) : LET' DANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Rimahans, 65 à 7021 Havré

: Constitution

« LET'S DANCE »

Havré

STATUTS

L'assemblée générale réunie, ce jour, acte la constitution des statuts de l'asbl « LET'S DANCE ». Les, associés acceptent.

Entre les soussignés, fondateurs :

1.Mademoiselle LIENARD Julie, infirmière pédiatrique, domiciliée à 7021 Havré, Rue des Rimahans 65, de

nationalité belge, né à Mons, le vingt septembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre.

N.N. 84.09.20-188.69 ;

2.Monsieur LIENARD Alain, domicilié à 7021 Havré, Chaussée du Roeulx 1355, de nationalité belge, né à;

Mons, le douze février mille neuf cent cinquante-sept.

N.N. 57.02.12-017.58 ;

3.Monsieur SCIARROTTA Calogero, maraicher, domicilié à 7021 Havré, Rue des Rimahans 65, de'

nationalité italienne, né à Charleroi, le quatorze février mille neuf cent quatre-vingt-six.

N.N. 86.02.14-127.12 ;

Ont convenus de constituer entre eux et les personnes qui viendraient en faire partie par la suite, une. association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et dont. les statuts ont été arrêtés comme suit :

TITRE Ier.  Dénomination, siège, objet, durée

Dénomination

Article 1er. L'association prend pour dénomination : « LET'S DANCE », association sans but lucratif.

Siège

Art. 2. Le siège de l'association est établi à 7021 Havré, Rue des Rimahans 65.

Ce terme comprend les localités de l'arrondissement judiciaire.

Objet

Art. 3. L'association a pour objet l'enseignement et la promotion de la danse sous toutes ses formes, notamment l'éveil à la danse, danse classique, le modern jazz, la danse rythmique, les claquettes, le hip-hop, le' funk, la danse orientale, espagnole, de caractère et latin jazz, toute danse artistique et chorégraphique. Elle, aura, également, pour objet la pratique de l'aérobic touts autres moyens d'expression corporelle ainsi que: l'organisation de gala.

iWientionner sur la dernière page du Volet B : tau recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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A cet effet, elle peut participer sous quelque forme que ce soit à toute action susceptible de contribuer à la réalisation de son objet.

L'association peut s'intéresser à toutes organisations ou associations ayant un but similaire ou connexe.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Elle affectera les produits à la poursuite de son objet social pour en favoriser la réalisation.

Durée

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée à partir du 1er janvier 2012, Elle peut en tout

temps être dissoute.

TITRE II.  Associés, admissions, sorties, engagements

Associés

Art. 5. Le nombre d'associés ne peut être inférieur à trois ; le nombre des associés et membres est illimité. L'association se réserve d'établir plusieurs catégories de membres et associés : effectifs, adhérents, protecteurs, fondateurs, d'honneur, sympathisants, etc.

Leurs droits et obligations seront fixés par le conseil d'administration dans un règlement d'ordre intérieur pour ce qui n'est déjà pas prévu aux présentes.

Admissions

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres ou associés sont décidées souverainement comme dit ci-après, sans devoir motiver la décision. Les membres ou associés peuvent être des clubs, associations et personnes physiques ou morales.

A.Associés effectifs : Les premiers associés effectifs sont les fondateurs comparants. L'admission de nouveaux associés effectifs sera subordonnée à l'agréation par le président et deux associés effectifs autres que lui.

B.Membres adhérents : Ils devront adresser à l'association une demande écrite déclarant adhérer aux statuts et aux divers règlements.

L'admission est subordonnée à l'agréation par le président ou deux membres du conseil d'administration. Ce sont essentiellement des clubs ou des représentants de clubs.

C.Membres affiliés : même conditions que prévus à l'article 6B. Ce sont essentiellement les pratiquants, les professeurs ou moniteurs de clubs et les membres de leurs comités.

D.Divers : L'admission d'autres catégories de membres ou associés est subordonnée à l'agréation par la majorité simple des associés effectifs.

Sorties

Art. 7. A. Volontaire : Tout membre ou associé est libre de se retirer en adressant par écrit sa démission à

l'association.

B. Démissionnaire : Est réputé démissionnaire, le membre ou associé qui, dans les quinze jours de l'envoi d'un rappel écrit, ne paie pas les cotisations lui incombant. Faute de rappel écrit, la démission sera actée de plein droit dans fes trente jours de l'échéance de paiement des cotisations.

C. Exclusion : Elle ne peut être prononcée que par une assemblée générale statutaire ou extraordinaire, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (sans nécessité de quorum prévu pour les autres assemblées).

Engagements

Art. 8. Les membres et associés n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements

sociaux.

Les membres ou associés qui se retirent volontairement sont démissionnaires ou exclus, de même que

leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou versement effectués, ni aucun compte ou

justification, ni faire apposer des scellés, ni requérir inventaires ou enquête.

Art.9. L'engagement de chaque membre ou associés est strictement limité au montant de ses cotisations. Celles-ci sont déterminées chaque année par le conseil d'administration, sans que ce chiffre puisse dépasser 25E.

Chaque associé ou membre a le droit de verser anticipativement ses cotisations pour plusieurs années.

TITRE III,  Conseil d'administration

Art.10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins et de dix personnes au plus, nommées par l'assemblée générale à la simple majorité des voix pour une durée illimitée. Leur mandat est en tout temps révocable et ils sont rééligibles.

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MOU 2.2

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue au cours de mandat n'est nommé que

º% pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

La fonction d'administrateur n'est pas rémunérée. Sont appelés au poste d'administrateur les personnes

suivantes :

1.Mademoiselle LIENARD Julie, infirmière pédiatrique, domiciliée à 7021 Havré, Rue des Rimahans 65, de

nationalité belge, né à Mons, le vingt septembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre.

N.N. 84.09.20-188.69 ;

2.Monsieur SCIARROTTA Calogero, maraicher, domicilié à 7021 Havré, Rue des Rimahans 65, de

nationalité italienne, né à Charleroi, le quatorze février mille neuf cent quatre-vingt-six.

N.N. 86.02.14-127.12 ;

Art.11. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionnent ta dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou sigle « ASBL »ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé par l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui sont pris par l'association.

Art.12. Le conseil choisit parmi ses membres un président.

Il peut désigner, parmi ses membres ou en dehors, deux vice-présidents, un ou deux secrétaires, un ou deux trésoriers, un secrétaire-trésorier, des directeurs ou coordinateurs nationaux et/ou régionaux. Ceux-ci peuvent se faire assister par divers comités qui n'ont pas le droit de siéger au conseil.

Art.13. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et le représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs attribués au conseil d'administration par l'alinéa précédent. Ces restrictions, de même que la répartition des tâches dont les administrateurs seraient éventuellement convenues, ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Toutefois, la représentation de l'association dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membre ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues par l'article 26 novies, §3.

Le conseil se réunit au moins trois fois par an et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, sur convocation verbale du président ou d'un secrétaire. lis ne peuvent valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents.

Dans la négative, une nouvelle réunion est convoquée dans les trente jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, ceux qui s'abstiennent sont considérés comme n'étant pas présents pour fe calcul de fa majorité.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant sera prépondérante.

Le conseil peut déléguer ses pouvoirs à l'un des ses membres ou a un tiers, associé ou non.

Il peut également conférer un mandat particulier à l'une de ces personnes.

Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans les procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à fournir, en justice ou autres, sont signés du président ou du secrétaire.

Art.13 bis. La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent selon les modalités fixées par les statuts être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues par l'article 26 novies,

§3. Les restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont toutefois pas opposables aux tiers. §2. Les actes, documents et décisions visés au § 1er, alinéa 2, 1°, 2° et 4° et leurs modifications, sont publiés par extrait, aux frais des intéressés, dans les annexes du Moniteur Belge.

Art.14. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association ou la réalisation de son objet.

II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément. par la loi ou les présents statuts a l'assemblée générale.

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NioD 2.2

lf a notamment ie pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir ; échanger ou aliéner ; ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans tous biens meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l'objet en vue duquel l'association est constituée ; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; stipuler ta clause de voie parée ; consentir toutes cessions de rang ; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.

C'est le conseil d'administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art.15. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Il peut égaiement constituer en son sein un comité exécutif dont il fixe les attributions ; il peut, sur simple délibération, charger l'administration de la gestion journalière ou le secrétaire ou le trésorier de demander l'ouverture d'un compte chèque postal ou d'un compte de dépôts dans une banque qu'il désignera. Toute opération, pour être valable, doit comporter la signature du président ou du trésorier.

Art.16. Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de le gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs parmi lesquels le président, le secrétaire ou le trésorier, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial, sauf pour ce qui est prévu ci-après à l'article 18 (intervention d'un fonctionnaire public ou officier ministériel).

Art.17. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président ou de l'administrateur délégué à cette fin.

Art.18. Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d'acceptation de donation, des actes de vente, d'achat ou d'échanges d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, avec ou sans stipulation de voie parée, les mainlevées, avec ou sans paiement, sont signés par deux membres du conseil d'administration parmi lesquels le président, le secrétaire ou le trésorier sur délibération du conseil d'administration autorisant l'opération.

TITRE IV  Assemblée générale

Art.19. Seuls les associés effectifs ou leurs représentants ont le droit de vote aux assemblées générales. Les associés effectifs auront seuls fa plénitude des droits sociaux.

Art.20. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

1° les modifications aux statuts sociaux ;

2° fa nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;

3° l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

40 la dissolution volontaire de l'association ;

5° l'exclusion d'associés ou membres ;

6° toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Art.21. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courrant du premier

semestre.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en fera la demande.

Toute assemblée se tient aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation. Tous les associés effectifs

doivent y être convoqués.

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MOD 2.2

Art.22. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre ou moins trois jours avant la date de la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou le secrétaire.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur des points portés à celui-ci, sauf urgence approuvée par les deux tiers au moins des membres présents.

Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au cinquième des associés repris à la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Art.23. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

En cas d'absence du président, l'assemblée désignera un président de séance parmi les administrateurs

présents.

Art.24. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par

l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, associé lui-même, muni d'un pouvoir écrit.

Nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat.

Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposent d'une voix.

Art.25. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.

En cas de parité des voix, celle du président ou son remplaçant sera prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de convocation, de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi précitée.

Art.26. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, conservés au siège de l'association où tous les associés pourront en prendre connaissance, mans sans déplacement des registres.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président et le secrétaire.

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fera la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

TITRE V  Budgets, comptes

Art.27. Chaque année, à la date du 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2012, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé te budget de l'exercice suivant par les soins du conseil d'administration.

L'un et l'autre sont présentés à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre.

TITRE VI  Dissolution, liquidation

Art.29. La dissolution de l'association est réglée par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera deux liquidateurs au moins et déterminera leurs pouvoirs.

Art.30. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurements des charges, sera affecté à une association ou à une oeuvre dont l'objet, autant que possible, sera analogue à ceux de la présente association désignée par l'assemblée générale dans les trois mois de la publication de la dissolution.

TITRE VII.  Dispositions diverses

Art.31. Si des contestations surgissent relativement, soit à l'esprit des statuts, soit au sujet de résolutions prises par le conseil d'administration de l'association, elles sont tranchées en assemblée générale. Les membres ayant signé le registre d'associés qui constate leur adhésion aux présents statuts renoncent à cet égard à toute action judiciaire.

Election de domicile

Art.32. II est fait élection de domicile au siège de l'association ; cette élection de domicile est attributive de

juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers.

MOD 2.2

- Suite

Droit commun

Art.33. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent, conformément à la loi.

Publicité

Art.34. Le conseil d'administration veille à remplir les formalités relatives aux publications requises par les

articles 3, 9, 10 et 11 de la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée, à l'unanimité, décide de fixer le nombre des administrateurs pour la première fois à trois, qui

acceptent avec mandat gratuit.

Et les administrateurs, à l'instant réunis en conseil d'administration, désignent en qualité de :

Présidente : Mademoiselle LIENARD Julie ;

Secrétaire : Monsieur SCIARROTTA Calogero ;

Trésorière : Monsieur LIENARD Alain.

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Fait en double exemplaire à Havre, le 22 décembre 2011.

Pour copie certifiée conforme :

LIENARD julie Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : xt+ recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

cyan; pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers

ti3orn et signature

Coordonnées
LET' DANCE

Adresse
RUE DES RIMAHANS 65 7021 HAVRE

Code postal : 7021
Localité : Havre
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne