LETERME BVX

Divers


Dénomination : LETERME BVX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.779.793

Publication

25/07/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au

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REGISTRE ®es PERSONNES MORALES

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Dénomination : SAGR LETERME BVX

Forme juridique : SAGR

Siège : Rue du Seigneur 27 à 7850 Petit- Enghien

N° d'entreprise : O er 31. 9 .

Objet de l'acte : CONSTITUTION

SAGR LETERME BVX

L'an 2011

le premier janvier s'est constituée la

SAGR LETERME BVX

1. La Société Agricole

Siège social :

Rue du Seigneur, 27 à 7850 Petit- Enghien

2. Objet social :

La société a pour objet l'exploitation agricole, sous toutes ses formes.

L'élevage des bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vent&

de toutes denrées, produits de bétail, l'horticulture et les pépinières.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui leur

paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à.

faciliter son extension ou son développement.

3. Associés-gérants :

Mrs LETERME Xavier, Vincent et Benoit prennent le titre d'associés-gérants.

4. Compétence et représentation :

La compétence de représentation auprès des tiers est confiée à Mrs LETERME Xavier, Vincent et Benoit.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à' l'accomplissement de l'objet social. A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière et de disposition.

5. Capital, composition, mode de libération :

L'apport en capital est fixé à 265.500,00 E.

Il est représenté par 2655 parts nominatives de 100,00¬ chacune.

Il est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit :

A. Apport en nature :

Messieurs LETERME Xavier, Vincent et Benoit font apport des stocks, du matériel d'exploitation, du matériel roulant ainsi que des quotas et arriérés engrais, à charge pour la société de poursuivre les engagements et. crédits existants destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole.

L'actif net est décrit et évalué à 250.500,00 ¬ dans un rapport annexé à l'acte.

Pour cet apport, Messieurs LETERME Xavier, Vincent et Benoit recevront 2505 parts sociales d'une valeur' de 100,00 ¬ chacune, à concurrence de 835 parts pour LETERME Xavier, de 835 parts pour LETERME Vincent' et de 835 parts pour LETERME Benoit.

B. Apport en numéraire : 15.000,00 eur

Mr LETERME Xavier : 50 parts de 100,00 eur

Mr LETERME Vincent : 50 parts de 100,00 eur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mr LETERME Bénoit : 50 parts de 100,00 eur

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la " constitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation : auprès de l'agence CBC Banque d' Enghien.

Ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'acte de base

Extrait de l'acte constitutif en application avec l'article 11 de la loi du 12/07/1979 créant la société agricole. Dispositions transitoires:

Le premier exercice commence le premier janvier 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011; soit un premier exercice de 12 mois.

La première Assemblée Générale se tiendra courant juin 2012.

Il est décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 64 ter et quater MB 02/02/1980 AR du 14/01/1980 modifiant FAR du 04/03/1965 conformément à la loi du 12/07/1979 sur la société agricole d'opter pour le régime d'impôts des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR nouveau. Cette option est décidée pour l'année fiscale " 2011 et suivantes.

La présente publication fait office d'option, au regard aux dispositions des articles 179/43, 179/44, 179/45, 179/46 et 179/47, pour l'assujettissement à l'impôt des sociétés.

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.. Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Les Fondateurs,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
LETERME BVX

Adresse
RUE DU SEIGNEUR 27 7850 PETIT-ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : Petit-Enghien
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne