05/05/2014 : CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire-associé Patrick Linker, de résidence à Jumet (Charleroi), le 18 avril 2014, il est
extrait ce qui suit ;
CONSTITUANTS :
l'Monsieur Michel Jean HOCQUET, administrateur de sociétés, né à Charleroi le 28 novembre 1938,
domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Nalinnes), rue des Chênes, 3/A.
2°Monsieur David Michel HOCQUET, administrateur de sociétés, né à Uccle le 5 août 1982, domicilié à
Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Nalinnes), rue de Châtelet, 168.
FORME - DENOMINATION :
La société adopte la forme d'une société commerciale ayant emprunté la forme d'une société privée à
responsabilité limitée.
Elle est dénommée " L Etoile des Nuits". SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à 6000-Charleroi, rue de la Justice, 2.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences
et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
OBJET SOCIAL:
La société a pour objet :
La gestion et l'exploitation de restaurants, de cafés, de débits de boissons et de tavernes. L'ensemble des activités de traiteur, restaurateur, organisateur de banquets.
L'achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, de matériel ou de produits utiles ou utilisés dans
le cadre des activités citées ici.
Plus généralement, elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ou, encore, s'intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés, dès lors que ces opérations, affaires, entreprises ou sociétés ont un objet identique, analogue ou connexe, ont un rapport direct ou indirect avec son activité ou sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, faciliter l'écoulement de ses produits ou tout au moins à élargir sa clientèle, Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et j opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un rapport direct ; ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation | de cet objet.
• Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet i identique, analogue ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de • constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour ia prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des
: conditions préalables d'accès à la profession. i DUREE :
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
CAPITAL ;
Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186e) de
l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.
GERANCE ;
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, ia durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par
l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la. personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
POUVOIRS DU GERANT:
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
w L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
2f ASSEMBLEE GENERALE :
Xi L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai, à 18 heures.
Êj Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par ia gérance chaque fois que l'intérêt 'S social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
S Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la * gérance ou des commissaires.
-§ Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée aux
os associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommandée à x la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la q convocation moyennant un autre moyen de communication.
3 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
, régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
tt Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, associé au non.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois C? semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. o La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
g L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de
, parts.
T5 VOTE ;
£2 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité des voix.
5§ Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
si associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant
& EXERCICE SOCIAL :.
jjf) L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année, £j AFFECTATION DU BENEFICE :
•m Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement
xi au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
:-s obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
* Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
§ le respect des dispositions légales. g> DISSOLUTION :
•=! Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée
générale.
Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
_ Chaque part donne droit à une voix.
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Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif
net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Sî toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe ;
1°Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2015. 2°La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2016 3°Sont désignés en qualité de gérant non statutaire : -Monsieur Michel HOCQUET, prénommé -Monsieur David HOCQUET, prénommé
-Monsieur Marcel René Ghislain RASSART, né à Gilly le 19 novembre 1954, divorcé, domicilié à Charleroi
rue de Dampremy, 72, app.4 {NN 54.11.19-129.27=
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager chacun individuellement et valable-rnent la société
sans limitation de sommes.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de ia
société en formation à partir du 1er avril 2014.
4<>Les comparants ne désignent pas de commissaire. Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif Signé : Christine CLINQUART, notaire-associé à Jumet
Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers