L'EVEIL

Association sans but lucratif


Dénomination : L'EVEIL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.016.591

Publication

28/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gr ïffe le 1 9 JUIN 2013

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lu° d'entreprise : 435.016.591

Dénomination

(en entier) : L'Eveil

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 160 Rue Farvacq 7970 Beloeil

Objet de l'acte : Modification du siège social - Modification des statuts - Modification du conseil d'administration

Assemblée générale du 4 février 2013

Conseil d'administration du 4 février 2013

L'assemblée générale modifie le siège social de l'association. Celui-ci se situe à présent 82 rue aux Fleurs à 7800 Ath

L'assemblée générale modifie les articles 1, 3, 5, 6, 7 et 8 de ses statuts.

Les statuts coordonnés se présentent comme suit:

Article 1: Dénomination et siège.

L'association a pour dénomination « L'Eveil ». Elle a son siège à 7800 ATH, rue aux Fleurs n° 82 dans

l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Celui-ci peut être déplacé dans tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale et après publication de

cette décision au Moniteur Belge.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association devront

mentionner la dénomination sociale et en toutes lettres « association sans but lucratif » ou le sigle "ASBL ".

Article 2: But.

L'association a pour but de gérer, promouvoir, défendre, soutenir ou favoriser toute action ou tout

événement organisé en vue d'apporter une aide directe ou indirecte visant le bien-être matériel et

psychologique des élèves polyhandicapés de l'antenne de Chièvres de YE.E.S.S.C.1=.* « le Trèfle» à Pecq.

* (Etablissement d'Enseignement Secondaire Spécialisé de la Communauté Française),

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 3: Composition.

L'ASBL peut être composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs.

Les membres effectifs sont ceux dont le nom est mentionné dans la liste alphabétique des membres qui est

tenue au siège social de l'association.

Quiconque désire faire partie de l'association comme membre effectif doit adresser sa demande au conseil

d'administration, lequel décide souverainement, sans avoir à motiver sa décision.

Le nombre des membres effectifs ne peut pas être supérieur à 20.

Les membres effectifs seuls ont le droit de vote à l'assemblée générale.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par

l'assemblée générale. Elle ne pourra pas être supérieure à 25 euros.

Les membres adhérents,

Les membres du personnel de l'antenne de Chièvres de I'E.E.S.S.C.F « Le Trèfle » sont de plein droit

réputés membres adhérents de l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

En outre, quiconque désire faire partie de l'association comme membre adhérent doit adresser sa demande

au conseil d'administration, lequel décide souverainement, sans avoir à motiver sa décision.

Les droits et obligations prévus par la loi ne leur sont pas applicables.

Les membres adhérents sont invités par le conseil d'administration à participer à des réunions de travail en

vue d'organiser des événements.

Article 4: Démission et exclusion des membres.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Cependant, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou sortants pour quelque cause que ce soit, ainsi que les ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou leur auteur, Ils ne peuvent requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaire.

L'association n'encourra aucune responsabilité quelconque quant aux dommages directs ou indirects, matériels ou moraux, résultant de telles éventualités.

Article 5: L'assemblée générale.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ; elle est composée de tous les membres

effectifs.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets

et des comptes, ta décharge aux administrateurs, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des

membres, la nomination des commissaires ou vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération

éventuelle, la transformation de I'ASBL en société à finalité sociale,

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 28 février.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Toute proposition signée par un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à chaque réunion.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par un mail ou un écrit adressé à

chaque membre effectif , huit jours au moins avant l'assemblée et signé par le secrétaire ou son adjoint

éventuel.

La convocation contient l'ordre du jour.

L'assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Hormis les cas prévus aux articles 8, 12, et 20 de la loi du 27 juin 1921(*), et moyennant décision prise à la

majorité des deux tiers des membres présents, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points

qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

[(A) art. 8 : modification aux statuts ; art. 12 : exclusion d'un membre et art. 20 : dissolution de l'association.]

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un vice-président.

Tous les membres effectifs disposent d'un droit de vote égal, et chacun dispose d'une voix.

Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale est régulièrement

constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.

En cas de partage, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Les comptes rendus des réunions de l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux.

Les écrits sont classés dans un registre.

Le registre est accessible à tous les membres effectifs ; il ne peut être déplacé.

Le rapport écrit est rédigé par le secrétaire et signé par le président et le secrétaire.

Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il

en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 6.: Le conseil d'adminiistration.

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins.

Ils sont nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.

Leur désignation est en tout temps révocable par elle. Ils sont rééligibles.

Le conseil d'administration peut se composer d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier et

éventuellement d'un vice-président.

Il peut être créé des postes supplémentaires.

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Mon 2.2

De même, des membres du conseil d'administration peuvent être chargés de missions déterminées.

Le conseil se réunit sur convocation verbale du président chaque fois que la situation le justifie.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix présentes.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, classés dans un registre et signés par le président et le secrétaire.

Les extraits des procès-verbaux des réunions sont signés par deux administrateurs.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de longue durée ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres effectifs ou non ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

11 peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques ; effectuer sur lesdits comptes, toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques ou autre, ordre de virement ou transfert ou tout mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer à tous ses droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements, sauf prescriptions légales à respecter, le cas échéant à cet effet.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, en vertu d'une décision préalable prise par ie conseil d'administration ou l'assemblée générale, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs dûment mandatés par le conseil d'administration. Seule la signature de l'un ou l'autre est nécessaire.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par le conseil d'administration, sur poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué à cette fin.

Les fonctions d'administrateurs sont honorifiques et exercées à titre gratuit.

Le conseil peut toutefois après approbation de leur état de frais, procéder à l'indemnisation de dépenses effectuées au service et pour le compte de l'association.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le président ou, en son absence, le trésorier, est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation.

Article 7: Exercice social.

L'année sociale commence le lier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire qui donnera décharge aux administrateurs.

L'assemblée générale pourra désigner, chaque année, un ou plusieurs vérificateurs chargés de vérifier les

comptes de l'association et de leur présenter un rapport annuel.

Article 8: Dissolution de l'association.

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci doit réunir au

moins deux tiers des membres effectifs.

La décision ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix émises.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'ASBL, les fonds(*) seront affectés à une autre ASBL qui

poursuit un but similaire.

En cas de disparition du site de Chièvres (site des adolescents polyhandicapés), le conseil d'administration

agira au mieux des intérêts des adolescents dans leur nouvelle infrastructure et désignera à cette fin deux

liquidateurs.

(*) Les fonds : il s'agit de l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges,

Article 9: Modifications aux statuts.

Toute modification aux présents statuts ne peut être décidée que par l'assemblée générale.

Les modifications envisagées doivent être explicitées dans la convocation écrite adressée au moins huit

jours à l'avance.

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I.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Pour délibérer valablement, celle-ci doit réunir au moins deux tiers de ses membres. Toutefois, si les deux'

tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée et pourra délibérer quel que

soit le nombre de membres présents.

Il doit au moins s'écouler quinze jours entre les deux réunions.

Les modifications aux statuts sont adoptées si elles recueillent au moins deux tiers des voix présentes.

S'il s'agit d'une modification de l'objet social de ('ASBL, le quorum des voix à atteindre est des quatre

cinquièmes.

Article 10: Règlement d'Ordre Intérieur.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration, aux fins de préciser les

mesures propres à l'application, l'exécution et l'interprétation des présents statuts.

Article 11: Divers.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations

sans but lucratif.

L'assemblée générale acte la démission des administrateurs suivants:

- Mme Myrielle Haret

- Mme Anne De Coninck

L'assemblée générale nomme administratrice Mme Fabienne Thomas

L'assemblée générale renouvelle le mandat des aministrateurs suivants:

- Mr Jean-Marie Samain

- Mme Mercedes Lebailly

Le conseil d'administration nomme en son sein:

- Mr Jean-Marie Samain président

- Mme Mercedes Lebailly trésorière

- Mme Fabienne Thomas secrétaire

Samain Jean-Marie, président

Coordonnées
L'EVEIL

Adresse
RUE FAVARCQ 160 7970 BELOEIL

Code postal : 7970
Localité : BELOEIL
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne