L'EVEIL DES SENS

Association sans but lucratif


Dénomination : L'EVEIL DES SENS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.990.827

Publication

13/02/2013
ÿþ ;;1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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*13026859*



Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 1 FEV. 2013

Le GreffiGreffe

N` d'entreprise : O.SQcZ. 99O . 81.1

Dénomination (en entier) L'Eveii des sens

(en abrégé) : Forme juridique Siège : Obiet de l'acte : EDS

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

68, RUE EMILE DAMIEN 6500 LEUGNIES

CONSTITUTION D4UNE ASBL A CARACTERE SOCIAL



Les soussignés:

-Riche Jasmine née à la Hestre le 31 mars 1962 ; domiciliée rue Emile Damien, 68 à 6500 Leugnies. -Croquet Alain né à Mons le 27 novembre 1970 ; domicilié à la rue Emile Damien, 68 à 6500 Leugnies. -Godefroid Simon né à la Louvière le 20 avril 1988 ; domicilié à la Route de Mons, 41 Bte C à 6560; = Montignies-Saint-Christophe.

-Boschi Ludivine née à la Louvière ie 10 septembre 1988 ; domiciliée à la Route de Mons 41 Bte C à 6560 Mo ntig n ies-Saint-Christophe.

Tous de nationalité belge, 4 personnes physiques.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : L'Eveil des Sens. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à la rue Emile Damien, 68 à 6500 Leugnies. Il peut être modifié par simple décision'

du Conseil d'administration,

Article 3 Objet social

L'association a pour objet :

Activités d'éveil sensoriel des personnes en situation de handicap, et de groupe d'enfant et adolescent ordinaires.

L'association pourra organiser des activités, des animations, des stages, des classes vertes, des séjours, des voyages, des séminaires, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet, social de manière directe ou indirecte. Cette énumération n'était pas Limitative.

L'association pourra également participer à des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

L'association pourra aussi réaliser toutes prestations moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens. rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, de. documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,', numérique, ...), ... etc.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des: associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation. ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses. objectifs statutaires.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en. partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

1

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale, Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se

retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent. Article 7 Exclusion

CI) Le Conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à

tu

11 soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le

membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'administration, Le Conseil

L« d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut

c interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la

X majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou

suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds sccial de

" 0 l'association.

rm

wi Article 8 Cotisations

e Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le

d Conseil d'administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

en Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale

o annuelle est fixée à un maximum de mille euros.

N

óArticle 9 conseil d'administration

en L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins,

I nommés par l'Assemblée générale, Une rémunération peut leur être attribuée. Leur mandat est de six ans. Le

mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. li prend fin par décès, démission ou

et

révocation.

.ª% , Un membre du Conseil d'administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

et Sauf mention contraire, le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres

et

présents.

el Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,

te présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre

tu des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes

11 concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits

de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du

et Conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil

d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la

e plus prochaine Assemblée générale.

et Article 10 Nomination et pouvoir du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration présents est prépondérante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération,

h

MOD 2.2

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Article 11 Gestion Journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du, Conseil d'administration par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur

fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans fa convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'administration présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d'administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme parle Secrétaire

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d'administration ne peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute, L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Mon 2.2

Volet B Suite

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil

d'administration Mme Riche Jasmine, Mr Croquet Alain, Mr Godefroid Simon qui acceptent.

Les membres du Conseil désignent en qualité de :

-Présidente Mme Riche Jasmine.

-Trésorier Mr Croquet Alain,

-Secrétaire Mr Godefroid Simont

qui acceptent.

Fait à Leugnies, en six exemplaires, le 09 Janvier 2013.

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a Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'EVEIL DES SENS

Adresse
RUE EMILE DAMIEN 68 6500 LEUGNIES

Code postal : 6500
Localité : Leugnies
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne