LEXOM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LEXOM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.941.734

Publication

09/07/2014
ÿþ Mx12.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 11111 1111 1111 II

au *14132286*

Moniteu

belge

Tribunal de commerce de Charleroil

ENTRE LE

3 e JU,J 2014

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N° d'entreprise 0545.94t734

Dénomination

(en entier): LEXON1

Forme juridique : SOC1ETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Pastur, 16-18 - 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Objet de l'acte : QUASI-APPORTS

- Rapport de vérification des quasi-apports effectués à la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

- Rapport spécial du gérant.

Sébastien SOMERS

Gérant.

Mentionner sur la dernière'page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso 7 Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301592*

Déposé

11-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0545941734

Dénomination (en entier): LEXOM

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue Pastur 16-18

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 07 février 2014, en cours d enregistrement, il résulte que :

Monsieur SOMERS Sébastien, Michel, Fabien, Marie, candidat huissier de justice, né à Namur, le vingt-neuf août mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue Pastur, 16;

A constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

- FORME - DENOMINATION: Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « LEXOM»

- SIEGE SOCIAL: 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue Pastur, 16-18.

- OBJET: I. La société a pour objet :

1°) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l exercice de l activité professionnelle d Huissier de Justice, soit seul, soit en association avec un ou plusieurs huissiers titulaires et/ou plusieurs candidats-huissier de justice, soit en participant en tant qu associé gérant à une société professionnelle d Huissiers de Justice ayant la personnalité juridique, dans le respect des dispositions légales, règlementaires et déontologiques régissant la profession.

2°) Tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l achat et l acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social ou un siège d exploitation soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause. II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu à l étranger. La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s exerceront à défaut d accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. - DUREE: illimitée.

- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divisé en 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers.

- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, exerçant la profession d'huissier de justice ou de candidat huissier de justice, nommé(s) avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le 31 du mois de mai à 20 heures au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE  DROIT DE VOTE  REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou du commissaire.Les convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.

- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu à dater du dépôt du présent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi :

1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

20) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015;

30) Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

- monsieur SOMERS Sébastien, précité, qui a accepté.

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement.

4°) Eu égard aux dispositions de l article 15, §2 du Code des sociétés, le comparant estime de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, § 1er dudit Code et il décide par conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

50) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2014 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.05.2015, DPT 16.06.2015 15182-0206-012

Coordonnées
LEXOM

Adresse
RUE PASTUR 16 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne