LG SHOES S.C.R.I.S.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LG SHOES S.C.R.I.S.
Dénomination : LG SHOES S.C.R.I.S.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.055.090

Publication

28/08/2014
ÿþ ryterei3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2,1

Tribunal de Commerce

I 9 AOUT 2014

CHARLEROI,

Résen

au

Monite

belgF

N° d'entreprise : 0845055090

Dénomination

(en entier) : L.G. SHOES

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée et Solidaire

Siège : Faubourg de Bruxelles 76 - 6041 GOSSELIES

Ob-et de l'acte : Clôture liquidation - PV AGE du 3110312014

Ordre du jour :

0 Proposition de l'organe de gestion de dissoudre par anticipation la société

D Dissolution de la société

D Détermination des pouvoirs et des émoluments du liquidateur

D Divers

Résolutions prises par l'assemblée générale :

L'assemblée entend ensuite les propositions de l'organe de gestion, de dissoudre par anticipation la société, eu égard à un problème de santé de l'associé commis à l'activité, l'impossibilité des autres associés de pourvoir à son remplacement, et, par corollaire, le fait qu'il n'existe plus d'activité.

Après discussion, l'assemblée générale décide que, comme

-la société n'a plus d'activité et l'immatriculation de la société à la TVA, a été radiée,

-la société a effectué, avec effet au 31/12/2013, différentes démarches administratives visant à faire acier la

clôture de la société,

-il n'existe plus à ce jour aucun passif, et que, s'il devait en subsister, la forme de la société rendrait, quoi

qu'il en soit, les coopérateurs solidaires en vue du paiement de ce passif,

-il ne sera pas désigné de liquidateur,

-tous les coopérateurs de la société sont présents,

-les résolutions seront prises à l'unanimité,

la société se trouve dans les conditions requises pour permettre à l'assemblée de décider d'une clôture

immédiate,

L'assemblée décide ensuite à l'unanimité de clôturer la société « L.G. SHOES » dont le passif est maintenant inexistant, avec effet au 3111212013.

Madame Giuseppina LO CASTRO et Monsieur Grégory DUBOIS procéderont sans délai à la liquidation de l'actif et déclarent en conséquence sous leur responsabilité entière et personnelle que la société est clôturée avec effet au 31/12/2013.

La SCRIS « L.G. SHOES » cesse d'exister à compter du 31/12/2013 ; il n'y a donc pas lieu de nommer de liquidateur suite aux décisions prises.

Pour le surplus, eu égard à la situation jointe en annexe, un précompte sur boni de liquidation de 1.636,50 ¬ sera également payé sous peu.

Les livres et documents de la société seront conservés durant 5 ans par Madame Giuseppina LO CASTRO, domiciliée actuellement à 6041 GOSSELIES, Faubourg de Bruxelles, n°76, qui sera également chargée d'effectuer les publications de la présente assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2012
ÿþIII

lI

Réservé

au

Moniteur

belge

11111011 I 111E1 III

*12187217*

C

tdod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

,

N° d'entreprise : 0845,055.090

Dénomination

(en entier) : LG SHOES

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée et Solidaire

Siège : Faubourg de Bruxelles 76 6041 GOSSELIES

Objet de Pacte : Nomination co-gérant

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01/10/2012

Les associés décident à l'unanimité de nommer au poste de co-gérant Monsieur Dubois Gregory, NN 850324 087 29 domicilié rue Alfred Leroy 38 à 6001 Marcinelle, son mandat est à titre gratuit et prend effet ce jour.

L'assemblée générale ayant approuvé l'ordre du jour, après lecture et signature du procès-verba la séance est levée.

Lo Castro Giudeppina

Gérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

4 s iYV:" I_~é{ _~Á _i

 5-5~~ P"y`~"~ ~~i~ ~~s

Greffe

I11I llI1 11 I11 II 1ll I1 I 1 11

" iao~ssaa*

bc

N` d'entreprise : 8 I5 . n65 . o90

Dénomination

(en entier) : LG SHOES S.C.R.I.S

Forme juridique ; Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

Siège : Faubourg de Bruxelles, 76  6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : Constitution

ACTE DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE

COOPERATNE A RESPONSABILITE ILLIMITEE LG SHOES

L'an deux mil douze, le vingt-sept Février

Les soussignés :

1. LO CASTRO Guiseppina domiciliée, Faubourg de Bruxelles, 76 6041 Gosselies

2. ZACCONE Rosa, domiciliée, Faubourg de Bruxelles, 76, à 6041 Gosselies

3. ZACCONE Cynthia, domiciliée, Faubourg de Bruxelles, 76, à 6041 Gosselies

Lesquels ont déclaré vouloir constituer une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire régie par les statuts ci-après.

Article 1.

Il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire sous la dénomination de LG SHOES

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention « société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire» ou des initiales « S.C. (R.I.S.) ».

Elle doit en outre être accompagnée de P indication précise du siège social de la société et du numéro d'entreprise.

Article 2.

e siège social' e établis à Faubourg de Bruxelles, 76, à 6041 Gosselies.

Il peut être transféré ailleurs, en Région Wallonne, par décision du conseil d'administration, laquelle devra toutefois être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra, de la même manière, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre et pour compte de tiers ou en qualité d' intermédiaire commercial et plus précisément dans le commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé, le commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé, le commerce de vêtements, de sous-vêtements, et d'accessoires pour dames, hommes, enfants et bébés, assortiment général, le commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage.

Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale

statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts sociaux.

La société peut prendre des engagements pour un terme excédant sa dissolution

anticipée.

Article 5.

Le capital social est illimité. Son montant minimum est fixé à MILLE EUROS. Article 6.

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de

dix euros chacune.

Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatif de versements en espèces ou d'apports en nature.

Un nombre de parts sociales correspondants au capital minimum devra, à tout moment, être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision du conseil d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Article 7.

La responsabilité des associés est indivisible, illimitée et solidaire.

Article 8.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés, tenu au siège social, et qui indiquera les nom, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.

La société a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux

parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier,

sauf opposition de la part du nu-propriétaire, auquel cas, le droit de vote sera suspendu.

Article 9.

Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour

cause de décès à des co-associés.

Pour être admis comme associé, un tiers doit :

1) être agréé par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix ;

2) souscrire au moins une part et la libérer entièrement, cette souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur ;

3) être domicilié en Région Wallonne.

L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des associés

conformément aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

L'assemblée générale n'est pas tenue en cas de refus d'agréation, de justifier sa

décision.

Les parts représentant des parts en nature ne peuvent être cédées que dans les

conditions et formes prévues au code des sociétés.

Article 10.

Sont associés :

1. Les signataires du présent acte.

2. Les personnes physiques ou morales agréées comme associées en application de l'article 9 ci-dessus.

Article 11.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

a) démission ;

b) exclusion ;

c) décès ;

d) interdiction, faillite et déconfiture.

Les associés non débiteurs envers la coopérative peuvent donner leur démission

durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément à la loi.

Celle-ci est mentionnée dans le registre des associés, conformément à l'article

369 du code des sociétés. Toutefois, cette démission pourra être refusée par le conseil d'administration ou la gérance si elle a pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixé établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée.

Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan précédent.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 12.

Tout associé peut être exclu de la société.

Les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale statuant à la majorité qualifiée des trois-quarts des voix présentes ou représentées, par une décision motivée.

Elle ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée aura été invité à faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le président du conseil d'administration ou le gérant.

Une copie conforme de celui-ci est adressée à l'associé exclu dans les quinze jours.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés.

L'associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle l'exclusion a été prononcée, sous les mêmes modalités et réserves que l'associé démissionnaire.

Article 13.

Les parts ne sont pas transmissibles aux héritiers d'un associé décédé.

En cas de décès, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur des ses parts comme il est dit à l'article 12 ci-avant.

Article 14.

Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société ni provoquer l'apposition des scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux Iivres et écritures sociaux et aux décisions du gérant et de l'assemblée générale.

Article 15.

La société est administrée par un gérant désigné par l'assemblée générale et révocable par elle, en tout temps sans devoir donner motif ni préavis.

La durée du mandat du gérant est fixée librement par l'assemblée générale. Le gérant sortant est rééligible.

Le gérant peut démissionner à tout moment moyennant le respect d'un préavis de trois mois au cours duquel l'assemblée pourvoit à son remplacement.

Le mandat du gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de vacance de la place de gérant, les associés signataires du présent acte peuvent y pourvoir provisoirement. La nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Article 16.

~F }

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition entrant dans l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir ou aliéner tous biens tant mobiliers qu'immobiliers, affecter en gage ou en hypothèque, tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres transcriptions, saisies, et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice en demandant et en défendant, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Article 17.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels sera effectué aussi longtemps que la société répond aux critères du code des sociétés, par les associés individuellement conformément aux dispositions des dites lois.

Article 18.

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés ; ses

décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Article 19.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant par lettres ordinaires contenant l'ordre du jour, adressées aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée une fois l'an, le troisième vendredi du mois de Mai à 18 heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux commissaires-réviseurs ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure. La première assemblée générale se tiendra le 17 Mai deux mil treize à 18 heures.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou un commissaire en font la demande ; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient la dite commune.

Article 20.

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou et dans le cas ou il y deux

gérants, c'est le gérant le plus âgé qui présidera l'AG.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée désigne deux scrutateurs.

i-J , ) Article 21.

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'assemblée par un autre associé, disposant du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois être représentés par leurs représentants statutaires ou légaux, sans préjudice à la disposition qui précède.

Article 22.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix valablement émises quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d'associés et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises.

Sauf en cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur les points figurant à son ordre du jour.

Article 23.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales. Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués est suspendu.

Article 24.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le gérant (ou les gérants.)

Article 25.

L'exercice social commence le ler Janvier pour se terminer le trente et un Décembre de chaque année.

Article 26.

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse, conformément aux dispositions applicables en la matière dans les sociétés anonymes, l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre à l'assemblée.

F~Sgs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant remet les documents avec un rapport, un mois avant l'assemblée générale, aux commissaires (éventuellement) qui établissent un rapport de leurs opérations de contrôle. Quinze jours avant I'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats avec l'annexe, le rapport du gérant et commissaires-réviseurs (éventuellement) ou associés chargés du contrôle, sont déposés au siège social à la

disposition des associés. Ces rapports sont établis conformément au cade des sociétés.

Article 27.

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le gérant, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du gérant.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixée par le gérant.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et, le cas échéant, aux commissaires-réviseurs ou aux associés chargés du contrôle.

Article 28.

La société est dissoute notamment par les causes de dissolution particulières aux sociétés coopératives.

Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 29.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du gérant en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.

Article 30.

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en Iibération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas Iibérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront I'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre Ies parts sociales par quotités égales.

Volet B - Suite

Article 31.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires. Article 32.

Lservé

Moniteur

belge

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des associés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales représentant le capital social minimum ont été souscrites au pair de leur valeur nominale comme suit :

1. 98% des parts à Madame Lo Castro Guiseppina précitée 98 parts de lome - 980,00E

2. 1% des parts à Madame Rosa Zaccone

3. 1% des parts à Madame Cynthia Zaccone Pour un total de 1 part de 10,00£ = 10,00E 1 part de 10,00£ = 10,00E

1.000,00£

Chaque part sociale a été libérée en espèces par son souscripteur respectif à concurrence de cent pour cent.

Déposé sur le compte n° ouvert au nom de la société : IBAN BE6I 3631 0179 9217, BIC BBRUBEBB.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2012.

NOMINATIONS

Les associés réunis en assemblée générale prennent à l'unanimité la résolution suivante :

Est nommé gérant pour une durée indéterminée, la comparante : Madame Lo Castro Guiseppina précitée sub 1.

Fait à Gosselies, le 27 Février 2012

Lo Castro Guiseppina Zaccone Rosa Zaccone Cynthia

Enregistré à Charleroi V

8 rôles sans renvois Vol 59 Fol 32 Case 22

Le cinq mars 2000 douze

Reçu : vingt cinq euros (25.00 £)

Le Receveur P. Dekoninck

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto . Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LG SHOES S.C.R.I.S.

Adresse
FAUBOURG DE BRUXELLES 76 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne