LIETAER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LIETAER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 423.241.781

Publication

02/04/2014
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= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai déposé u' greffe te

Greffe

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*14072204

N° d'entreprise : 0423.241.781 Dénomination

(en entier): LIETAER

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7700 Mouscron, rue de l'Abattoir, 36

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

11 résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du douze mars deux mille quatorze, enregistré trois rôles sans renvoi à Mouscron 2 le 17 mars 2014, volume 186, folio 48, case 15. Reçu : cinquante euros (50,00). Le Receveur (signé) : E. Deleersnyder.

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « LIETAER » ayant son siège social à 7700 Mouscron, rue de l'Abattoir, 36 a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

L'assemblée générale constate que le capital social est toujours exprimé en francs belges, soit un million deux cent mille francs (1.200.000,00 FB). Elle décide par conséquent de le convertir en euros, soit vingt neuf mille sept cent quarante sept euros vingt deux cents (29.747,22 ¬ )

Deuxième résolution.

L'assemblée générale décide de distribuer aux associés un dividende intérimaire provenant des réseves disponibles pour un montant brut total de cent soixante six mille six cent soixante six euros soixante sept cents (166.666,67 ¬ ) à la hauteur de leur participation respective dans le capital de la société et ce, à concurrence d'un montant brut de cent trente huit euros quatre vingt huit cents (138,88 ¬ ) par part sociale. Les associés déclarent avoir l'intention d'apporter immédiatement le dividende net en tant qu'augmentation de capital. Tenant compte d'un précompte mobilier de dix pour cent (10%), le montant net de l'augmentation de capital est de cent cinquante mille euros (150.000,00 ¬ )

Troisième résolution,

L'assemblée décide de procéder à une augmentation de capital suivant les conditions et dispositions de l'article 537 C1R 1992 au concurrence d'un montant net, précompte déduit, de cent cinquante mille euros (150.000,00 ¬ ) pour porter le capital de vingt neuf mille sept cent quarante sept euros vingt deux cents (29.789,35 ¬ ) à cent septante neuf mille sept cent quarante sept euros vingt deux cents (179.747,22 ¬ ), à attribuer en rémunération d'un apport de créance envers la société, par création de mille quatre cent quarante (1.440) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale.

Ces parts sociales nouvelles seront identiques aux parts existantes et auront droit de jouissance à compter de la date de l'augmentation de capital.

Quatrième résolution

Souscription - Apport  Rémunération

Souscription

Les mille quatre cent quarante (1.440) parts sociales nouvelles sont souscrites comme suit :



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge



.1.416 parts sociales par monsieur Johan LIETAER

" 12 parts sociales par madame Marleen PEPERSTRAETE

" 6 parts sociales par Mathias LIETAER

" 6 parts sociales par Thomas LIETAER

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Apport - Rémunération.

Et immédiatement les associés déclarent faire apport à la présente société de la créance d'un montant de

cent cinquante mille euros (150.000,00 ¬ ) qu'ils possèdent envers la société.

L'assemblée reconnaît que les mille quatre cent quarante (1440) parts sociales souscrites sont ainsi entièrement libérées

Cinquième résolution ;

rapports relatifs à l'apport en nature

L'assemblée générale prend connaissance du rapport de la gérance et du rapport du réviseur d'entreprise,

la scrl AVISOR, ayant ses bureaux à 7520 Tournai (Ramegnies-Chin), chaussée de Tournai, 54,

représentée par madame Dorothée Hurteux, relatifs à l'apport en nature.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises s'énoncent comme suit :

« 6. CONCLUSIONS

L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL LIETAER, rue de l'Abattoir, 36 à 7700 Mouscron, consiste en l'apport de créances que les associés détiennent vis-à-vis de la société, destiné à porter le capital de 29.747,22 ¬ à 179.747,22 E.

Cet apport sera rémunéré par 1.440 parts sociales.

L'évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion de la société bénéficiaire de l'apport

Les vérifications auxquelles nous avons procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en matière d'augmentation de capital par apport en nature nous permettent d'attester que :

-La description de l'apport en nature que les apporteurs se proposent de faire à la SPRL LIETAER répond à des conditions normales de clarté et de précision;

-Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes d'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué:

-La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 1.440 parts sociales représentant une augmentation de capital à concurrence de 150.000,00 ¬ ,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ramegnies-Chin, le 10 mars 2014.

SCCRL AVISOR, Réviseur d'Entreprises

Représentée par

Dorothée HURTEUX

Réviseurs d'Entreprises'

Sixième résolution

Constatation que l'augmentation de capital est réalisée. Les membres de l'assemblée requièrent le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est effectivement porté à cent septante neuf mille sept cent quarante sept euros vingt deux cents (179,747,22 ¬ )

Septième résolution

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter à la décision prise ;

Article 5 : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant ;

« Le capital est fixé à cent septante neuf mille sept cent quarante sept euros vingt deux cents (179.747,22 ¬ ) représenté par deux mille six cent quarante (2.640) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un] deux mille six cent quarantième (1/2.640ème) de l'avoir social. »

.ti

Volet B - Suwte

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Notaire Alain Mahieu

Déposés en même temps

- l'expédition de l'acte

- le texte coordonné des statuts

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 08.08.2014 14411-0585-017
28/08/2013 : TO059165
17/06/2011 : TO059165
22/06/2009 : TO059165
24/07/2008 : TO059165
29/08/2007 : TO059165
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 16.06.2015 15182-0358-017
03/07/2006 : TO059165
06/06/2005 : TO059165
11/10/2004 : TO059165
13/08/2003 : TO059165
22/11/2002 : TO059165
27/10/2000 : TO059165
02/12/1999 : TO059165
01/01/1993 : TO59165
01/01/1989 : TO59165
01/01/1986 : TO59165

Coordonnées
LIETAER

Adresse
RUE DE L'ABATTOIR 36 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne