LIGUE FRANCOPHONE DE FOOTBALL AMERICAIN DE BELGIQUE, EN ABREGE : LFFAB

Association sans but lucratif

Dénomination : LIGUE FRANCOPHONE DE FOOTBALL AMERICAIN DE BELGIQUE, EN ABREGE : LFFAB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 479.788.031

Publication

17/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 0 8 JUIN 2015

Pour 1kgPer

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111

*15085890*

N� d'entreprise : 0479.788.031

D�nomination

(en entier) : Ligue Francophone de Football Am�ricain

(en abr�g�) : L.F.F.A.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Square Melin, 14 � 5300 ANDENNE

Objet de l'acte : D�missions - Nominations - Modifications aux statuts

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 05/10/2013 :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 05/10/2013 a d�cid� :

- d'approuver les comptes annuels pour la p�riode du 01/01/2012 au 31/12/2012;

- d'octroyer d�charge aux administrateurs pour la p�riode du 01/01/2012 au 31/12/2012;

- d'approuver les comptes annuels pour la p�riode du 01/01/2013 au 0411012013;

- d'octroyer d�charge aux administrateurs pour la p�riode du 01/01/2013 au 04/10/2013;

d'exclure de la Ligue Francophone de Football Am�ricain de l'association sans but lucratif FLAC' FOOTBALL LITTLE COUGARS (identifi�e � la Banque Carrefour des Entreprise sous le num�ro 0861.959.024) et ce, conform�ment aux statuts pour d�faut de paiement.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 09/11/2013:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 09/11/2013 a d�cid� d'approuver le proc�s-verbal de l'assembl�e, g�n�rale extraordinaire du 0511012013.

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11/10/2014:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11/10/2014 a d�cid� :

- d'approuver le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 09/11/2013;

- d'approuver les comptes annuels pour la p�riode du 04/10/2013 au 31/12/2013;

- d'octroyer d�charge aux administrateurs pour la p�riode du 04/10/2013 au 31/12/2013;

- d'approuver les comptes annuels pour la p�riode du 01/01/2014 au 1011012014;

-- d'octroyer d�charge aux administrateurs pour la p�riode du 01/01/2014 au 10/10/2014;

- d'exclure de la Ligue Francophone de Football Am�ricain de Belgique l'association sans but lucratif FLAMES AMERICAN FOOTBALL (identifi�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro, 0469.832.267) et ce, conform�ment aux statuts pour d�faut de paiement;

- d'exclure de la Ligue Francophone de Football Am�ricain de Belgique l'association de droit; luxembourgeois LUXEMBOURG STEELERS OF DUDELANGE pour d�faut de paiement et non participation aux activit�s de l'association ;

- d'acier les d�missions de Mr. IGLESIAS-ALVAREZ Luis, Mn SMEYERS Didier, Mme. HUYBRECHTS Marie-Catherine, Mr. BURDICK William et de Mr. MAILLARD Christophe du poste d'administrateur et ce, avec effet � dater du 11!1012014 :

- d'accepter les candidatures de Mr. DOFNY Thomas, Mr. BAUDART Georgy et de Mn DECONINCK',

Alexandre et de les nommer au poste d'administrateur. Ainsi le Conseil d'administration se compose de :

* Monsieur DECONINCK Alexandre, n� ie 28/04/1973, domicili� � 1000 Bruxelles

* Monsieur BAUDART Georgy, n� le 11/04/1964, domicili� � 4000 Li�ge

* Monsieur DOFNY Thomas, n� le 10/03/1988, domicili� � 6032 Mont sur-Marchienne

- d'abroger les anciens statuts et de les remplacer enti�rement par les statuts dont le texte suit: TITRE 1-- DENOMINATION, SIEGE, OBJET SOCIAL, DUREE ET LANGUE OFFICIELLE

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MOD 2,2

Article 1 -- D�nomination sociale et forme juridique

L'association est d�nomm�e � Ligue Francophone de Football Am�ricain �, en abr�g� L.F.F.A

La d�nomination compl�te ou la d�nomination abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment Elles sont accompagn�es de la mention � association sans but lucratif � ou de la mention abr�g�e � ASBL

55.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

L'association a �t� constitu�e en association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� juridique aux ASBL et aux �tablissements d'utilit� publique.

L'association rel�ve de la Communaut� fran�aise au sens de l'article 127 de la Constitution. Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � l'ARENA ANDENNE, Square Melin, 14 � 5300 ANDENNE. Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles.

Article 3 Objet social

3.1. L'association a pour but :

A. de promouvoir la pratique du sport dans toutes ses composantes ;

B. l'organisation, le d�veloppement et la promotion du football am�ricain, du flag football et du cheerleading sur le territoire de la F�d�ration Wallonnie-Bruxelles. A cet effet, elle b�n�ficiera de toute l'autonomie de gestion requise ;

C. de favoriser la participation � des activit�s sportives se rapportant directement ou indirectement � la pratique du football am�ricain, du fiag football ou du cheerieading ;

D. de contribuer au d�veloppement d'un programme de d�tection, de perfectionnement et de suivi des sportifs qui pr�sentent des potentialit�s qui permettent d'augurer des r�sultats significatifs ;

E. d'organiser et d�velopper la formation des entra�neurs, des arbitres, des cadres administratifs et de mani�re g�n�rale de ses membres.

3.2. L'association poursuit la r�alisation de son objet social par tous moyens, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative :

A. par l'organisation de comp�titions et d'�v�nements sportifs ;

B. par l'achat et la vente de mat�riel � condition que cette activit� demeure accessoire par rapport aux activit�s non commerciales de l'association, que cette activit� ne proc�de pas d'une exploitation similaire ou identique � celle d'une soci�t� commerciale et que les recettes que produisent ces activit�s servent exclusivement � financer les activit�s relevant de l'objet social de l'association.

3.3. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou non � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but et peut conclure tout accord de coop�ration avec des personnes morales constitu�es en associations sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires aux siens.

3.4. L'association f�d�re des clubs sportifs constitu�s en association sans but lucratifs conform�ment � la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� juridique aux ASBL et aux �tablissements d'utilit� publique, dont le si�ge social est �tabli sur le territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles et dont les activit�s correspondent � l'objet social de l'association et sont exerc�es en tout ou en partie sur le territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles. Les associations qui sont �tablies hors du territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles mais qui prennent part � une comp�tition officielle et/ou tiennent des activit�s d'entra�nement sur le territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles sont �galement f�d�r�es par fa L.F.F.A.

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MQA2.2

3.5. L'association s'interdit toute discussion politique, philosophique ou confessionnelle. Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment, dans les formes et conditions pr�vues par Ta loi.

Article 5 Langue officielle

La langue officielle utilis�e par l'association et ses membres est le Fran�ais. Toutes ses communications sont r�dig�es en fran�ais.

Article 6 -- Instance nationale

La structure nationale organis�e sur le plan de ses instances de d�cision et de gestion est compos�e d'un nombre �gal d'�lus issus des f�d�rations ou associations communautaires. Le conseil d'administration choisit en son sein le repr�sentant de la LF.F.A. au niveau national. Ce repr�sentant doit disposer d'une bonne connaissance des langues nationales et de l'anglais.

TITRE 2: LES MEMBRES

Article 7 Cat�gories de membres

L'association se compose de membres effectifs, adh�rents et d'honneurs.

L'association proscrit � l'ensemble de ses membres l'usage de substances interdites ou de moyens de dopage �tablis par l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise et de l'AMA (Agence Mondiale Antidopage). ,

Article 8 Les membres effectifs

8.1. Nombre de membres effectifs

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs tous les cercles constitu�s en associations sans but lucratif ayant particip� � la constitution de la pr�sente association (membres fondateurs) et tous les cercles qui constitu�s sous la forme d'une association sans but lucratif qui r�pondent aux conditions d'admission pr�vues ci-apr�s.

Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent.

Aucun membre effectif ne peut �tre membre d'une autre ligue ou f�d�ration communautaire ayant un objet similaire � la L.F.F.A.

8.2. Admission des membres effectifs

Pour �tre admis en tant que membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions pr�vues ci-apr�s :

A. avoir respect� le cahier des charges �tabli par la L.F.F.A. relatif � [a cr�ation d'un nouveau club ;

B. avoir introduit un dossier d'adh�sion �tabli conform�ment au cahier des charges relatif � la cr�ation d'un nouveau club et aux directives de la L.F.F.A. ;

C. adh�rer aux statuts et se conformer aux r�glements, codes et d�cisions de la L.F.F.A. ainsi que ceux des instances auxquelles est soumises la L.F.F.A. ;

D. avoir l'appui favorable et �crit de deux membres effectifs de la L.F.F.A

E. �tre valablement constitu� en association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 ;

F. respecter les r�gles de localisation des clubs �tablies par le Conseil d'administration de la L.F.F.A. ;

G. avoir son si�ge social sur le territoire de la F�d�ration Wallonle-Bruxelles ;

H. adh�rer au code d'�thique sportive de ia L.F.F.A.;

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MOD 2.2

L �tre g�r�s par un comit� �lu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs repr�sentants l�gaux. Un des membres du comit� au moins est un(e) sportif(ve), ou son repr�sentant l�gal, actif(ve) au sein du cercle.

Le non respect d'une des conditions �nonc�es ci-avants entra�ne de plein droit, sans qu'il soit recouru � fa proc�dure d'exclusion, la perte de la qualit� de membre effectif.

8.3. Organe comp�tent pour l'admission des membres effectifs

L'admission d'un membre effectif rel�ve de la comp�tence du Conseil d'administration.

D�s que le Conseil d'administration constate que le candidat r�uni les conditions statutaires d'admission requises, il se prononce sur l'admission du membre. La d�cision est prise � la majorit� absolue. Le Conseil d'administration notifie ensuite sa d�cision au candidat par courrier simple ou courriel. La d�cision du Conseil d'administration est motiv�e et est relat�e dans un proc�s-verbal.

La d�cision du Conseil d'administration est sans recours. Toutefois, le club sportif est habilit� � repr�senter un dossier dans le mois qui suit la notification de la d�cision de refus du Conseil d'administration et ce, au maximum deux fois.

Le Conseil d'administration peut refuser la qualit� de membre � un candidat sur base des motifs repris dans la liste exhaustive suivante :

A. les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur ou la philosophie du candidat ne correspondent pas aux objectifs de la L.F.F.A. ;

B. les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur ou la philosophie du candidat m�connaissent tout ou partie des statuts de la L.F.F.A, et/ou de ses r�glements, codes, directives, d�cisions, cahier des charges, et/ou m�connaissent tout ou partie des lois en vigueur;

C. le projet associatif n'est pas viable ;

8.4. Proc�dure d'exclusion des membres effectifs

Un membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion soit d'initiative par l'Assembl�e G�n�rale, soit sur proposition du Conseil d'administration. L'assembl�e G�n�rale statue souverainement sur la r�vocation des membres effectifs et prononce l'exclusion en motivant sa d�cision. La d�cision a un effet imm�diat.

La d�cision de r�vocation est prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La proposition d'exclusion doit figurer � l'ordre du jour figurant dans la convocation de l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre propos� � l'exclusion doit avoir eu la possibilit� de s'exprimer d'une quelconque mani�re quant � son exclusion et peut �tre � ce moment repr�sent� par le conseil de son choix.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�. II reste redevable des cotisations ou participations aux frais communs �chus au moment de son exclusion et � �choir.

La d�cision d'exclusion est notifi�e au membre exclu par courrier recommand�, par courrier simple ou par courriel.

Le Conseil d'administration proc�de, en cas d'exclusion, � la transcription dans le registre des membres de l'exclusion et ce dans un d�lai de huit jours suivant la prise de connaissance de la d�cision d'exclusion.

8.5. Proc�dure de suspension des membres effectifs

Le pouvoir de suspendre un membre effectif rel�ve de la comp�tence du Conseil d'administration et est prise � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Sans pr�judice de son exclusion �ventuelle, tout membre effectif en retard de paiement de cotisation ou du versement de sa participation aux frais communs depuis trois mois est suspendu quant � l'exercice de son droit de vote aux Assembl�es G�n�rales.

La dur�e de suspension du membre effectif doit �tre d'une dur�e raisonnable.

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MOD 2.2

Jusqu'au prononc� d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'administration peut suspendre les droits du membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, � l'honneur et � la biens�ance.

Les membres effectifs concern�s disposent d'un d�lai de quinze jours pour se remettre en ordre. 8.6. Dissolution et liquidation d'un membre effectif

La dissolution volontaire, judiciaire ou de plein droit d'un membre effectif entra�ne de plein droit la perte de qualit� de membre effectif de la L.F.F.A. Il en est de m�me dans les cas de fusions et de scissions.

Cette perte de qualit� est transcrite dans le registre des membres effectifs.

8.7. Proc�dure de d�mission volontaire des membres effectifs

Tout membre effectif a le droit de d�missionner' de sa qualit� de membre sans avoir � s'en justifier. A cet effet le membre adresse une lettre au Pr�sident du Conseil d'administration. D�s r�ception, la d�mission est notifi�e � l'ensemble du Conseil d'administration ainsi qu'� l'Assembl�e G�n�rale ordinaire la plus proche. En outre la d�mission est act�e dans le registre des membres.

Le membre effectif d�missionnaire cesse d'avoir la qualit� de membre effectif � compter de l'envoi de sa lettre de d�mission. Celle-ci a un effet imm�diat.

8.8. Autres cas de d�mission

Outre la possibilit� de d�mission volontaire, la d�mission d'un membre effectif est �galement constat�e par le Conseil d'administration dans les cas suivants :

A. Est r�put� d�missionnaire de mani�re r�fragable, le membre effectif :

- qui n'est pas en ordre de paiement de sa cotisation � l'�ch�ance pr�vue et suivant une lettre de rappel ;

B. Est r�put� d�missionnaire de mani�re irr�fragable, le membre effectif :

- qui n'exerce plus d'activit� depuis une saison ;

- qui ne participe pas de mani�re assidue aux r�unions de la L.F.F.A. ;

- qui est en retard de paiement depuis 3 mois au moins.

- qui contrevient aux lois de la biens�ance et qui ne partage plus le projet associatif de la L.F.F.A.

8.9. Registre des membres effectifs

Le Conseil d'administration tient au si�ge social le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les admissions, d�missions, exclusions ou dissolution et liquidation. Le registre pr�cise pour chaque membre effectif la d�nomination sociale, la forme juridique, le si�ge social et le num�ro d'identification � la Banque Carrefour des Entreprises.

Le Conseil d'administration proc�de, en cas de changement, � l'actualisation de la liste des membres effectifs dans le dossier de l'association tenu au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Chaque membre effectif s'engage � communiquer sans retard � l'association tout changement de d�nomination et de si�ge social.

Chaque membre effectif peut consulter, au si�ge social, le registre des membres apr�s en avoir fait pr�alablement la demande par �crit au si�ge de l'association. De m�me, chaque membre effectif, peut obtenir une copie du registre sur demande adress�e par �crit au Conseil d'administration.

Article 9 Les membres adh�rents

9.1. Qualit� de membre adh�rent

Sont membres adh�rents, toutes les personnes physiques qui, �tant affili�es � un club sportif, participent � ses activit�s apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le Conseil d'administration de la LFFA.

Sont ainsi vis�s : les sportifs, cadres sportifs, arbitres club, cadres administratifs et volontaires des cercles.

La qualit� de membre adh�rent s'obtient de plein droit par l'affiliation suivant les conditions et la proc�dure fix�e par la Conseil d'administration de la LFFA.

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MOD 2.2

9.3. Droits des membres adh�rents

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits qui leurs sont reconnus par les pr�sent statuts.

Ils disposent du droit de participer aux activit�s organis�es par la L.F.F.A et de b�n�ficier des services que la L.F.F.A leur offre.

Ils ne disposent pas du droit de participer aux assembl�es g�n�rales de la LFFA

Article 10 Les membres d'honneur

10.1. Membres d'honneur admis

Est membre d'honneur toute personne physique licenci�e ou non qui pendant deux ann�es ininterrompues ou depuis cinq ann�es non cons�cutives s'est distingu� par son d�vouement et par ses services rendus � l'association.

10.2, Organe comp�tent pour l'admission et le retrait de la qualit� de membre d'honneur

L'octroi de la qualit� de membre d'honneur rel�ve de la comp�tence du Conseil d'administration.

Cette qualit� peut �tre retir�e par le Conseil d'administration � la majorit� absolue, � tout moment et sans qu'aucune justification ne soit n�cessaire. La d�cision d'exclusion du membre d'honneur est notifi�e par courrier simple ou courriel � l'int�ress�. Cette d�cision doit �tre transcrite dans le registre des membres d'honneur.

10.3. Droits des membres d'honneur

Les membres d'honneur ont le droit de participer aux s�ances du Conseil d'administration avec voix consultative et pour autant qu'ils y aient �t� convi�s. Ils peuvent �tre charg�s de missions sp�cifiques. Dans le cadre de ces missions, ils sont porteur d'un mandat sp�cial et �crit, d�livr� par le Conseil d'administration et pr�cisant la mission � r�aliser ainsi que les pouvoirs d�volus qui doivent �tre limit�s. Ce mandat est r�vocable � tout moment par le Conseil d'administration.

TITRE 3 LES ORGANES DE GESTION DE L'ASSOCIATION

Article 11 Le Conseil d'administration

11.1. Organisation et composition

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de trois personnes au moins. Dans les cas pr�vus par la loi, le nombre d'administrateur peut �tre r�duit � deux. Le nombre d'administrateur doit en tous les cas �tre inf�rieur � celui des membres effectifs.

tln des administrateurs au moins est de pr�f�rence un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein de la f�d�ration.

Au sein de l'organe de gestion, il ne peut y avoir en principe plus de 80 % d'administrateurs de m�me sexe.

Le conseil d'administration d�signe en son sein, un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Les attributions de chacun sont d�termin�es dans le r�glement d'ordre int�rieur de la L.F.F.A.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice- pr�sident ou � d�faut, par l'administrateur le plus �g�.

11.2. Nominations � la fonction d'administrateur et proc�dure d'�lection

Peut �tre administrateur, toute personne qui r�pond � l'ensemble des conditions suivantes :

A. �tre une personne physique ;

B. avoir un domicile, domicile �lu ou une r�sidence sur le territoire belge ;

C. ne pas avoir des int�r�ts de nature � entrer en contradiction avec l'objet social de l'association ;

D. ne pas faire l'objet d'une interdiction ;

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E. ne pas avoir �t� condamn� par la justice pour des actes de nature � entrer en contradiction aveo la fonction d'administrateur et la nature des activit�s de l'association ;

F. �tre membre d'un cercle affili� ;

G. �tre de pr�f�rence d�tenteur du brevet ADEPS de gestionnaire de f�d�ration sportive ou disposer d'une exp�rience ou de comp�tences dans la gestion d'une entreprise ou d'une association ;

Un tiers maximum de l'ensemble des membres du Conseil d'administration peut appartenir � un m�me cercle affili�.

La nomination des administrateurs rel�ve de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. La d�cision de nomination est prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour pouvoir �tre administrateur, le candidat devra d�poser aupr�s du Conseil d'administration sa lettre de candidature et de motivation et devra �galement fournir les preuves n�cessaires que les conditions d'acc�s � la fonction d'administrateur sont remplies. La lettre de candidature doit �tre envoy�e par courrier simple au si�ge de l'association ou par courriel.

11.3. Dur�e du mandat d'administrateur

Le mandat d'administrateur est un mandat gratuit d'un terme de sept ans et est renouvelable. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

11.4. Cessation de la fonction d'administrateur

Le mandat d'administrateur ne prend fin imm�diatement et de plein droit qu'en cas de d�c�s, de d�mission, de r�vocation, de dissolution de l'association, si l'une des conditions d'acc�s � la fonction n'est plus remplie, ou si la cause pr�vue dans une condition r�solutoire reprise dans les statuts survient

Dans le cas o� le mandat d'administrateur arrive � terme, la cessation de fonction n'intervient qu'en cas de non renouvellement du mandat. En cas d'expiration du mandat d'administrateur, ceux-ci continuent � exercer leurs fonctions jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui pourvoira � leur remplacement.

11.5. Remplacement provisoire d'un administrateur

En cas de d�mission, d'emp�chement, de d�c�s ou de r�vocation en cours de mandat d'un administrateur, l'assembl�e g�n�rale nomme un rempla�ant qui ach�ve le mandat de l'administrateur sortant.

11.6. R�unions et d�lib�ration du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que n�cessaire et au minimum tous les trois mois, soit d'initiative par le Pr�sident de l'association, soit � la demande d'au moins deux administrateurs. Dans tous les cas, la convocation �mane du Pr�sident ou du secr�taire.

Le consei! d'administration d�lib�re valablement lorsque la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Chaque administrateur dispose d'une voix lors des d�lib�rations. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prit en compte.

Les r�unions et d�cisions adopt�es sont enregistr�es dans un proc�s-verbal qui est conserv� dans le registre des proc�s-verbaux du conseil d'administration.

11.7. Pouvoirs du Conseil d'administration

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sous r�serve de ceux que la loi et les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Il forme un coll�ge, sauf d�l�gation sp�ciale. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou par un administrateur pouvant agir individuellement.

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M00 2.2

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

11.8. Conflit d'int�r�ts

Dans le cas o� un administrateur a un int�r�t quelconque oppos� � l'int�r�t de l'association lors d'une d�cision relevant du conseil d'administration, il doit le d�clarer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil.

Le conseil prend acte de la d�claration de l'administrateur et de la d�finition pr�cise de l'opposition d'int�r�ts dans le proc�s-verbal de la r�union du conseil.

Lorsque le conseil prend une d�cision en connaissance d'une opposition d'int�r�ts, il en fait rapport �crit � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 12 -- Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re

12.1. Nomination et r�vocation

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � deux d�l�gu�s maximum. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent �tre des administrateurs, des membres ou des tiers choisis au sein de l'association.

Le conseil d'administration fixe les pouvoirs des d�l�gu�s jusqu'� leur r�vocation. Le mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re est renouvelable.

Dans le cas o� les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La d�cision de nomination et de r�vocation est prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re est �crit et s'exerce � titre gratuit. II est en tout temps r�vocable par le conseil d'administration,

Lorsque le d�l�gu� � la gestion journali�re est un administrateur dont le mandat d'administrateur prend fin ou est r�voqu�, son mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re prend �galement fin.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re ne peuvent en aucun cas d�l�guer leurs pouvoirs.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la Loi.

Lors de chaque r�union du Conseil d'administration et au minimum une fois par trimestre, le d�l�gu� � la gestion journali�re pr�sente un rapport d'activit�.

12.2, Pouvoirs

La gestion journali�re comprend les actes de gestion courante de l'association qui sont command�s par les besoins de la vie quotidienne de l'association et qui en raison de leur peu d'importance ne n�cessitent pas l'intervention du conseil d'administration.

Dans le cadre des pouvoirs en mati�re de gestion journali�re dont il dispose, le d�l�gu� assure �galement la repr�sentation externe aff�rente � cette gestion journali�re.

Les actes relevant de la gestion journali�re sont d�crits dans le r�glement d'ordre int�rieur de la L.F.1F.A ou � d�faut d�crit dans le mandat du d�l�gu�.

Article 13 Le(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation

Les personnes habilit�es � repr�senter l'association agissent individuellement. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes devront, si n�cessaire, justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

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Mal] 2.2

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par une d�cision du conseil d'administration ou en vertu des pr�sents statuts.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la Loi.

TITRE 4- L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association en r�gle de cotisation et de participation aux frais communs de l'association ainsi que des administrateurs. Les membres adh�rents peuvent y �tre pr�sents mais n'ont qu'une voix consultative.

Article 15 Convocation de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration � la demande d'un cinqui�me du nombre total des membres effectifs. Dans ce cas, la convocation se fait en respectant les prescriptions !�gales.

La convocation adress�e par le conseil d'administration contient les questions ou les propositions que les membres effectifs demandeurs d�sirent faire porter � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 Mode de convocation de l'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration est charg� de la convocation des membres effectifs et adh�rents � l'assembl�e g�n�rale.

Pour convoquer les membres � l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration leur adresse, au moins 30 jours avant l'assembl�e g�n�rale, un courriel ou un courrier simple,

La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'ordre du jour et est sign�e par au moins un administrateur.

Quel que soit le support de la convocation, celle-ci est accompagn�e le cas �ch�ant de tous les documents n�cessaires aux d�lib�rations.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal � 5% du total des membres effectifs est port�e � l'ordre du jour pour autant qu'elle parvienne au conseil d'administration cinq jours au moins avant la date de tenue de l'assembl�e g�n�rale.

Article 17 Leu des assembl�es g�n�rales

Les assembl�es g�n�rales se tiennent en principe au si�ge social de la f�d�ration. Elles peuvent toutefois �galement se tenir en un autre lieu � la condition que celui-ci se trouve sur le territoire de la f�d�ration Wallonie-Bruxelles.

Article 18 Repr�sentation

Tout membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif. Le membre qui souhaite �tre repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale adresse le mandat d�livr� � son mandataire au conseil d'administration au moins 5 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'un seul mandat. Article 19 -- Pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou l'administrateur le plus �g�.

En cas d'�quilibre des voix bloquant une r�solution, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

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MOD 2.2

Le pr�sident d�signe un secr�taire parmi les membres pr�sents. Le secr�taire est charg� d'�tablir le proc�s-verbal de l'assembl�e. Le proc�s-verbal est conserv� dans le registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Lorsqu'une copie ou un extrait d'un proc�s-verbal doit �tre produit en justice, cette copie ou cet extrait est sign� par deux administrateurs au moins.

Article 20 R�solutions de l'assembl�e g�n�rale

Les points figurant � l'ordre du jour de l'assembl�e font l'objet d'un scrutin organis� par le pr�sident de l'assembl�e.

Chaque membre effectif a droit � une voix.

Hormis pour les d�cisions soumises � des conditions l�gales ou statutaires particuli�res de pr�sence et de majorit�, les r�solutions se prennent � la majorit� absolue des voix et ce quelque soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le Pr�sident et un membre.

Article 21 Comp�tences de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ne poss�de que les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

A. les modifications aux statuts

B. la dissolution volontaire de l'association

C. l'approbation des comptes et budgets

D. la nomination et la r�vocation des administrateurs

E, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas pr�vus par la loi

F. la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant aux commissaires

G. l'exclusion d'un membre effectif

H. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

1. la nomination de deux v�rificateurs aux comptes

Article 22 -- Types d'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e dans le premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social. Elle se prononce au minimum sur:

A. l'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant ;

B. la d�charge � accorder aux membres du conseil d'administration et le cas �ch�ant aux commissaires, en raison de l'exercice de leur mandat ;

Les autres assembl�es g�n�rales sont dites extraordinaires.

TITRE 5 COMITES PROVINCIAUX ET COMMISSIONS

Article 23 Comit�s et commissions

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration peut cr�er des comit�s provinciaux, des bureaux ou des commissions sp�cifiques dans tous les domaines qu'il juge n�cessaires. La composition, les comp�tences et le fonctionnement de ses organes sont d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur de la L.F.F.A.

TITRE 7 COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 24 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 25 Tenue des comptes

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas �ch�ant publi�s conform�ment � la lol.

TITRE 7-- DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 26 D�signation du liquidateur

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Article 27 -- V�rificateur aux comptes

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire d�signe parmi les candidats pr�sent�s par les membres effectifs, deux v�rificateurs aux comptes qui sont charg�s de v�rifier les comptes et de faire rapport � l'Assembl�e G�n�rale.

Le bilan, les comptes, le projet de budget seront mis � la disposition des v�rificateurs aux comptes quinze jours au moins avant la date de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Les v�rificateurs aux comptes sont nomm�s pour 2 ans.

Les administrateurs de l'association ne peuvent pas �tre en m�me temps v�rificateurs aux comptes.

Article 28 - Publicit�

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi.

TITRE 8 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29

En compl�ment des pr�sents statuts, le Conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'administration, statuant � la majorit� absolue des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications seront communiqu�es aux membres par courrier simple ou courriel. Une modification n'a d'effet qu'au jour de son adoption.

TITRE 9 -- DROITS, OBLIGATIONS ET DEVOIRS DE LA FEDERATION ET DES MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS

Article 30 -- Droits, obligations et devoirs de la f�d�ration

Conform�ment aux dispositions du d�cret du 8 d�cembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communaut� fran�aise

1� le membre effectif garantit � ses membres la possibilit� d'�tre transf�r�s, � leur demande, vers un autre cercle membre de la L.F.F.A et ce, conform�ment aux dispositions du ROI. Ce passage d'un cercle vers un autre cercle est libre de toute indemnit� de transfert.

Le cas �ch�ant, le montant de l'indemnit� de formation due en cas de transfert et la proc�dure visant � en assurer le retour effectif au cercle formateur, sont repris dans le ROI.

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MOD 22

2� souscrit une police d'assurance couvrant les membres effectifs et les membres adh�rents en mati�re de responsabilit� civile et de r�paration de dommages corporels ;

3� impose une visite m�dicale annuelle � tout membre adh�rent qui participe comme athl�te ou arbitre � une des comp�titions organis�es par la F�d�ration ;

4� Toute mesure disciplinaire � prendre � l'encontre d'un membre adh�rent ou d'un club effectif, doit pr�alablement faire l'objet d'une information aupr�s du membre et 1 ou du club concern� et doit imp�rativement respecter les droits de la d�fense et � l'information pr�alable, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le code disciplinaire de la f�d�ration. Le Code disciplinaire de la f�d�ration, repris dans le r�glement d'ordre int�rieur, d�finit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les r�gles de proc�dure;

5� interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et les Tribunaux d'un membre effectif ou adh�rent ;

6� int�gre les dispositions pr�vues par la l�gislation et la r�glementation en vigueur en Communaut� fran�aise relatives � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention;

En cas de non respect des de l'article 39 des pr�sents statuts, la f�d�ration pourra prendre une des sanctions suivantes � l'�gard d'un membre effectif ou adh�rent : - avertissement - suspension - exclusion

7� La f�d�ration informe ses clubs adh�rents et effectifs et leurs impose d'inclure dans leurs statuts ou r�glements les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en la communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Chaque club doit faire conna�tre � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou aux repr�sentants l�gaux de ses membres de moins de 16 ans:

-- le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 ;

- la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le D�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise - les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

9� Pr�cisant, en cas de violation de ce r�glement, la proc�dure applicable et le bar�me des sanctions, r�f�rence �tant faite aux dispositions arr�t�es par les organisations internationales comp�tentes

8� La f�d�ration communique aux responsables de ses cercles, aux responsables des f�d�rations sportives, des f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communaut� fran�aise ainsi qu'aux instances internationales comp�tentes, sous une forme qui garantit, conform�ment, notamment, � l'article 16 � 4 de la loi du 8 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel, le respect de leur vie priv�e, les noms, pr�noms et date de naissance des sportifs affili�s qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononc�e dans le cadre du r�glement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la dur�e de celle-ci

7� veille � ce que ses membres effectifs informent, au minimum une fois par an, leurs membres adh�rents des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son ROI, dans les mati�res suivantes : - tes assurances ; - la lutte contre le dopage et la pr�servation de la sant� dans la pratique sportive ; - les r�gles � respecter en ce qui concerne la s�curit� des sportifs ; - les obligations f�d�rales en mati�re d'encadrement technique ; - les transferts ; - les mesures et la proc�dure disciplinaire en vigueur.

9� La f�d�ration respecte lors des activit�s dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives fix�es par le gouvernement, en mati�re d'encadrement

10� impose � ses cercles, conform�ment aux r�glements internes de ceux-ci, d'�tre g�r�s par un comit� �lu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs repr�sentants l�gaux. Un des membres du comit� au moins est un(e) sportif(ve), ou son repr�sentant l�gal, actif(ve) au sein du cercle.

11� La f�d�ration fait sien le code d'�thique sportive en vigueur en F�d�ration Wallonie-Bruxelles, vis� � l'article 15, 19� du d�cret du 8 d�cembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communaut� fran�aise. La f�d�ration impose � ses membres le respect du code d'�thique sportive dont le contenu est explicit� dans le r�glement d'ordre int�rieur de la f�d�ration.

12� La f�d�ration informe ses cercles affili�s des formations qu'elle organise.

13� la f�d�ration s'interdit d'interdire ou de limiter le droit d'ester en justice de ses membres ;

14� la f�d�ration tient une comptabilit� selon le mod�le fix� par la gouvernement de la Communaut� fran�aise ;

15� la f�d�ration s'engage � ce que les membres effectifs ne pratiquent leurs activit�s sportives que dans des infrastructures sportives �quip�es d'un DEA. En outre la f�d�ration s'engage � ce que ses membres effectifs veillent � l'information et � la formation r�guli�re � l'usage du DEA, ainsi qu'� la participation des membres du cercle, et/ou de leur organisation, � cette formation.

16� la f�d�ration veille, � l'habilitation, lors de l'affiliation sportive de tout sportif mineur, d'un membre du personnel de l'encadrement pour assister ce sportif lors des contr�les anti-dopage, en l'absence de son repr�sentant l�gal sur les lieux du contr�le.

17� la f�d�ration veille � d�signer une personne relais ou une structure en charge des questions relatives � la tol�rance, au respect et � l'esprit sportif, dans le but d'identifier un interlocuteur de r�f�rence, de faciliter la r�solution des probl�mes et litiges �thiques rencontr�s ainsi que de favoriser les �changes d'informations en mati�re d'�thique et de fairplay.

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Article 31 -- Droits, devoirs et obligations des membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Conform�ment aux dispositions du d�cret du 8 d�cembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communaut� fran�aise les membres effectifs se doivent en tout temps de respecter les obligations suivantes ;

- inclure dans leurs statuts ou r�glements les dispositions pr�vues par la l�gislation et la r�glementation en vigueur en Communaut� fran�aise relatives � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention.

- faire conna�tre � ses membres ainsi que, le cas �ch�ant, aux repr�sentants l�gaux de ceux-ci, les dispositions statutaires ou r�glementaires de la f�d�ration ou de l'association sportive en ce qui concerne le r�glement sp�cifique de lutte contre le dopage.

- prendre les mesures pour assurer la s�curit� de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activit�s qu'ils organisent. Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation.

- informer leurs membres ainsi que, le cas �ch�ant, les repr�sentants l�gaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou r�glementaires de la f�d�ration ou de l'association en ce qui concerne le code d'�thique sportive et le code disciplinaire en vigueur au sein de la f�d�ration.

- tenir � la disposition de leurs membres ainsi que, le cas �ch�ant, � la disposition des repr�sentants l�gaux de ceux-ci, une copie des statuts, r�glements et contrats d'assurances de la f�d�ration ou de l'association � laquelle ils sont affili�s. Les cercles veillent �galement � diffuser l'information relative aux formations vis�es � la section Il du chapitre iV du pr�sent d�cret.

- garantir � leurs membres un encadrement suffisant en nombre et form� conform�ment aux connaissances et exigences les plus r�centes notamment en mati�re de m�thodologie et de p�dagogie sportive. Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales fix�es, le cas �ch�ant, conform�ment � l'article 38 du d�cret du 8 d�cembre 2006.

- informe chacun de ses membres de son droit de mettre fin chaque ann�e � son affiliation � un cercle � l'issue de la p�riode de transfert arr�t�e statutairement par la f�d�ration. Celle-ci ne peut �tre inf�rieure � 30 jours calendrier. Ce qui pr�c�de n'est pas applicable au sportif li� � son cercle par un contrat de travail � dur�e d�termin�e dont l'�ch�ance est post�rieure � celle du contrat d'affiliation.

- Informe chacun de ses membres que le passage d'un sportif d'un cercle vers un autre est obligatoirement libre de toute prime de transfert, quelle qu'en soit sa nature. Le cas �ch�ant, le montant de l'indemnit� de formation due en cas de transfert et la proc�dure visant � en assurer le retour effectif au cercle formateur, sont repris dans le ROI.

TITRE 10 DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 - Lib�ralit�s

Tout administrateur est habilit� � accepter � titre provisoire les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

L'acceptation d�finitive doit �tre ratifi�e par une d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Les administrateurs, fes personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 34

Les registres l�gaux sont tenus au si�ge social de la f�d�ration.

Article 35

Toutes modifications aux statuts, nomination et cessation de fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re et de d�l�gu� � la repr�sentation sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dont d�pend le si�ge social de l'association et sont publi�es par extraits aux annexes du Moniteur Belge.

Article 36

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi.

Article 37 Clause de droit applicable et clause de juridictions

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Volet B - suite

Le droit applicable � la L.F.F.A. ainsi qu'� tout litige dans laquelle l'association serait engag�e � quelque titre que ce soit est le droit belge.

Les juridictions comp�tentes pour conna�tre de tout litige avec l'association sont les juridictions belges et plus particuli�rement celles de l'arrondissement judiciaire dans lequel l'association a son si�ge social.

Article 38 - Cotisations

L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�termine chaque ann�e le montant de la cotisation annuelle dont les membres adh�rents et effectifs sont redevables � la L.F.F.A.

A d�faut d'une d�cision annuelle de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, le montant d� reste celui qui �tait d� l'ann�e pr�c�dente.

Le montant de la cotisation est compris entre 100 et 5000 euros.

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- de changer la d�nomination sociale de l'association pour Ligue Francophone de Football Am�ricain, en abr�g� L.F.F.A.;

- d'adopter les divers r�glements (r�glement d'ordre int�rieur, r�glement organique, r�glement s�curit�, r�glement disciplinaire, r�glement antidopage, cahier des charges relatif aux nouveau clubs, r�glement de championnat) n�cessaires aux activit�s de la LFFA;

- a pris acte de l'acceptation, par le Conseil d'administration de la LFFAB, de la demande d'adh�sion en qualit� de membre effectif de l'association sans but lucratif SHARKS BRAINE LE COMTE (identifi�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0845.066.671);

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 22/02/2015 :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 22/02/2015 a d�cid� :

-d'approuver le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraoridnaire du 1111012014;

- d'approuver les comptes annuels de l'exercice 2014 pour la p�riode du 10/10/2014 au 31/12/2014;

- d'octroyer la d�charges aux administrateurs pour l'exercice 2014;

- d'approuver le budget pour l'exercice 2015;

- de nommer deux v�rificateurs aux comptes conform�ment aux nouveaux statuts, � savoir Monsieur IGLESIAS-ALVAREZ Luis et Monsieur DECOO Pascal. Leur mandat prend court � dater du 25/02/2015 et ce pour une p�riode de deux ans. Leur mandat s'exercera � titre gratuit.

- prend acte de l'acceptation par le Conseil d'administration de la LFFA de la demande d'adh�sion en qualit� de membre effectif de l'association sans but lucratif COFATOMICS AMAY (identifi�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0563.756.575);

- prend acte de l'acceptation par le Conseil d'administration de la LFFA de la demande d'adh�sion en qualit� de membre adh�rent de l'association sans but lucratif ARDENNE-GAUME-LORRAINE RAZORBACKS (identifi�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0560.844.991);

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Fait � Andenne le TRENTE MAI 2015,

Conseil d'administration de la Ligue Francophone de Football Am�ricain AS.B.L

Repr�sentant valablement l'association, DOFNY Thomas, en qualit� d'administrateur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LIGUE FRANCOPHONE DE FOOTBALL AMERICAIN DE B…

Adresse
SQUARE MELIN 14, COMPLEXE SPORTIF D'ANDENNE 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LIGUE FRANCOPHONE DE FOOTBALL AMERICAIN DE BELGIQUE, EN ABREGE : LFFAB

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LIGUE FRANCOPHONE DE FOOTBALL AMERICAIN DE B…

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