LILYS EDITIONS

Association sans but lucratif


Dénomination : LILYS EDITIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 558.968.438

Publication

22/08/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de commerce oe Charierol

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d'entreprise: 0 sS . 962 4 à (3

i Dénomination

(en entier) : LiLys Editions

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège: 6001 Charleroi (Marcinelle), Rue du Foyer n° 70

Objet de l'acte : Statuts de l'ASBL LlLys Editions

Les soussignés:

- Mademoiselle MARLBURNY Emilie Sergine Francine Marie Ghislaine, demeurant à 6040 Charleroi (Jumet), rue des Hamendes n° 133, née à Charleroi D4 (Belgique), le 18 juin 1983, coprésidente;

- Madame DUTAY Sylvie Renée Michèle, demeurant à 1650 Beersel, Dwersbos n° 1161 née à Tours (37-France), le 25 mars 1963, coprésidente;

- monsieur LAMBOT Marc François Yvan Ghislain, demeurant à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue du Foyer n° 70, né à Cologne (Allemagne), te 08 novembre 1952, trésorier;

- madame LAMBOT Martine Michèle Marcelle Ghislaine, demeurant à 6240 Farciennes, rue Albert ler n° 136, née à Charleroi (Belgique), le 06 mars 1960, secrétaire,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la Loi du 27 juin 19211 adaptée et modifiée par la Loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre I -Dénomination, siège social; but, durée

Art. 1. Dénomination

L'Association est dénommée " LiLys Editions"

Cette dénomination dolt figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'Association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "Association Sans But Lucratif' ou de l'abréviation "ASBL", aveo l'indication précise de l'adresse du siège de l'Association.

Art. 2« Siège social

Son siège social est établi à Marcinelle (6001), rue du Foyer n° 70, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'Association a pour but de promouvoir et diffuser de la manière la plus large et la plus complète qui soit les

réalisations littéraires de ses auteurs. A cet effet, elle peut, notamment procéder à l'édition à compte d'auteur et

à la diffusion d'oeuvres littéraires; promouvoir ou organiser les adaptations théâtrales ou cinématographiques de

ces oeuvres afin d'assurer la notoriété de ses auteurs«

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par:

- la sélection d'auteurs via son comité de lecture,

- la correction de manuscrits,

- le relais entre les imprimeurs et les auteurs,

- la participation aux salons littéraires,

- les dépôts légaux auprès de la SABAM et de la Bibliothèque Nationale de Belgique et Dilicom,

- l'envol de communiqués et/ou dossiers de presse aux journalistes,

- le dépôt dans les librairies,

- la création des couvertures,

MOP 2.2

Volet B - Suite

- l'assignation dISBNI,

- la création d'eBook,

- l'hébergement d'une boutique facilitant la vente en ligne pour tes auteurs.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres effectifs.

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à son but !

ou pouvant en amener le développement ou en en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'Association

LI Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5, Composition

L'Association est composée de quatre (4) membres effectifs et de membres adhérents.

Art. 6, Membres effectifs

Sont membres effectifs: les comparants au présent acte et toute personne qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'Assemblée Générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art, 7. Membres adhérents

Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l'Association et notamment les

personnes constituant le comité de lecture,

L'Association peut également accepter l'adhésion de nouveaux membres adhérents. Ces derniers font acte

de candidature par courrier adressé au Conseil d'Administration qui délibère librement sur l'opportunité de toute

nouvelle adhésion.

Les membre adhérents admis par le Conseil d'Administration:

- apportent à l'Association leur culture, leur savoir-faire et leur expérience,

- émettent toute suggestion et proposent toute démarche visant à faire progresser l'association dans les

objectifs qu'elle s'est fixés,

- ne disposent pas du droit de vote,

- s'engagent à respecter les statuts de l'Association ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art, 7bis. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être:

- les membres d'honneur: personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association;

- les membres donateurs: personnes qui ont fait un don;

- les membres honoraires: anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.

Art. 8. Démission - suspension - Esclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se 'retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire:

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à l'Assemblée Générale deux années

de suite,

- le. membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

au bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 22

Volet B Suite

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées;

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux Lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

10 - la convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être

convoqués,

2° - la mention, même sommaire, de la raison de cette exclusion dans l'ordre du jour de l'Assemblée

Générale,

3° - la décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres

effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé,

40 - le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée,

si celui-ci le souhaite,

5° - la mention de l'exclusion, dans le registre, s'il s'agit d'un membre effectif

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

Toutes décisions, d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres effectifs, au siège social de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration, Une date de consultation sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.,

Titre Ill - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV- Assemblée Générale

Art. 11. Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 12. Pouvoirs

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

- la modification des statuts,

- l'exclusion de membres,

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs,

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans le cas où une rémunération est attribuée, - la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution de l'association,

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale,

- la décision de destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

- tous les cas exigés dans les statuts,

- l'admission de nouveaux membres,

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaire aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale.

Réservé

au

Moniteur

beige

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B suite

Art. 13. Convocation Assemblée Générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois l'an dans le courant du 1 er trimestre de l'année civile écoulée.

L' Assemblée Générale est convoquée par l'administrateur, désigné par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Art, 14, Délibération

L' Assemblée Générale délibère valablement dès que les 2/3 .ple ses membres sont présents ou représentés, sauf dans le cas où la Loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la Loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L' Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L' Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote Légal à l' Assemblée Générale. Tout membre effectif peut se

faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir

qu'une (1) procutation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine Assemblée Générale.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolution

L' Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la Loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par ia Loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au Greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux l'Annexes du Moniteur Belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises pari' Assemblée Générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale, ainsi que les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d' Administration.

Titre V - Conseil d'Administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - durée du mandat

L' association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois (3) membres au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs.

La durée du mandat est illimitée. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Chaque réunion du Conseil fait l'objet d'un procès-verbal signé par deux administrateurs. Ce procès-verbal est tenu dans un registre spécial et conservé au siège social de l'association. Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs.

Art. 19. Dé,mission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre simple au Conseil

d'Administration.

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Réservé

au

Moniteur

beige

MOD 2.2

Volet B - suite

Art. 20, Fréquences des réunions

Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de

j.,administrateurs au moins. il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 2t Délibération

Le Conseil d' Administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil d' Administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain Conseil d' Administration.

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Art. 22. Pouvoir

Le Conseil cl' Administration a les pouvoirs les plus étendus Our l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d' Administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par le Loi ou les statuts à l' Assemblée Générale seront exercées par le ! Conseil cl' Administration.

II peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personneIde l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d' Administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement ou conjointement (2 par 2) ou en collège (tous ensemble).

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration:

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du Conseil d'Administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

Conseil d' Administration,

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat !

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.

Le Conseil d' Administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

12 association peut être valablement représentée dans les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d' Administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d' Administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notammerrt en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au Greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur Belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d' administrateur.

Le Conseil d' Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se, justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association,

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur Belge".

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 22/0.8/2014_ Annexes. du Moniteur belge.

MM) 22

Volet B - Suite

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d' Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Gènererstatutant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art 28. Exercice social

L' exercice social commence te 1 janvier pour se terminer Ie 31 décembre, Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 29, Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l' Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration,

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L' Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel,

Art, 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association. l' Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera ses ou leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une AMI., une fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif ayant un but similaire au sien,

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la Loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la Loi du 2 mai 2002,

Art. 32, Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la Loi du 2 mai 2002.

Fait à Marcinelle, ie 07 août 2014

Malburny Emilie

co-présidente,

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23/03/2015
ÿþe-1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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de commerce de Charleroi

ENTRE LE

11 MARS 2015

Le Greffier

Greffe

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ui

N° d'entreorise : 558.968.438 .

Dénomination

(en entier) : LiLys Editions

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.1.

Siège : 6001 Marcinelle, Rue du Foyer 70

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Acte sous Seing privré de modification des statuts de Y A.S.B.L. " LiLys Editions ":

L'association sans but lucratif qui fait l'objet du présent modificatif de statuts a été fondée le 07 août 2014

par:

- Mademoiselle Malburny Emilie Sergine Francine Marie Ghislaine, demeurant à 6040 Charleroi (Jumet), rue

des Hamendes n° 133, coprésidente,

- Madame Dutay Sylvie Renée Michèle, demeurant à 1650 Beersel, Dwersbos n° 116, coprésidente,

- Monsieur Lambot Marc François Yvon Ghislain, demeurant à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue du Foyer n° 70, trésorier,

- Madame Lambot Martine Michèle Marcelle Ghislaine, demeurant à 6240 Farciennes, rue Albert ler n° 136, secrétaire,.

sous le n° d'identification : 0558 968 438

Elle a pris pour dénomination " LiLys Editions ",

Les soussignés, ci-dessus nommés et qualifiés ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite Association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002, en ce qui concerne le but de l'ASBL (art. 3) et en ce qui concerne la composition du Conseil d'administration ( art. 5 et 18), de la manière suivante:

1° - concernant le but de !'ASBL :

AU LIEU DE LIRE :

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art..3.. But

L'association a pour but de promouvoir et diffuser de la manière la plus large et la plus complète qui soit les réalisations littéraires de ses auteurs, A cet effet, elle peut, notamment procéder à l'édition à compte d'auteur et à la diffusion d'oeuvres littéraires; promouvoir ou organiser les adaptations théâtrales ou cinématographiques de ces oeuvres afin d'assurer la notoriété de ses auteurs,

Elle poursuit la réalisaton de son but par tous les moyens et notamment par:

- la sélection d'auteurs via son comité de lecture,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- la correction de manuscrits,

- le relais entre les imprimeurs et les auteurs,

- la participation aux salons littéraires,

- les dépôts légaux auprès de la SABAM et de la Bibliothèque nationale de Belgique et Dilicom,

- l'envoi de communiqués et/ou de dossiers de presse aux journalistes,

- le dépôt en librairies,

- la création des couvertures,

- l'assignation d'ISBN,

- la création d'eBook,

- l'hébergement d'une boutique facilitant la vente en ligne pour les auteurs,

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres effectits.

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,

1L Y A LIEU DE LIRE 1

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art.3. But

L'association a pour but de promouvoir et diffuser de la manière la plus large et la plus complète qui soit les réalisations littéraires de ses auteurs. A cet effet, elle peut, notamment procéder à l'édition numérique à compte d'éditeur, et promouvoir ou organiser la diffusion d'oeuvres littéraires; et d'adaptations théâtrales ou cinématographiques de celles-ci afin d'assurer la notoriété de ses auteurs.

Elle poursuit la réalisation de son but pour tous les moyens et notamment par:

- la sélection d'auteurs via son comité de lecture,

- la correction de manuscrits,

- le relais entre les imprimeurs et les auteurs,

- la participation aux salons littéraires,

- les dépôts légaux auprès de la SABAM et de la Bibliothèque nationale de Belgique et Dilicom,

- l'envoi de communiqués et/ou dossiers de presse aux journalistes,

- le dépôt dans les librairies,

- la création des couvertures,

- l'assignation d'ISBN,

- la création d'eBook,

- l'hébergement d'une boutique en ligne facilitant la vente en ligne pour les auteurs.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres effectifs.

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

2° - concernant la composition du Conseil d'administration :

Suite à la démission de l'administrateur dénommé Madame DUTAY Sylvie Renée Michèle, demeurant à 1650 Beersel, Dwersbos n° 116, coprésidente, à la date du 03 mars 2015,

le conseil d'administration se composera désormais comme suit:

- Mademoiselle MALBURNY Emilie Sergine Francine Marie Ghislaine, demeurant à 6040 Charleroi (Jumet), rue des Hamendes n° 133, née à Charleroi D4 (Belgique), le 18 juin 1983, présidente,

- Monsieur LAMBOT Marc François Yvon Ghislain, demeurant à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue du Foyer n° 70, né à Cologne (Allemagne) le 08 novembre 1952, trésorier.

ET AU LIEU DE LIRE :

Titre II - Membres

Art.5. Composition

L'association est composée de quatre (4) membres effectifs et de membres adhérents.

MOD 2.2

Volet B - suite

IL Y A LIEU DE LIRE

Titre [[ - Membres

Art.5. Composition

L'association est composée de trois (3) membres effectifs et de membres adhérents.

Et AU LIEU DE LIRE

Titre V - Conseil d'administration

Art.18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - durée du mandat

L'association est administrée par un Conseil d'Administration de trois (3) membres au moins, nommés

et révocables par ['Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs.

La durée du mandat est illimitée. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Chaque réunion du Conseil fait l'objet d'un procès-verbal signé par deux administrateurs. Ce procès-verbal est tenu dans un registre spécial et conservé au siège social de l'association. Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs.

IL Y A LIEU DE LIRE :

Titre V - Conseil d'administration

Art,18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - durée du mandat

L'association est administrée par un Conseil d'Administration de deux (2) membres au moins, nommés

et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs.

La durée du mandat est illimitée, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par ['Assemblée Générale, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Chaque réunion du conseil fait l'objet d'un procès-verbal signé par deux administrateurs. Ce procès-verbal est tenu dans un registre spécial et conservé au siège social de l'association. Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs.

Le reste des articles restant inchangé.

Fait à Marcinelle, le 06 mars 2015 (en deux exemplaires)

Marc Lambot

Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LILYS EDITIONS

Adresse
RUE DU FOYER 70 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne