L'INACHEVEE

Dénomination : L'INACHEVEE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 823.194.458

Publication

21/06/2013

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N� d'entreprise : 823.194.458

D�nomination

(en entier) : L'Inachev�e

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 21 rue Duquesnoy

Objet de l'acte : Dissolution et cl�ture de l'A.S.B.L

Suite au proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 16 Janvier 2013, les membres presents ont pris comme accord de dissoudre et de cl�turer l'A.S.B.L L'Inachev�e.

Brodelet Els,

Pr�sidente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2011

�� MOD 2.2

VOo Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Objet de l'acte : Modification Statuts

N� d'entreprise : 823.194.458

D�nomination

(en entier) : L'Inachev�e

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

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Srtaatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination Si�ge social - Dur�e

Article 1 : D�nomination

�1 L'association est d�nomm�e "L'Inachev�e".

Article 2 : Si�ge social

�1 Son si�ge social est �tabli � Rue Du Quesnoy, n�21, 7500 Tournai, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

�2 L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

�3 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

But social

Article 3 : But social poursuivi

�1 L'association a pour but de promouvoir toute activit� artistique de cr�ation et de diffusion du "savoir-faire" traditionnel.

�2 L'association agit en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.

�3 Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions, la location et/ou l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains ou lieux divers afin de manifestations culturelles, cr�ation et exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, site internet, etc.

�4 L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises culturelles et toutes industries s'y rattachant.

�5 Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

�6 Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social. Membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 4 : Les Cat�gories de membres

�1 L'association est compos�e de trois cat�gories de membres : effectif, artiste et adh�rent.

�2 Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

�3 Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

�4 Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Article 5 : Conditions d'admission des membres

�1 Sont membres effectifs :

1)Les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. Les

personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

3)Toute personne morale ou physique pr�sent�e par deux membres effectifs et admis par le conseil

d'administration � la majorit� simple plus une voix.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- �tre majeur

-�tre en ordre de cotisation.

-Adh�rer eux pr�sents statuts et r�glement d'ordre int�rieur

�2 Sont artistes :

1)Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association ; 2)Toute personne ayant d�montr� une production artistique au conseil d'administration ;

3)Toute personne morale ou physique pr�sent�e par un membre effectif et admis par le conseil d'administration � la majorit� simple plus une voix.

Pour devenir artiste, il faudra remplir les conditions suivantes :

-�tre majeur ou repr�sent�s l�galement

-Adh�rer eux pr�sents statuts et r�glement d'ordre int�rieur

�3 Sont adh�rents :

1)Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. Les

personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

2)Toute personne morale ou physique d�sirant soutenir l'association

Pour devenir adh�rent, il faudra remplir les conditions suivantes :

-�tre majeur ou repr�sent�s l�galement

-�tre en ordre de cotisation.

-Adh�rer eux pr�sents statuts et r�glement d'ordre int�rieur

�4 Le candidat-membre (toutes cat�gories) non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration sauf si une modification de la situation du candidat-membre le justifie. Une nouvelle demande pourra �tre introduite apr�s d�lib�ration du conseil d'administration.

�5 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

D�mission, Exclusion, Suspension

Article 6 : D�mission

�1 Les membres effectifs, adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit, courriel ou fax leur d�mission � l'association.

�2 Les artistes sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit, courriel ou fax leur d�mission � l'association. Cependant, la d�mission pourra �tre suspendue par le conseil d'administration le temps de cl�turer les activit�s du membre artiste.

Article 7 : Exclusion

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MDD 2.2

�1 L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Sa d�cision est irr�vocable.

�2 Le conseil d'administration sera comp�tant pour l'exclusion des membres artistes et adh�rents � la majorit� des deux-tiers. Il veillera au respect des droits de la d�fense. Le vote sera secret.

�3 Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif, artiste ou adh�rent.

�4 L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1)La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2)La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3)Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

4)La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Article 8 : Suspension

�1 Le conseil d'administration peut suspendre le/les membres vis�s jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Cotisations

Article 9 : Membres effectifs fondateurs ou comparants � l'acte

�1 Les membres effectifs fondateurs ou comparants � l'acte ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 10 : Membres effectifs

�1 Les membres effectifs payent une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 250 � /an.

�2 Le conseil d'administration se r�serve le droit de modifier le montant de la cotisation en fonction des services du membre effectif.

Article 11 : Membres artistes

�1 Les artistes ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 12 : Membres adh�rant

�1 Les membres adh�rents payent une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 500 � !an.

Assembl�e g�n�rale assembl�e g�n�rale extraordinaire

Article 13 : Composition

�1 L'assembl�e g�n�rale est compos�e des ses membres effectifs, artistes et adh�rents.

�2 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration (� d�faut, l'administrateur pr�sent le plus �g�).

Article 14 : Comp�tence

�1 Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants :

1)La modification des statuts;

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MOD 2.2

2)La nomination et la r�vocation des administrateurs;

3)La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4)La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5)L'approbation du budget et des comptes;

6)La dissolution de l'association;

7)L'exclusion d'un membre effectif;

8)La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 15 : Tenue de l'assembl�e g�n�rale assembl�e g�n�rale extraordinaire

�1 II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier trimestre de l'ann�e civile.

�2 A la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs ou du conseil d'administration, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e selon l'article 16 des statuts.

Article 16 : Convocation

�1 La proc�dure de convocation est la m�me pour une assembl�e g�n�rale ou une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

�2 Les convocations sont envoy�es par courrier simple, courriel avec accus� de r�ception ou fax au moins quinze jours calendrier avant l'assembl�e.

�3 La convocation sera sign�e par le secr�taire ou pr�sident du conseil d'administration. Elle contiendra, le cas �ch�ant, les pi�ces justificatives relatives � l'ordre du jour de la r�union.

�4 La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

Article 17 : Ordre du jour

�1 L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

�2 Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port� � l'ordre du jour. Article 18 : Droit � la repr�sentation

�1 Tout membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. En cas d'emp�chement, il peut se faire repr�senter par une personne tierce (membre ou non de l'association). Celle-ci doit �tre d�ment mandat�e par le membre effectif dans une procuration �crite, dat�e et sign�e.

�2 Chaque membre effectif peut �tre titulaire d'une procuration unique.

Article 19 : Droit de vote

�1 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

�2 Les membres artistes et adh�rents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

�3 Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Article 20 : Observateurs/Consultants

�1 Le conseil d'administration peut inviter � l'assembl�e (ou une partie) toute personne en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 21 : D�lib�rations

�1 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

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MOD 2.2

�2 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

�3 En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

�4 Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

�5 Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

�6 En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 22 : Publicit� des d�cisions

�1 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge et est public mais sans d�placement du registre. Une requ�te �crite sera envoy�e par simple courrier postai, fax ou courriei avec accus� de r�ception au conseil d'administration afin de convenir la date et l'heure de la consultation.

�2 Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Administration de l'association Conseil d'administration

Article 23 : Composition Mandat R�mun�ration

�1 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins. Ils sont nomm�s par d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pr�sents. Leur mandat est fix� � quatre ans et est en tout temps r�vocable par cette derni�re.

�2 Le nombre d'administrateurs devra toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membre de l'association et est illimit�.

�3 Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

�4 Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

�5 Le conseil d'administration choisit imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire �ventuellement deux vice-pr�sidents.

�6 Les fonctions de (vice-)pr�sident, tr�sorier, secr�taire et administrateur sont gratuites sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. Dans ce cas, les r�mun�rations seront inscrites au comptes et bilan de l'association.

�7 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

�8 En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 24 : Pouvoirs

�1 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage, sauf ceux que ta loi et les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

�2 Le conseil d'administration d�finit la politique � suivre dans le cadre de l'objet de l'association.

�3 Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences en mandatant un ou plusieurs de ses membres. Dans ce cas, la dur�e et l'�tendue des pouvoirs du mandat seront pr�cis�es par le conseil d'administration.

�4 Apr�s d�cision du conseil d'administration, le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas cent mille euros.

�5 Le conseil d'administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur.

�6 Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 25 : R�unions

�1 Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande par courrier postal, courriel avec accus� de r�ception ou fax.

�2 Le secr�taire ou un administrateur (si le secr�taire est emp�ch�) convoque le conseil d'administration par courrier postal, courriel avec accus� de r�ception ou fax minimum huit jours calendrier avant la r�union. Elle contient l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la r�union.

�3 Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur

�4 Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des� membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s

Article 26 : D�cisions

�1 Le vote s'effectue � main lev�e. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s (cinquante % plus une voix) sauf indications l�gales et dispositions des pr�sents statuts.

�2 En cas de partage des voix cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur le rempla�ant est pr�pond�rante.

�3 Le vote secret est de rigueur quand il s'agit de personnes et si la moiti� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s en font la demande.

�4 Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

�5 Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Le registre est conserv� au si�ge social de l'association. Les proc�s verbaux sont publics sauf avis explicite contraire du conseil d'administration. ils peuvent �tre consult�s mais sans d�placement du registre. Une requ�te �crite sera envoy�e par simple courrier postal, fax ou courriel avec accus� de r�ception au conseil d'administration afin de convenir la date et l'heure de la consultation.

Article 27 : Cessation de fonction

�1 La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au pr�sident ou au conseil d'administration. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre accept�e par fe conseil d'administration.

�2 Le conseil d'administration nomme, dans les quinze jours un administrateur provisoire pour remplacer l'administrateur d�missionnaire. L'assembl�e g�n�rale suivante d�lib�rera sur le poste d'administrateur vacant.

�3 La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

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MOD 2.2

Article 28 : D�l�gation journali�re

�1 Le conseil d'administration peut d�l�guer et r�voquer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en coll�ge (s'il s'agit de plusieurs personnes).

�2 La gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 3.000 (trois mille) EUR, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration;

- signer la correspondance journali�re;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif �

ces biens;

- r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en

donner quittance;

- effectuer tous paiements;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat

concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association ;

- repr�senter l'association � l'�gard des tiers.

�3 La fonction d'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re est gratuite sauf si le conseil d'administration en d�cide autrement. Dans ce cas, les r�mun�rations seront inscrites au comptes et bilan de l'association.

�4 Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 29 : Repr�sentation

�1 Le pr�sident et un administrateur nomm� par le conseil d'administration, repr�sentent valablement

l'association � l'�gard des tiers.

Budget et comptes annuels

Article 30 : Pr�sentation � l'assembl�e g�n�rale

�1 Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant.

�2 II lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

�3 Les �l�ments relatifs au budget et comptes sont publics et consign�s dans un registre au si�ge de l'association. Ils peuvent �tre consult�s mais sans d�placement du registre. Une requ�te �crite sera envoy�e par simple courrier postal, fax ou courriel avec accus� de r�ception au conseil d'administration afin de convenir la date et l'heure de la consultation.

Dispositions Diverses

Article 31 : Modifications aux statuts

�1 Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure.

�2 Cette convocation doit �tre envoy�e selon l'article 16 des statuts. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.

�3 Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide

~

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MOD 2.2

valablement � la majorit� des deux tiers des voix. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 32 : Dissolution

�1 Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs.

�2 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une ou � des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e.

�3 La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur. Article 33 : Disposition finale

�1 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

L'Inachev� ASBL

Rue du Quesnoy, n�21

7500 Tournai

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 09 NOVEMBRE 2011

10 Els Brodefet, Pr�sidente, a convoqu� une assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'asbl tenue 130

Chauss�e d'Audenarde � 7540 Kain.

y �taient pr�sents:

Els Brodelet, Pr�sidente

Philippe Monagheddu, membre effectif

Priscillia Beccari, membre effectif

Olivier Lamali�re, membre effectif

Greg Van Laecken, membre candidat

Sophie Schraen, membre candidat

2� Le point 1 � l'ordre du jour est adopt� � l'unanimit� :

Il a �t� pris connaissance par les membres effectifs des courriers recommand�s envoy�s par Christophe Meerhaeghe, Tr�sorier/D�l�gu� � la gestion journali�re et Gilles Fontaine, secr�taire.

Christophe Meerhaeghe d�missionne de ses fonctions de Tr�sorier/D�l�gu� � la gestion journali�re.

Gilles Fontaine, d�missionne de ses fonctions de secr�taire.

Aucun des membres effectifs pr�sents ne s'opposent � leurs d�missions.

Els Brodelet, Pr�sidente, propose l'admission de deux nouveaux membres:

Greg Van Laecken, en tant que secr�taire et membre constitutif du Conseil d'Administration.

Sophie Schraen, en tant que Tr�sori�re I D�l�gu�e � la gestion journali�re et membre constitutif du Conseil d'Administration.

L'admission des nouveaux membres et les fonctions qui leurs sont attribu�es ont �t� approuv�s � ia majorit� absolue par les membres de l'asbl L'Inachev�e.

3� L'article n�2 paragraphe 1 des statuts est modifi� par vote � l'unanimit� de l'Assembl�e G�n�rale:

�1 Son si�ge social est �tabli � Rue Du Quesnoy, n�21, 7500 Tournai, dans l'arrondissement judiciaire de

Tournai.

4� L'article n�32 paragraphe 2 des statuts est modifi� par vote � l'unanimit� de l'Assembl�e G�n�rale:

MOD 2.2

Volet B - Suite

�2 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une ou � des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e.

Les changements seront publi�s aux annexes du Moniteur Belge.exte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij fi�tB�lgiscIi Sf��ts-blid =2271Z/2-011C - Annexes d� Momteurli�rg�

17/06/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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(en entier)

(en abr�g�) .

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Belle eau, 1 7911 Frasnes

Objet de l'acte : Modification Stattuts

D�nomination Si�ge social - Dur�e

Article 1 : D�nomination

�1 L'association est d�nomm�e "L'Inachev�e".

Article 2 : Si�ge social

�1 Son si�ge social est �tabli � Rue Belle-Eau, n�1, 7911 Frasnes-lez-Buissenal, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

�2 L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

�3 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

But social

Article 3 : But social poursuivi

�1 L'association a pour but de promouvoir toute activit� artistique de cr�ation et de diffusion du "savoir-faire" traditionnel.

�2 L'association agit en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.

�3 Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions, la location et/ou l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains ou lieux divers afin de manifestations culturelles, cr�ation et exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, site internet, etc.

�4 L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises culturelles et toutes industries s'y rattachant.

�5 Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

�6 Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social. Membres

Mentionner sur la derni�re page du Vo gt 3 : Au recto : Nom ei qualit� du notaire in;-trumentant ou de ia personne ok.: des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4 : Les Cat�gories de membres

�1 L'association est compos�e de trois cat�gories de membres : effectif, artiste et adh�rent.

�2 Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

�3 Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

�4 Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Article 5 : Conditions d'admission des membres

�1 Sont membres effectifs :

1)Les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. Les

personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

3)Toute personne morale ou physique pr�sent�e par deux membres effectifs et admis par le conseil

d'administration � la majorit� simple plus une voix.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- �tre majeur

-�tre en ordre de cotisation.

-Adh�rer eux pr�sents statuts et r�glement d'ordre int�rieur

�2 Sont artistes

1)Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association ; 2)Toute personne ayant d�montr� une production artistique au conseil d'administration ;

3)Toute personne morale ou physique pr�sent�e par un membre effectif et admis par le conseil d'administration � la majorit� simple plus une voix.

Pour devenir artiste, il faudra remplir les conditions suivantes :

-�tre majeur ou repr�sent�s l�galement

-Adh�rer eux pr�sents statuts et r�glement d'ordre int�rieur

�3 Sont adh�rents

1)Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. Les

personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

2)Toute personne morale ou physique d�sirant soutenir l'association

Pour devenir adh�rent, il faudra remplir les conditions suivantes :

-�tre majeur ou repr�sent�s l�galement

-�tre en ordre de cotisation.

-Adh�rer eux pr�sents statuts et r�glement d'ordre int�rieur

�4 Le candidat-membre (toutes cat�gories) non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration sauf si une modification de la situation du candidat-membre le justifie. Une nouvelle demande pourra �tre introduite apr�s d�lib�ration du conseil d'administration.

�5 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

D�mission, Exclusion, Suspension

Article 6 : D�mission

�1 Les membres effectifs, adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit, courriel ou fax leur d�mission � l'association.

�2 Les artistes sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit, courriel ou fax leur d�mission � l'association. Cependant, la d�mission pourra �tre suspendue par le conseil d'administration le temps de cl�turer les activit�s du membre artiste.

Article 7 : Exclusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

�1 L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Sa d�cision est irr�vocable.

�2 Le conseil d'administration sera comp�tent pour l'exclusion des membres artistes et adh�rents � la majorit� des deux-tiers. Il veillera au respect des droits de la d�fense. Le vote sera secret.

�3 Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif, artiste ou adh�rent.

�4 L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1)La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2)La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de ra raison de cette proposition ;

3)Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

4)La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Article 8 : Suspension

�1 Le conseil d'administration peut suspendre le/les membres vis�s jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Cotisations

Article 9 : Membres effectifs fondateurs ou comparants � l'acte

�1 Les membres effectifs fondateurs ou comparants � l'acte ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 10 : Membres effectifs

�1 Les membres effectifs payent une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 250 � Jan.

�2 Le conseil d'administration se r�serve le droit de modifier le montant de la cotisation en fonction des services du membre effectif.

Article 11 : Membres artistes

�1 Les artistes ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 12 : Membres adh�rant

�1 Les membres adh�rents payent une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 500 � Jan.

Assembl�e g�n�rale assembl�e g�n�rale extraordinaire

Article 13 : Composition

�1 L'assembl�e g�n�rale est compos�e des ses membres effectifs, artistes et adh�rents.

�2 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration (� d�faut, l'administrateur pr�sent le plus �g�).

Article 14 : Comp�tence

�1 Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants : 1)La modification des statuts;

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MO�2,2

2)La nomination et la r�vocation des administrateurs,

3)La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4)La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5)L'approbation du budget et des comptes;

6)La dissolution de l'association;

7)L'exclusion d'un membre effectif;

8)La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 15 : Tenue de l'assembl�e g�n�rale assembl�e g�n�rale extraordinaire

�1 II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier trimestre de l'ann�e civile.

�2 A la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs ou du conseil d'administration, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e selon l'article 16 des statuts.

Article 16 : Convocation

�1 La proc�dure de convocation est la m�me pour une assembl�e g�n�rale ou une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

�2 Les convocations sont envoy�es par courrier simple, courriel avec accus� de r�ception ou fax au moins quinze jours calendrier avant l'assembl�e.

�3 La convocation sera sign�e par le secr�taire ou pr�sident du conseil d'administration. Elle contiendra, le cas �ch�ant, les pi�ces justificatives relatives � l'ordre du jour de la r�union.

�4 La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

Article 17 : Ordre du jour

�1 L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

�2 Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port� � l'ordre du jour. Article 18 : Droit � la repr�sentation

�1 Tout membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. En cas d'emp�chement, il peut se faire repr�senter par une personne tierce (membre ou non de l'association). Celle-ci doit �tre d�ment mandat�e par le membre effectif dans une procuration �crite, dat�e et sign�e

�2 Chaque membre effectif peut �tre titulaire d'une procuration unique.

Article 19 : Droit de vote

�1 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

�2 Les membres artistes et adh�rents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

�3 Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Article 20 : Observateurs/Consultants

�1 Le conseil d'administration peut inviter � l'assembl�e (ou une partie) toute personne en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 21 : D�lib�rations

�1 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

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MOD 2.2

�2 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

�3 En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

�4 Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s_

�5 Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs

�6 En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 22 : Publicit� des d�cisions

�1 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge et est public mais sans d�placement du registre. Une requ�te �crite sera envoy�e par simple courrier postal, fax ou courriel avec accus� de r�ception au conseil d'administration afin de convenir la date et l'heure de la consultation.

�2 Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Administration de l'association Conseil d'administration

Article 23 : Composition Mandat R�mun�ration

�1 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins. ils sont nomm�s par d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pr�sents. Leur mandat est fix� � quatre ans et est en tout temps r�vocable par cette derni�re.

�2 Le nombre d'administrateurs devra toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membre de l'association et est illimit�.

�3 Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

�4 Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

�5 Le conseil d'administration choisit imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire �ventuellement deux vice-pr�sidents.

�6 Les fonctions de (vice-)pr�sident, tr�sorier, secr�taire et administrateur sont gratuites sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. Dans ce cas, les r�mun�rations seront inscrites au comptes et bilan de l'association.

�7 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

�8 En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 24 : Pouvoirs

�1 Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage, sauf ceux que la loi et tes statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOE) 2.2

�2 Le conseil d'administration d�finit la politique � suivre dans le cadre de l'objet de l'association.

�3 Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences en mandatant un ou plusieurs de ses membres. Dans ce cas, la dur�e et l'�tendue des pouvoirs du mandat seront pr�cis�es par le conseil d'administration.

�4 Apr�s d�cision du conseil d'administration, le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas cent mille euros.

�5 Le conseil d'administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur.

�6 Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 25 : R�unions

�1 Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande par courrier postal, courriel avec accus� de r�ception ou fax.

�2 Le secr�taire ou un administrateur (si le secr�taire est emp�ch�) convoque le conseil d'administration par courrier postal, courriel avec accus� de r�ception ou fax minimum huit jours calendrier avant la r�union. Elle contient l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la r�union.

�3 Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur

�4 Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s

Article 26 : D�cisions

�1 Le vote s'effectue � main lev�e. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s (cinquante % plus une voix) sauf indications l�gales et dispositions des pr�sents statuts.

�2 En cas de partage des voix cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur le rempla�ant est pr�pond�rante.

�3 Le vote secret est de rigueur quand il s'agit de personnes et si la moiti� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s en font la demande.

�4 Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

�5 Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Le registre est conserv� au si�ge social de l'association. Les proc�s verbaux sont publics sauf avis explicite contraire du conseil d'administration. Ils peuvent �tre consult�s mais sans d�placement du registre. Une requ�te �crite sera envoy�e par simple courrier postal, fax ou courriel avec accus� de r�ception au conseil d'administration afin de convenir la date et l'heure de la consultation.

Article 27 : Cessation de fonction

�1 La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au pr�sident ou au conseil d'administration. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre accept�e par le conseil d'administration.

�2 Le conseil d'administration nomme, dans les quinze jours un administrateur provisoire pour remplacer l'administrateur d�missionnaire. L'assembl�e g�n�rale suivante d�lib�rera sur le poste d'administrateur vacant.

�3 La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 28 : D�l�gation journali�re

�1 Le conseil d'administration peut d�l�guer et r�voquer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en coll�ge (s'il s'agit de plusieurs personnes).

�2 La gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 3.000 (trois mille) EUR, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en Suvre des d�cisions du conseil d'administration;

- signer la correspondance journali�re;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif �

ces biens;

- r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en

donner quittance;

- effectuer tous paiements;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association ;

- repr�senter l'association � l'�gard des tiers.

�3 La fonction d'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re est gratuite sauf si fe conseil d'administration en d�cide autrement, Dans ce cas, les r�mun�rations seront inscrites au comptes et bilan de l'association.

�4 Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 29 : Repr�sentation

�1 Le pr�sident et un administrateur nomm� par le conseil d'administration, repr�sentent valablement

l'association � l'�gard des tiers.

Budget et comptes annuels

Article 30 : Pr�sentation � l'assembl�e g�n�rale

�1 Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant.

�2 II lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

�3 Les �l�ments relatifs au budget et comptes sont publics et consign�s dans un registre au si�ge de l'association. Ils peuvent �tre consult�s mais sans d�placement du registre. Une requ�te �crite sera envoy�e par simple courrier postal, fax ou courriel avec accus� de r�ception au conseil d'administration afin de convenir la date et l'heure de !a consultation.

Dispositions Diverses

Article 31 : Modifications aux statuts

�1 Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elfe figure.

�2 Cette convocation doit �tre envoy�e selon l'article 16 des statuts, L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.

�3 Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

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Volet B - Suite

Article 32 : Dissolution

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�1 Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs.

�2 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� � � Comi-Clown Asbl, 17 Rue Rodenberg � 1160 Bruxelles � pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e ou � d�faut, � une ou � des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e.

�3 La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur. Article 33 : Disposition finale

�1 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux " d'ex�cution.

L'Inachev� ASBL

Rue Belle-Eau, n�1

7911 Frasnes-lez-Buissenal

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 30 mai 2011

1� Sont pr�sent � l'AG tenue Rue belle Eau, 1 � 7911 Frasnes-lez-Buissenal : Brodelet Els, Fontaine Gilles, Monagheddu Philippe, Lamaili�re Olivier, Beccari Priscilla, Meerhaeghe Christophe

" 2� L'ordre du jour propos� est adopt� � l'unanimit� :

-Election d'un nouveau Tr�sorier, Secr�taire, D�l�gu� � la Gestion Journali�re suite � la d�mission de

Dujardin Nicolas, Fontaine Gilles et Leplomb Didier.

-Modification des statuts

3� Par vote de l'Assembl�e g�n�rale, sont admis en tant que Tr�sorier/D�l�gu� � la Gestion Journali�re :

Meerhaeghe Christophe ; Secr�taire : Fontaine Gilles.

4� L'article n�32 paragraphe 2 des statuts est modifi� par vote � l'unanimit� de l'Assembl�e G�n�rale.

�2 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� � � Comi-Clown Asbl, 17 Rue Rodenberg � 1160 Bruxelles � pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e ou � d�faut, � une ou � des organisations

" qui poursuivent des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e.

Les changements seront publi�s aux annexes du Moniteur Belge.exte

Mentionner sur la derni�re page du Voie B: Au recto : Nom et qualit� du notaire insirunler�tarlt ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fOncratlon Oli l'organisme � l'�gard des tiers Au verso ' Nom et signature

Coordonnées
L'INACHEVEE

Adresse
RUE DU QUESNOY 21 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

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