L'INATTITUDE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : L'INATTITUDE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 875.956.718

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 04.07.2014 14271-0533-010
12/08/2014
ÿþ !Wkew4,L'eej Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

'11

après dépôt de l'acte au greffe

" II

Réservé

au

Moniteui

belge

II 11A111A1



Tribunal de Commerce de Tour ,

déposé au greffe le

1 AOUT 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0875.956,718 Dénomination

(en entier) : L'INATTITUDE

Forme juridique : SCRL

Siège : RUE DE COURTRAI 20/22 à 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Augmentation de capital - création de parts sociales nouvelles au titre de l'augmentation de capital - signature de l'acte authentique

D'un acte reçu le huit juillet 2014, par Maître François LEJUSTE, Notaire à Ronchin, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL L'INATTITUDE a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

Première résolution augmentation du capital social de la SCRL L'INATTITUDE par voie d'apport en nature' de la maison d'habitation sise à 59226 Rumegies, 861 rue du Grand Chemin, cadastré section A 2130 et A 2131 pour une contenance de 18 ares 47 centiares appartenant à Mr et Mme Claude FOUCART-PETIT, associés, évalué à la somme de 280.000¬ (deux cent quatre-vingt mille euros) portant le capital social à trois, cent septante trois mille six cents euros (373.600E)

Deuxième résolution création de 2800 parts sociales nouvelles attribuées à chacun des apporteurs, sans désignation de valeur nominale soit 1400 parts sociales attribuées à Mr FOUCART et 1400 parts sociales attribuées à Mme PETIT

Troisième résolution Mme PETIT, administrateur, nomme Chioé APPOURCHAUX ou tous clercs de l'étude de Maître François LEJUSTE, notaire à RONCHIN, 794 avenue Jean Jaurès, en vertu de son pouvoir de subdélégation afin de représenter la société lors de la signature de l'acte authentique d'apport de l'immeuble ci-dessus désigné, et pour autant que de besoin, est nommé par les présentes gérant ad hoc

PETIT Linde,

Gérante.

Pour extrait analytique.

Mentionner $ur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 02.07.2013 13256-0284-011
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 20.07.2012 12321-0217-011
19/01/2012
ÿþMao WORD TS.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rései au Monit: belg

*12017388*

IIN~

iu

A

i

1

1

iN

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteurbelgé

J

N° d'entreprise : 0875.956.718 Dénomination

(en entier) : LTINATTITUDE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Courtrai 20 bte 22 à 7500 Tournai

(adresse compléta)

Obietis) de l'acte :Transformation en société coopérative à responsabilité limitée

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à ' responsabilité limitée "L'INATTITUDE " à Tournai, rue de Courtrai 20 bte 22, tenue en date du 21 décembre: ' 2011 pardevant le notaire Emmanuel GHORAIN, en cours d'enregistrement.

Résolutions

" 1° Rapports

" Les conclusions de Monsieur Edouard KESTELOOT, réviseur désigné par l'organe de gestion, sont reprises ci-dessous :

« CHAPITRE V  CONCLUSIONS (partielles, limitées à la transformation)

Dans le cadre de la modification des statuts qui vise à transformer une société privée à responsabilité= limitée en une société coopérative à responsabilité limitée, mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute; surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive arrêtée au trente septembre deux mille' onze dressée par le gérant de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître ta moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée s'élève à un montant de douze mille un! euros et soixante-trois cents (12.001,63 EUR), il sera porté après l'augmentation de capital envisagée à un actif.' net de quatre-vingt-sept mille un euro et soixante-trois cents (87.001,63 EUR).

Cet actif net après l'augmentation de capital, sera supérieur au capital minimum prévu pour la constitution: d'une société coopérative à responsabilité limitée.

L'opération n'appelle de ma part aucune observation. Je n'ai pas eu connaissance d'événements; postérieurs à. la date d'arrêt des comptes servant d'appui à l'opération qui pourraient modifier les présentes: conclusions.

Saint-Léger, le 17 octobre 2011 (s) Edouard KESTELOOT, Réviseur d'Entreprises. »

2° Constatation

L'assemblée constate que la société répond aux critères légaux visant le type de société qu'il est proposé; d'adopter, étant fait observer que le capital souscrit de nonante-trois mille six cents euros est entièrement; libéré.

3° Transformation en société coopérative à responsabilité limitée

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société coopérative à responsabilité limitée, continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

La société conserve le numéro d'immatriculation de la société privée à responsabilité limitée au registre desi personnes morales de Tournai.

La transformation .se fait sur base de la situation comptable arrêtée à la date du trente septembre deux mille`. onze, telle que cette situation est annexée au rapport du réviseur.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à.responsabilité limitée sont réputées; réalisées pour le compte de la société coopérative à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

4° Adoption des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société coopérative à responsabilité limitée.

NOUVEAUX STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou-des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

. s .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article ler - Forme  Dénomination

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limftée, sous la dénomination de cr L'INATTITUDE ».

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à 7500 Tournai, rue de Courtrai 20 bte 22.

Article 3  Objet

La société a pour objet, tapt en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour ie compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et /ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

-L'achat, la venté, l'importation, l'exportation, le nettoyage, la réparation et le négoce en général de tous produits textiles, vêtements hommes / femmes / enfants et tous accessoires généralement quelconques ; -L'import-export en son sens le plus large de tous produits de consommation ;

-La gestion du patrimoine" immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, le transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou t'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, t'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à t'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.

- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;

- Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

- L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

- Toutes prestations de management, conseils, avis, études et administration de personnes morales en ce compris les prestations d'intermédiaire commercial et de gestion, ainsi que toutes prestations d'étude, de conception, de développement, de commercialisation, ou méthodologies de consultance ;

- L'achat, la vente, la location, la gestion, l'aliénation, l'import-export de tous produits non soumis à une réglementation particulière à ce jour ;

- L'organisation de conférences, de spectacles et d'évènements.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, tant pour son

compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans

toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de

nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de.ses

produits et même fusionner avec elles.

La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tirs. La société e

également pour objet le financement de ces opérations.

Article 5 - Capital

Le capital social est illimité.

Il s'élève initialement à nonante-trois mille six cents euros (93.600).

La part fixe du capital est fixée à nonante-trois mille six cents euros (93.600).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe

Titre V - Assemblée générale

Article 26 - Tenue

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18, par lettre recommandée,

contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit

mentionné dans les convocations, le troisième vendredi de juin de chaque année à dix-huit heures ou, si ce jour

est férié, ie premier jour ouvrable suivant.

Article 27 - Formalités d'admission aux assemblées  Représentation

Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d'administration ou t'organe

de gestion, de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la

date fixée pour l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent

respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Article 28 - Droit de vote  Vote

" Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Article 30 - Exercice social

L'exercice social commence te premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit des

comptes annuels conformément à la loi.

Article 31 - Répartition bénéficiaire

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de

gestion, est mis à ladisposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation.

Volet B - Suite

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par t'organe de gestion.

Article 32 - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de :` la décision de ïrt dissolution. Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette frn, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

5° Démission

Madame Linda PETIT, comparante, présente sa démission de ses fonctions de gérante, à compter de ce jour.

L'assemblée générale donne pleine et entière décharge à la gérante démissionnaire pour l'exécution de son mandat.

6° Nomination de l'administrateur et pouvoirs

la totalité des associés de la présente société, décident de nommer en qualité d'administrateur de la société coopérative: Madame Linda PETIT, domiciliée à 59226 Rumegies (France), 861 rue du Grand Chemin.

L'administrateur aura tous pouvoirs de gestion, conformément à l'article 21 des statuts et pour représenter ia société à l'égard des tiers, conformément à l'article 23 des statuts.

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - 2 rapports

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Môniïéiw bèTgë

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signatûre

14/11/2011
ÿþN° d'entreprise : 0875.956.718

Dénomination

(en entier) : L'INATTITUDE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Courtrai 20 bte 22

Objet de l'acte : Augmentation de capital - Modification de l'objet social - démission - nomination

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mptl 2.0

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le - Drye

GrMellot Marie-Guy

2M9

iC" x~£~fa.r-ns-,z,,,___

INIIUIINIW~~~IMII 1111 ~II~

" 11191089*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "L'INATTITUDE " à 7500 Tournai, rue de Courtrai 20 bte 22, tenue en date du 26 octobre: 2011 pardevant le notaire Emmanuel GHORAIN, en cours d'enregistrement.

Résolutions

1° Rapports préalables

- le rapport dressé par Monsieur Edouard KESTELOOT, réviseur d'entreprises désigné par la gérance, conformément à l'article 313 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur KESTELOOT, réviseur d'entreprises, sont reprises textuellement ci après :

« CHAPITRE V - CONCLUSIONS

Dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature, les vérifications auxquelles j'ai procédé: conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des sociétés, me permettent d'attester sans réserve

Cque les apports en nature effectués par les époux FOUCART/PETIT ont fait l'objet des contrôles prévus': par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises;

©que la description de ces apports en nature répond aux exigences normales de précision et de clarté Cque les modes d'évaluation retenus sont justifiés par l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur; nette d'apport de capital de SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (75.000,00 EUR);

Cque la valeur d'apport correspond à l'attribution de sept cent cinquante (750) parts sans désignation de valeur nominale aux époux FOUCART/PETIT.

Cque la rémunération de l'apport est légitime et raisonnable de sorte que les droits des parties sont: parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

Dans le cadre de la modification des statuts qui vise à transformer une société privée à responsabilité limitée en une société coopérative à responsabilité limitée, mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute: surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive arrêtée au trente septembre deux mille onze dressée par le gérant de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation d& l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée s'élève à un montant de douze mille un euros et soixante-trois cents (12.001,63 EUR), il sera porté après l'augmentation de capital envisagée à un actif: ' net de quatre-vingt-sept mille un euro et soixante-trois cents (87.001,63 EUR).

Cet actif net après l'augmentation de capital, sera supérieur au capital minimum prévu pour la constitution: d'une société coopérative à responsabilité limitée.

L'opération n'appelle de ma part aucune observation. Je n'ai pas eu connaissance d'événements, postérieurs à la date d'arrêt des comptes servant d'appui à l'opération qui pourraient modifier les présentes conclusions.

Saint-Léger, le 17 octobre 2011 (s) Edouard KESTELOOT, Réviseur d'Entreprises. »

- le rapport de la gérance dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des: conclusions du rapport du réviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit réviseur, seront déposés en original au greffe du tribunal de: commerce, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Deuxième résolution  Augmentation de capital

a) Décision

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de la somme- de septante-cinq mille euros (75.000) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600) à nonante-trois"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repre,5enter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

 .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite



mille six cents euros (93.600) par voie d'apport par Monsieur Claude FOUCART et Madame Linda PETIT, d'un

bien immeuble.

on passe....

Troisième résolution- modification de l'article 5 des statuts

Les modifications suivantes sont apportées à l'article 5 des statuts qui sera libellé comme suit : « Le capital

social est fixé au montant de nonante-trois mille six cents euros divisé en neuf cent trente-six parts sociales

sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 936, représentant chacune une fraction équivalente du

capital, et conférant fes mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.»

Quatrième résolution  Modification de l'objet social

A)Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi

conformément à l'article 287 du Code des sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport de la gérance, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente septembre deux mil onze.

Ce rapport sera déposé en original au greffe du tribunal de commerce en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

B)Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour le compléter par l'objet suivant:

«- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

- toutes prestations de management, conseils, avis, études et administration de personnes morales en ce compris les prestations d'intermédiaire commercial et de gestion, ainsi que toutes prestations d'étude, de conception, de développement, de commercialisation, ou méthodologies de consultance ;

- l'achat, la vente, la location, la gestion, l'aliénation, l'import-export de tous produits non soumis à une réglementation particulière à ce jour ;

- l'organisation de conférences, de spectacles et d'évènements. » et décide de modifier l'article 3 des statuts en le complétant par le texte ci-dessus, in fine du premier paragraphe.

Cinquième résolution  démission du gérant et nomination d'un nouveau gérant

L'assemblée prend note de la démission remise ce jour par la société privée à responsabilité limitée CLI INVEST, RPM 0895.712.252, dont le siège social est sis à Tournai, rue de Courtrai 20 bte 22, représentée par son représentant permanent, Monsieur Claude FOUCART. Cette démission prend cours à dater de ce jour.

L'assemblée nomme comme gérante, Madame Linda PETIT, domiciliée à Rumegies (France), rue du Grand Chemin 861. Sa nomination prend cours ce jour et sera exercée à titre gratuit, ici présente et acceptant.

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - 2 rapports.

13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 04.07.2011 11274-0112-011
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 27.07.2010 10362-0079-011
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 08.07.2009 09361-0055-013
28/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 27.08.2008 08619-0175-013
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 17.07.2007 07400-0115-014

Coordonnées
L'INATTITUDE

Adresse
RUE DE COURTRAI 20, BTE 22 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne