L'INCERTITUDE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'INCERTITUDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.974.225

Publication

16/04/2012
ÿþR I II 111 iiiui lala

*12074322*

MOD2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

RE DES PERSONNES MOR-

MONS ALES

0 3 Ave, 2012.

TRrBurvkL DI;

N° d'entreprise : O á N k 

Dénomination L'incertitude

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 4, Rue Grande Louvière 7100 La Louvière, Belgique,

Objet de l'acte : Constitution

1 - STATUTS

L'assemblée générale de la«compagnie de théâtre l'incertitude », association sans but lucratif, réunie en assemblée générale en ce jour du 26 mars 2012, délibère sur la proposition de constitution d'association sans but lucratif.

Membres fondateurs:

Calogero La Verde , né le 21 /12/1960 à Campobello di Licata et domicilié rue pont Loquette, 10 à 5650 Clermont.

Giuseppe la verde,né le 02/11/1973 à Mons et domicilié rue Grande

Louvière,4/7100

La Louvière

Amur Elena , née le 21/11/1967 à Saint-Pétersbourg, et domiciliée 98096; Saint-Pétersbourg, Avenue .Stachek 67-5-568,

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet E - suite MDD22

tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

ll peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art.17. Le Conseil d'Administration peut confier la gestion journalière de l'association à un ou deux administrateurs, chacun pouvant engager individuellement l'association avec la signature y afférente.

Tous actes, autre que la gestion journalière, sont signés conjointement par deux membres du Conseil d'Administration qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art.18. Les actions de représentation de l'association sont signées valablement et conjointement par deux membres du Conseil d'administration.

CHAPITRE V.  Comptes

Art.19. Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale sur proposition

du Conseil d'administration.

li ne pourra excéder 250 euros.

Art.20. L'année sociale commence le 'Pr janvier et se termine le 31 décembre.

Au 31 décembre, l'exercice est clôturé, les comptes arrêtés, et le bilan dressé par le

Conseil d'Administration qui le présente à l'assemblée générale ordinaire.

Art.21. Le conseil d'administration peut présenter à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur pour approbation.

CHAPITRE Vl. -- Dissolution, liquidation

Art.22. La dissolution volontaire de !'ASBL. ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et qui prononcera la dissolution, nommera un ou des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et désignera précisément une ASBL poursuivant le même but qui bénéficiera de l'actif net de l'association dissoute.

CHAPITRE VII.  Dispositions diverses

Art.23. L'assemblée générale de ce jour a élu comme administrateurs pour un premier mandat de 3 ans:

Administratrice : Amur Elena , née le 21/11/1967 à Saint-Pétersbourg, et domiciliée 98096, St.Petersburg, Avenue Stachek 67-5-568.

Administrateur: Giuseppe La Verde,né le 02/11/1973 à Mons et domiciliée, 4 rue Grande Louvière 7100 La Louvière, désigné Secrétaire

Administrateur Calogero La Verde , né le 21 /12/1960 à Campobello di Licata et domicilié rue pont Loquette, 10 à 5650 Clermont, désigné Président et Trésorier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B suite Mon z2

CHAPITRE III. - L'assemblée générale, composition, réunion, pouvoirs

Art.9. L'assemblée générale représente l'universalité des membres effectifs. L'assemblée générale est compétente pour 1. l'approbation des comptes de . l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant ; 2. la nomination et la révocation des administrateurs ; 3. l'octroi de la décharge aux administrateurs ; 4. la

modification des statuts ; 5. la dissolution volontaire de l'association et affectation de l'actif éventuel ; 6. l'exclusion d'un membre effectif ; 7. la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale ; et tout autre pouvoir qui lui est dévolu par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du premier semestre, sur convocation du secrétaire du Conseil .d'administration, au jour, à l'heure et au local indiqué par celui-ci. La convocation comporte l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire , ainsi que par les membres qui le demandent et. conservé au siège social de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

, Réswvé

au

Moniteur

belge

Art;1O. L'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple,

Art.11. l'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art.12. Tout membre peut donner procuration par écrit à un autre membre pour voter en ses lieu et place. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

CHAPITRE IV.  Administration

Art.13. L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 3 membres

au moins élus par l'assemblée générale parmi ses membres.

Les membres sont élusau vote secret par l'assemblée générale.

Les Président, Secrétaire et Trésorier sont désignés par un vote au sein du Conseil

d'Administration.

La durée du mandat est fixée à 3 ans.

Les membres sortants sont rééligibles. ' x

Art.14. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art.15. Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation de son Président,

chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, ou que deux au moins de ses

membres le demandent.

Il délibère lorsque aussi la moitié au moins de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

Art.16. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer '

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 22

e ` , Rés%vé - trola - suite

au CHAPITRE ler.- Dénomination, siège social, but, durée

Moniteur

belge



Article 1°r. II est créé une association sans but lucratif sous la dénomination : «compagnie de théâtre l'incertitude».

Art.2. Le siège social est établi à 4, rue de la Grande Louvière à 7100 La Louvière.'il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

ll pourra être déplacé en tout endroit de Wallonie  Bruxelles, par décision d'une assemblée générale réunie à cet effet.

Art.3. L'association a pour but l'organisation, la création, la promotion, la diffusion, la production et le développement de toute activité culturelle et de toute forme d'expression artistique par le biais de spectacles, stages, formations, prestations, expositions, ateliers de recherche, etc....

A travers ses activités, elle offre un regard pour défendre des valeurs de solidarité, d'humanité, d'épanouissement des personnes, du respect du patrimoine et de l'environnement.

Elle pourra organiser et s'allier à toute manifestation afin de réunir les fonds nécessaires à la réalisation de ses buts.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à .toute activité similaire à son but.

Art.4. La durée de l'association est illimitée.

' CHAPITRE IL- Les membres

Art.5. Les membres effectifs doivent introduire leur demande d'adhésion auprès du Président du Consêil d'Administration et s'engager à soutenir activement le but de l'association.

Elle sera soumise au Conseil d'Administration qui décidera souverainement et qui fera connaître sa décision motivée ou pas.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à quatre.

Art.6. Tout membre effectif est libre de donner sa démission par simple lettre adressée au Président du Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire tout membre qui n'a pas payé sa cotisation malgré un appel adressé par voie postale.

Art.7. L'assemblée générale peut exclure à la majorité des deux tiers, un membre dont les agissements sont nuisibles à l'association, mais seulement après l'avoir entendu pour sa défense.

' Si l'intéressé ne se présente pas, dès lors qu'il est appelé par lettre recommandée, l'assemblée peut prendre sa décision.

Art.8. Les membres démissionnaires, exclus ou décédés et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent ni réclamer le remboursement des cotisations versées, ni provoquer l'apposition " des scellés, ni requérir l'inventaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'INCERTITUDE

Adresse
RUE GRANDE LOUVIERE 4 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne