L'INSTANT ZEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'INSTANT ZEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 418.966.655

Publication

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.04.2013, DPT 25.07.2013 13351-0478-010
26/04/2013
ÿþMod 11.1

N° d'entreprise ; 0418.966.655

Dénomination (en entier) : L'INSTANT ZEN

(en abrégé):

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Ferrer, 27

7080 FRAMERIES

Objet de l'acte : Fusion par absorption par la SPRL "GA COMPANY" - Transfert universel de patrimoine - Dissolution saris liquidation - Pouvoirs

D'un procès-verbal établi par le Notaire associé Emmanuel NIZET, de résidence à Dour (Elouges), en date, du 15 avril 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale des associés de la société privée à responsabilité limitée « L'INSTANT ZEN » ayant son siège social à 7080 Frameries, rue Ferrer,: ::27, RPM Mons n° 0418.966.655, laquelle a pris, à l'unanimité et par des votes successifs et distincts, les; résolutions suivantes

I. Première résolution

L'assemblée générale approuve purement et simplement le projet de fusion établi conformément à l'article; 719 du Code des Sociétés, déposé au greffe du tribunal de commerce de Mons, le quinze novembre deux mille; douze, et publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-sept novembre deux mille douze sous la référence; 12191122,

Il, Deuxième résolution

L'associé unique décide, conformément audit projet de fusion et suivant le prescrit de l'article 676 1° du: Code des sociétés, de la dissolution sans liquidation de la présente société, par voie de transfert à la société: privée à responsabilité limitée « GA COMPANY », ayant son siège social à ayant son siège social à 7333 Saint-: Ghislain (Tertre), rue Olivier Lhoir 73, RPM Mons 0821.493.295, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté, ni réservé, sur base de la situation active et passive arrêtée au trente et un décembre deux mille: douze. La description de ce patrimoine ainsi que les conditions générales et particulières de transfert seront, reprises au procès-verbal d'assemblée de la société absorbante.

Toutes les opérations réalisées par la présente société depuis le premier janvier deux mille treize seront: considérées du point de vue comptable comme accomplies pour compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et; obligations et de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion,

La présente décision de fusion ne sortira toutefois ses effets qu'au moment du vote par les assemblées des sociétés absorbante et absorbée des décisions concordantes relative à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante,

Conformément à l'article 682 du Code des Sociétés la fusion entraînera, lors de la décision de l'assemblée de la société absorbante, la dissolution de plein droit, sans liquidation de la présente société et le transfert de ;l l'ensemble de son patrimoine, tant actif que passif à la société absorbante.

Conformément à l'article 726 §2 du Code des Sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de;: parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante,

III. Troisième résolution

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le premier janvier deux mille:; douze et le trente et un décembre deux mille douze ont déjà été établis et toutes les décharges conférées au:: gérant,

Ces comptes annuels ainsi que les comptes des deux années précédentes seront transmis aux associés de la société absorbante,

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IV. Quatrième résolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Greffe

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au_sreffe

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TR1DUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 7 AVR. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

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r Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'associé unique confère tous pouvoirs à Monsieur Alexandre GRACI prénommé, ici présent et qui accepte,-afin de représenter la présente société lors de l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante relative aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transferts à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments actifs et passifs de la société absorbée à leur valeur comptable au premier janvier deux mille treize dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ces pouvoirs, Monsieur Alexandre GRACI pourra

- subroger la société absorbante dans tous les actes complémentaires ou rectificatifs qu'il y aurait lieu de

dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de

patrimoine par suite de la dissolution sans liquidation de la présente société ;

- accomplir toutes formalités requises auprès de la banque carrefour des entreprises et de la TVA

- déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, partie des pouvoirs qu'il

définit et pour la durée qu'il fixe.

Pour extrait analytique conforme

Emmanuel NIZET

Notaire associé

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2012
ÿþMentionner sur la derniËre page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

au

Monitet

belge

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N° d'entreprise : 0418.966.655 Dénomination

(en entier) : L'INSTANT ZEN

(en abrégé) : 00D®

Forme juridique : SPRL

SiËge : RUE FERRER 27 A 7080 FRAMERIES (adresse complËte)

Obiet(s) de l'acte : PROJET DE FUSION

Dépôt d'un projet de fusion simplifiée entre la société privée à responsabilité limitée "GA Company"(société

absorbante) rue Qlivier Lhoir 73 à 7333 Tertre n° d'entreprise 0821,493.295 et la société privée ài responsabilité limitée "L'instant Zen" (société absorbée) rue Ferrer 27 à 7080 Frameries n° d'entreprise: 0418.966.655

Graci Alexandre,

Gérant

TRIBUNAi. DE COMMERCE r')F MONS

15 NOV. 2012

Greffe

24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 21.08.2012 12429-0285-011
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11504-0307-010
04/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 28.10.2010 10592-0534-011
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.08.2009 09716-0215-011
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 29.08.2008 08689-0356-010
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 31.07.2007 07522-0124-009
31/01/2007 : NI006757
22/12/2006 : NI006757
27/06/2005 : NI006757
13/08/2004 : NI006757
12/08/2003 : NI006757
19/07/2002 : NI006757
20/07/2001 : NI006757
12/08/1999 : NI006757
31/08/1990 : NI6757
01/01/1989 : NI6757

Coordonnées
L'INSTANT ZEN

Adresse
RUE FERRER 27 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne