L'INTERNATIONALE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'INTERNATIONALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.486.536

Publication

09/09/2011
ÿþen entier) : l'internationale

(en abrégé) : a.s.b.l.

Forme juridique : association Sans But Lucratif

Siège : asbl l'internationale

Ob et de ''sicle : clôture immédiate

nous président et trésorier fondateur de l'ASBL L'internationale après une réunion extraordinaire avons

décidé la clôture immédiate de cette ASBL à partir du 16.08.2011.

Le responsable pour les pièces comptable pendant 5 ans.

Président de l'asbl: Mr Zafiriadis bannis

nie Commandant Lemaire 79/7

7033 Cuesmes

NI

III

N' d'entreprise : 0835.486.536

MOD 2.2

Copie à publier aux anne = - - oniteur.belge

TRIBUNAL DE GOivt - MONS':

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

après dépôt de l'acte

*11137200*

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet Ei

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

27/04/2011
ÿþAdQO 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

CC?MMERCE - MONS

1111111.111111!1j1,11111191 111

N° d'entreprise : S . `-lác.

Dénomination

(en entier) : L'INTERNATIONALE

REGISTRE DES PERSONNE. (~

i 3 AVR. 2~11



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteui

belge

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Ferrer, 14/1 - 7033 CUESMES

Objet de l'acte : Constitution

Comparaissent : les membres effectifs et fondateurs :

Monsieur ZAFIR1ADIS bannis, né le 13/04/1950, de nationalité belge, sans profession, domicilié à 7033

CUESMES, rue Commandant Lemaire, 79/7 ;

Monsieur MACALUSO Calogero, né le 28/04/1951, de nationalité italienne, sans profession, domicilié à

7010 FLENU, rue Auguste Lambert, 58 ;

Monsieur Dl ROSSO Giuseppe, né le 02/08/1952, de nationalité italienne, sans profession, domicilié à 7021

HAVRE, rue George Mabille, n° ...

ci-après dénommés les a comparants »

CONSTITUTION

Les comparants constituent entre eux une association sans but lucratif, sous la dénomination

a L'INTERNATIONALE », ayant son siège social à 7033 MONS (CUESMES), rue ferrer, 1411 ;

PARTIE II: STATUTS

Les comparants présents déclarent ensuite arrêter les statuts comme suit :

Titre I - Dénomination, siège social, objet, durée

Article ler - Dénomination

L'association a le statut d'association sans but lucratif et est dénommée "L'INTERNATIONALE".

Tous actes, toutes pièces quelconques émanant de l'association doivent mentionner cette

dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou de

l'abréviation "a.s.b.L".

Article 2.  Siège social

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de MONS. il est fixé à 7033 MONS:

(CUESMES), rue Ferrer, 1411 ;

Il pourra être déplacé par décision du conseil d'administration.

Article 3  Objet

L'association a pour objet de promouvoir et favoriser la mémoire et le développement de la culture italienne,

notamment par l'organisation de rencontres culturelles, sportives ou autres.

A ce titre, elle peut notamment soutenir, par tous moyens, tout organisme, fondation, association, école ou

généralement, toutes personnes qui poursuivent fes mêmes buts.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à le

réalisation de ses buts et activités. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à

bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter

moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou

connexe, ou de nature à favoriser le sien, cette fusion devant être décidée par l'Assemblée Générale à fa

majorité des deux tiers des voix.

Article 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il - Membres

Article 5  Catégories de membres  Droits

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

iHOD 2.2

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou

morales. Leur nombre est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Les membres effectifs et adhérents versent la cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration.

Par l'application des présents statuts, le terme "membre" désigne, sauf disposition explicite

contraire, les membres effectifs et les membres adhérents.

Article 6- Admission

Sont membres effectifs, les membres fondateurs.

Peur acquérir la qualité de membre effectif, le candidat adresse par écrit sa candidature au conseil

d'administration, dans laquelle il déclare adhérer aux présents statuts et motive sa candidature. Il sera admis

par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers.

Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif s'engage à apporter sa collaboration à la

réalisation des buts de l'Association, à prêter son concours personnel aux opérations décidées par le conseil

d'administration, à respecter le règlement d'ordre intérieur et à être en ordre de cotisation.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité et qui désirent aider l'association

ou participer à ses activités. Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont

expressément reconnus par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel.

Les membres n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilité

personnelle.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et

les présents statuts.

Il est tenu au siège de l'association un registre des membres. Ce registre est mis à jour, tous les ans, à la

date du 30 septembre.

Article 7- Cotisation

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci, qui peut être différent pour

les membres effectifs et les membres adhérents, est fixé par le Conseil d'administration. La

cotisation ne peut être supérieure à 500 E.

Ils ne sont pas personnellement responsables des engagements souscrits par l'association.

Article 8  Démission  Exclusion

La qualité de membre effectif ou adhérent prend fin par:

- démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours, notifiée par lettre

recommandée à l'organe d'administration;

- décès;

- dissolution volontaire;

- faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;

- exclusion, décidée par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers et

statuée par une Assemblée Générale ; l'exclusion prononcée par le conseil d'administration

met immédiatement fin à la participation du membre à l'asbl ;

Le non respect d'une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur éventuel,

comme par exemple le non paiement de la cotisation dans le délai prévu, entraînera de plein droit la perte de

qualité de membre de l'association. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs,

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement

quelconque.

Titre III - Assemblée Générale

Article 9  Composition - pouvoirs

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent assister aux réunions de l'Assemblée Générale

avec voix consultative.

Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la

loi.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Sont réservés à sa compétence :

" les modifications des statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" l'approbation des budgets et des comptes annuels;

" la dissolution de l'association.

" l'exclusion d'un membre;

" la nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes

annuels;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

Article 10  Réunions  convocations

L'assemblée générale annuelle se réunit dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes.

Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées aux membres par simple lettre ou par

tout autre mode de communication, tels que fax, courrier électronique, huit jours au moins

avant la réunion. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration en session extraordinaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge Moa 2.2

chaque fois que celui-ci le juge utile ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la

demande.

Cette demande doit être adressée par lettre recommandée au président du conseil d'administration et doit

mentionner clairement les points à inscrire à l'ordre du jour.

Le président du conseil d'administration convoque l'Assemblée Générale extraordinaire dans un

délai de trente jours à dater de la réception de la demande.

L'ordre du jour est joint à la convocation. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre

du jour.

Article 11  Droit de vote  délibérations

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration..

Sous réserve des éventualités où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum déterminé, l'Assemblée

Générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.

Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre. Un membre ne peut

toutefois être porteur de plus d'une procuration.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, les résolutions sont

adoptées à la majorité des voix des membres effectifs présents et représentés.

Une modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des

membres effectifs présents ou représentés.

Les modifications aux statuts sont décidées suivant les règles déterminées par l'article 8 de la loi du 27 juin

1921.

Article 12  Procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un

registre et signés par deux administrateurs. Les procès-verbaux peuvent être consultés, sans

déplacement, au siège social.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur.

Titre IV- Administration

Article 13  Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de trois personnes physiques au

moins et de 9 personnes physiques au plus. Ces administrateurs sont nommés pour trois ans par l'Assemblée

Générale et sont révocables par elle.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles.

Le Conseil d'administration choisit, de manière consensuelle ou par vote, parmi ses membres, un

président, un trésorier et un secrétaire.

Article 14  Réunions du conseil d'administration - délibérations

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs, aussi

souvent que les besoins de l'association l'exigent.

Il ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui en remplit la fonction, est

prépondérante.

Les décisions sont constatées dans des procés-verbaux inscrits dans un registre et signés par deux

administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un

administrateur.

Article 15  Pouvoirs du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration, agissant en collège, a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les

affaires de l'association et réaliser son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil

d'Administration.

Il peut notamment : faire et passer tous actes et tous contrats, acheter, vendre, échanger, prendre

et donner à bail, tous biens meubles et immeubles; consentir tous droits réels sur ces biens, tels

que privilèges, hypothèques et gages, emprunter à long terme ou court terme; transiger;

compromettre; accepter tout legs, donations ou subsides; ouvrir tous comptes; prendre toutes

mesures pour l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale.

Il peut conférer des mandats à l'un de ses membres ou à un tiers.

Il représente l'association en justice tant en demandant qu'en défendant. Il peut déléguer la

représentation de l'association en justice au président ou à deux administrateurs agissant

conjointement.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation de

l'association pour cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membre ou non de

l'association.

Les actes relevant de la gestion journalière sont valablement signés par le délégué à cette gestion.

MOD 2.2

Volet B - Suite

A moins de délégation spéciale du Conseil d'Administration à l'un de ses membres ou à un tiers, tous actes

engageant l'association autres que ceux de gestion journalière, sont valablement signés par deux

administrateurs.

Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation

personnelle et aucun mandat politique en raison de leur fonction et ne sont responsables que de

l'exécution de leur mandat

Titre V - Comptes annuels et budgets

Article 16  Exercice social  comptes annuels et budget

L'exercice social commence le 1 et avril et finit le 31 mars.

Le 31 mars de chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice

suivant est établi par le Conseil d'Administration.

Les comptes et le budget sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins de l'organe d'administration au

dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

Titre VI - Dissolution, liquidation

Article 17  Dissolution - liquidation

La dissolution de l'association est décidée conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe la

méthode de la liquidation.

Article 18  Affectation de l'actif

En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, le patrimoine de celle-ci est affecté à une ou

plusieurs institutions dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente

association. Cette ou ces institutions est ou sont désignée(s) par l'Assemblée Générale délibérant

aux conditions requises par l'article 8 de la loi du 27" juin 1921 pour modifier les statuts ou, à

défaut, par les liquidateurs.

Titre VII - Dispositions finales

Article 19  Règlement d'ordre intérieur

Le Conseil d'Administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur précisant les mesures

d'application des présents statuts.

Ce règlement, approuvé par l'Assemblée Générale, est obligatoire pour tous les membres.

Article 20  Loi du 27 juin 1921

Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions pertinentes de la

loi du 27 juin 1921.

PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants présents et représentés comme dit, ont déclaré, de manière unanime,

prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où

l'association acquerra la personnalité juridique.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique

et sera clôturé le 31 mars 2012.

2. Administration  Contrôle

Le nombre des administrateurs est fixé à 3.

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour une durée de 3 ans:

Monsieur ZAFIRIDIS bannis, mieux décrit ci-dessus, qui accepte son mandat ;

Monsieur Dl ROSSO Giuseppe, mieux décrit ci-dessus, qui accepte son mandat ;

Est appelé en qualité de Président du Conseil d'administration :

Monsieur ZAFIRIDIS bannis, mieux décrit ci-dessus, qui accepte son mandat.

Est appelé en qualité de Trésorier :

Monsieur Dl ROSSO Giuseppe, mieux décrit ci-dessus, qui accepte son mandat.

La gestion journalière est déléguée à Messieurs ZAFIRIDIS bannis et DI ROSSO Giuseppe, qui acceptent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
L'INTERNATIONALE

Adresse
RUE FERRER 14, BTE 1 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne