LIRE ET ECRIRE HAINAUT OCCIDENTAL, EN ABREGE : LEE HO

Association sans but lucratif


Dénomination : LIRE ET ECRIRE HAINAUT OCCIDENTAL, EN ABREGE : LEE HO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.204.183

Publication

24/04/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Isques

Réservé

au

Moniteu r

belge

N° d'entreprise : 0443.204.183

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Lire et Ecrire Hainaut Occidental

LEE HO

Association Sans But Lucratif

Quai Sakharov, 31 7500 Tournai

Modification du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale

Tribunal de Commerce de Tournai

dlipcleekgreffe le

11 MI TOP;

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée générale du 26 juin 2013

3. Renouvellement du Conseil d'administration

Les mandats des administrateurs en fonction jusqu'à ce jour, à savoir pour les FP8, Anne Sonals, Dominique Brasseur, Valérie Brooms et Ronald Duval et pour le MOC, Daniel Hubermont, Jacky Quintart, Frédéric Parmentier et Isabelle Barez sont renouvelés pour une période de 3 ans à dater de juin 2012. Le terme des mandats pour l'ensemble des administrateurs est fixé au 30 juin 2016.

2. Admissions/démissions

Après délibération au sein de leurs instances, les Femmes Prévoyantes Socialistes présentent la démission de Ronald Duval au sein du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale de Lire et Ecrire Hainaut Occidental.

L'Assemblée générale prend acte de la démission de Ronald Duval à dater de ce jour.

Extrait du Procès verbal du Conseil d'administration du 4 février 2014

1. Désignation du Président et du représentant au CA de Lire et Ecrire Wallonie

Le Conseil d'administration accepte, sur proposition du MOC, la démission de Daniel Hubermont en sa fonction de Président et de membre et la désignation de Jacky Quintart comme Président et lui confie le mandat de représentation de la régionale au niveau du CA de Lire et Ecrire en Wallonie

Pour information certifiée conforme,

Jacky Quintart,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Tribunal de Commerce de Tournai dépo5= au greffe le

0 8 JAN. 2015

rt.

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Réservé 1111111111111 1111,11111.11111111

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0443.204.183

Dénomination

(en entier) : Lire et Ecrire Hainaut Occidental

(en abrégé) : LEE HO

Forme juridique : ASBL

Siège : quai André( Sakharov, 31 - 7500 Tournai

Objet de l'acte : Modifications statutaires 1 Modification du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale

Extrait de PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2014 : 2. Modifications statutaires

Les membres approuvent à l'unanimité les propositions de modifications statutaires des articles 6, 7, 11, 16, 17, 19 et 28. Pour plus de lisibilité, les membres de l'Assemblée générale décident de publier l'intégralité des statuts en ce compris les modifications.

Suivent les statuts coordonnés :

TITRE ler.  Dénomination, siège social

Article ler

L'association prend la dénomination : "Lire et Ecrire  Hainaut Occidental", Elle est constituée pour une durée indéterminée et peut être à tout moment dissoute par l'assemblée générale.

Article 2

Le siège de l'association est établi 31 Quai AndreT Sakharov, 7500 Tournai dans l'arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi - division Tournai. Seule, l'assemblée générale peut déplacer ce siège dans une autre commune des arrondissements administratifs de Tournai, Ath ou Mouscron,

TITRE il  Buts et objet

Article 3

L'association a pour buts de promouvoir et de développer l'alphabétisation dans une perspective d'émancipation des personnes et de changement social vers plus d'égalité et ce principalement en Hainaut occidental.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et prendre toute initiative et utiliser tout moyen qui concoure à sa réalisation.

L'association pourra, notamment, organiser :

-toute action d'apprentissage des savoirs de base pour adultes belges ou étrangers peu ou pas scolarisés; -toute action de formation de formateurs et d'animateurs;

-toute action de création et de diffusion d'outils pédagogiques;

-toute campagne dans le domaine de l'alphabétisation;

-toute action de sensibilisation pour la prise en compte des personnes illettrées.

Elle peut aussi doter les initiatives locales de lutte pour le droit à l'alphabétisation d'un outil commun permettant d'unir et de coordonner leurs efforts en vue du développement de l'alphabétisation et de la prise en compte des personnes illettrées,.

En exécution de ce qui est stipulé dans son but, l'association peut, entre autres, acquérir, louer ou donner en location toute propriété ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, recevoir legs et dons; en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but. Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire aux siennes, en Belgique ou à l'étranger.

Dans le cadre de la réalisation de son but, l'association peut même pcser des actes commerciaux. "Lire et Ecrire  Hainaut Occidental" s'inscrit dans la coopération organisée structurellement au sein de l'asbl "Lire et Ecrire Wallonie" et de l'asbl "Lire et Ecrire Communauté Française" étant membre aussi de cette dernière comme association dépendante au sens du décret sur l'Education Permanente de la Communauté Française de Belgique.

TITRE IiI - Membres

Article 4

L'association est composée de membres personnes morales et de membres personnes physiques. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

.4 . . )c MpD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la

majorité absolue des votes valablement émis.

Pour être membres, les personnes morales doivent exercer leur activité sur une partie ou sur la totalité du

territoire du Hainaut occidental et être actives dans le domaine de l'alphabétisation ou donner à la

préoccupation d'alphabétisation une priorité suffisante et explicite parmi leurs objectifs. Les candidats-membres

doivent adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. Cette demande doit mentionner le nom, le

prénom et l'adresse de la personne qui introduit la demande ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa

dénomination, de sa forme juridique et de l'adresse de son siège social ; la demande doit également comporter

l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que

membre.

Article 6

Sont membres de droit :

-!'ASBL Femmes Prévoyantes Socialistes de Toumai-Ath-Mouscron-Comines,

-4 personnes physiques présentées par et représentant la fédération Mouvement Ouvrier Chrétien du

Hainaut occidental.

Article 7  Démission  exclusion

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration.

Le membre personne physique considéré comme membre de droit au sens de l'article 6, sera réputé

démissionnaire, en cas de disparition de sa qualité de représentant de la fédération Mouvement Ouvrier

Chrétien du Hainaut Occidental qui l'a présenté.

Cette absence de représentation devra être notifiée par la fédération concernée, par écrit, au Conseil

d'administration pour être valable.

L'exclusion d'un membre, en dehors de la situation prévue aux alinéas 2 et 3 du présent article, ne peut être

prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou

représentés, les abstentions ne comptant pas.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni Inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15

jours de leur démission, suspension ou exclusion

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'art 10 de la loi de 1921, modifiée

par la loi du 2 mai 2002

TITRE IV - Cotisation

Article 10

Les membres paient une cotisation annuelle. Son montant en est fixé chaque année par l'Assemblée

Générale.

TITRE V -- Assemblée générale

Article 11 - Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Les membres personnes morales sont représentés par un mandataire qu'ils désignent, conformément à la

loi, et dont le mandat échoit par décision du mandant ou du mandataire, à l'exception de 1'ASBL Femmes

Prévoyantes Socialistes de Toumai-Ath-Mouscron-Comines qui en désigne 4.

L'assemblée générale est présidée par le (la) président(e) ou, s'il (elle) est absent(e), par le (la) vice-

président(e).

Article 12 - Pouvoirs

L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour:

1° l'approbation des comptes et budget;

2° la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires;

3° la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

4° la dissolution volontaire de l'association;

5° l'exclusion des membres;

6° la modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur,

7° la transformation de l'association en une société à finalité sociale;

8° la décision d'intenter une action en responsabilité contre un commissaire, un liquidateur, un

administrateur ou un mandataire désigné par l'A.G.;

9° tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Il est rappelé que, pour pouvoir valablement délibérer sur !es modifications des statuts ou sur la dissolution

de l'association, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés. Une majorité des 2/3 des

voix des membres présents ou représentés est nécessaire pour modifier les statuts sauf pour ce qui concerne

le but social (qui demande une majorité des 4/5 de ces mêmes voix des membres présents ou représentés).

Cette même majorité des 415 est nécessaire pour décider de la dissolution de l'association.

Article 13

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Moo 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Une assemblée générale doit être tenue chaque année dans le courant du premier semestre. Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue chaque fois que l'intérêt de l'association le demande. Elle doit être convoquée quand un cinquième au moins des membres te demande.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le (la) président(e) par lettre ordinaire ou par tout autre moyen de communication (fax, mail, etc.) adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, signé par le (la) président(e) ou par deux administrateurs au nom du conseil d'administration.

La convocation d'une assemblée générale statutaire dolt cependant se faire au moins quatorze jours avant l'assemblée générale.

L'ordre du jour et le lieu de la réunion sont mentionnés dans la convocation.

Article 15

Chaque membre personne physique et chaque mandataire de membre personne morale a le droit de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par une procuration qui ne peut être donnée qu'à un autre membre. Toutefois, un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 16

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des personnes disposant d'une voix en fait la demande.

De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Dans ce cas, la convocation de l'assemblée doit être effectuée par le conseil d'administration dans les 21 jours de la demande.

L'Assemblée générale doit se tenir dans les 40 jours de la demande au plus tard.

Article 17

Chaque membre personne physique et chaque mandataire de membre personne morale dispose d'une voix. Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, Majorité absolue étant plus de la moitié des votes exprimés.

En cas de parité des voix ou si aucune solution n'obtient la majorité absolue, un compromis sera recherché. A défaut et selon l'urgence, un deuxième vote a lieu entre les deux propositions ayant recueilli te plus de voix dans le premier vote.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la Loi du 27 juin 1921.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le (la) président(e), à défaut par deux administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Tous les membres en reçoivent copie.

Les tiers peuvent prendre connaissance des délibérations de 1'AG, au siège, en présence d'un administrateur ou, le cas échéant, de la personne chargée de la gestion quotidienne; et après en avoir fait la demande écrite au (à la) président(e) du CA.

TITRE Vi - Administration

Article 19

L'association est administrée par un conseil composé comme suit :

-quatre personnes physiques parmi les candidats présentés par l'ASBL Femmes Prévoyantes Socialistes de Toumai-Ath-Mouscron-Comines,

-quatre personnes physiques parmi les candidats présentés par le Mouvement Ouvrier Chrétien - fédération du Hainaut occidental,

-éventuellement, parmi tes personnes physiques membres en vertu de leur concours particulier à la réalisation des buts de l'ASBL, un ou plusieurs administrateurs à désigner par l'Assemblée générale.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale, pour un terme de trois ans. Ils sont en tout temps révocables par l'Assemblée, ils sont rééligibles. Ils agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit. Article 20

En cas de vacance d'un mandat, l'Assemblée générale nomme un administrateur qui exerce son mandat jusqu'à l'issue du mandat de celui qu'il remplace.

Tout administrateur peut démissionner. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au (à la) président(e) du Conseil d'administration. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d'administration adressera un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et par son Arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003,

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa fonction.

Article 21

Le conseil désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire(e). Les mêmes personnes constituent ensemble le Bureau du CA, avec la ou les personnes chargées de la gestion journalière. Le bureau a un rôle de préparation des décisions du CA.

Le Conseil peut inviter à ses travaux, de manière ponctuelle ou permanente, toute personne, experte ou conseillère, utile à l'association. Ces personnes n'ont qu'une voix consultative,

Article 22

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MOD 2,2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du (de la) président(e) et/ou de deux administrateurs et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les administrateurs peuvent donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d'une procuration,

Les administrateurs agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit.

Les décisions du CA sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Les résolutions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire et inscrits dans un registre spécial, après approbation par le conseil d'administration.

Les extraits qui doivent être produits seront signés par le (la) président(e) ou le (la) secrétaire.

Article 23

Le Conseil d'Administration détient tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Sont seules exclues de sa compétence, les compétences réservées par les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association.

il détermine leur occupation et leur traitement.

Le Conseil d'administration présente annuellement, pour approbation, à l'Assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article 24

Pour les actes qui ne ressortent pas de la gestion journalière, l'association n'est valablement engagée à l'égard de tiers que par la signature conjointe du (de la) président(e) d'un administrateur. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard de tiers.

Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires peut aussi être confié, par simple décision du CA, à une ou plusieurs personnes, administratrices ou non qui agissent conjointement, le cas échéant. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le CA qui détermine également la durée du mandat et sa rémunération éventuelle. Ce mandat peut être révoqué à tout moment par le CA avec effet immédiat.

Article 25  Gestion journalière

Le CA peut déléguer sa compétence de gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs ou même à une tierce personne, membre ou non de l'association. Cette délégation doit être renouvelée à l'occasion de chaque renouvellement du CA. Elle peut être à tout moment révoquée par le CA. Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière selon les modalités du mandat donné par le CA.

Article 26

Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires spécifiques peut aussi être confié par simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non, qui agissent conjointement, le cas échéant. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil d'administration qui détermine également la durée du mandat. Celui-ci peut être révoqué à tout moment par le conseil d'administration avec effet immédiat.

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

TITRE VII -- Dispositions diverses

Article 28

L'exercice commence le ler janvier et finit le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale. La vérification et la régularité des comptes annuels sont confiés par l'Assemblée Générale à un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, L'Assemblée Générale fixe sa rémunération, de manière forfaitaire, conformément à l'article 17 §7 de la loi du 27/06/1921 sur les ASBL.. Son mandat est de trois ans renouvelable.

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur peut être rédigé par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale à la majorité absolue. Il en va de même pour les modifications à y apporter.

Article 30

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association devra être affecté à une association sans but lucratif, dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente association et qui sera désignée par l'assemblée générale.

Article 31

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux, régissant les associations sans but lucratif.

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée générale du 27 juin 2008

2. Admissionldémission

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Admission de Roland Campener, désigné par les formateurs bénévoles pour les représenter dans l'AG, en remplacement de Marie-Noël Courtier.

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du ler déoembre 2010

2. Admission/démission

Luc Perret remplace Louis Louette en tant que représentant des formateurs bénévoles à l'Assemblée générale.

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée générale du 26 juin 2013

3. Renouvellement du Conseil d'administration

Les mandats des administrateurs en fonction jusqu'à ce jour, à savoir pour les FPS, Anne Spitals, Dominique Brasseur, Valérie Brooms et Ronald Duval et pour le MOC, Daniel Hubermont, Jacky Quintart, Frédéric Parmentier et Isabelle Barez sont renouvelés pour une période de 3 ans à dater de juin 2012. Le ternie des mandats pour l'ensemble des administrateurs est fixé au 30 juin 2015.

2. Admissions/démissions

Après délibération au sein de leurs instances, les Femmes Prévoyantes Socialistes présentent la démission de Ronald Duval au sein du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale de Lire et Ecrire Hainaut Occidental.

L'Assemblée générale prend acte de la démission de Ronald Duval à dater de ce Jour.

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 10 juin 2014 2. Admissions - démissions

Sur décision de leurs Instances, le MOC présente la démission de Daniel Hubermont de l'Assemblée

générale de Lire et Ecrire Hainaut Occidental.

Les membres de l'Assemblée générale prennent acte de la démission de Daniel Hubermont.

Pour information certifiée conforme,

Jacky Quintart,

Président

Volet B - Suite

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10/12/2012
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Tribunal da Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 8 NOV. 2012

Greifkli0t Marie-Guy

N° d'entreprise : 0443204.183

Dénomination

(en entier) : Lire et Ecrire Hainaut Occidental

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Quai Andreï Sakharov 31 - 7500 Tournai

Objet de l'acte : Nomination du commissaire

Extrait de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 2012 :

L'assemblée générale approuve la nomination aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans (exercice comptable 2012, 2013, 2014), la société civile Christophe REMON & CO ayant adopté la forme d'une SPRL représentée par Monsieur Christophe REMON, réviseur d'entreprises. Les émoluments du commissaire sont fixés à 3665,41 E TVAC. Le mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de l'exercice 2014

Hubermont Daniel

preident

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/12/2011
ÿþ MOD 2.2

áJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte



Dénomination

(en entier) : Lire et Ecrire Hainaut Occidental

(en abrégé) : LEE HO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Quai Sakharov, 31 - 7500 Tournai

Objet de l'acte : Admission, démission, délégation à la gestion journalière

Admission, démission :

Assemblée générale du 15 novembre 2011

L'Assemblée générale prend acte de la démission de Virginie De Clercq.

L'Assemblée générale admet Jacky Quintart désigné par le Mouvement Ouvrier Chrétien pour les

représenter à l'Assemblée générale et dans le Conseil d'administration en remplacement de Virginie De Clercq.

L'Assemblée générale accepte et élit Jacky Quintart en tant qu'administrateur au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est donc composé de :

Daniel Hubermont, Président

Anne Spitals, Vice-Présidente

Dominique Brasseur, Trésorière

Isabelle Barrez

Jacky Quintart

Frédéric Parmentier

Ronald Duval

Valérie Brooms

Délégation à la gestion journalière :

Le conseil d'administration de Lire et Ecrire Hainaut occidental du 07 février 2006 prend les décisions suivantes en ce qui concerne les délégations accordées à sa directrice, Dominique Brasseur.

-Dominique Brasseur assure, sous la responsabilité de l'Assemblée Générale el/ou du Conseil: d'Administration et/ou du bureau ettou de la présidente, les missions de direction de l'ASBL Lire et Ecrirei Hainaut occidental et de son équipe. Ceci implique qu'elle gère les rapports avec les pouvoirs publics et: responsables politiques, le personnel de la régionale du Hainaut occidental et assume l'ensemble des décisions: et dossiers face au CA. Les missions fiées à la direction générale sont les relations avec les instances, la cohérence globale, le personnel, les finances, la représentation générale, les contacts extérieurs et, en lien avec le CA, l'anticipation des nouvelles missions et la stratégie générale.

-II donne à Dominique Brasseur une délégation complète pour engager toute dépense dans les limites: fixées par le budget de l'association ou par une décision prise par une instance.

-Il donne à Dominique Brasseur pouvoir de signature et d'engagement de l'association pour l'ensemble de; la gestion courante de l'association, tant en ce qui concerne ses aspects financiers, de personnel, de gestion' des dossiers (notamment subsides), etc. Ceci inclut, entre autres, toutes les relations avec La Poste et la: signature sur les comptes bancaires. Les décisions concernant les engagements et désengagements (licenciements) de personnel seront prises en accord avec le CA, le bureau ou la présidente.

-il délègue à Dominique Brasseur le pouvoir d'exécuter toute décision prise par une instance (assemblée générale, conseil d'administration ou bureau) sauf décision contraire prise par l'instance concernée ou sauf modalité différente prévue dans la loi, les réglementations ou dans les statuts de l'association.

-Sauf décision contraire prise par l'instance habilitée à prendre semblable décision, la signature de la présidente ou de deux membres du bureau est nécessaire en sus de la signature de la directrice pour tout acte engageant durablement les biens, la structure ou le statut de l'association. Il en est de même pour toute action judiciaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0443.204.183

MOD 2.2

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



L'ensemble de ces actes respecteront les statuts de l'association, son règlement d'ordre intérieur et les décisions des diverses instances (assemblée générale, conseil d'administration et bureau).

En cas d'empêchement, le CA délègue la gestion journalière et la signature conjointe aux membres du Bureau.

Délégation au Bureau

Conformément aux statuts, le bureau prépare les décisions du CA. Outre cette mission, il prendra les décisions nécessaires, en cas d'urgence, pour des matières telles que

-la gestion des ressources humaines (en cas de conflit grave avec un membre du personnel et ce, à

l'exclusion du personnel de direction)

-la ligne de crédit (dans la situation où une demande de dépassement doit être négociée)

-les contacts extérieurs (en cas de préjudice important nécessitant une décision rapide)

Pour information certifiée conforme

Daniel Hubermont

Président

14/11/2011
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tV ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

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éposé au greffe le 294,:l

c uUot Marie-Guy

N° d'entreprise : 0443.204.183

Dénomination

(en entier) : Lire et Ecrire Hainaut Occidental

(en abrégé) : LEE HO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Quai Sakharov, 31 - 7500 Tournai

Objet de l'acte : Admission, démission

Assemblée générale du 29 juin 2011

L'Assemblée générale prend acte de la démission d'Anne Godenir.

L'Assemblée générale admet Isabelle Barrez désignée par le Mouvement Ouvrier Chrétien pour les

représenter à l'Assemblée générale et dans le Conseil d'administration en remplacement d'Anne Godenir.

L'Assemblée générale accepte et élit Isabelle Barrez en tant qu'administrateur au Conseil d'administration.

Le conseil d'administration est donc composé de :

Daniel Hubermont, Président

Anne Spitals, vice-présidente

Dominique Brasseur, trésorière

Isabelle Barrez

Virginie De Clercq

Frédéric Parmentier

Ronald Duval

Valérie Brooms

Pour information certifiée conforme

Daniel Hubermont

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



24/02/2011
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ViVet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I de Commerce de Tournai

18 -02-

BELGISCH STA

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2011 dépoS au effe le

I 0 FEV. 2011

*11030623*

N° d'entreprise 443.204.183

Dénomination

(en entier) : Lire et Ecrire Hainaut occidental

(en abrégé) LEE HO

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 31 Quai Sakharov 7500 Tournai

Objet de l'acte : Changement de fonction au sein du Conseil d'Administration

Conseil d'administration du 14 septembre 2010

Le changement de fonction de Virginie De Clercq au sein de la mutualité donne lieu à une redéfinition des

mandats: le CA décide de

a) confier la présidence de LEE HO à Daniel Hubermont déjà connu en tant que simple administrateur et qui assure déjà le mandat de représentation de la régionale au niveau du CA wallon,

b) maintenir le mandat d'administratrice de Virginie De Clercq

Le conseil d'administration est donc le suivant:

Daniel Huberrmont, Président

Anne Spitals, vice-présidente

Dominique Brasseur, trésorière

Anne Godenir, secrétaire

Virginie De Clercq

Frédéric Parmentier

Ronald Duval

Valérie Brooms

Daniel Huberrnont, Président



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2015
ÿþMOD 2,2

N° d'entreprise : 0443.204.183

Dénomination

(en entier): Lire et Ecrire Hainaut Occidental

(en abrégé) : 1_EE HO

Forme juridique : ASBL

Siège : quai Andreï Sakharov, 31 - 7500 Tournai

_Objet de l'acte : Admissions/démissions - Renouvellement du Conseil d'administration Désignation des Présidentle, Vice-président/e, Secrétaire, Trésorier/-ère - Délégation à la gestion journalière

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 16 juin 2015

2. Admissions/démissions

Démission de Luc Perret en tant que représentant des formateurs bénévoles à l'Assemblée générale et admission de Linda Van Moer en remplacement de Luc Perret, comme représentante des formateurs bénévoles.

3. Renouvellement du Conseil d'administration

Les mandats des administrateurs en fonction jusqu'à ce jour, à savoir pour les FPS, Anne Spitals, Dominique Brasseur et Valérie Brooms et pour le MOC, Jacky Quintart, Isabelle Barez et Frédéric Parmentier sont renouvelés pour une période de trois ans à dater de juin 2015. Le terme des mandats pour l'ensemble des administrateurs est fixé au 30 juin 2018,

Extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 16 juin 2015

2. Désignation des Présidentle, Vice-président/e, Secrétaire, Trésorier/-ère

Le Conseil d'administration désigne en son sein

-Jacky Quintart à la fonction de Président,

-Anne Staffais à la fonction de Vice-présidente,

-isabelle Barez à la fonction de Secrétaire,

-Dominique Brasseur à la fonction de Trésorière.

3.Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d'administration de Lire et Ecrire Hainaut Occidental du 16 juin 2015 prend les décisions suivantes en ce qui concerne les délégations accordées à sa directrice, Dominique Brasseur.

-Dominique Brasseur assure, sous la responsabilité de l'Assemblée Générale et/ou du Conseil d'Administration et/ou du bureau et/ou de la présidente, les missions de direction de l'ASBL Lire et Ecrire Hainaut occidental et de son équipe. Ceci implique qu'elle gère les rapports avec les pouvoirs publics et responsables politiques, le personnel de la régionale du Hainaut occidental et assume l'ensemble des décisions et dossiers face au CA. Les missions liées à la direction générale sont les relations avec les instances, la cohérence globale, le personnel, les finances, la représentation générale, les contacts extérieurs et, en lien avec le CA, l'anticipation des nouvelles missions et la stratégie générale,

-II donne à Dominique Brasseur une délégation complète pour engager toute dépense dans les limites fixées par le budget de l'association ou par une décision prise par une instance.

-il donne à Dominique Brasseur pouvoir de signature et d'engagement de l'association pour l'ensemble de la gestion courante de l'association, tant en ce qui concerne ses aspects financiers, de personnel, de gestion des dossiers (notamment subsides), etc. Ceci inclut, entre autres, toutes les relations avec La Poste et la signature sur les comptes bancaires. Les décisions concernant les engagements et désengagements (licenciements) de personnel seront prises en accord avec le CA, le bureau ou la présidente.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0 2 -07- 2015

TRIBU E COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2



Réservé Volet B - Suite

au -II délègue à Dominique Brasseur le pouvoir d'exécuter toute décision prise par une instance (assemblée générale, conseil d'administration ou bureau) sauf décision contraire prise par l'instance concernée ou sauf modalité différente prévue dans la loi, les réglementations ou dans les statuts de l'association,

'Monitc ir -Sauf décision contraire prise par l'instance habilitée à prendre semblable décision, la signature de la présidente ou de deux membres du bureau est nécessaire en sus de la signature de la directrice pour tout acte engageant durablement les biens, la structure ou le statut de l'association. If en est de même pour toute action judiciaire.

belge L'ensemble de ces actes respecteront les statuts de l'association, son règlement d'ordre intérieur et les décisions des diverses instances (assemblée générale, conseil d'administration et bureau).

En cas d'empêchement, le CA délègue la gestion journalière et la signature conjointe aux membres du Bureau,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge



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Coordonnées
LIRE ET ECRIRE HAINAUT OCCIDENTAL, EN ABREGE…

Adresse
QUAI SAKHAROV 31 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne