LIVRES SOLIDAIRES LIV, EN ABREGE : LIV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LIVRES SOLIDAIRES LIV, EN ABREGE : LIV
Dénomination : LIVRES SOLIDAIRES LIV, EN ABREGE : LIV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.675.180

Publication

27/05/2014
ÿþ,* " MOD 2.0

Volet B - Suite

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) ieReeePoome)::ç

Forme juridique 'ASIX

NSiège :Aue t5É-L'Al-:RENeE; 0460 cHirmy Be..GIQU5 ' d'entreprise: Objet Objet de l'acte : Moditiçatinns du Conseil d'Administration ;" " Démissions - Npminations

Lors de l'Assemblée Générale du 15 mars 2014, et conformément aux statuts, les administrateurs ainsi que

l'administrateur délégué à la gestion journalière sont démissionnaires d'office.

L'Assemblée Générale a donc procédé à la nomination d'un nouveau conseil d'Administration:

Monsieur Benjamin Vigreux, né le 2 décembre 1994 à MontignyriefTilleul, domicilié au 23 rue de la Ruelle,

5660 Presgaux, étudiant en Sciences Politiques, qui exercera les fonctions de Président.

Monsieur Robert Haurnont, né le 30 mars 1945 à Montignyiletrilleul, domicilié au 2, rue de la Chapelle,

5660 Presgaux, licencié en physique, retraité, qui exercera les fonctions de Secrétaire.

Madame Antoinette Deconninck, née le 4 aout 1959 à Charleroi, domiciliée au 92, rue Grégoire, Petion-Ville, Haïti, infirmière, numero au Registre National 59.08.04-196.09, qui exercera les fonctions de Trésorière.

Madame Antoinette Deconninck est reconduite dans ses fonctions de gestionnaire journalière.

Madame Véronique Eggermont, membre effectif de l'association, domiciliée avenue Reine Astrid à 7180, Seneffe, est nommée comme vérificatrice aux comptes.

Destiné à la publication au Moniteur Belge,

Fait à Presgaux le 17 avril 2014, it

Robert Hau mont, Secrétaire

MeN8IIMPUF PellMfgleggggeleet

ay, -Agà-- egyalikeiteefaetifillereargrrefterarignes

e er8ii`arn gelerrl% emn, 911 " PI tee

Au 44.4fflâP9freiteure

tilt

*14107813*

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

16 MAI 2014

Greffe

Le r2 refiler

25/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo22

Tribunal eo Commerce

1 6 SEP. 2013

CiettROI

N' d'entreprise ; 0502.675.180

Dénomination

(en enfler) : Livres Solidaires LIV asbl

(on abrégé) : LIV asbl

Forme juridique ; ASBL

Siège: CHIMAY ~ tG 'i e j 

.~Fjtl~.~~

Chiot de l'acte : Modification des statuts, statuts coordonnés, démission et nomination de membres du CA, liste des membres du CA, nomination d'un délégué à ia représentation et à la gestion joumalieres.

MODIFICATION DES STATUTS

Lors de l'Assemblée Générale du 17 aout, ont été arrêtées les modifications suivantes ;

Modifications des statuts (extrait) ;

Article 5  (modifié) Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.

Peut devenir membre effectif toute personne en faisant ia demande et accepté par le Conseil d'Administration. Elle doit etre hautement concernée par le but poursuivi par LIV.

Article 5 bis - (inséré) Peut devenir membre adhérent, toute personne physique ou morale qui désire être informée sur le projet ou qui désire participer occasionnellement à certaines activités.

Article 21 parargraphe 1  (modifié) L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes, membres effectifs de "LIV, asbl" nommées par l'Assemblée générale ordinaire pour une durée courant jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante. Toutefois, le C.A. est de tout temps révocable par i toute autre assemblée générale.

Article 24 paragraphes 4 - (remplacé)

L'admission de nouveaux membres se fera conformément à l'article 6 des présents statuts.

Article 26 bis - (inséré) En ce qui concerne la gestion journalière, le Conseil d'Administration déléguera un membre de l'association avec pour mandat d'organiser les collectes, le tri, l'acheminement des livres pour Haïti, ainsi que l'organisation et la participation à des événements dans le but de promouvoir les objectifs de l'Association.

La durée du mandat est liée à la durée du mandat du Conseil d'Administration. Toutefois, le conseil d'administration peut révoquer la personne à tout moment sur décision prise à l'unanimité de ses membres.

Article 27 bis - (inséré) En ce qui concerne la représentation journalière de l'Association auprès d'ASBL et autorités beiges et haïtiennes, le Conseil d'administration peut déléguera un membre de l'Association.

La durée du mandat est liée à la durée du mandat du Conseil d'Administration. Toutefois, le conseil d'administration peut révoquer la personne à tout moment sur décision prise à l'unanimité de ses membres.

La même personne peut cumuler les deux fonctions de gestion et de représentation journalières.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

6A6D 22

STATUTS COORDONNES DE LIV asblstatuts coordonnés de 'LIV, asbl.'

N° 052.675.180

siège social : 23 rue de l'Athénée, 6460 Chimay

motivation

Ayant constaté la nécessité de pouvoir déléguer à une tierce personne la gestion journalière et la

représentation de I'ASBL, l'assemblée estra-ordinaire du 17 août 2013 a adopté les statuts modifiés suivants.

TITRE 1 DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er - L'association prend pour dénomination :« Livres Solidaires, LIV asbl."

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « LIV asbi ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Chimay, 23 rue de l'Athénée dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée Indéterminée.

TITRE il DU BIJT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de collecter des dons de livres afin de les envoyer en Republique d'Haïti, en vue de la constitution d'une entreprise sociale (Projet de Librarie solidaire). Elle repond à un manque généralisé de livres de 'lecture plaisir" dans ce pays, aboutissant à de très faibles capacités de lecture.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objets : Les activitéss permettant la realisation de son but : la collecte de dons, le stockage et l'envoi de livres en Republique d'Haïti.

L'asbl peut d'ailleurs réaliser toutes les activités qui contribuent directement ou Indirectement à la realisation du but précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté integralement à ia realisation dudit but

TITRE III DES MEMBRES

Section I Admission

Article 5 -- Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre. Peut devenir membre effectif toute personne en faisant la demande et accepté par le Conseil d'Administration. Elle doit etre hautement concernée par le but poursuivi par LN.

Article 5 bis - Peut devenir membre adhérent, toute personne physique ou morale qui désire être informée sur le projet ou qui désire participer occasionnellement à certaines activités.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par ie Conseil d'administration, selon la procédure suivante : décision à la majorité

Section Il Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article S  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la lot du 27 juin 1921.

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lis

apportent à l'association ie concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

N MOD22

r ,

1. les modifications aux statuts sociaux ;

1)Ia nomination et la révocation des administrateurs

2)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et fa fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

3)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)Ia dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 14 - Il dolt être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être envoyée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.( Éventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire, S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

(Eventueliement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit ie nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité socla

fe que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par ia lol du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article. 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Monniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à ta nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE Vl DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trcls personnes, membres effectifs de "LIV, asbl' nommées par l'Assemblée générale ordinaire pour une durée courant jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante. Toutefois, le C.A. est de tout temps révocable par toute autre assemblée générale.

MOD 22

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La -gestion journalière de l'association est assurée par trois administrateurs, agissant en fonction, des objectifs fixés préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents,

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elfes s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président de séance disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

L'admission de nouveaux membres se fera conformément à l'article 6 des présents statuts.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le

" ~ secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif),

justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

e l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à

b l'Assemblée générale.

Article 26 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

>11 Article 26 bis - En ce qui concerne la gestion journalière, le Conseil d'Administration déléguera un membre de l'association avec pour mandat d'organiser les collectes, le tri, l'acheminement des livres pour Haïti, ainsi que l'organisation et la participation à des événements dans le but de promouvoir les objectifs de l'Association.

La durée du mandat est liée à la durée du mandat du Conseil d'Administration. Toutefois, le conseil d'administration peut révoquer la personne à tout moment sur décision prise à l'unanimité de ses membres.

^" i Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et 0

N extrajudiciaires.

o\

el

pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

pQ Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,

el statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  Par dérogation, le premier exercice social commence le 3 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 27 bis - En ce qui concerne la représentation journalière de l'Association auprès d'ASBL et autorités

belges et haitiennes, ie Conseil d'administration peut déléguera un membre de l'Association. un

eq La durée du mandat est liée à la durée du mandat du Conseil d'Administration. Toutefois, le conseil

d'administration peut révoquer la personne à tout moment sur décision prise à l'unanimité de ses membres.

cl La même personne peut cumuler les deux fonctions de gestion et de représentation journalières.

el. Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

re habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

ce personnelle relativement aux engagements de l'association.

ce

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou

définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

MOO 2.2

Volet B - suite

á3~^~rvle

au

Moniteur

belge

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. lis sont chargés ¬ de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, Il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une asbl pooursuivant un blut similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la lol du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 3 janvier 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013

DEMISSiON ET NOMINATION DE MEMBRES DU CA

Les modifications suivantes sont apportées aux mandats (selonAG du 17 aout 2013)

Madame Noëlle Bastin, née le ler aout 1949 et. domiciliée à 6464 Baileux, 23 rue du Clavaire, institutrice r démissionne de son mandat d'Administrateur (Secrétaire) en date du 17 aout 2013.

Monsieur Robert Haumont né à Montigny/leffilleui le 30 mars 1945, domicilié à 5660 - Presgaux (Couvin), licencié en physique, retraité qui exercera les fonctions de secrétaire.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Monsieur Benjamin Vigreux né à Montignyllefï filleul le 2 décembre 1994, domicilié à 5660 - Presgaux (Couvin), 23 rue de la Ruelle, étudiant en Sciences Politiques, qui exercera les fonctions de Président de ]'ASBL

Monsieur Antoine Vigreux né à Montigny-le-Titeul, le 20 août 1990, domicilié à 6460 - Chimay, 23 rue de l'Athénée, ingénieur civil, qui exercera les fonctions de trésorier

Monsieur Robert Haumont né à Montigny/lefTilIeu1 le 30 mars 1945, domicilié à 5660 - Presgaux (Couvin), licencié en physique, retraité qui exercera les fonctions de secrétaire.

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE A LA REPRESENTATION ET GESTION JOURNALIERES (selon CA et AG du 17 aout 2013) :

Madame Antoinette Deconninck, née le 4 aout 1959 à Charleroi, domiciliée à Petionville, 92 rue Grégoire, République d'Haïti, exercera les fonctions de gestion et représentation journalières.

Benjamin Vigreux, Président de LIV asbl,

t>4ástitlrmecceptfflszntétfflogudifuVelpt- : amuie ierneguelieriehroGàlliserie&emcntanbctdd&iirptoreaneaoQutrEsppcaennees aggattbAOmidderea5eeatéat'êsscatàtiticp!elactldtitsc4rccrE'brogelQtr#erti,MiEtebrfaaltkerc

afflfflti. i" ifeirffieeei~ge

24/01/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Acte de constitution et statuts de "LIV, asbl."

Monsieur Benjamin Vigreux né à Montigny/le/Tilleul le 2 décembre 1994, domicilié à 5660 - Presgaux (Couvin), 23 rue de la Ruelle, étudiant en Sciences Politiques,

Monsieur Antoine Vigreux né à Montigny-le-Tilleul, le 20 août 1990, domicilié à 6460 - Chimay, 23 rue de l'Athénée, étudiant ingénieur civil,

Madame Noëlle Bastin née à Presgaux le 1er août 1949, domiciliée à 6464 - Baileux (Chimay),

63 rue du Calvaire, enseignante retraitée,

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Article lier - L association prend pour dénomination :« Livres Solidaires, LIV asbl." En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « LIV asbl ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi à Chimay, 23 rue de l'Athénée dans l arrondissement judiciaire de Charleroi L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3  L association a pour but de collecter des dons de livres afin de les envoyer en Republique d'Haïti, en vue de la constitution d'une entreprise sociale (Projet de Librarie solidaire). Elle repond à un manque généralisé de livres de "lecture plaisir" dans ce pays, aboutissant à de très faibles capacités de lecture. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L association a pour objets : Les activités permettant la realisation de son but : la collecte de dons, le stockage et l'envoi de livres en Republique d'Haïti. L'asbl peut d'ailleurs réaliser toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la realisation du but précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté integralement à la realisation dudit but

Article 5  Le nombre de membres effectifs de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont les personnes signataires de cet acte :

M Benjamin Vigreux

M Antoine Vigreux

Mme Noëlle Bastin

M Jean-Michel Vigreux, ingénieur agronome

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Livres Solidaires LIV asbl

(en abrégé) : LIV asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Athénée(CH) 23

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13300540*

Volet B

0502675180

6460

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Chimay

Greffe

Déposé

22-01-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mme Antoinette Deconninck

Peut devenir membre effectif toute personne en faisant la demande et accepté par le Conseil d'Administration. Elle doit etre hautement concernée par le but poursuivi par LIV.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d administration, selon la procédure suivante : décision à la majorite

Article 7  La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

A rticle 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être envoyée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance. Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée.La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.( Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour. )

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix. Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration. (Eventuellement : et à défaut par l administrateur présent le plus âgé).

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales. Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité socia le que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes, membres effectifs de "LIV, asbl"' nommées par l Assemblée générale pour une durée indéterminée , et en tout temps révocable par elle. Les membres sortants du CA sont rééligibles. La gestion journalière de l association est assurée par trois administrateurs, agissant en fonction des objectifs fixés préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l admission d un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  Par dérogation, le premier exercice social commence le 20 janvier pour se terminer le 31 décembre. Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de

distribuer le solde éventuel à une asbl pooursuivant un biut similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées

au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux

articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif. Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne

deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 20 janvier pour se clôturer le 31 décembre 2013

Administrateurs :

Sont désignes en qualité d administrateurs :

M Benjamin Vigreux

M Antoine Vigreux

Mme Noëlle Bastin

qui acceptent ce mandat.

Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de

Président : Mr. Benjamin Vigreux

Trésorier : Mr. Antoine Vigreux

Secrétaire : Mme Noëlle Bastin

Fait à Baileux, le 20 janvier 2012

Mme Noëlle Bastin M Antoine Vigreux M Benjamin Vigreux

26/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte N,00 2.2

111111111111,181 i 11111

ribunal de-eontrrneice de-Chanr:roi

ENTRE LE

12 MAI 2015

Le Greffier

Groffo

;__,s 1.--

N° d'entreprise : 05026751 80

Dénomination Livres Solidaires-LIV asbl (en entier)

(en abrégé) : LIV asbl

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de l'Athénée 23, 6460 Chmay

Objet de l'acte : - transfert du siège social

- modification des statuts

- reconduction du Conseil d'adnistration et du gestionnaire journalier

L'Assemblée générale du 29 mars 2015 a pris les décisions suivantes : Transfert du siège social

Le siège social de l'ASBL est transféré au 23 rue de la Ruelle, 5660 Presgaux (Couvin), arrondissement judiciaire de Namur.

Modification des statuts

L' article 5 est complété comme suit :

Les membres effectifs qui ne manifesteraient pas ou plus d'intérêt pour I'ASBL en ne participant pas à ses activités pendant une année civile, sont susceptibles d'être l'objet d'une procédure d'exclusion en application de l'article 7 des présents statuts.

Ils eh seront informés par écrit et pourront apporter dans les 15 jours ouvrables toute information concernant des initiatives personnelles en faveur de l'ASBL et non connues du CA.







L'article Sbis est remplacé par :

Toute personne physique ou morale participant de manière régulière aux activités de l'ASBL (collecte de livres, tri, emballage, expédition) peut devenir membre adhérent sur simple inscription.

Les membres adhérents qui ne manifestent pas ou plus d'intérêt pour l'ASBL en ne







Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

oh:1 - s inr:

participant,pas à ses activités pendant une année civile, seront réputés démissionnaires

d'office.

Article 21 : (concerne les administrateurs)

le texte « pour une durée courant jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante »

est remplacé par :

« pour une durée de 3 ans »

Article 34 : (concerne les vérificateurs aux comptes et l'adjoint éventuel)

le texte « Ils sont nommés pour une période de quatre ans et sont rééligibles»

est remplacé par :

« Ils sont nommés pour une période de trois ans et sont rééligibles»

Renouvellement du Conseil d'administration.

En application des statuts et après avoir reçu décharge pour les comptes de l'année écoulée, les trois administrateurs ont démissionné. (Benjamin Vigreux, Robert Haumont, Antoinette Deconinck) entraînant de fait la démission de la déléguée à la gestion journalière et aux contacts avec les institutions en Haïti. (Antoinette Deconinck)

Le nouveau Conseil d'administration est composé de :

Vigreux Benjamin, (président)

Haumont Robert, (secrétaire)

Deconinck Antoinette, (trésorière)

Antoinette Deconinck a été reconduite dans ses fonctions de gestionnaire journalier pour la Belgique et pour Haïti.

Robert Haumont,

Secrétaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

yrc ' Rdservé

au

- Moniteur berge

Coordonnées
LIVRES SOLIDAIRES LIV, EN ABREGE : LIV

Adresse
RUE DE L'ATHENEE 23 6460 CHIMAY

Code postal : 6460
Localité : CHIMAY
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne