LOB'ACTIF

Association sans but lucratif


Dénomination : LOB'ACTIF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.363.584

Publication

11/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MO13 2.2

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Réservé

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2 9 JUIN 2011

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Lob'ActiF

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : &t,) E de Binche, 45 - 6540 Lobbes

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

Julien Comil : Route de Binche, 45 - 6540 Lobbes

Guillaume Grawez : Rue des Gaux, 11 - 6540 Lobbes

Basile Chatelain : Rue de l'Abbaye, 6 - 6540 Lobbes

Aline Vanacker : Rue du Pont Jaupart, 25 - 6540 Lobbes

Natacha Saporosi : Rue des Gaux, 11 - 6540 Lobbes

Hervé Chatelain : Rue de l'Abbaye, 6 - 6540 Lobbes

Décident de créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin"'1921 telle que modifiée'

par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre I : Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée Lob'ActiF. Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes,

factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement

précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la

mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est,

actuellement établi à la R tl f de Binche, 45  6540 à LOBBES.

Article 3 : La présente ASBL est créée pour une durée illimitée.

Titre Il : But et objet social

Article 4 : L'association a pour but de développer et de mettre en valeur les intérêts patrimoniaux,,

" historiques, naturels, artistiques et culturels de la région de la Haute Sambre.

Afin d'atteindre ce but, elle peut organiser différentes activités festives, récréatives, sportives, artistiques,.

: culturelles visant à :

" Développer une culture rurale conviviale,

" Participer au développement socioculturel local,

" Garantir le pluralisme et la participation citoyenne dans un esprit d'ouverture et le respect des différentes cultures,

" Permettre les rencontres intergénérationnelles.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III : Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs.

Article 6 : Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Article 7 : Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au

conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article S : Les membres s'engagent à respecter l'objet social et à participer activement pour atteindre sa

: réalisation.

Article 9 : Le nombre maximum de membres est de quinze. Il ne peut être inférieur à quatre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Article 10 : Aucune cotisation ne sera réclamée aux membres. Néanmoins, un soutien financier des membres pour la poursuite de l'objet social est permis mais n'est pas une condition pour devenir membre.

Article 11 : Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 12 : Pour démissionner, les membres effectifs adressent un courrier au conseil d'administration. Article 13 : Pour exclure un membre, une décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes est requise.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Article 14 : Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 15 : Tout membre absent et non excusé lors de deux réunions d'assemblée générale consécutive est réputé démissionnaire.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire par l'envoi d'un courrier à l'intéressé.

Article 16 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la prise d'effet.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 17 : Tout membre, membre démissionnaire ou membre exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit ou faire valoir sur les avoirs de l'association.

Titre IV : Assemblée générale

Article 18 : L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 19 : Elle est présidée par un membre du conseil d'administration.

Article 20 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Article 21 : Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande auprès du conseil d'administration d'un cinquième des membres.

Article 22 : Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration par écrit au moins dix jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 23 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les procurations ne sont pas admises.

Article 24 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.

Article 25 : Les décisions sont prises au consensus. A la demande d'un membre, un vote à main levée est organisé à la majorité simple des voix des membres présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Pour les votes concernant des personnes, les votes se déroulent par écrit.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités.

Article 26 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur fes points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 27 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres. Les modifications sont adoptées à ia majorité des deux tiers des voix des membres présents. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 28 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le conseil d'administration. Ils sont signés par deux membres et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Article 29 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 30 : L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

" De modifier les statuts,

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MOD 2.2

" D'exclure un membre,

" De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

" De nommer et de révoquer les administrateurs,

" De nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue,

" D'approuver annuellement les comptes et budgets,

" D'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre V : Conseil d'administration

Article 31 : Le conseil d'administration est composé au minimum de 3 membres.

Article 32 : Le conseil d'administration possède les droits les plus étendus pour la gestion de l'assocaition. Il

prend en charge tout ce que les statuts et la loi ne confère pas à l'assemblée générale :

" II assure la gestion quotidienne de l'ASBL et de ces activités.

" 1I est chargé de présenter les comptes, budgets et rapport d'activité à l'assemblée générale,

" ll tient au siège social une liste des membres à jour, le cahier des comptes, les rapports des assemblées générales et des conseils d'administration.

" II nomme les nouveaux membres.

" II représente l'ASBL dans les actes juridiques

Article 33 : Le conseil d'administration agit collégialement dans l'exercice de ses fonctions.

Article 34 : Les membres du conseil d'administration sont élus à la majorité absolue par l'assemblée générale suite à un appel à candidatures.

Article 35 : La durée des mandais est de 3 ans renouvelable.

Article 36 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 37 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 38 : Le conseil d'administration se réparti les différentes tâches afin que la gestion de l'association soit assurée.

Article 39 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents.

Article 40 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 41 : La convocation au conseil d'administration est envoyée par écrit au moins cinq jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'aministration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. lis sont signés par deux membres et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Titre VI : Dispositions diverses

Article 42 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le conseil d'administration.

Article 43 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 44 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que fes modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents.

Article 45 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 46 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant te même but.

Article 47 : En cas de désaccord sur l'application des présents statuts, la question est posée en assemblée générale pour interprétation.

Article 48 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du du 2 mai 2002, régissant tes associations sans but lucratif.

Approuvé par les membres fondateurs à Lobbes, le 21 mai 2011 lors de l'Assemblée Générale constitutive.

L'Assemblée Générale du 21 mai 2011 a procédé à l'élection du Conseil d'Administration composé comme

suit :

Julien Cornil : Route de Binche, 45 - 6540 Lobbes

Guillaume Grawez : Rue des Gaux, 11 - 6540 Lobbes

Réservé au " 'Uioniteur belge

Volet 3 - Suite

Basile Chatelain : Rüè dé l'Abbaye, 6 - 6540 Lobbes Aline Vanacker : Rue du Pont Jaupart, 25 - 6540 Lobbes Natacha Saporosi : Rue des Gaux, 11 - 6540 Lobbes

A ce jour, le Conseil d'Administration est donc composé comme suit :

MOD 2.2

Julien Corail : Route de Binche;, 45 -.6540 Lobbes Guillaume Grawez : Rue des Gaux, 11 - 6540 Lobbes Basile Chatelain : Rue de l'Abbaye, 6 - 6540 Lobbes Aline Vanacker : Rue du Pont Jaupart, 25 - 6540 Lobbes Natacha Saporosi : Rue des Gaux, 11 - 6540 Lobbes

Certifié sincère et conforme,

Guillaume GRAWEZ, Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sianature

Coordonnées
LOB'ACTIF

Adresse
RUE DE BINCHE 45 6540 LOBBES

Code postal : 6540
Localité : LOBBES
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne