LOCAN

SC SA


Dénomination : LOCAN
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 477.455.279

Publication

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 06.02.2014 14030-0597-011
22/07/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : LOCAN

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société anonyme

Siège : 7522 Marquain, Rue de la Terre à Briques, 29B

N° d'entreprise : 0477.455.279

Objet de l'acte _ Augmentation de capital

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Dominique TASSET, de résidence à Braine-le-Comte, le vingt juin deux mille treize, dûment enregistré, il résulte que s'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LOCAN » .

Société constituée par acte du Notaire Alain HENRY, de résidence à Estaimbourg, en date du trente avril deux mille deux, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge du quatorze mai deux mille deux, sous le numéro 20020514-664,

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par ledit Notaire Alain HENRY, susnommé, en date du onze juin deux mille dix, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-trois juin deux mille dix, sous le numéro 10091122.

Laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

RAPPORT PREALABLES

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, SCSPRL Christian Neveux & Associés, immatriculée à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro B0499, dont le siège social est sis Première rue Basse 52 à 7970 Beloeil, représentée par Monsieur Christian NEVEUX, réviseur d'entreprises, relatif aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après :

« CONCLUSIONS :

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises' en matière d'apports en nature et que les administrateurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

- Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiées par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport de 545.160¬ pour les apports effectués par Monsieur Jean-Noël ORVAL et Monsieur Didier LEGRAND, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 544 actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'émission de 544 actions nouvelles de la SA LOCAN, sans mention de valeur nominale représentant chacune 111.188ème de l'avoir social attribuées à concurrence, de 272 actions à Monsieur Jean-Noël ORVAL et à concurrence de 272 actions à Monsieur Didier LEGRAND et en l'ouverture d'un compte courant à leur profit, au sein de la comptabilité de la société , d'un montant respectif de 580,00 ¬ .

- Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

- Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une «faimess opinion ».

Fait à Beloeil, Ie 19 juin 2013 ».

Le rapport du conseil d'administration ne s'écarte pas desdites conclusions et a exposé les intérêts que présentent les apports en nature, lesquels permettront de redresser les fonds propres de la société.

il est à noter que malgré l'augmentation de capital de 544.000 ¬ , la société présentera toujours des fonds propres inférieurs à la moitié de son capital social. Néanmoins, les fonds propres seront à nouveau positifs.,

DELIBERATION

L'assemblée prend ensuite les résolutions suivantes:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

1.L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinq cent quarante-quatre mille euros (544.000 EUR) pour le porter de six cent quarante-quatre mille euros (644.000¬ ) à un million cent quatre-vingt-huit mille euros (1.188.000 EUR) par la création de cinq cent quarante quatre (544) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission.

2. Ces nouvelles actions seront émises et entièrement libérées et attribuées aux personnes ci-après qualifiées en rémunération des apports dont question ci-après:

a) Il est attribué à Monsieur Jean-Noël ORVAL ,né à Tourcoing, le 11 décembre 1955, divorcé, domicilié à Deulemont (France), Rue des frères Hazebrouck, numéro 12, deux cent septante deux (272) actions nouvelles en rémunération de son apport de trente trois (33) actions représentatives du capital de la société « SA HOL IMMOBILIER », ayant son siège social à 7500 Tournai, Rue du Chambge, 33, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0874.978.503, ayant une contre-valeur de deux cent septante-deux mille cinq cent quatre-vingts euros (272.580 EUR) et la création d'un compte courant à son profit d'un montant de cinq cent quatre-vingts euros (5B0 EUR) .

b) Il est attribué à Monsieur Didier LEGRAND, né à Bouvignies, le 12 décembre 1954, époux de Madame Vigreux Catherine, domicilié à Bailleul sur Berthoult (France), rue d'Oppy, numéro 2, deux cent septante deux (272) actions nouvelles en rémunération de son apport de trente trois (33) actions représentatives du capital de la société « SA HOL IMMOBILIER », ayant son siège social à 7500 Tournai, Rue du Chambge, 33, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0874,978.503, ayant une contre-valeur de deux cent septante-deux mille cinq cent quatre-vingts euros (272.580 EUR) et la création d'un compte courant à son profit d'un montant de cinq cent quatre-vingts euros (580 EUR)

3. L'assemblée constate la réalisation effective de l'augmentation de capital et adapte corrélativement ses statuts.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts qui se libellera dorénavant de la façon suivante :

« Le capital social est fixé à un million cent quatre-vingt-huit mille euros (1.188.000 EUR) . Il est représenté par mille cent quatre vingt huit (1.188), sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/1.188ème de l'avoir social, entièrement libérées »,

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TRO1SIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précédent et notamment pour la coordination des statuts.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Rainier JACOB de BEUCKEN. Déposé en même temps une expédition de l'acte, une coordination des statuts et les rapports du réviseur d'entreprise et du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 01.12.2014, DPT 09.01.2015 15011-0014-011
05/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 25.02.2013 13052-0191-010
22/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.12.2011, DPT 13.02.2012 12038-0020-010
09/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 20

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce deTournai

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N' d'entreprise : 0477.455.279

Dénomination

(en entier) : LOCAN

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME D'UNE SOCIETE ANONYME

Siège : 29 B, RUE DE LA TERRE A BRIQUES - 7522 MARQUAIN

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs et représentant permanent

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 18/10/2011 au siège social

(...) 1. Après délibération, l'assemblée décide de mettre fin au mandat d'administrateur de Monsieur Alain Darnoncour, domicilié à 59148 Flines-Lez-Raches, 5 Rue Suzanne Blin. Cette décision prend effet à compter de ce jour.

Décharge spéciale lui sera donné pour son mandat exercé jusqu'à ce jour, lors de la prochaine assemblée générale ordinaire approuvant les comptes annuels.

"

L'assemblée décide ensuite de nommer comme nouvel administrateur Monsieur Jean-Noël Orval domicilié à Deulemont(France), 12 rue des frères Hazebrouck et Monsieur Didier Legrand domicilié à Bailleul sur Berthoult (France), 2 rue d'oppy. Tous deux acceptent. Ils sont nommés ce jour pour six ans et leur mandat sera exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale. Cette décision prend effet à compter de ce jour.

L'assemblée décide également de nommer à compter de ce jour comme représentant permanent de la société Monsieur Didier Legrand aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion au sein de la société anonyme Caniconfex, BE 0433 271 383.

(... )

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenue le 18/10/2011

Immédiatement après l'assemblée générale extraordinaire, les administrateurs se sont réunis en conseil.

Après délibération, le conseil d'administration décide de mettre fin à compter de ce jour au mandat de Mme Manuela Leitao en tant qu'administrateur-délégué et Présidente du conseil d'administration. Par vote séparé et à l'unanimité, décharge spéciale lui sera donnée pour son mandat d'administrateur-délégué et présidente du conseil d'administration exercé jusqu'à ce jour, lors de la prochaine assemblée générale ordinaire approuvant les comptes annuels.

Le conseil d'administration décide également de nommer à compter de ce jour pour une durée de six ans au poste d'administrateur-délégué de la société Monsieur Jean-Noël Orval domicilié à Deulemont(France), 12 rue des frères Hazebrouck et Monsieur Didier Legrand domicilié à Bailleul sur Berthoult (France), 2 rue d'oppy. Leur mandat sera exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Didier Legrand Jean-Noël Orval

Administrateur-délégué Administrateur-délégué

Bij tiij liet Butgfsctr Staatstrtad-- 09f1t/2$1t _ -Annexes dYr -Moniteur beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.12.2010, DPT 03.02.2011 11026-0294-010
12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 07.12.2009, DPT 29.01.2010 10033-0085-010
20/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 01.12.2008, DPT 16.02.2009 09048-0398-011
01/12/2008 : TOT000790
03/03/2008 : TOT000790
28/02/2008 : TOT000790
02/03/2007 : TOT000790
03/02/2006 : TOT000790
31/12/2004 : TOT000790
23/03/2004 : TOT000790
07/01/2004 : TOT000790
14/05/2002 : TOA009095
29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 16.02.2016 16047-0539-011
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 05.12.2016, DPT 31.01.2017 17035-0196-010

Coordonnées
LOCAN

Adresse
RUE TERRES A BRIQUES 29 B 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne