LOCHVILA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LOCHVILA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.609.981

Publication

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 19.07.2013 13324-0097-014
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 19.07.2012 12316-0233-014
01/06/2011
ÿþ Mod 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0833.609.981

Dénomination

(en entier) : LoCHViLA

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue des Erables 19 à 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Le siège social de la société sera fixé, à dater du 16 mai 2011, à 7500 TOURNAI, Résidence "Le Cloître du Silence", Place Hergé 1, D28.

Sophie HOLLOGNE

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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11/02/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301062*

Déposé

09-02-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : LoCHViLA

0833609981

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7500 Tournai, Avenue des Erables(TOU) 19

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu le neuf février deux mille onze (en cours d'enregistrement) par Maître Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur COLLIN Victor Odon Pierre Octave, né à Aye le 12 septembre 1966, domicilié à 7060 Soignies, chaussée d'Enghien, 40, époux de Madame HOLLOGNE Sophie Admarie Claude, 2) Madame HOLLOGNE Sophie Admarie Claude, née à Soignies le 15 octobre 1967, domiciliée à 7060 Soignies, chaussée d'Enghien, 40, épouse de Monsieur Victor COLLIN, 3) Monsieur COLLIN Emmanuel Guy Odon Victor, né à Aye le 21 juin 1971, domicilié à 7063 Soignies (Neufvilles), Chemin de la Brûlotte, 7, époux de Madame ANCEAU Nathalie Anne-Marie Ghislaine et 4) Madame ANCEAU Nathalie Anne-Marie Ghislaine, née à Namur le 3 décembre 1969, domiciliée à 7063 Soignies (Neufvilles), Chemin de la Brûlotte, 7, épouse de Monsieur Emmanuel COLLIN, ont constitué une société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée LoCHViLA, ayant son siège social à 7500 Tournai, avenue des Erables, 19, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social qu'ils ont toutes souscrites et libérées à concurrence d'un/tiers par apports en espèces auprès de Dexia Banque comme suit Messieurs Victor et Emmanuel COLLIN chacun à concurrence de nonante parts sociales et Mesdames Sophie HOLLOGNE et Nathalie ANCEAU chacune à concurrence de trois parts sociales.

La société a pour objet tant pour son compte propre qu'à la commission, comme intermédiaire ou comme mandataire et tant en Belgique qu'à l'étranger:

1. Toutes opérations en rapport avec le secrétariat, l'organisation et la gestion d'entreprises, l'activité de conseil et la prestation de tous services sur un plan commercial, financier, administratif et juridique, notamment la conservation, l'archivage, le classement de tous documents ou informations sous quelque forme ou support que ce soit et l'organisation administrative.

2. La prise de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer ainsi que tous investissements et réalisations financières à l'exception de ceux qui sont réservés aux banques d'épargne et de dépôts ou entreprises de gestion de fortune ou de conseil en placements.

3. La prise et l'exercice de toutes fonctions d'administration et de gestion et de tous mandats au sein de toutes sociétés ou entreprises.

La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger mais uniquement pour son compte propre, la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine tant mobilier qu'immobilier.

A cet effet, elle pourra notamment :

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- acquérir, vendre, louer tous biens immeubles, ériger toutes constructions en tant que maître de l'ouvrage, effectuer toutes transformations, rénovations et mises en valeur d'immeubles, procéder à toutes études immobilières, et effectuer tous lotissements et divisions.

-acquérir, vendre, administrer et gérer toutes valeurs mobilières et d'une manière plus générale effectuer toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

Le tout sous réserve des dispositions légales existant en matière d'accès à la profession.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à seize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

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Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effective au moment du dépôt au greffe du présent extrait :

1. Le nombre des gérants a été fixé à deux. Ont été nommées à cette fonction, pour une durée illimitée, Mesdames Sophie HOLLOGNE et Nathalie ANCEAU prénommées.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt au greffe et se clôturera le 31 décembre 2011.

Il comprendra toutefois les opérations réalisées par Messieurs Victor et Emmanuel COLLIN à partir du 15 novembre 2010 ainsi qu'il est dit ci-après.

3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille douze.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Les comparants ont constitué pour mandataires, avec pouvoir d'agir séparément, Mesdames Sophie HOLLOGNE et Nathalie ANCEAU prénommées et leur ont donné pouvoir de pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'au dit dépôt au greffe.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

En outre, agissant en leur qualité de gérantes nommées comme dit ci-dessus, Mesdames Sophie HOLLOGNE et Nathalie ANCEAU, ont pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt au greffe :

1. En application de l'article 60 du code des sociétés, elles ont repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 15 novembre 2010 par Monsieur Victor COLLIN et/ou Monsieur Emmanuel COLLIN prénommés au nom de la société en formation et notamment l'achat de l'appartement-duplex D28 dans la Résidence Le Cloître du Silence et l'emplacement de parking P17 dans la Résidence Le Chapitre faisant partie de l'ensemble immobilier Ilot d'Artévie à Tournai, à l'angle de la rue des Soeurs Noires et de la rue Claquedent.

2. En application de l'article 60 du code des sociétés, elles ont décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3. Elles ont conféré tous pouvoirs à Monsieur Alex YPERMAN, domicilié à 7711 Dottignies, Clos de l Auberge 9, avec pouvoir de substitution, pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office National de Sécurité Sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l article 173 1° bis du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposée en même temps: expédition de l'acte.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LOCHVILA

Adresse
PLACE HERGE 1 D28 - RESIDENCE LE CLOITRE DU SILENCE 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne