LOCQUET PIERRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LOCQUET PIERRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.568.404

Publication

10/02/2014
ÿþ Moa WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



I~II~I'~~IIIN'~~I~II~NB~

1 oseo3~



Ma

br

vnx.,t H 1..11e~

3 0 Al. 2.~14

Greffe

N° d'entreprise : 0823.568.404

Dénomination

(en entier) : Locquet Pierre SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6230 Viesville, rue de l'Hôpital, 3

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS DES STATUTS

Aux termes d'un acte reçu le 27 janvier 2014 par Maître Anne-Sophie DEMOULIN, Notaire associé à la, résidence de Les Bons Villers, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « Locquet Pierre SPRL », ayant son siège social à 6230 Viesville, rue de l'Hôpital, 3, immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0823.568.404, laquelle a préalablement exposé que:

-L'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 18 décembre 2013 a décidé de procéder à la distribution de dividendes bruts de quatre-vingt-cinq mille euros (85 000 EUR), à prélever sur les bénéfices reportés et réserves disponibles de la société telles qu'elles se présentaient lors de la clôture du bilan arrêté au 30 juin 2012 et approuvé par l'assemblée générale du 10 décembre 2012

-Cette attribution de dividendes se fait en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les revenus (C I R92),

-Un précompte mobilier de dix pour cent (10%) a dès lors été retenu, de sorte que le dividende net attribué s'élève à septante-six mille cinq cents euros (76 500,00 EUR) et a été payé à chacun des associés au prorata des parts et droits possédés par chacun.

Ensuite de quoi, l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

1.Première résolution

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de septante-six mille cinq cents euros (76 500,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à nonante-cinq mille cent euros (95 100 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, par un apport en espèces des associés actuels proportionnellement à leur participation dans le capital et une majoration du pair comptable des parts sociales existantes. Cette augmentation de capital sera intégralement libérée à la souscription, le tout, en application de l'article 537 du Code des Impôt sur les revenus (CIR92).

2.Deuxième résolution

Sont intervenus tous les associés de la société, lesquels ont déclaré souscrire en espèces, le montant total de l'augmentation de capital s'élevant à septante-six mille cinq cents euros (76 500 EUR) et ce, proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social, soit ensemble pour septante-six mille cinq cents euros (76 500 EUR).

Les souscripteurs déclarent expressément que les sommes constituant leurs apports respectifs proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 18 décembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92.

Ils déclarent que le montant des souscriptions a été libéré intégralement par un versement en espèces qu'ils ont effectué préalablement au compte numéro 13E70 7320 3200 7425, ouvert auprès de CBC, au nom de fa société privée à responsabilité limité « Locquet Pierre SPRL », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de septante-six mille cinq cents euros (76 500 EUR).

A l'appui de cette déclaration, l'attestation de l'organisme dépositaire datée du 22 janvier 2014 est remise au Notaire soussignée, qui en atteste.

3. Troisième résolution

L'assemblée générale requière le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à nonante-cinq mille cent euros (95 100 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, et représenté en conséquence par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

1Résérvé

au

Moniteur

belge

L,V+olef B - Suite

4. Quatrième résolution

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions qui précédent et le nouveau montant du capital et d'ajouter un article 5 ter « Historique du Capital » ainsi qu'il suit :

« Article cinq

Le capital social est fixé à la somme de nonante-cinq mille cent euros (95 100 EUR) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un! centième (1/100ème) du capital social.

Article 5 ter - Historique du capital

La société a été constituée avec un capital social dix-huit mille six cent euros (18.600,00 E) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire tenue par acte du Notaire Anne-Sophie DEMOULIN, à Les Bons Villers, le 27 janvier 2014 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de septante-six mille cinq cents euros (76 500,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18 600 EUR) à nonante-cinq mille cent euros (95 100 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, par un apport en espèces de chacun des associés proportionnellement à leur participation dans le capital et une majoration du pair comptable des parts sociales existantes. Cette augmentation de capital a intégralement été libérée à la souscription. »

5. Cinquième résolution

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les

objets qui précèdent et au notaire soussigné pour coordonner les statuts.

Pour extrait analytique conforme,

Anne-Sophie DEMOULIN, notaire associé

Annexe: expédition de l'acte modificatif du 27 janvier 2014 et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.12.2013, DPT 20.12.2013 13694-0569-010
23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 08.12.2014, DPT 18.12.2014 14697-0252-010
31/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 10.12.2012, DPT 21.12.2012 12677-0467-010
03/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 12.12.2011, DPT 27.01.2012 12020-0177-010

Coordonnées
LOCQUET PIERRE

Adresse
RUE DE L'HOPITAL 3 6230 VIESVILLE

Code postal : 6230
Localité : Viesville
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne