LOCRACCORD

Dénomination : LOCRACCORD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.852.857

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 24.06.2014 14209-0138-009
05/07/2012

�� Mod 2.0

IY l'ti7i? Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D'un acte dress� par le notaire Denis de Neuville, � Li�ge, le 21 juin 2012, il r�sulte que :

Monsieur ROTAR Radu-Petru, n� � Campina (Roumanie), le 29 octobre 1965, de nationalit� roumaine,

�poux de Madame ROTAR Irma, n�e � Gherta Mica, le 29 avril 1966, avec lequel il d�clare s'�tre mari� en

Roumanie le 13 novembre 1995 sans avoir fait de contrat de mariage, domicili� � 7170 Manage, rue de la

Station, 103.

Le comparant a requis le notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'il constitue une soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � LOCRACCORD �, ayant son si�ge social � 7170 Manage, rue

de la Station, 103, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 E), repr�sent�

par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Ces 100 parts sociales sont souscrites en esp�ces en totalit� par Monsieur ROTAR Radu-Petru, comparant

pr�nomm�.

DECLARATIONS

Le comparant d�clare et reconna�t ensuite

-Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de deux/tiers, soit un total de DOUZE MILLE QUATRE

CENTS EUROS (12.400,- E).

-Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro BE49 0016 7309 2271,

ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de fa soci�t� en formation, aupr�s de la

banque BNP PARIBAS-FORTIS.

-Que la soci�t� a, d�s fors � sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,- E).

-Que la soci�t� commence ses activit�s � partir de ce jour.

-Que la soci�t� jouira, en application de l'article 2 �4 du Code des soci�t�s, de la personnalit� morale �

partir du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

QUE LA SOCIETE PRESENTE LES CARACTER1STIQUES SUIVANTES /

FORME DENOMINATION

La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination

"LOCRACCORD".

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : "Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 7170 Manage, rue de la Station, 103. (...)

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, sans que cette �num�ration soit limitative:

- l'exploitation d'installations de tri de d�chets et mat�riaux de r�cup�ration non tri�s, tel que bois, papier ;

plastique etc ..

- tous travaux de placement et accessoires de canalisation d'eau ainsi que leur raccordement et tous

travaux y aff�rant;

- l'accompagnement de tout transport exceptionnel tant en Belgique qu'� l'�tranger par voiture(s) pilote(s);

- l'organisation de manifestations sportives, l'organisation de f�tes, mariages et autres r�ceptions;

-la location d'immeubles pour l'organisation de r�ceptions, f�tes et banquets;

-l'exploitation de caf�t�ria;

-l'organisation ou la participation � tout type de s�minaires;

-la location de garages et salles d'entrep�ts;

-toutes activit�s de garde-meubles;

-la gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine immobilier propre;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

111

*iaiiaane*

Tribunal de coxnrneree de Charleroi

ENTREI7

2 6 AMI 2012

eor

N� d'entreprise : �s2 4/6 - g 5 . 2 � D�nomination

(en entier) : LOCRACCORD

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 7170 Manage, rue de la Station, 103 Objet de l'acte : CONSTITUTION

giflagen bij fi�e Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

-"achat, la vente, la construction, la transformation, l'am�nagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en r�gie, l'�change et, en g�n�ral, toutes op�rations qui se rattachent directement ou indirectement � la gestion et � la mise en valeur de toutes propri�t�s immobili�res b�ties, en Belgique ou � l'�tranger, quelle qu'en soit leur affectation, y compris toute prestation dans le cadre de la pr�servation ouj l'am�lioration de ces biens;

-la gestion de soci�t�s et d'immeubles en copropri�t�;

-la vente et/ou la location d'�quipements li�s ou non aux activit�s pr�d�crites;

-la prise et la d�tention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s ou entreprises, industrielles, commerciales, financi�res, agricoles et immobili�res, existantes ou � cr�er;

-toute activit� d'interm�diaire commercial pour compte propre ou pour compte de tiers tant en Belgique qu'� l'�tranger;

-la cr�ation et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives;

-la fabrication de panneaux �lectriques pour la r�cup�ration de chaleur solaire;

-le d�blayage des chantiers;

-les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture

de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc. ; la pr�paration de sites pour l'exploitation mini�re ;

enl�vement de d�blais et autres travaux d'am�nagement et de pr�paration des terrains et sites miniers, le

rabattement de la nappe aquif�re et le drainage des chantiers de construction ; te drainage des terrains

agricoles et sylvicoles;

-les forages et sondages; ta construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires;

-la construction de r�seaux de transport de gaz, de produits p�troliers, etc. ; la construction de lignes et de r�seaux de t�l�communication;

-la construction de voies ferr�es : pose du ballast et des rails, remise en �tat et r�parations des voies ; la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chauss�es et d'autres voies pour v�hicules et pi�tons (y compris la pose de glissi�res de s�curit�) : la construction de pistes d'atterrissage; la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc... ;le marquage � la peinture des chauss�es et des aires ou parc de stationnement ; les travaux de dragage; les travaux maritimes et fluviaux;

- la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux; le forage et !a construction de puits d'eau, fon�age de puits; les travaux de ferraillage et de pose de coffrage ; la pose de chape ; la construction de chemin�es et de fours industriels; la construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts ; le montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux ; l'ex�oution pour les tiers de travaux de levage ; le montage et le d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail ; l'ex�cution de travaux de rejointoiement ; la construction de chambres (froides, chambres fortes, etc... )

-installation de syst�mes d'alimentation de secours (groupes �lectrog�nes) ; l'installation de syst�me de t�l�communication et installations informatiques ; l'installation d'ascenseurs et escaliers m�caniques ; l'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;

-la mise en oeuvre dans les b�timents ou d'autres projets de construction de : mat�riaux d'isolation thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et antivribatile ; les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration, les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques;

-l'installation de syst�mes d'�clairage et de signalisation pour chauss�es, voies ferr�es, a�roports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation); l'installation de stores et bannes; tous autres travaux d'installation, y compris l'installation d'accessoires;

-le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre;

-La menuiserie m�tallique ; te montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures m�talliques, portes, fen�tres, dormants de portes et fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc.... ; le montage de cloisons mobiles, le rev�tement de murs, de plafonds, etc..., m�talliques, le montage de portes blind�es et portes coupe-feux m�talliques;

-La peinture d'ossatures m�tallique, la peinture de navires et de bateaux par des unit�s non sp�cialis�es;

-L'installation de piscines priv�es ; le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents; le nettoyage de b�timents nouveaux et la remise en �tat des lieux apr�s travaux; les autres travaux d'ach�vement et de finition des b�timents;

-le nettoyage industriel ; le nettoyage int�rieur de b�timents de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux � usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles ; le nettoyage des vitres; le ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs, des chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�es; les activit�s de d�sinfection et de destruction des parasites dans les b�timents, les navires, les trains, etc..., le nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc.... y compris les navires p�troliers;

-La d�coration int�rieure,

-tous travaux de gros oeuvre, ma�onnerie, b�ton, comprenant la construction de b�timents (gros oeuvre et

mise sous toit), ainsi que le coffrage et le ferraillage,

-l'entreprise g�n�rale de construction.

-l'ex�cution totale ou partielle de travaux de parach�vement ou de coordination de ceux-ci lors de leur

ex�cution par des sous-traitants; comprenant �galement !a construction d'habitations pr�fabriqu�es.

-tous march�s complexes comprenant les travaux de construction, de r�novation, de r�habilitation

d'�difices, de b�timents � usages divers jusqu'� leur parfait ach�vement, en tous mat�riaux et utilisant toutes

les techniques disponibles dans le secteur.

-Tous travaux d'�tanch�ification de ces ouvrages par injeotion ou par mortier hydrofuge.

. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge -Tous travaux de couvertures de constructions et travaux hydrofuges, comprenant entre autres: les

couvertures en tulles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en t�les d'acier et en asbeste ciment,

les m�taux non ferreux except�s;

-les travaux d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage, entre autres les

couvertures de toitures � base d'asphaltes ou � base de produits hydrocarbon�s, �ventuellement en

combinaison avec des m�taux;

-les travaux d'ass�chement de constructions autres que par ie bitume et l'asphalte.

-les couvertures de toitures asphaltiques ou produits synth�tiques souples en feuilles ou en rouleaux

appliqu�s par collage;

-les cuvelages, bardages en mat�riaux asphaltiques ou similaires ;

-le recouvrement de corniches en PVC, le d�moussage de toitures ;

- -tous travaux de carrelage et de mosa�que et tous autres rev�tements de murs, de sols (int�rieurs et

ext�rieurs), de fa�ades : pose de carreaux de c�rame, de verre, de b�ton, de ciment, de marbre, de pierre

naturelle, fa�ence, gr�s, agglom�r�s de marbre, y compris leur entretien et leur r�paration ;

-tous travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, le cr�pissage, la pose de chapes et les

travaux de stuc et staff, y compris leur r�paration et entretien;

-la pose de plaques de gyproc ;

-tous travaux de placement de rev�tement de sols industriels, de surfaces de protection de sols,

rev�tements de sols � caract�re monolithique � base de produits asphaltiques ou synth�tiques ou � base de

mortier naturel ou synth�tique, rev�tements de sols en r�sine synth�tique ou naturelle y compris les remont�es

sur les murs.

-tous travaux de restauration, travaux de pierres de taille et de marbrerie, comprenant entre autres:

-le placement de monuments fun�raires;

-la restauration, le nettoyage et le lavage de b�timents, fa�ades et monuments: sablage, grattage, projection

hydropneumatique, projection de vapeur, lavage aux agents chimiques, pose de produits d'impr�gnation ;

-la pose de marbrerie du b�timent et de pierres de taille : sciage, d�bitage, coupe, polissage, moulurage,

ravalement, gravure, sculpture d�coratives ;

-l'installation de chemin�es ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre.

-la restauration par des artisans : travaux d'assainissement, de maintien, de remise dans son �tat d'origine

d'orgues, de sculptures, d'horloges monumentales, de tapisseries historiques, de peintures murales, de

fresques, de vitraux, moulures historiques, ferronneries historiques, parquets � valeur historique, m�canismes

de moulins � vent et moulins � eau.

-la restauration de monuments : travaux d'assainissement, de conservation ou de remise en �tat originel des

monuments et b�timents historiques, prot�g�s par d�cret ou AR. , de b�timents historiques et de construction

appartenant au patrimoine artistique, ainsi que tous les travaux n�cessitant des techniques anciennes de

constructions monumentales ou artisanales, ou l'emploi de mat�riaux antiques.

-tous travaux de charpente, de menuiserie en bois et autres mat�riaux, comprenant entre autres:

-la charpenterie et la menuiserie du b�timent;

-la construction d'ouvrages en bois formant l'ossature essentielle des b�timents et assurant leur stabilit�;

-Tous travaux de protection contre la vermoulure, l'ass�chement, la r�paration et l'adaptation de tous les

ouvrages en bois ;

-le placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent;

-le placement de portes et de plinthes en mati�re plastique;

-le placement de volets en bois et en mati�re plastique;

-la pose de parquets et de tous rev�tements en bois, des murs et du sol;

-la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, pose de faux planchers pr�fabriqu�s ou non ;

-le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique, ainsi que le placement de grilles, de

portes r�tractiles et roulantes et de stores ext�rieurs, portes de garage, persiennes, y compris la r�paration et

l'entretien ;

-le recouvrement de murs et plafonds par application d'�l�ments m�talliques.

-fabrication et placement de menuiseries en mati�re plastique, en aluminium ainsi que l'entretien et la

r�paration.

-tous travaux de protection primaire des objets m�talliques contre l'oxydation,

-la fabrication de meubles, �b�nisterie ;

-la r�novation et la restauration de meubles,

-la production pour des tiers de pi�ces forg�es en m�taux;

-tous travaux de vitrerie, comprenant entre autres la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres mati�res translucides ou transparentes, la construction de parois et couvertures en b�ton translucide.

-le fa�onnage, assemblage, montage de plomb, baguettes en laiton ou autres mat�riaux, restauration de vitraux.

-tous travaux de peinture et tapissage, comprenant tous les travaux de peinture, le chaulage et le badigeonnage, le tapissage et le garnissage, le placement de couvre parquets et de tous autres rev�tements de murs et de sols en mati�res synth�tiques et notamment les mati�res plastiques.

-la peinture d'ossatures m�talliques, travaux de peinture industrielle y compris les rev�tements anti-corrosifs r�sistant aux acides et les rev�tements de protection contre l'incendie ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

" -le placement sur toutes surfaces de mat�riaux souples, papiers, textiles, cuirs d�coratifs, dalles en linol�ums, tapis plain, plaques d�coratives en mati�re synth�tique.

-tous travaux de constructions m�talliques et ouvrages d'art m�talliques, comprenant �galement les travaux de montage et de d�montage, constructions tubulaires ou autres similaires : ponts, viaducs, ports d'�cluses, pyl�nes, ch�teaux d'eau, bateaux, hangars ;

-la fabrication et le montage de constructions m�talliques et d'ossatures pour la construction, le montage de constructions portantes m�talliques ;

-l'installation (montage, d�montage) d'�chafaudages, �tan�ons;

-tous travaux de tuyauteries industrielles et canalisations, comprenant entre autres l'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage des tuyauteries et canalisations.

-tous travaux de chauffage central, installations sanitaires, plomberie zinguerie, comprenant entre autres: -l'installation de chauffage central � eau chaude, � vapeur ou � gaz et des appareils auxilliaires,

-l'installation de chauffage au gaz par appareils individuels ;

-l'installation sanitaire;

-la plomberie installation, r�paration de tuyauteries (r�seau public ou priv�), appareils ou r�cipients

destin�s � l'adduction, au traitement, � la distribution et � l'�vacuation de l'eau � usage sanitaire et/ou m�nager

-la zinguerie: travaux d'installation de mat�riaux m�talliques constituant le rev�tement ext�rieur de la toiture

y compris le syst�me d'�vacuation des eaux de pluie.

-l'installation d'adoucisseurs d'eau;

-les toitures en m�taux non ferreux et le placement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de r�paration

et d'entretien;

- le placement, l'entretien et !a r�paration de tous br�leurs.

- l'installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et ventilation ;

-la fabrication et l'installation de pompes � chaleur (chauffage solaire) et l'installation de panneaux solaires,

panneaux photovolotaiques

-la r�paration et l'entretien de chaudi�res domestiques (uniquement les r�parations effectu�es � l'occasion

de l'entretien des br�leurs ainsi que te remplacement des pi�ces d�fectueuses, � l'exclusion du br�leur en son

entier)

-l'installation de r�seaux de protection d'incendies par liquides, la distribution de gaz et de fluides dans les

laboratoires, h�pitaux, grandes cuisines, installation � oxyg�ne.

-l'installation d'�quipement de labcratoires et de salles d'op�ration.

-l'installation de groupas hydrophores.

-l'installation sp�ciale de production ou de r�cup�ration de chaleur des condenseurs de centrales ou

d'installations thermo-�lectiiques, des centrales nucl�aires, des installations d'incin�ration d'immondices ainsi

que l'�quipement de celles-ci ;

-l'installation de r�chauffement, de d�poussi�rage, d'humidification, de dessiccation de l'air, installation de transport et de distribution par pulsion et par extraction de l'air.

-tous travaux d'installations sp�ciales, comprenant les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de r�paration d'installations sp�ciales telles que installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'am�nagement d'installations frigorifiques, stations d'�puration et de potabilisation de l'eau, individuelles ou collectives

-l'installation de dessalement de l'eau de mer, �quipement de stations de turbinage, de centrales hydro �lectriques, Installation permanente de syst�me de rabattement de nappes aquif�res ou d'eau de ruissellement.

-L'installation d'�quipements �lectroniques r�serv�es aux applications industrielles de puissance, types

infrastructures �lectroniques utilis�es dans un contexte de production d'�nergie �lectrique � basse et haute

fr�quence.

-l'installation d'ascenseurs, monte-charge, escaliers et trottoirs roulants,

-le transport par gaines ou tubes de documents ou de marchandises,

-l'installation de grandes cuisines et buanderies industrielles, abattoirs,

-l'installation de syst�me de traitement des immondices,

Dans le cadre de l'objet ci-avant, la soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret�

ersonnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut r�aliser toutes op�rations

g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un

rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement. Elle,

peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreaprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger. La

soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � 18.600 � , repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de

valeur nominale,

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1, Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci,

2. Cession et transmission au cas o� la soci�t� contient plusieurs associ�s

A)Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne directe ou du conjoint d'un associ�,

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B)L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation de l'identit� du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�.

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

C)Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire,

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'1PCF dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�,

3. Valeur patrimoniale

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts transmises,

Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Le(s) g�rant(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e

g�n�rale, et est en tout temps r�vocable(s) par elle,

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

noms et pour le compte de la personne morale,

ADMINiSTRATION INTERNE

Le(s) g�rant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de

la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale,

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, Ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement, conform�ment � la d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de novembre � 17

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par le Code des soci�t�s,

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont faites par lettres recommand�es

envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la

soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. En m�me temps que cette convocation, il est adress�

une copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e.

LIEU

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

DELIBERATION -- RESOLUTIONS

a) quorum

. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge . L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une

majorit� sp�ciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuis ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorit� � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il

est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parit� des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la soci�t� commence le premier juillet de chaque ann�e et se termine le trente juin de

l'ann�e suivante. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins

un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve,. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds

de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s,

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant.

DISSOLUTION LIQUIDATION

a) G�n�ral :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital

SI par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � Sa moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� ia perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, de ta dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres

mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es � l'article 332 du Code des

soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des soci�t�s,

tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�,

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

A d�faut de nomination de liquidateur(s), le(s) g�rant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s).

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix,

nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvcirs du/des g�rant(s).

L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante

a)par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent,

apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer.

b)le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera cl�tur� le 30 juin 2013.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en novembre 2013.

NOMINATION

Le fondateur nomme, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, comme g�rant pour une dur�e

illimit�e Monsieur ROTAR Radu-Petru, pr�nomm�.

Il accepte son mandat. Son mandat est r�mun�r�.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Denis de Neuville

Notaire

S

' R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

"

" D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte.

s

`ir

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

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