LOGIC NATURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LOGIC NATURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 870.812.253

Publication

11/04/2014
ÿþ mad 11.1

nin Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Auto ercli,Ut91.4tec atxt>cie)

Tribunal de Commerce ci.îaurm.

Maric-

déposé au grey I 2014

Réservé IJ

au

Moniteur

belge

II !ILIME11 IIi









N° d'entreprise -: 0870.812.253

Dénomination (en entier) : LOGIC NATURE

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Grand Place de Saint-Maur, 15

7500 Tournai (Saint-Maur)

-----

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet de l'acte SPRL: augmentation du capital - modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles: (Velaines), membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée" Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, Notaires associés », en date du vingt-sept.

Mars deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée généralee extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « LOGIC NATURE »,,j ayant son siège social 7500 Tournai (Saint-Maur), Grand Place de Saint-Maur, 15, a pris à h.inanimité des voix les résolutions suivantes

EXPOSE PREALABLE

Une assemblée générale tenue en date du 11 décembre 2013 a décidé de procéder à la distribution d'un dividende intercalaire prélevé sur les réserves taxées et a constaté l'intention des associés d'affecter le dividende net reçu à l'augmentation de capital par application de la disposition transitoire de l'article 537, alinéa 1 du code des impôts sur les revenus (CIR92)' introduite par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale du 20 juin 2012, laquelle assemblée a approuvé les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011, peuvent en effet; être distribuées comme dividende avec application du précompte mobilier à 10%, à conditioni, et dans la mesure où la décision de distribution de dividendes a été prise par l'Assemblé& générale avant le 31 décembre 2013 et que le précompte mobilier a été payé dans les quinze: jours de cette décision.

DELIBERATIONS

Ceci exposé, l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution Augmentation de capital

L'assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus avant reproduites et décide d'augmenter le capital à concurrence cent quatorze mille trois: icents euros (114.300 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) cent trente-deux mille neuf cents euros (132.900 EUR), par apport en espèces, aveci création de cent (100) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 101 à 200, identiques aux parts- sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de cej jour, à souscrire en espèces au prix de mille cent quarante-trois euros (1,143 EUR) chacune et à libérer intégralement.

21 Deuxième résolution : Application du droit de souscription préférentiel L'assemblée constate à l'unanimité que le droit de préférence prévu par le Code des sociétés est strictement respecté.

3°) Troisième résolution Réalisation de l'augmentation de capital

^ J " ..... -1--

V-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

. ..... ........... .

L'assemblée déclare que la totalité des parts nouvelles souscrites ont été libérées

intégralement par le dépôt, préalablement à ce jour, de la somme de cent quatorze mille trois cents euros (114.300 FUR) sur un compte ouvert au nom de la société, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent quatorze mille , trois cents euros (114.300 EUR).

, Les associés comparants ont remis au notaire une attestation bancaire de ce dépôt en date du 26 mars 2014, conformément à l'article 311 du Code des Sociétés,

4° Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

' L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, l'augmentation de capital est ainsi réalisée ; le capital étant, par suite, effectivement porté à cent trente-deux mille , neuf cents euros (132.900 FUR) représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale

5°) Cin " uième résolution : Modification de l'article 6 des statuts " our le mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent.

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 6 des statuts par le texte ci-après pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, et de remplacer ie texte de ' cet article par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de cent trente-deux mille neuf cents euros (132.900 EUR) représenté par deux cents (200) parts sociales nominatives, sans , désignation de la valeur nominale. »

6°) Sixième résolution : Pouvoirs à conférer aux gérants pour l'exécution des résolutions " ui " récèdent

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, te 27 mars 2014

Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 02.09.2013 13574-0516-011
06/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 30.09.2011 11568-0517-010
17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.06.2010, DPT 31.12.2010 10654-0315-011
16/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 18.06.2008, DPT 07.12.2008 08845-0038-011
27/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 14.11.2008 08819-0186-010
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 10.12.2015 15686-0151-011

Coordonnées
LOGIC NATURE

Adresse
GRAND PLACE DE SAINT-MAUR 15 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : Saint-Maur
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne