LOGOS & REVEAL, CENTRE DE RENCONTRE ET DE RELATION D'AIDE SOCIOEDUCATIVE, CULTUREL ET FAMILIAL D'ESTINNES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LOGOS & REVEAL, CENTRE DE RENCONTRE ET DE RELAT…
Dénomination : LOGOS & REVEAL, CENTRE DE RENCONTRE ET DE RELATION D'AIDE SOCIOEDUCATIVE, CULTUREL ET FAMILIAL D'ESTINNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.510.110

Publication

03/06/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2. Fondateurs

Article 3. Siège social

Thamers Béatrice, Doris, S

Route de Flobecq 347A,

7804 Ostiches

Né à ATH, le 13 décembre 1974

Wansart Lionel

Rue Grande 148,

Estinnes 7120

Né à Etterbeek, le 17 Novembre 1989

Joisten, Miguel, Marie, Jean-Pierre, R

Rue Adonis Bougard 1A

Estinnes 7120

Né à ATH, Le 05 Août 1973

Le siège social est établi à la rue Adonis Bougard 1A/2 sis à Estinnes-au-Mont dans l arrondissement judiciaire de Charleroi

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Logos & Reveal ASBL », Centre de rencontre et de relation d aide Socioéducative, culturel et familial d Estinnes.

Les fondateurs sont :

Article lier. Dénomination

(en abrégé) : Logos & Reveal ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Adonis Bougard(EMT) 1A 2

7120 Estinnes (Estinnes-au-Mont)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

*14305075*

(en entier) : ASBL LOGOS & REVEAL Centre de rencontre et de Relation d'aide psychoéducatives, sociales et culturelles

Volet B

0553510110

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

30-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 4. But(s) Article 4.1

L asbl Logos & Reveal à pour objet social d établir des rencontres psycho éducatives et familiales afin de soutenir et d accompagner les parents, les enfants, adolescents et les jeunes adultes en situation de précarité social, vers une autonomie socioéducative par la mise en place de relations d aides pluridisciplinaires du secteur socioéducatif et psychosocial, dans l apport de structures pédagogiques intrafamiliales, pour l aboutissement et le développement des personnes morales ou physiques. Elle peut pour se faire s associer ou collaborer aux diverses structures compétentes, ainsi qu aux diverses structures mises en places par les autorités gouvernementales locales, régionales, ou nationales, laissées à l appréciation du conseil d administration et du pouvoir exécutif de l association.

Article 4.2

Article 4.3

Article 4.4

Article 4.5

Article 4.6

Article 4.7

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L asbl à pour objet social l aide caritative, l aide alimentaire, et toute formes d aides sociales pouvant être apportées aux personnes les plus défavorisées ou en situation de précarité laissé à l appréciation

L association peut à titre accessoire, contribuer à l aide socioéducative et sociale de ses membres, et demander son soutient auprès des autorités compétentes liées aux difficultés rencontrées par ses membres.

L association à pour but de soutenir, produire, d accompagner, d animer, de créer, par la mise en place de diverses modes de contributions et de développement d activités culturelles locales, régionales, nationales, ou internationale .Pour se faire l association peux prêter son concours et s intéresser à toutes formes de projets ou d activités laissés à l appréciation du conseil d administration et au pouvoir exécutif de l association.

L association peut recevoir des dons, tant libéralité, en vif ou testamentaires, autorisé par la réglementation, en accomplir touts actes mobiliers ou immobilier, destiné à la réalisation de ses buts et de son objet social, elle peut posséder tout bien mobiliers ou immobilier pour lui permettre de réaliser directement ou indirectement ses buts ou son objet social.

L association se donne le devoir de contribuer à la bonne approche et de respecter les droits et devoirs liées aux instances communales, régionales ou fédérales. L association se veut et se doit d être un informateur des droits et devoirs civiques, elle se veut être un outil de rapprochement avec son public, ses partenaires sociaux, et les autorités compétentes locales régionales et nationale du secteur liées à ses buts et à son objet social, d informer avec la plus grande sincérité ses membres et ses affilés.

L association peut pour se faire et afin de parvenir aux objectifs qu elle s est donnée, d utiliser des moyens promotionnels par le biais de publicité, restant soumises aux lois en vigueur liées aux ASBL, qu user de moyens commerciaux à titre occasionnels soumises à la pratique du commerce lié à la loi du 14 juillet 1996. Elle peut utiliser les moyens nécessaires à la poursuite de ses buts et de .son objet social, ne mettant pas l asbl en situation de société commerciale, ces activités soumises à l appréciation du conseil d administration et du pouvoir exécutif.

Article 4.8

L association se veut être un service pour ses membres et affiliés, ne cherchant nullement à ce que ses membres ou affiliés en tire un bénéfice sous forme de dividendes. Elle peut être actrice et créatrice d actions culturelles, sociales, caritatives ou touts autres formes de pratiques pouvant apporter des moyens en natures ou financier pour accomplir et aboutir à l exécution de ses buts et de son objet social laissé à l appréciation du conseil d administration et du pouvoir exécutif.

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Article 4.9

l association peut user de moyen de communications et d informations et de formations, de toutes natures sous forme de coaching, séminaire, colloques, d assemblées d informations, des formations et toutes autres moyens laissés à l appréciation du pouvoir organisateur et du conseil d administration.

Article 4.10

L association réalise ce(s) but(s) de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres et l équipe pluridisciplinaire du secteur psychosocial et éducatif. Elle peut pour se faire accomplir touts actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la conduite.

Ces actes sont laissés à l appréciation du conseil d administration et du pouvoir éxécutif.

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Article 5. Durée

L association est constituée pour une durée illimitée. L exercice social coïncide avec l année civile.

Article 6. Les catégories de membres

L association comprend au moins 3 membres effectifs.

Article 7. L admission des membres

Article 8. La démission des membres

Article 9. L exclusion des membres

L exclusion des membres effectifs [et adhérents] est prononcée par l assemblée générale [à la majorité des deux-tiers des voix], pour [non respect des statuts, pour motif grave, s ils entravent volontairement la réalisation du but de l association ou s ils présentent un risque de réputation pour l association].

L association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui leur sont accordés par les présents statuts.

La démission des membres effectifs [et adhérents] est adressée par courrier [recommandé] au président [ou au conseil d administration].

[Est réputé démissionnaire tout membre :

o qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un [rappel / une mise en demeure par courrier recommandé]

o qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le conseil d administration constate la réalisation de ces conditions].

La demande d admission des membres effectifs [et adhérents] doit être adressée par écrit au par courriel au président [ou au conseil d administration].

Les membres effectifs sont admis par le conseil d administration, [qui n aura pas à justifier sa décision].

[Les membres adhérents sont admis par [le conseil d administration, le délégué à la gestion journalière, le président,...], [qui n aura pas à justifier sa décision]].

[Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d administration].

[La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins [trois] mois avant la fin de l exercice social].

Le membre dont l exclusion est demandée peut personnellement [ou par personne interposée] présenter sa défense [par oral et/ou par écrit].

[La décision de l assemblée générale ne doit pas être motivée].

[Article 10. La suspension des membres]

Le conseil d administration peut, en attendant une décision de l assemblée générale, suspendre les membres effectifs [et les membres adhérents] qui ont [ou sont soupçonnés d avoir] commis [une infraction [grave] aux

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statuts, à la loi ou s ils entravent volontairement la réalisation du but de l association, ou s ils présentent un risque de réputation pour l association].

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n ont aucun droit sur les actifs de l association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 11. Droits des membres

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs disposent des droits suivants :

- Droits de participer aux réunions consultatives relatives à l objet social qui incombe aux décisions et aux actes

de l association.

-

...

[Les membres adhérents disposent des droits liés aux membres d association selon les lois qui régissent les asbl.

Article 12. Cotisations

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Article 13. Assemblée générale - Compétences

L assemblée générale est composée des membres effectifs de l association.

Une délibération de l assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

Article 14. Assemblée générale - Réunions

Les membres sont convoqués par courrier [postal et/ou électronique], envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

L assemblée générale doit être convoquée lorsqu un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 15. Assemblée générale  Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Les membres effectifs [et adhérents] sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder par membre 2600 EUR [ou 10% du budget de l association, ou 10% du chiffre d affaire du membre]. [Le conseil d administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation [par semestre, ou par trimestre, ou par mois]].

Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par l assemblée générale lorsqu elle arrête le budget, [sur proposition du conseil d administration]. [Autre possibilité : Le montant global des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l assemblée générale lorsqu elle arrête le budget. Les critères en fonction desquels est calculée la part contributive de chaque membre effectif sont fixés par le conseil d administration].

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l approbation du budget et des comptes ;

6. la dissolution de l association ;

7. l exclusion d un membre effectif [et adhérent] ;

8. la transformation de l association en société à finalité sociale ;

[...]

[Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d administration [ou par l administrateur délégué] [en s inspirant des règles qui sont prévues pour les membres effectifs]].

L assemblée générale se réunit au moins une fois l an le 21 Mai de chaque année, sur convocation du président [ou en cas d empêchement de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière].

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. [En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière qui le remplace est prépondérante].

Article 16. Assemblée générale  Publicité

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Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l association, sous forme de procès-verbaux, signés par [le président et le secrétaire].

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par [le président et le secrétaire].

Les tiers justifiant d un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par [le président et le secrétaire].

Article 17. Conseil d administration - Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l assemblée générale. [Il définit la politique à suivre dans le cadre du but]. Le conseil d administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres [ou à un tiers].

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Les administrateurs exercent leurs pouvoirs [individuellement, conjointement ou en collège].

[Le conseil d administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d ordre intérieur].

Article 18. Conseil d administration  Nomination  Composition

Les membres du conseil d administration sont nommés par l assemblée générale [en son sein].

Article 19. Conseil d administration  Cessation de fonctions

Article 20. Conseil d administration  Réunions

La révocation d un administrateur est prononcée par l assemblée générale [statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés]. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l association [ou s il entrave volontairement la réalisation du but de l association ou s il présente un risque de réputation pour l association].

Le conseil d administration comprend au moins trois personnes [ou deux personnes si l association ne comprend que trois membres effectifs]. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l association.

[Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale].

Les fonctions de président, [de vice-président, de trésorier, de secrétaire] ainsi que celles de membre du Conseil d Administration sont gratuites, [sauf si l assemblée générale en décide autrement], [avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision].

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président [ou au conseil d administration]. [La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d administration].

La durée du mandat d administrateur est de 4 ans. [Toutefois, l assemblée générale peut limiter la durée du mandat d un nouvel administrateur au temps nécessaire à l achèvement du mandat de l administrateur qu il remplace]. Le mandat d administrateur est renouvelable.

Le conseil d administration peut choisir en son sein [un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire]. [Le président du conseil d administration assume également la présidence de l assemblée générale].

Le conseil d administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l exigent les intérêts de l association. L ordre du jour est joint à la convocation.

[Quand un administrateur est empêché d assister à une séance du conseil d administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu [un]seul autre administrateur].

[L administrateur peut se faire assister d experts].

[Le conseil d administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l ordre du jour. Toutefois, le conseil d administration peut ajouter des points à l ordre du jour s il réunit au moins les deux tiers des membres, qu ils soient présents ou représentés].

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Articles 21. Conseil d administration  Décisions

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Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité [simple, absolue, des deux tiers ou des trois quart] des voix. Chaque administrateur dispose d [une] voix.

Article 22. Budget et comptes annuels

Le conseil d administration soumet chaque année à l assemblée générale le projet de budget pour l exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l exercice qui précède, établis conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d exécution.

Si l association atteint deux des trois critères fixés par l article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 23. Délégation à la gestion journalière

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A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d accomplir les actes suivants [pour autant qu ils

n excèdent pas un montant de ... EUR, indexé conformément à l évolution de l indice des prix à la consommation,

par projet, opération, décision ou paiement concernés :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces

biens ;

- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner

quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d investissement, fonds de pension ou compagnie d assurance ;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l association].

Article 24. Représentation

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d administrateur.

Le conseil d administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs [ou non], qui représentent valablement l association à l égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple [ou à la majorité des deux tiers] des membres du conseil, [pour autant que la moitié [ou deux tiers] des membres soient présents ou représentés].

Les pouvoirs sont exercés [individuellement (si une seule personne est désignée), conjointement ou en collège (si plusieurs personnes sont désignées)]. [Il peut s agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière].

Le conseil d administration peut déléguer certains pouvoirs à une [ou plusieurs] personnes, administrateurs [ou non], agissant individuellement (s il s agit d une personne), conjointement ou en collège (s il s agit de plusieurs personnes).

La décision de délégation est prise à la majorité simple [ou à la majorité des deux tiers] des membres du conseil, [pour autant que la moitié [ou deux tiers] des membres soient présents ou représentés].

[Autre formule possible : Le président et un administrateur, agissant conjointement [ou deux administrateurs, agissant conjointement] représentent valablement l association à l égard des tiers].

Ils peuvent notamment [représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge].

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d administrateur.

Article 25. Modifications aux statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 26. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

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A titre de prêt financier, le Président "Joisten Miguel" établiera un verssement de"une somme de 1500 euros sur le compte de l'asbl pour le fonctionnent du début des activités de l'asbl Logos & Reveal.

Le président "Joisten Miguel" autorise l'asbl à utiliser le droit intéllectuel et l'objet faisant droit de propriété sur les marques et les logos dits: "ROCK EOLE FESTIVAL" et VIVEOLE FESTIVAL" ou tout autre noms associé au terme de ces noms et ce afin de poursuivre l'objet social de l'asbl "Logos & Reveal " et son objet social laissé à l'appréciation du conseil d'administration et du pouvoir éxécutif de l'association pour une durée de trois ans en date du 26 Mai 2014 au 26 Mai 2017.

Il pourra lui être versé un dédommagement financier qui fera l'objet d'une déscision du conseil d'administration avec un montant maximum de 21 pour cent du chiffre d'affaire occasionné par l'événement produit à titre de dédommagement sur la propriété intellectuelle.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu elle se produise, l actif net de l association dissoute est affecté [à l organisation ou aux organisations qui succèdent à l association] pour autant qu il soit affecté à une fin désintéressée [ou à défaut, à une ou à des organisations qui pours.

Coordonnées
LOGOS & REVEAL, CENTRE DE RENCONTRE ET DE …

Adresse
RUE ADONIS BOUGARD 1A/2 7120 ESTINNES-AU-MONT

Code postal : 7120
Localité : Estinnes-Au-Mont
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne