LOOSEN PHARMABIO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LOOSEN PHARMABIO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.958.196

Publication

23/10/2014
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Copie a publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de eoninieree de Charleroi

ENTRE LE

14 OCT. 2014

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Mon



II



II

N° d'entreprise : 4.53

Dénomination

(en entier) : LOOSEN PhannaBio

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6224 Wanfercée-Baulet, rue Trieu Gossiaux, 58.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 7 octobre 2014, en cours

d'enregistrement

FONDATEUR

Madame LOOSEN Claire Pauline Maryse Ghislaine, née à Namur le 27 février 1984, célibataire, domiciliée

à 1500 Halle, Sint-Katharinavest, 62.

Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour.

Inscrite au registre national sous le numéro 84.02.27-322.64.

A.CONSTITUTION

Le comparant requière le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les

statuts d'une société privée à responsabilité limitée , dénommée «LOOSEN PharmaBio» ayant son siège

social à 6224 Wanfercée-Baulet, rue Trieu Gossiaux, 58 au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

(18.600,00E), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/oerit quatre-vingt sixième de l'avoir social.

Le comparant nous a déclaré qu'à ce jour,lin'est l'associé unique d'aucune autre SPRL.

Le comparant, Madame Claire LOOSEN, prénommée, déclare souscrire les cent quatre-vingt-six (186)

parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100E) chacune.

Il déclare et reconn ait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de l'intégralité par

un versement en espèces, déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

B.STATUTS.

FORME DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET DUREE

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «LOOSEN

P harma Bio».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de ia mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

Le siège social est établi à 6224 Wanfercée-Baulet, rue Trieu Gossiaux, 68.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement ia modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des

sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

L'exercice de la pharmacie et de la biologie clinique au sens le plus large, l'organisation et l'exploitation

d'officines pharmaceutiques, de laboratoires d'ananlyses, de droguerie et/ou d'optiques et de tous services au

profit de la médecine humaine et animale.

L'étude, la fabrication, l'importation et l'exportation, le négoce et la commercialisation.en gros ou en détail :

-de produits chimiques, pharmaceutiques, biologiques, homéopathiques et diététiques généralement quelconques ;

-de produits phyto-pharmaceutiques et vétérinaires, articles de droguerie et d'herboristerie, de parfumerie, de cosmétique, d'hygiène et d'entretien et de tous produits alimentaires et de soin pour bébés ;

-d'appareils, d'instruments et accessoires de laboratoire, de cabinet médical, d'officine pharmaceutique, de chirurgie, de médecine vétérinaire, d'acoustique, d'optique et d'orthopédie, bandages et autres produits, objets s'y rapportant d'une façon quelconque ou pouvant y être adjoint utilement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

La recherche et l'étude scientifique, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation, la cession ou la concession de tout brevet, licence, marque, recette et autres droits du patrimoine intellectuel se rapportant aux produits, instruments, ustensiles et appareils utilisés, ainsi qu'à l'achat et la vente de tous articles ou produits ayant un rapport direct ou indirect avec l'activité d'une officine pharmaceutique sous toutes ses formes.

La société a également pour objet la réalisation de toutes opérations financières et immobilières et notamment ;

-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

-la gestion de tous biens immobiliers pour compte propre ou pour compte de tiers ;

-le courtage immobilier dans le sens le plus large hors tout ce qui a trait à l'exercice de la profession d'agent immobilier.

La société peut poser tous ces actes dans le cadre de la gestion de son patrimoine.

Elle dispose, d'un manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

En général toutes les opérations d'intermédiaire commercial et financier se rapportant directement à son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être gérant ou administrateur dans d'autres sociétés dont l'objet serait connexe au sien.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fixé à D1X-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00E),

Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ième) de l'avoir social.

GESTION CONTRÔLE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale,

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

SI le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 11 peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

fi est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans fes convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital socle Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées 15 jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, fe cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement,

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui fe demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si Jes procurations le mentionnent expressément,

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lul donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination,

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l'année 2016.

2. Gérance

L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à 1.

Est désignée en qualité de gérant non statutaire:

Madame Claire LOOSEN, prénommée.

Réservé' ie

au Volet B - Suite

'ellonileur

belge



Il est nommé depuis ce jour jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes,

Son mandat est rémunéré.

3, Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

ler juillet 2014 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société

présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la

société de sa personnalité juridique,

6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Madame Claire LOOSEN est autorisée à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

N Mandat

Madame Claire LOOSEN peut prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire.

Déposées en même temps ;

-l'expédition de l'acte.

- copie attestation bancaire







Iiijlagen bij Eetiktisch-gtaatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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f5 AVR. 2015

Gret~é Greffier



Na d'entreprise : 0563 958 196

Dénomination

(en entlerj : Loosen Pharmabio

Forme juridique: SPRL

Siège : Rue Trieu Gossiaux 58 à 6224 Wanfercée-Baulet

Oblet de l'acte : Quasi-apport

Dépôt des documents suivants :

le rapport sur le quasi-apport établi le 16 février 2015 par le réviseur d'entreprises MAZARS soc. Civile sert, avenue Marcel Thiry 77 à 1200 Bruxelles, représenté par X. DOYEN, la convention de cession de biens entre Madame Claire Loosen, domiciliée à 1500 Halle, Sint-Katharinavest 62 et la société privée à responsabilité limitée Loosen Pharmabio, représentée par sa gérante Madame Claire Loosen, établie le 16 février 2015.

Le rapport de la gérante, Madame Claire Loosen, établi le 16 février 2015 dans le cadre de ce quasi-apport.

Claire LOOSEN,

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

*15060536*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LOOSEN PHARMABIO

Adresse
RUE TRIEU GOSSIAUX 58 6224 WANFERCEE-BAULET

Code postal : 6224
Localité : Wanfercée-Baulet
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne