L'OR ET L'HEURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'OR ET L'HEURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.430.082

Publication

18/02/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteui

belge

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Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

0 7 FEV. 2014

Le greffier

Greffe_ ~--

N° d'entreprise : 0537430082

Dénomination : L'OR ET L'HEURE

(en entier)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : RUE JOSEPH WAUTERS 5 à 6043 RANSART

Objet de l'acte : DEMISSION GERANT

D'une assemblée générale tenue au siège de la société le 31 janvier 2014 il en résulte la décision

d'accepter la démission de Monsieur Vanmollekot Charles, domicilié rue Courtil Mouton 1 boîte c à 6041 Gosselies. Cette disposition entre en vigueur à dater du 31 janvier 2014.

Meunier Marc

L

Mentionner sur la demière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 0537430082

Dénomination : L'OR ET L'HEURE (en entier)



Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

2 if OCT, 2013

Le Grtire

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE JOSEPH WAUTERS 14 à 6043 RANSART

Objet de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE

D'une assemblée générale tenue au siège de la société le 21 octobre 2013, il en résulte la décision, suite à une erreur de numéro lors de la constitution, de transférer le siège social de la société de la rue Joseph Wauters n°14 à 6043 Ransart à la rue Joseph Wauters n°5 à 6043 Ransart. Cette disposition entre en vigueur à dater de ce jour.

Meunier Marc Vanmollekot Charles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

22/08/2013
ÿþ i'yiit Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal do commerce de Charleroi

Entré le

1 2 AOUT 2013

Le greffier

Greffe



N° d'entreprise : Q.511` " i' . 0'12 Dénomination

(en entier) : L'OR ET L'HEURE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

6o'3

Siège Y Ransart, rue Joseph Wauters, numéro 14

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

II résulte d'un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du huit août deux mille treize qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "L'OR ET L'HEURE", dont le capital s'élève à vingt-deux mille six cents euros représenté par deux cent vingt-six parts sociales et dont les statuts sont reproduits ci-après:

SOUSCRIPTION

Toutes les parts sociales sont souscrites par les comparants dans les proportions suivantes :

- Monsieur MEUNIER Marc Alain Willy, à concurrence de nonante-huit parts sociales;

- Monsieur VANMOLLEKOT Charles Albert Joseph, à concurrence de cent vingt-huit parts sociales. Apport en nature

Rapport du Réviseur d'entreprises

Monsieur Sébastien GONET, réviseur d'entreprises, représentant la société coopérative à responsabilité limitée « JORIS, ROUSSEAUX &Co, Réviseurs d'Entreprises associés », dont les bureaux sont situés à Mons,, rue de la Biche, numéro 18, désigné par les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée « L'OR ET L'HEURE », a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut comme suit

« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des sociétés, nous sommes d'avis que:

- l'apport d'immobilisations corporelles (machines et outillages) et de stock effectué par Messieurs Marc; MEUNIER et Charles VANMOLLEKOT a été contrôlé conformément aux normes édictées par l'Institut de Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable° de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

 la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- nous tenons à souligner le fait que nous ne disposons pas dans notre dossier de travail des factures d'achats relatives aux immobilisations corporelles ainsi qu'au stock apportés par Monsieur Charles` VANMOLLEKOT, ceci représente une valeur de 10.770 euros ;

- les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de: l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 18.600¬ . Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales de la SPRL « L'or et L'heure » à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport n'est pas surévalué ;

- la rémunération de l'apport en nature consiste en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un montant de 18.600¬ .

- comme l'indique le rapport des fondateurs, l'apport en nature sera complété par un apport en numéraire de 4.000 ¬ afin d'atteindre un capital de 22.600 ¬ .

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Ce rapport demeurera annexé au présent acte.

Rapport des fondateurs

Les comparants fondateurs communiquent à l'instant leur rapport prescrit par l'article 2019 du Code des Sociétés, lequel demeurera annexé au présent acte.

Apports en nature

Monsieur MEUNIER Marc, ci-comparant fondateur, déclare faire apport à la société d'un ensemble d'immobilisations corporelles d'une valeur de sept mille huit cent trente euros (7.830,00¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur VANMOLLEKOT Charles, ci-comparant fondateur, déclare faire apport à la société d'un ensemble

d'immobilisations corporelles pour une valeur de quatre mille vingt euros (4.020,00¬ ), ainsi que des articles de

stock pour une valeur de six mille sept cent cinquante (6.750,00¬ ),

Les apports sont rémunérés à concurrence de dix-huit mille six cents euros par l'attribution de cent quatre-

vingt parts sociales aux apportant réparties comme suit :

- septante-huit parts sociales attribuées à Monsieur MEUNIER Marc ;

- cent huit parts sociales attribuées à Monsieur VANMOLLEKOT Charles.

Apport en espèces

Messieurs Marc MEUNIER et Charles VANMOLLEKOT déclarent faire apport de quatre mille auras en

espèces.

Les comparants fondateurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales rémunérant l'apport

en espèces est libérée intégralement par un versement en espèces, de sorte que la société a dès à présent à

sa disposition la somme de quatre mille euros,

Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de quatre mille euros a été déposée à un

compte spécial numéro 001-70399M-91 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS

FORTIS,

Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par susdite banque le cinq août deux mille treize demeurera ci-

annexée.

L'apport est rémunéré par l'attribution de quarante parts sociales aux apportants réparties comme suit :

-Vingt parts sociales attribuées à Monsieur MEUNIER Marc ;

-Vingt parts sociales attribuées à Monsieur VANMOLLEKOT Charles.

Ensuite de quoi, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts de

la société commerciale qu'ils constituent comme suit

STATUTS

Titre I - Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "L'OR ET L'HEURE".

Article 2 : Siège social 6o13

oi

Le siège social est établi à Charler~(Ransart), rue Joseph Wauters, numéro 14.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-capitale par simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement le transfert, Le gérant unique a le même pouvoir.

La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à:

-La fabrication de montres et d'horloges de tous types (y compris les horloges de tableau de bord), de boîtiers de montres, de cages et cabinets d'horlogerie (y compris ceux en métaux précieux);

-La fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux ou de pierres gemmes sur des métaux communs, ou en assemblage de métaux précieux et de pierres gemmes;

-La fabrication de bijouterie fantaisie et articles similaires ni plaqués, ni doublés de métaux précieux, contenant des pierres artificielles: pierres précieuses artificielles, diamants de synthèse, et cetera;

-Le commerce de gros d'horlogerie et bijouterie ;

-Le commerce de détail d'articles d'horlogerie (montres et autres articles d'horlogerie) et de bijouterie en

magasin spécialisé,

-Le commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets, et cetera;

-La réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser ie développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l'instant de l'acte constitutif,

Titre Il - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à la somme de vingt-deux mille six cents euros (22.600,-¬ ), représenté par deux cent

vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale

Les parts sociales sont toutes souscrites par les associés dans les proportions suivantes :

- Monsieur MEUNIER Marc Alain Willy, domicilié à Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue de la Rivelaine,

numéro 24 boîte 053, représentant nonante-huit parts sociales;

- Monsieur VANMOLLEKOT Charles Albert Joseph, domicilié à Charierci (Gosselies), rue Courtil Mouton,

numéro 1 boîte C, représentant cent vingt-huit parts sociales.

Article 6 : Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de plein droit par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie de ses parts sociales,

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

- à un associé

- à des descendants en ligne directe,

Dans tous les autres cas, l'agrément est requis.

En cas d'agrément requis, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli recommandé à la poste, une lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit recommandé à la poste dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert et qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.

Titre III - Gestion - Contrôle

Article 8 : Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée,

L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.

Article 10 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 11 : Représentation de la société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assemblée générale des associés

Article 12 : Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le troisième vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe d'autres jour et heure. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion ou les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. La convocation contient l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la société.

Article 13 : Représentation à l'assemblée

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée,

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

. l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur

chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat.

Article 15 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé

présent le plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant. Les

autres gérants présents complètent le bureau.

Article 16 : Délibérations de l'assemblée

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont prises, quel

que soit [e nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans

tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de

ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à

la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de parts

sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires

avant d'entrer en séance.

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre

spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés présents qui le

demandent.

La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.

Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, i[ exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. l[ ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

le registre spécial précité, tenu au siège de la société.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 20 : Comptes annuels

Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels, Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sl la loi l'impose, l'organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de sa

gestion.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés dans les six

mois de la clôture de ['exercice.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un vote

spécial sur la décharge à donner à l'crgane de gestion.

Article 21 : Distribution

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un

dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des

vcix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par

l'organe de gestion.

Titre VI - Contrôle

Article 22 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque

l'assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 23: Dissolution

En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur

si l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres

liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, te boni de liquidation sera attribué aux associés

proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions générales

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Article 24: Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de

la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège

social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

§ 9 er - Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil quatorze ;

en conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mil quinze.

§ 2 - Contrôle de la société

Les comparants fondateurs déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répond, pour te premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

§ 3 - Engagements pris au nom de la société

Tous les engagements, toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille treize jusqu'à ce jour, par Messieurs Meunier Marc et Vanmollekot Charles, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société dès l'acquisition par elle de la personnalité morale.

§ 4 - Gérance

Le nombre des gérants est fixé à DEUX et sont nommés à cette fonction les personnes suivantes, qui

acceptent, lesquelles ne doivent pas être considérées comme gérants statutaires et peuvent donc être

révoqués à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple

- Monsieur Meunier Marc, préqualifié;

- Monsieur Vanmollekot Charles, préqualifié.

§ 5 - Engagements à prendre au nom de la société

Les comparants déclarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société, à Monsieur Meunier Marc et Monsieur Vanmollekot Charles, ci-comparants désignés en qualité de gérants, agissant ensemble, lesquels pourront prendre conjointement tous engagements au nom et pour compte de la société, à quelque titre que ce soit, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet instant jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité morale ; ils leur donnent également pouvoir de disposer au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom sur le compte financier précité.

Pour extrait analytique conforme le Notaire Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l'acte contenant en annexe l'attestation bancaire est déposée au greffe des sociétés du tribunal de commerce de Charleroi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'OR ET L'HEURE

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 5 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne