L'ORIANT OCCIDENTAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'ORIANT OCCIDENTAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.248.257

Publication

05/08/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304381*

Déposé

01-08-2013

Greffe

N° d entreprise : 0537248257

Dénomination (en entier): L'ORIANT OCCIDENTAL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7800 Ath, Rue Jean Jaurès 18

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 31 juillet 2013, en cours

d enregistrement, ce qui suit:

Monsieur HAMED Ali, né à Machghara (Liban), le 6 juillet 1974, de nationalité libanaise, domicilié à 7800 Ath,

Rue Jean Jaurès, 18, inscrit au registre national sous le numéro 740706-397-56, titulaire du titre de séjour n° B

1426217 26, époux de Madame GHARIB Rola, avec laquelle il est marié sous le régime légal libanais, a déclaré

constituer une société comme suit:

Article 1

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « L'ORIANT

OCCIDENTAL ».

Article 2

Le siège social est établi à 7800 Ath, Rue Jean Jaurès 18.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour elle même ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, par elle-même ou par l intermédiaire de toute autre personne physique ou morale :

1) L exploitation d un magasin d alimentation, d un restaurant, d un snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel, taverne, café, pizzeria, discothèque, buffet, sandwicherie, night-shop, vestiaire pour public, location de places, salles d organisation, de banquet et service traiteur, et en général, toute activité de petite restauration,

2) La vente et l achat en gros et en détail, l import-export de :

- pneus, jantes et toutes pièces détachées liées au domaine de tout véhicule motorisé ou non motorisé,

- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

- Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux, de tous produits non

alimentaires au sens le plus large du terme, en ce compris la vente de cigarettes, cigares, tabac, commerce de

denrées surgelées et non surgelées;

- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le sens le

plus large ;

- Tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et

détergents ;

- Tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières ;

- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- Tous bijoux, orfèvrerie ;

- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous articles

imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition;

- Tout matériel de bureau et de l informatique, téléphones, GSM, fax ;

- Tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

3) L exploitation de :

- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;

- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

- Librairie ;

- D une épicerie, d un magasin d alimentation,

- D atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- D une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage

avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

- D un salon de coiffure et produits de salon ;

- d un hammam, spa, salle d eau.

4) Toutes activités relatives à :

- L entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, la domotique, l installation de

sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, la maçonnerie, le cloisonnage, le

plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l enlèvement de cheminée, le conditionnement d air, la

climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement, l ébénisterie,

l installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la décoration et l ameublement

intérieur, la rénovation, l aménagement intérieur et extérieur, la démolition et la reconstruction.

- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;

- Le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,

services intérimaires, sous-traitance.

- Le transport national et international de toutes marchandises et de personnes par route,

- L exploitation d une téléboutique, phone shop, cabine téléphonique, service de fax et de messagerie,

photocopies, laboratoire de développements photos.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens meubles

et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération

n étant pas limitative.

La société pourra, d une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s intéresser par voie d apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération,

participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association

ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l objet pourrait faciliter la réalisation de son

objet, même indirectement.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et

association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts

sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social. Le capital est

entièrement souscrit et libéré pour cent pour cent (100 %).

Article 6

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs

ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans

un registre des parts sociales qui sera tenu au siège de la société, conformément aux dispositions de l article

233 du Code des Sociétés, et dont chaque associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Article 7

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et produits de la liquidation. Les

parts sont indivisibles ; s'il y a plusieurs copropriétaires d'une part indivise, l'exercice des droits y afférents est

suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire

de la part.

Article 13

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe

leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi que, le cas échéant, le

montant de la rémunération.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d administration et de

disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l assemblée

générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou

suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit. Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout

son temps et tous ses

soins à la société. Il lui est interdit de s intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles

de concurrencer la société.

Article 15

Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, le mandat

de gérant est gratuit.

Article 16

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs

qu il détermine et pour la durée qu il fixe.

Volet B - Suite

Article 17

En cas de pluralité de gérants, si l un d eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé devant cette opposition d intérêts, il pourra conclure l opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 19

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du mois de septembre à vingt heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.

Article 24

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l année suivante, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout et sont établis conformément aux dispositions légales.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a) Le premier exercice social sera clôturé le 30 juin 2015, - le début des activités de la société étant fixé au dépôt d un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

b) La première assemblée générale se tiendra en l an deux mille quinze.

c) Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.

d) Gérants non statutaires

L associé décide que la société sera initialement administrée par un gérant et appellent aux fonctions de gérant,

sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par une assemblée générale :

- Monsieur HAMED Ali, prénommé, qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l extrait des présents statuts de la société au Greffe du Tribunal

de Commerce compétent.

e) Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.

f) Reprise d engagements

L assemblée déclare prendre la décision suivante :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 20

juillet 2013 par l un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par

la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n aura d effet qu au moment où la présente société

acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.

Dépôt: une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
L'ORIANT OCCIDENTAL

Adresse
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Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne