LORSIGNOL

Dénomination : LORSIGNOL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 428.786.916

Publication

10/10/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 2.0

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*14185

N' d'entreprise : 0428.786.916.

D�nomination

(en entier) . LORSIGNOL

(en abr�ge) . *

Tribunal de Commerce

0 i OCT. 2014

CHARlegf;1I

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 6534 Goz�e, Rue de Marchienne, 167

Obiet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION AVEC CLOTURE

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bernard Lemaigre, � Montignies sur Sambre, en date du 26 septembre 2014, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme �LORSIGNOL�, dont le si�ge est �tabli � 6534 Goz�e, Rue de Marchienne, 167; soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Sylvain Linker, � Jumet, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-six, acte publi� aux Annexes du Moniteur Belge du trois mai suivant, sous le n� 30, dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un acte du Notaire Patrick Linker, � Jumet, le huit novembre deux mil quatre, publi� aux Annexes du Moniteur belge du vingt-neuf novembre suivant sous le num�ro 04163439 ;

Soci�t� au capital de 99.157,41 euros repr�sent� par 400 actions, sans d�signation de valeur nominale.

Inscrite � la BCE sous le num�ro 0428,786.916.

BUREAU

La s�ance est ouverte � 17 heures, sous la pr�sidence de Madame Jeanne DETHY.

Le Pr�sident d�signe comme Secr�taire Bernard LEMAIGRE.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents les actionnaires suivants :

Monsieur LORS1GNOL Dominique Th�odule Julien Marie, n� � Monceau-sur-Sambre le douze f�vrier mil neuf cent cinquante-quatre, inscrit au registre national sous le num�ro 54.02,12.063-46, �poux de Madame DETHY Jeanne, domicili� 6534 Goz�e (Thuin), rue de Marchienne, 167.

d�clarant �tre titulaire de cent quatre-vingt-cinq (185) actions,

Madame DETHY Jeanne Charlotte Marie Joseph Ghislaine, n�e � Pont-de-Loup le premier mars mil neuf cent cinquante-trois, inscrite au registre national sous le num�ro 53.03.01.078-56, �pouse de Monsieur LORSIGNOL Dominique, domicili�e � 6534 Goz�e (Thuin), rue de Marchienne, 167.

d�clarant �tre titulaire de cent quatre-vingt-cinq (185) actions,

Monsieur LORSIGNOL Micha�l, n� � Montignies-sur-Sambre, le cinq d�cembre mil neuf cent septante-cinq, inscrit au registre national scus le num�ro 75.12.05-269.76, divorc�, domicili� � 6031 Monceau-sur-Sambre (Charleroi), rue Ferrer, 43. d�clarant �tre titulaire de dix (10) actions,

Monsieur LORS1GNOL Nicolas, n� � Charleroi, le vingt novembre mil neuf cent septante-sept, inscrit au registre national sous le num�ro 77.11.20-217.04, �poux de Madame SUSO YACOBI Arantzazu, domicili� � 80000 Agadir (Maroc), Sonaba Founty, Secteur R, n� 104.

Ici repr�sent� par Madame LORSIGNOL B�rang�re, ci-dessous mieux d�sign�e, en vertu d'une procuration sous seing priv� du 23 septembre 2014, qui restera ci-annex�e.

d�clarant �tre titulaire de dix (10) actions,

Madame LORSIGNOL B�rang�re, n�e � Montignies-sur-Sambre, le vingt-deux ao�t mil neuf cent quatre-vingt-un, inscrite au registre national sous le num�ro 81.08.22-232-89, �pouse de Monsieur VERSTICHEL Laurent Christian Bernard, domicili�e � 1457 Walhain-Saint-Paul, rue du Vieux Ch�teau, 6 ;

d�clarant �tre titulaire de dix (10) actions,

repr�sentant ensemble ainsi l'int�gralit� du capital social de 99.157,41 euros

CONVOCATION DES ADMINISTRATEURS

Le pr�sident d�clare que les administrateurs de la soci�t� n'ont pas �t� convoqu�s par lettre recommand�e mais sont pr�sents :

Mentionner sur la derniers page du Volet B . Au recto . Nom et qualits du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale e regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Madame DETHY Jeanne, administrateur-d�l�gu�, pr�nomm�e.

Monsieur LORSIGNOL Jean-No�l, administrateur, n� � Monceau-sur-Sambre, le onze d�cembre mil neuf cent cinquante-huit, inscrit au registre national sous le num�ro 58.12.11-071-28, domicili� � 6000 Charleroi, Rue du Pont Neuf, 3.

- Monsieur LORSIGNOL Micha�l, administrateur, pr�nomm�.

Sont donc ici pr�sents tous les administrateurs de la soci�t� qui dispensent des formalit�s de convocation.

L'Assembl�e, pr�sid�e comme dit ci-dessus, se reconna�t d�s lors valablement constitu�e, et apte � d�lib�rer sur les objets repris � son ordre du jour, elle dispense le conseil d'administration des formalit�s de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter ce qui suit :

a) La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1�- Lecture et examen du rapport sp�cial du conseil d'administration sur la dissolution propos�e, tel que pr�vu par l'article 181�1�` du Code des soci�t�s. A ce rapport, est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

2�- Lecture et examen du rapport de Christophe REMON, R�viseur, sur cet �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.

3�- Dissolution anticip�e de la soci�t�.

4�- Approbation des comptes de la liquidation, pi�ces et rapport du conseil d'administration � l'appui. D�cision de ne pas nommer de liquidateur.

5'- Cl�ture de liquidation.

6�- D�charge au conseil d'administration.

7�- Conservation des livres et documents sociaux. D�termination du lieu o� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans tee livres et documents sociaux,

8�- Pouvoirs aupr�s des instances administratives.

b) Il existe actuellement 400 actions, sans d�signation de valeur nominale. Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que l'enti�ret� du capital est repr�sent�. La pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer valablement sur les objets figurant � l'ordre du jour, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

c) Pour �tre admises, les propositions reprises ci-dessus dans l'ordre du jour doivent r�unir le nombre de voix minimum fix� par les dispositions l�gales et statutaires.

d) Chaque action donne droit � une voix.

Le Pr�sident expose, et requiert qu'if soit acte au proc�s-verbal, que la pr�sente Assembl�e G�n�rale a �t� r�unie afin de d�lib�rer sur les pointe repris � l'ordre du jour; �tant: Dissolution et mise en liquidation de la soci�t�.

VERIFICATION ET ATTESTATION DE L'EXISTENCE ET DE LA LEGALITE EXTERNE DES ACTES ET FORMALITES INCOMBANT A LA SOCIETE EN VERTU DE L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES

Les membres de l'assembl�e ont produit au Notaire soussign� les documents requis par l'article 181 du Code des soci�t�s,

savoir :

1/ le rapport justificatif du conseil d'administration ;

2/ la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois ;

31 le rapport du R�viseur sur cette situation active et passive.

Les membres de l'assembl�e d�clarent qu'une copie des rapports et de l'�tat r�sumant la situation active et passive a �t� remise aux actionnaires.

Ils reconnaissent que ces documents �taient disponibles au si�ge social et que les actionnaires ont eu le droit d'obtenir gratuitement, dans un d�lai suffisant, un exemplaire des rapports et de l'�tat r�sumant la situation active et passive. Ils estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et d�chargent le Notaire soussign� de toute responsabilit� � cet effet.

Le Notaire soussign� atteste d�s lors, en application de l'article 181 �4 du Code des soci�t�s, l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t� en vertu de l'article 181 �1 du Code des soci�t�s.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous ces faits ayant �t� v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les propositions port�es � l'ordre du jour; elle dispense des formalit�s de convocation.

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le pr�sident donne lecture du rapport sp�cial du conseil d'administration dat� du 3 septembre 2014. Ce rapport justifie la dissolution propos�e ; � ce rapport, est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois, soit au 30 juin 2014.

Le pr�sident donne ensuite lecture du rapport du 19 septembre 2014, de Monsieur Christophe REMON, r�viseur, g�rant de [a SPRL � CHRISTOPHE REMON &Co �, � Namur, Avenue Cardinal Mercier, 13, sur cette situation active et passive. Le rapport du R�viseur conclut dans les ternies suivants :

�Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le Code des soci�t�s, l'organe de gestion a �tabli un �tat r�sumant la situation active et passive de la SA LORSIGNOL Cet �tat fait appara�tre, tenant compte des perspectives de liquidation, et dans une optique de discontinuit�, un total de bilan de cent quarante-six six cent vingt-neuf euros et nonante-neuf cents (146.629,99 � ) pour des capitaux propres d'un montant de cent quarante-six six cent vingt-neuf euros et nonante-neuf cents (146.629,99 E).

Ii ressort de mes travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que l'�tat comptable de la SA LORS1GNOL, arr�t� au 30/06/2014 sur base duquel la dissolution est propos�e, et si les conditions de la liquidation sont respect�es, refl�te, � mon avis, compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� � cette date. Je suis en mesure de confirmer que les dettes mentionn�es dans la situation arr�t�e au 30/06/2014 sont bien rembours�es � ce jour. Les dettes post�rieures �ventuelles au 30/06/2014, qui n'ont pas fait l'objet d'un audit de ma part, font l'objet de la d�claration de l'organe de gestion en date du 18 septembre 2014.

Sur base des informations et la lettre d'affirmation qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis� en application des nonnes professionnelles de l'IRE, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es.

En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant de quatre mille sept cent quarante-sept euros et vingt-six cents (4,747,26 � ) qui sera d0 au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Fait � Namur, le 19 septembre 2014.

Pour la SPRL � CHRISTOPHE REMON & C' s,

Christophe REMON, g�rant,�.

R�SOLUTIONS

L'assembl�e aborde cet ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend [es r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : Approbation des rapports.

L'assembl�e constate que les rapports ne donnent lieu � aucune observation particuli�re de [a part des actionnaires et d�cide

d'adh�rer aux conclusions y formul�es.

Les originaux de ces rapports, sign�s � ne varietur� par [es membres de l'assembl�e et le Notaire, seront d�pos�s au Greffe

du Tribunal de Commerce de Charleroi en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

Deuxi�me r�solution : Dissolution anticip�e.

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en Liquidation � compter de ce jour.

Troisi�me r�solution : Liquidation,

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur.

Conform�ment � l'article 185 du Code des soci�t�s, � d�faut de nomination de liquidateur, la liquidation sera assur�e pour

autant que de besoin par les administrateurs, ici pr�sents, et qui acceptent, et plus particuli�rement par Madame Jeanne

DETHY.

Quatri�me r�solution : Constatation que les op�rations de liquidation sont termin�es.

L'assembl�e constate que [es actionnaires ont d�clar� renoncer au d�lai d'un mois dont ils disposent en vertu de l'article 194

du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�clare avoir pris connaissance du rapport sp�cial du conseil d'administration, dans lequel il est

expos� qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-apr�s, que la soci�t� ne poss�de pas d'immeubles et n'est pas titulaire de

droits r�els et qu'elle n'est pas titulaire de cr�ances garanties par une inscription hypoth�caire.

En outre, l'assembl�e constate que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 juin 2014, il

ressort que tout le passif de la soci�t� a �t� apur�.

Les actifs, autres que num�raire, ont �t� c�d�s et les cr�anciers pay�s.

L'actif disponible l'est donc sous forme de num�raire et il n'y a par cons�quent rien d'autre � liquider ; les frais de la liquidation

ont par ailleurs �t� provisionn�s.

L'actif net subsistant reviendra aux actionnaires. Dans l'hypoth�se ou un passif inconnu etlou non provisionn� dans les

comptes d�finitifs de cl�ture de la soci�t� devrait appara�tre, les actionnaires s'engagent � le couvrir.

Cinqui�me r�solution : Approbation des comptes de la liquidation, pi�ces et rapport sp�cial du conseil d'administration � 1 appui.

L'assembl�e d�cide d'approuver les comptes de liquidation, sur base des pi�ces produites et du rapport sp�cial du conseil d'administration.

Sixi�me r�solution : Cl�ture de liquidation.

L'assembl�e oonstate que la r�partition des avoirs de la soci�t� et le r�glement des comptes, tant vis-�-vis des tiers qu'� l'�gard des actionnaires, sont enti�rement fix�s et prononce en cons�quence, sous r�serve de l'ex�cution des transferts vis�s au rapport du conseil d'administration, la cl�ture de la liquidation.

L'assembl�e prononce la dissolution anticip�e de la soci�t� � LORSIGNOL � et constate que celle-ci a d�finitivement cess� d'exister, entra�nant le transfert de la propri�t� des biens de la soci�t� aux actionnaires ; lesquels actionnaires confirment en outre leurs accords de supporter le cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation. En cons�quence de quoi, la S.A. � LORSIGNOL � cesse d'exister, m�me pour les besoins de sa

R

Volet B - suite

liquidation.

Septi�me r�solulion : D�che " e au conseil d'administration.

Par vote sp�cial, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de donner d�charge pleine et enti�re au conseil d'administration

en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

R�serv� au

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belge

Huiti�me r�sol Ilion : D�p�t et conservation des livres et documents sociaux.

L'assembl�e d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans au

' domicile de Madame Jeanne DETHY, � 6534 Goz�e, Rue de Marchienne, 167, o� la garde en sera assur�e.

Neuvi�me r�solution : Pouvoirs sp�ciaux.

Un pouvoir particulier est conf�r� le cas �ch�ant � Madame B�rang�re LORSIGNOL, pr�qualifi�e, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les d�marches n�cessaires aupr�s du Registre des Personnes Morales et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et afin de radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

VOTE

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es successivement et s�par�ment � l'unanimit� des voix.

D�pos� en m�me temps que les pr�sentes, une exp�dition de l'acte, le rapport du conseil d'administration et le rapport du r�viseur.

Pour extrait conforme,

' Bernard Lemaigre, Notaire.

Mentionner sur la derniers page du Valet B Au recto ' Nom et quaist� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard dus tiers

Au verso , Nom et signature

18/10/2013 : CH149191
10/09/2012 : CH149191
15/09/2011 : CH149191
14/09/2010 : CH149191
07/09/2010 : CH149191
01/10/2009 : CH149191
18/12/2008 : CH149191
05/11/2007 : CH149191
03/11/2006 : CH149191
28/10/2005 : CH149191
29/11/2004 : CH149191
04/11/2004 : CH149191
05/01/2004 : CH149191
18/03/2003 : CH149191
16/02/2000 : CH149191
21/07/1999 : CH149191
07/08/1990 : CH149191
06/08/1988 : CH149191
29/11/1986 : CH149191
29/11/1986 : CH149191
03/05/1986 : CH149191

Coordonnées
LORSIGNOL

Adresse
Si

Code postal : 6534
Localité : Gozée
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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