LOUVAUTO BIS

Société anonyme


Dénomination : LOUVAUTO BIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 542.741.724

Publication

17/12/2013
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M0d W0R611.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 1111111111111j1jt1IJI Gltl

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL .` ~" ~ ~~ _-~ ~ ti û~

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- 5 DEC, 2013

Greffe

N° d'entreprise : 054 2 . -1

Dénomination

(en entier) : LOUVAUTO Bis

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : à (7100) La Louvière, 5, boulevard des Droits de l'Homme

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le trois décembre deux

mille treize, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que

1°) Monsieur FRUTSAERT, Marc Jean Marie Roger, gérant de société, né à Vilvorde, le " 10 janvier 1961,

divorcé et non remarié;

Domicilié et demeurant à (1400) Nivelles, Allée du Franc Etau, numéro 14 ;

Agissant en qualité de fondateur.

2°) La société privée à responsabilité limitée « AUTO GESTION » ayant son siège social à (1400) Nivelles,-14, allée du Franc Etau,

Portant le numéro d'entreprise 0872.044.054, et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 872.044,054.;

Constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Bernard MICHAUX, notaire à Etterbeek, le 4 février 2005, publié à l'Annexe au Moniteur belge des 4 mars suivant sous la référence 05034760 et 15 avril 2005 sous la référence 05055675;

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors mais dont le siège social a été transféré à l'adresse susindiquée par décision du gérant en date du 12 avril 2010, publiée aux annexes du moniteur belge du 7 mai 2010 sous la référence "10066679",

Représentée par Monsieur Marc FRUTSAERT, préqualifié, nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale qui a suivi la constitution de ladite société publiée comme indiqué ci-dessus et agissant conformément à l'article 11 des statuts.

Agissant en qualité de simple souscripteur,

Ont constitué une société anonyme, sous la dénomination « LOUVAUTO Bis », dont le siège social sera établi à (7.100) La Louvière, 5, boulevard des Droits de l'Homme.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers : toutes opérations industrielles et commerciales relatives à l'exploitation de garages et notamment ['achat, [a vente, la représentation, le courtage, [a réparation, l'entretien et la location de véhicules automobiles, bateaux et appareils automoteurs ainsi que leurs remorques et accessoires, le négoce de pneumatiques, la peinture et la carrosserie automobiles ainsi que la vente d'accessoires automobiles (tels que articles de « merchandising », équipements notamment électroniques et tout ce qui a un lien direct ou indirect avec les véhicules automoteurs), essences, huiles, graisses, mazout, pièces de rechange, sans que la présente énumération soit limitative. La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui; en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs. Elle peut acquérir et revendre à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour une société, Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en 'Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à dater de son dépôt au greffe du tribunal de commerce de Mons.

Le capital social souscrit s'élève à la somme de cinq cent mille (500.000,00 ¬ ) euros et est représenté par cinq cents (500) actions, portant les numéros un (1) à cinq cents (500), sans mention de la valeur nomina-'le, souscrites en numéraire et totalement libérées à la constitution.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales,

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et pertes. L'actif ne peut comprendre :

- Le montant non encore amorti des frais d'établissement;

- Le montant non amorti des frais de recherches et de développe-ment, sauf cas excep-dionneL

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administra-'tion.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acompte sur dividendes, payables en espèces, ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement,

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.

Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du code des sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs,

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions,

Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables, en espèces, au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence te premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de

commerce de Mons et finira le 31 décembre 2014.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 20 avril à 14 heures, conformément à ce qui est dit à l'article 31 des statuts, et pour la première fois le 20 avril 2015 à 14 heures, sauf si ce jour est un jour férié.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire d'actions doit au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale informer le conseil d'administration de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote,

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites ci-dessus.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire actionnaire de la société.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux,

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire' représenter respectivement par une seule et même personne. Il est précisé que l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Chaque action donne droit à une voix.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. fis sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux constituants ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres, Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à Vassem-'blée générale.

Le conseil d'administration peut constituer dans ou hors de son sein, tout comité de direction, tout comité consultatif ou technique, permanent ou non, dont il détermine la composition, les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération fixe ou variable de ses membres à imputer sur les frais généraux.

Le conseil peut conférer la gestion journalière de fa société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué,

- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration et fes délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

li peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

li fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux des personnes à qui il confère les délégations.

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six ans -Monsieur Marc FRUTSAERT, préqualifié ;

-La sociéte privée à responsabilité limitée « Auto gestion », préqualifiée, représentée comme indiqué ci-dessus, et qui désignera incessamment un représentant permanent conformément au code des sociétés.. Lesquels ont accepté leur fonction à titre gratuit,

ii n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

PROCURATION

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à Madame Laurence TACNIERE, demeurant à (6230) Obaix, 27c, rue de Petit Roeuix, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de la Commission d'enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions,

CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci s'est réuni, sous la condition suspensive dont question cl-

avant, pour procéder à la nomination du président et du ou des administrateur(s)-délégué.

A l'unanimité, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions de président et d'administrateur-délégué Monsieur

Marc FRUTSAERT, préqualifié. Lequel a accepté son mandat à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif.

Olivier Jamar, notaire à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD ti

Réserve

au

Moniteu

belge

N' d'entreprise : BE0542.741J24 Dénomination

(en entier) : LOUVAUTO BIS

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 AOUT 2015

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : La Louvière (7100), Bld des Droits de Pl-Lomme 5

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte;SIEGE SOCIAL

Conformément aux statuts de la société, par simple décision du conseil d'administration ce 10 août 2015, il a été décidé de transférer le siège social de la société au ler septembre 2015 vers :

La Louvière (7100), Rue des Sapeurs-Pompiers 16

Marc FRUTSAERT

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LOUVAUTO BIS

Adresse
BOULEVARD DES DROITS DE L'HOMME 5 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne