LOUVY-CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LOUVY-CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.649.440

Publication

25/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

23-06-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15310575*

0632649440

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LOUVY-CONSULT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.

Siège

Le siège de la société est situé à 7712 Mouscron-Herseaux, Clos de la Montagne 10. Le siège social

peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région

wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet tant en Belgique qu à l'étranger pour son compte ou pour compte de tiers, ou

en participation avec des tiers, les activités suivantes :

- La location, la vente en gros et au détail et le nettoyage de tout matériel horeca;

- La location, le montage et le démontage de tentes de festivités ;

- La prestation de services dans le secteur horeca en général ;

- La mise à disposition de personnel ;

- L organisation de manifestations, de festivités et d événements quelconques ainsi la location de

véhicules de cérémonie ;

- L organisation d intermédiaire commercial dans le secteur horeca ;

- La gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location,

la mise en location, l échange, la construction, le tout au sens le plus large,

- La gestion d un patrimoine mobilier propre, et en particulier l acquisition et la négociation de

Siège :

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 23 juin 2015, en cours d'enregistrement, il apparait que :

Monsieur LOUVIGNÉ Yves Gérard, né à Roubaix (France) le 30 décembre 1967, registre national des personnes physiques numéro 67.12.30-441.53, divorcé non remarié, domicilié à 7712 Mouscron (Herseaux), Clos de la Montagne 10.

a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « LOUVY-CONSULT ».

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Clos de la Montagne(H) 10 7712 Mouscron

Constitution

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

valeurs, la participation dans d autres sociétés et/ou entreprises ;

- La société peut agir comme administrateur, gérant, directeur et liquidateur d autres sociétés et en recevoir des rétributions ;

- La fourniture de tous services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général, pour autant que ces services soient autorisés par la loi ou pour autant que la société remplisse les conditions légales ;

- La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation ;

- Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences ;

- Elle peut s intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

- La société peut réaliser les activités décrites, ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

- La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

- Monsieur LOUVIGNÉ Yves, prénommé, pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), pour lequel cent quatre-vingt-six (186) parts sociales lui sont attribuées.

Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque KBC au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du dix-neuf juin deux mille quinze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et

pour la durée qu'elle détermine.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

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Moniteur belge

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille dix-sept.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de

chaque année.

Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.

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Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Nomination d un gérant - Rémunération

A été nommé gérant non statutaire pour la durée de la société, Monsieur LOUVIGNÉ Yves Gérard, né à Roubaix (France) le 30 décembre 1967, registre national numéro 67.12.30-441.53, domicilié à 7712 Mouscron (Herseaux), Clos de la Montagne 10.

Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y oppose. Le mandat de monsieur LOUVIGNÉ Yves sera rémunéré.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant

de la liquidation de la société.

Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d une part et la société d autre part font l objet d une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter de premier mai deux mille quinze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

12/08/2015
ÿþN° d'entreprise : 0632.649.440

Dénomination

(en entier) : LOUVY CONSULT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Clos de la Montagne 10  7712 Herseaux

Objet de l'acte : Dépôt du rapport du réviseur et du rapport du gérant (quasi-apport)

Dépôt du rapport du gérant concernant le quasi-apport en nature et le dépôt du rapport du réviseur concernant le quasi-apport en nature comme prévu à l'article 220 du Code des Sociétés

Pour extrait analytique (signé)

Louvigne Yves

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe [e d 3 A11111 7.115

EMENT DES MANDA

Mod2.1

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LOUVY-CONSULT

Adresse
CLOS DE LA MONTAGNE(H) 10 7712 HERSEAUX

Code postal : 7712
Localité : Herseaux
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne