LOUVYST

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LOUVYST
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.620.075

Publication

17/06/2014
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Mal Z.I.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

nal de commerce de Charleroi Entré le

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i Le greffter

Greffe

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<-)N° d'entreprise : S C[~ ,

Dénomination

(en entier) : LOUVYST

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE

LIMITEE STARTER

Siège : 6140 Fontaine-l'Evêque, rue de la Prairie, 15.

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 03 juin 2014, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de

Trazegnies (Commune de Courcelles), il a été extrait ce qui suit :

1/ Associée:

Madame SAUBAIN Stéphanie Maria, née à Mons, le 7 février 1974, célibataire, domiciliée à 6140 Fontaine-

l'Evéque, Rue de la Prairie 15.

2/Dénomination : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée starter " LOUVYST ".

3/ Siège social : 6140 Fontaine-l'Evêque, rue de la Prairie, 15.

4/ Objet social ;

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- les activités d'un cabinet de kinésithérapie (y compris sportives), la rééducation la gymnastique médicale, la gym pré et post natales, la périnéologie, le massage, la physiothérapie, la mécanothérapie, l'électrothérapie, les activités de manucure et de pédicure, la danse, les activités d'animation pour personnes âgées de même que la gym collective, les activités de sophrologie et de relaxation et toutes autres activités se rapportant de près ou de loin à la profession.

- les activités d'ergothérapie: visites et aménagement du domicile, école du dos, marche nordique, réhabilitation cardio-pulmonaire, neurologique et orthopédique, course à pieds et toutes autres activités se rapportant de près ou de loin à la profession.

- les activités de sexologie : consultations, formations, et toutes autres activités se rapportant de près ou de loin à la profession.

- la société pourra faire s'adjoindre toutes personnes ou sociétés de quelque nature que ce soit afin de l'assister.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que ne soit pas altéré son caractère civil et que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » et n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter; directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans' toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou: susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de: débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la:

" société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces: conditions.

La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Elle pourra également garantir les engagements de tiers. Elle pourra ainsi notamment et sans que cela soit" exhaustif se porter caution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

5/ Durée : illimitée à dater du 03 juin 2014.

6) Capital social :

Lors de la constitution, le capital social a été fixé à un euro (1,00 ¬ ).

il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale.

La comparante a déclaré souscrire les 100 parts sociales en espèces, au prix de un cent (0,01 ¬ )

chacune, soit une somme totale de un euro (1,00 ¬ ).

La comparante a déclaré et reconnu que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées par

un versement en espèces, conformément à la loi.

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V' Cession et transmission de parts

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort

qu'avec l'agrément de tous les autres associés.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :

a) à un associé ;

b) au conjoint du cédant ou du testateur ;

c) â des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

" : Cession de parts entre vifs  Procédure d'agrément

§1. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial et de l'article 5 bis.

§2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder uine ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision. li n'est pas tenu de la motiver.

Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

§3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit : l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au §2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, ta gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par ie cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de ia motiver, Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre onéreux, soit á titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Refus d'agrément d'une cession entre vifs

Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.

Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d'agrément pour trouver acheteur(s), faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.

À défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part sociale.

À défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la plus diligente.

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Ert cas'de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président "susdit.

Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elfe résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et mains-values occultes et des éléments incorporels non actes dans ces comptes.

Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance ; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

e. Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé

Les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier. Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers, représentants le l'associé décédé, ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale, Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article 5 ter.

e. Refus d'agrément en cas de transmission pour cause de mort

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la sooiété et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres associés.

A défaut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée ci-dessus. Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

e. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

e. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisible&

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, ia société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à

ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

8/ Gérance ;

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans fes statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

9/ Assemblée générale : le premier lundi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à

cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce

Volet B - Suite

dernier`cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gerence convóquera ('assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

10/ Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1 Premier exercice social et_gremière assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte et finira le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil quinze.

2. Gérance

L'associé unique a décidé de fixer le nombre de gérants à un (1).

A été appelée à la fonction de gérante non statutaire pour une durée indéterminée :

Madame SAUBAIN Stéphanie, prénommée, présente et qui a accepté.

Son mandat sera rémunéré,

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, la comparante a décidé de ne pas procéder à la nomination d'un

commissaire.

4. Reprise d'engagements

Le société constituée reprend à son compte tous les engagements souscrits par Madame SAUBAIN Stéphanie, prénommée, au nom de la société en formation et ce depuis le ter juin 2014.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale,

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazeg nies.

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

N

au

Moniteur hâge

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto : Nom et quatite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*15080263*

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Tribunal de Commerce

2 8 MAI 2015

CHARLEROI

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Bijlagen-hij-het-Belgisch-Staatsblad 0810612015 - A rex-esdu-Mooitettr-belge

N° d'entreprise : 0553.620.075

Dénomination

(en entier) ; LOUVYST

Forme juridique : SC SPRL-S

Siège : RUE DE LA PRAIRIE (FE) 15 6140 FONTAINE L'EVEQUE

Objet de l'acte : QUASI-APPORT

L'assemblée générale extraordinaire s'est réunie le 11/12/2014 est décide à l'unanimité l'opération de Quasi-Apport envisagée, dans un but de continuité de l'activité de Madame Saubain Stéphanie en personne physique

La gérance décide donc de ne pas s'écarter du rapport du réviseur et l'accepte à l'unanimité.

Il est pris note que la gérance déposera au Greffe du tribunal du commerce copie du rapport du réviseur d'entreprise ainsi que la copie du rapport de la gérance.

Cette assemblée vaut rapport de gérance.

SAUBAIN STEPHANIE

GERANTE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 01.09.2015 15570-0096-009

Coordonnées
LOUVYST

Adresse
RUE DE LA PRAIRIE 15 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne