LUC THOMAS NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LUC THOMAS NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.873.990

Publication

11/01/2013
ÿþMcd 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

Z " R après dépôt de l'acte au greffe

1111,1.11011,1)1J1)111MIIIII

X 1,i1iD.É PGSE AU GREFFE LE

3 s -12. 2D

IDi`iN;a! Cil COMMERCE

a-tir r ini

31UC1~A. Crexi

~.~ ~ .'"~ i I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

0474.873.990

LUC THOMAS NOTAIRE

SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Chaussée Victor Lampe 125 à 7866 OLLIGNIES

Clôture de liquidation et décharge du liquidateur

li ressort du PV de l'assemblée générale extraordinaire de ce 31 octobre 2012 que :

L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité la clôture de la liquidation en date du 31 octobre 2012. L'Assemblée Générale donne décharge au liquidateur, Mr Denis JACQUERIE pour la mission qu'il a accomplie. Les livres et documents sociaux sont déposés au domicile du liquidateur et y seront conservés pendant 5 ans. La consignation des sommes et valeurs revenant aux créanciers ou aux associés et dont la remise n'aurait pu leur être faite sera gérée par Mr Denis JACQUERIE,

Denis JACQUERIE

Liquidateur

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.05.2012, DPT 30.08.2012 12512-0358-011
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 30.08.2011 11472-0503-013
14/03/2011
ÿþ

let B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



~

Tribunal de Commerce de Tou

déposé au greffe 0 2 MARS 2011

N^d'entrepdmo: 0474.873.990

Dénomination

(en entier) : LUC THOMAS NOTAIRE

Fonne]udd|qve: Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Giége: 7866 011ignies, chaussée Victor Lampe 125

Ob|etde|'aote: LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par le notaire Valérie DE RACKER, à 011ignies en date du 23 décembre 2010, enregistré trois rôles sans nenvoi. à Lessines, le 29 décembre 2010 vol 653 ho| 14 case 19 reçu 28E. i| ressort que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «LUC THOMAS NOTAIRE», ayant son siège social à 7866 011ignies (Ville de Lessines), chaussée Victor Lampe 125.

Gocióh§oonot|tuéeaWvontoctenoçupor|anobo|re[N|cha|OAYPHAG.oyantnüoidéèLeeninoo.|eOQmai 2001. publié à|'mnnmxmau Moniteur bm|gmdu06 juin muivmnt. sous les numévom2OO16O6'526e12001O810'320. Immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0474.873.990

a pris les résolutions suivantes à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUT|ÓN-DémissionmÓdéchmrge.

L'assemblée acte que Monsieur Luc THOMAS, a présenté sa démission de ses fonctions de gérant de la société, nommé aux termes de l'acte constitutif susvanté.

L'assemblée générale accepte cette démission et donne pleine et entière décharge à monsieur Luc THOMAS pour l'exécution de son mandat jusqu'à ce jour.

DEU&|EK4ERE8ÓLUT|ON.

Le président donne lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la uocéhó, établi conformément à l'article 181 § 1 du Code des sociétés, et de l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 15 décembre 2010. ainsi que du rapport de monsieur Paul MOREAU prénommé, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

Le rapport de monsieur Paul MOREAU conclut dans les termes suivants:

xÇHAP|TRE4: CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée LUX THOMAS NOTAIRE ayant son siège social à Chaussée Victor Lampe 125 à 7866 OLLIGNIES, a établi un état comptable arrété au 15 décembre 2010, qui tenant compte des perspectives de mise en liquidation de la société , fait apparaître un total bilan de 2.797.945,75 E et un actif net de 1'651.826.$2E.

Le soussigné Paul Moreau Réviseur d'Entreprises, associé de la sprl BOSSAERT MOREAU SAMAN & C". Réviseurs d'enÓrepdmop, dédmno que la situation active et passive au 15 décembre 2010 de la société civile à forme de sprl LUC THOMAS NOTAIRE a fait l'objet d'un examen limité qui a dès lors été moins étendu qu'une révision qui aurait eu pour but le contrôle plénier des comptes annuels.

|| a consisté phnci | nóon l'analyse, la comparaison et la discussion des informations financières et a

été effectués en conformité avec la recommandation de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relative ó

l'examen limité.

|| ressort de cet examen limité que cet éta traduit complètemen . fidèlement et correctement la situation de

|000ciété.pourautonÓque|empnóWo|onodugénontoo|entréa|ioáeoovecouccèuparhyUqu|dn*aur.

Lw2Udéuambnm2010.

BOSSAERT MOREAU SAMAN &C° spil

Réviseurs d'entreprises

Paul Moreau

Réviseur d'entreprises»

L'onooc|énaoonno|tovo|runaporfaihoconnmi000noadaoropportoprécWáopourenavmirreçuuupie.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au greffe.

TRÓ|S1EN1E RESOLUTION - Dissolution de la société.

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la mooiété, qui n'existera plus en conséquence que pour les

besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : 8u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION - Nomination d'un liquidateur.

L'assemblée décide de nommer un liquidateur et appelle à cette fonction, Monsieur Denis JACQUERIE,

Expert-Comptable à 7800 Ath, rue de l'Esplanade 17.

Le notaire instrumentant attire spécialement l'attention de Monsieur Denis JACQUERIE sur l'article 184 du

Code des sociétés, lequel stipule que la désignation du liquidateur doit être homologuée par le tribunal de

commerce de l'arrondissement du siège de la société.

Par conséquent, le liquidateur est nommé ci-avant sous la condition suspensive de cette confirmation par le

tribunal.

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs et émoluments du liquidateur.

L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y

compris ceux qui résultent des articles 186, 187 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir solliciter

l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est prérequise.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits

réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, de toutes

inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Il représente la société dans tous les actes, y compris les actes auxquels un officier public ou ministériel

prête son concours, et en justice.

Il exercera sa mission de manière totalement indépendante et n'aura d'autres obligations à l'égard des

actionnaires que celles prévues par la loi.

Le mandat de liquidateur est gratuit et exercé à titre complémentaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps

- une expédition de l'acte du 23/12/2010

-rapport de la gérance

-rapport du Réviseur d'Entreprises

- jugement d'homologation de la nomination du liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au Moniteur

belge

02/07/2010 : TOT000666
24/06/2009 : TOT000666
28/08/2008 : TOT000666
02/07/2007 : TOT000666
12/07/2005 : TOT000666
20/07/2004 : TOT000666
16/09/2003 : TOT000666
06/06/2001 : TOA008523

Coordonnées
LUC THOMAS NOTAIRE

Adresse
CHAUSSEE VICTOR LAMPE 125 7866 OLLIGNIES

Code postal : 7866
Localité : Ollignies
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne