LUCCELI SOINS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LUCCELI SOINS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.076.652

Publication

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 01.07.2013 13260-0596-011
10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 05.07.2012 12265-0488-011
18/05/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au g e --fer

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N° d'entreprise : .

Dénomination

(en entier) : LUCCELI SOINS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7100 La Louvière, Rue des Fonds Coppée(PAU) 12

Objet de l'acte : Constitution

Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le quatre maiDEUX MILLE ONZE (en cours d'enregistrement) que :

Madame VANHOUTTE Linda, née à La Hestre le quatre mars mille neuf cent septante-quatre, célibataire, domiciliée à 7100 La Louvière, Rue des Fonds Coppée(PAU), 12,

A constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitéesous la dénomination LUCCELI SOINS.

Siège social: 7100 La Louvière, Rue des Fonds Coppée(PAU), 12

Capital social: DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) libéré par un apport en nature à concurrence de 18.600,00 euros consistant en l'apport du cabinet d'infirmière indépendante exercé à 7100 LA LOUVIERE (ex Haine-Saint-Paul), rue des Fonds Coppée, 12.

DESCRIPTION DE L'APPORT.

Activement.L'apport à la société comprend tous les éléments actifs du fonds professionnel apporté, savoir la notoriété, l'enseigne, la patientèle, l'organisation, le savoir-faire, les competences techniques, la documentation, les archives le matériel (tels qu'ordinateur, agenda électronique, aménagement de bureau,...).

Passivement.La comparante declare que les biens apportés ne sont grevés d'aucune charge. ESTIMATION DE L'APPORT

La comparante déclare que la valeur du fonds professionnel apportée est fixée à cent nonante-cinq mille huit cent septante-six euros et quatorze cents (195.876,14 EUR).Toutefois, le fonds professionnel prédécrit n'est appporté à la société qu'à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Le solde, soit cent septante-sept mille deux cent septante-six euros et quatorze cents (177.276,14 FUR) sera inscrit au compte-courant de la fondatrice.auprès de la société.

Conformément à la loi, la description du fonds de commerce apporté fait l'objet d'un rapport dressé par la S.C.P.R.L. Evelyne ANDRE et Cie, représentée par Madame Evelyne ANDRE, réviseur d'entreprises, dont le siège social est établi rue des Fleurs, n° 68 à 6150 Anderlues dont les conclusions sont ici reproduites:

"VI. CONCLUSIONS

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, nous attestons que : L'apport effectué par Madame Linda VANHOUTTE, infirmière, a fait l'objet des vérifications en accord avec les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et que le fondateur est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature.

La description quant à la forme et au contenu des apports répond aux conditions normales de précision et de clarté.

Dans le cadre spécifique de cette opération, les modes d'évaluation adoptés par les parties sont justifiés par les principes d'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le fondateur agissant en pleine connaissance de cause, les droits et obligations respectifs des parties intervenantes sont complètement fixés.

La rémunération de l'apport en nature consiste en :

186 parts sociales, représentant un capital de 18.600,00 EUR sans désignation de valeur nominale, chacune intégralement souscrite et entièrement libérée.

l'attribution d'une créance en compte courant pour le solde de 177.276,14 EUR de cession nette ; Nous n'avons pas eu connaissànce d'événements particuliers postérieurs à nos contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Anderlues, le 18 février 2011

Evelyne ANDRE, Réviseur d'entreprises, Représentant la SCPRL Evelyne ANDRE et Cie » RAPPORT SPECIAL DE LA FONDATRICE.

Conformément à la loi, la fondatrice a rédigé un rapport spécial exposant l'intérêt de l'apport en nature pour la société

Exercice social: du premier janvier au trente et un décembre à l'exception du premier exercice social qui prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif de la société au greffe) et se terminera le trente et un décembre deux mille onze.

Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation: le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales: sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition du ou des gérants dans le respect de la loi: en cas de distribution, il sera réparti entre tes parts de capital, chacune conférant un droit égal. L'assembiée générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au personnel, indépendamment des rétributions prévues ci-dessus, même avant attribution de dividendes aux parts ou adopter tout autre mode de répartition des bénéfices. Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les associés selon le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Administration de la société: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non. Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir. Chaque gérant aura les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition nécessités par l'activité de la société. Le mandat de gérant n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale. Objet social:

La société a pour objet toutes les activités qui se rapportent directement ou indirectement à la prestations de tous soins infirmiers, que ce soit au domicile du patient, en milieu hospitalier, au cabinet exploité par la société ou tout autre endroit.

La société peut consentir des prêts et avances à ses associés ou gérants.

Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.

Assemblée générale ordinaire au siège social ou à tout endroit à déterminer dans la convocation, chaque année, le dernier vendredi du mois de juin; si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

ASSEMBLEE GENERALE DES FONDATEURS

Les fondateurs ont adopté les résolutions suivantes:

L La société est administrée par un gérant non statutaire, et est nommé gérant pour une durée indéterminée : Madame VANHOUTTE Linda, comparante; son mandat est rémunéré.

2. Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.

3. L'assemblée ratifie l'ensemble des engagements pris et opérations réalisées pour son compte par ses fondateurs depuis le premier mars deux mille onze alors qu'elle était en formation.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT CONFORME.

Notaire Germain CUIGNET, La Louvière.

Déposé en même temps : rapport sdu Reviseur d'Entreprises Evelyne ANDRE à Anderlues du 18 février 011 et rapport spécial de la fondatrice du 3 mai 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 13.12.2016 16699-0183-011

Coordonnées
LUCCELI SOINS

Adresse
RUE DES FONDS COPPEE 12 7100 HAINE-SAINT-PAUL

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Paul
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne