LUIVIMOOV, EN ABREGE : LVM

Association sans but lucratif


Dénomination : LUIVIMOOV, EN ABREGE : LVM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.867.191

Publication

12/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er

L'association est dénommée LuiviMoov

Article 2

Son siège social est établi au 15 Rue des Monts 6120 Nalinnes, dans l arrondissement judiciaire de Charleroi

Le 09 mars 2015,

Les soussignés :

1º Gheenens Virginie, née à La Louvière le 26 février 1977, domiciliée au 15 Rue des Monts 6120 Nalinnes

2º Ricciuti Luigi, né à La Louvière le 10 février 1964, domicilié au 15 Rue des Monts 6120 Nalinnes

3º Gilboux Fabienne, née à Charleroi le 21 octobre 1958, domiciliée au 122 Rue François Vandamme 6120

Jamioulx.

4º Perea-Nieto Marie, née à Charleroi le 24 août 1977, domiciliée au 239 Bois Communal 6220 Fleurus.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Statuts de l ASBL LuiViMooV

TITRE 1er

Dénomination, siège social

TITRE 2 But

(en abrégé) : LVM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Monts(NAL) 15

6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LuiviMoov

*15304317*

Volet B

0600867191

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

10-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 3

MOD 2.2

L'association a pour but d apporter une contribution au repositionnement socioprofessionnel d un public fragilisé (demandeurs d emploi, seniors,...) en leur apportant une aide destinée à améliorer leur mobilité.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les actions suivantes :

La conception, la mise en Suvre et la coordination des formations visant l obtention du permis de conduire ou du

brevet de moniteur automobile;

La conception, la mise en Suvre et la coordination des formations visant à la gestion de la Mobilité vers l emploi

ou vers l autonomie ;

La conception, la mise en Suvre et la coordination des formations visant à la remise niveau du code de la route ;

La mise à disposition de véhicules ;

L organisation de covoiturage ;

Article 4

Article 5

Article 6

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Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

TITRE 3 Membres

L association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son but en ce compris des activités lucratives accessoires dont le produit sera toujours et intégralement affecté à la réalisation dudit but non lucratif.

Elle peut enfin également prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

Sont membres effectifs :

10 Les membres fondateurs ;

20 Toute personne qui est admis en cette qualité par décision du conseil d administration réunissant les trois

quarts des voix présentes

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres est illimité, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les

membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

Article 12

Article 14

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TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

La modification de statuts, la nomination ou la révocation des administrateurs et éventuellement des vérificateurs

aux comptes ;

La décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels vérificateurs aux comptes ;

L approbation des comptes et des budgets ;

La dissolution volontaire de l association ;

L exclusion des membres ;

La transformation de l association en société à finalité sociale ;

Ainsi que tous les cas exigés dans les statuts.

TITRE 4 Cotisations

Les adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 200 EUR.

Ceci exclut les membres fondateurs de l a.s.b.l. qui seront exempts de cette cotisation.

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 15

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Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'association

peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 21

Article 22

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Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre effectif de l association) qui ne peut être titulaire que de deux procurations.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d ordre intérieur.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables

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par elle.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

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Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur délégué. Cet administrateur délégué peut engager l association, effectuer tout paiement, accomplir tout acte relevant de la gestion journalière.

Lors de chaque réunion du conseil d administration, les personnes bénéficiant d une délégation de pouvoirs, général ou spéciale, feront rapport de leur activité. Dans tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d une délégation spéciale donnée par le conseil d administration et en justice, l association est valablement représentée par deux administrateurs agissant suite à une délibération du conseil d administration. Le conseil d administration est chargé dans sa première année de mandat de mettre au point un règlement d ordre intérieur.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

TITRE 7

Dispositions diverses

Article 30

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1 avril 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 31

MOD 2.2

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 34

Article 35

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Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Signatures des membres fondateurs

L assemblée générale de ce jour, 09 mars 2015, a élu en tant qu administrateurs :

Gheenens Virginie, domiciliée au 15 rue des Monts à 6120 Nalinnes

Ricciuti Luigi, domicilié au 5 rue des Monts à 6120 Nalinnes

Gilboux Fabienne, domiciliée au 122 Rue Vandamme à 6120 Jamioulx

Fait à Nalinnes

En deux exemplaires, le 09 mars 2015

Coordonnées
LUIVIMOOV, EN ABREGE : LVM

Adresse
RUE DES MONTS 15 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne