LUMINENCE

Association sans but lucratif


Dénomination : LUMINENCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.638.143

Publication

03/07/2013
ÿþ ~~- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.1

Réserr

au

Monite

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le ~ 'i 2013

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N° d'entreprise : 0849.638.143

Dénomination

(en entier) : LUMINENCE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la Citadelle, 124 - 7500 TOURNAI

()blet de l'acte : RECTIFICATIONS ET AJOUTS AUX STATUTS

L'assemblée générale extraordinaire des membres effectifs de i'asbi LUMINENCE s'est réunie en date du 23 avril 2013 et a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée expose qu'il a été constaté, dans l'acte de constitution de l'ASBL LUMINENCE, dressé par le notaire JACMIN à TOURNAI (Marquain) en date du 2 octobre 2012, qu'il est fait référence, à plusieurs endroits à « la loi du 27 juin 1991 », alors qu'il fallait lire «à la loi du 27 juin 1991, modifiée par la loi du 2 mai 2002 ».

Cette modification sera donc apportée autant de fois que nécessaire, et notamment aux articles 7, 13, 18 et 35 qui doivent désormais être lus comme suit

Article sept :

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par les

dispositions légales en la matière.

Article treize :

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article dix-huit

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mi! neuf cent vingt-et-un, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article trente-cinq :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt-et-un, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif,

DEUXIEME RESOLUTION

1°) L'assemblée décide d'ajouter, à l'article 16 des statuts, ce qui suit

Procédure écrite simplifiée

Il existe une procédure écrite simplifiée de tenue d'assemblée générale, par laquelle les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit, ou par courrier électronique, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception toutefois de celles qui doivent être passées par acte authentique.

Cette procédure écrite simplifiée évite aux membres de l'assemblée de se réunir physiquement, à condition que la décision qui en ressorte soit prise à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant oude fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

. au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le recours à cette procédure implique

- que la convocation à l'assemblée générale prévoie un tel mode d'exercice de son droit de vote ;

- qu'elle soit prévue par les statuts,

- les décisions finales doivent être prises à l'unanimité.

Cette procédure peut notamment être utilisée pour l'approbation des comptes annuels.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et

gérants, une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés. Une copie de

ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées, qui en

font la demande.

2°) L'article 23 sera, quant à lui, complété de ce qui suit

Procédure écrite simplifiée

Il existe une procédure écrite simplifiée de tenue du Conseil d'Administration, par laquelle les membres

peuvent, à l'unanimité, prendre leurs décisions par écrit, ou par courrier électronique, à l'exception toutefois de

celles qui doivent être passées par acte authentique.

Cette procédure écrite simplifiée évite aux membres du Conseil de se réunir physiquement, à condition que

la décision qui en ressorte soit prise à l'unanimité.

Le recours à cette procédure implique

- que la convocation au Conseil d'Administration prévoie un tel mode d'exercice de son droit de vote ;

- qu'elle soit prévue par les statuts,

- les décisions finales doivent être prises à l'unanimité.

En même temps que la convocation à au Conseil d'Administration, il est adressé, une copie des documents

qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés,

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de déposer les statuts coordonnés au greffe du Tribunal du Commerce de Tournai.

L'assemblée confère également tous pouvoirs au notaire Edouard JACMIN à Tournai (Marquain) en vue de faire procéder, sous sa seule signature, aux formalités de dépôt au greffe et de publication au Moniteur belge de la présente assemblée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : pv de l'AGE du 23 avril 2013 - statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1



~~F`J.~ B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au aa effe le 1 6 OCT. 2012

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N° d'entreprise : n ZQ t. 38 .1y.3

Dénomination o

(en entier) : LUMINENCE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la Citadelle, 124 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte, d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI Marquain le 2 octobre 2012, en cours d'enregistrement, que

1) Monsieur LEFEBVRE Michel, domicilié à 7531 HAVINNES, Grand Chemin, 296/1.

2) Madame EMARE Anne-Sophie, domiciliée à 7500 TOURNAI, Place Reine Astrid, 24/2. et 3) Monsieur DEBRUXELLES Michel, domicilié à 7950 HUISSIGNIES, rue Augustin Melsens, 23/E.

Ont constitué ensemble une association sans but lucratif, entre eux, pour une durée indéterminée, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent -vingt-et-un et dont ils ont fixé les statuts comme suit Article premier : l'association est dénommée "LUMINENCE"

Article deuxième :

Son siège est établi à 7500 TOURNAI, rue de la Citadelle, 124

Le siège social dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Article trois :

L'association a pour but social, sans délimitation territoriale:

Le développement, la création, la production, la promotion et la diffusion de tous produits ludiques, pédagogiques, artistiques, socioculturels, culturels et sportifs à destination de tout public, discriminé ou non, afin de faciliter le développement des relations humaines, démystifier les différences et favoriser l'intégration, l'insertion sociale ou socioprofessionnelle des publics dont la discrimination est fondée notamment sur le sexe, une prétendue race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction religieuse ou philosophique, l'état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique.

L'association sans but lucratif « LUMINENCE» peut accomplir, dans ce cadre, tout acte ou opération de caractère financier, mobilier ou immobilier se rapportant directement ou indirectement à ses buts et objets, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Pour arriver à ces différentes finalités, l'association pourra passer toutes conventions utiles avec quiconque.

Elle pourra par exemple exercer les activités suivantes

-la reconnaissance et/ou la constitution de personnes morales ou associations de fait ;

- la recherche et/ou la conclusion de partenariats avec toute personne morale, association de fait ou

personne physique.

- L'organisation de l'accueil et l'hébergement des publics cibles cités ci-dessus tant en centre de jour qu'en

résidentiel,

-l'organisation de tous soins médicaux, sociaux, psychologiques, de rééducation ou autres et préparer tous repas, activités culturelles, de loisirs et de délassement au bénéfice des bénéficiaires et de leur entourage.

-la poursuite de l'intégration de ces personnes dans la vie sociale, familiale, culturelle, sportive ou

professionnelle.

L'agrément de ses membres par la constitution d'un centre de réunions amicales.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social,

Article quatre

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussignés.

Article cinq :

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.

Article six :

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil

d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,i

Article sept :

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 112

de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Article huit :

Aucun membre, ni ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Article neuf :

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

Article dix :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article onze :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres,

- le transfert du siège social.

Article douze

Il doit être tenu, au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de MAI.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration et à la demande d'un/cinquième des membres au moins,

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués,.

Article treize

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale

adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du

Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la

loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont

pas mentionnés à l'crdre du jour.

Article quatorze :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire doit être membre de l'association.

Article quinze :

L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un/cinquième des membres en fait la

demande.

De même, tout proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article seize

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article dix-sept : -

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article dix-huit :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Article dix-neuf :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance, Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces

procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur. Toute

modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même

de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article vingt :

L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée

générale pour un terme de SIX ans, et en tout temps révocables par elle,

Article vingt-et-un :

ti MOE12.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale,

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, Les administrateurs sortants sont

rééligibles.

Article vingt-deux :

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un

secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé

des administrateurs présents.

Article vingt-trois :

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente, Ses décisions sont prises à la majorité

absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article vingt-quatre :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la lai ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Article vingt-cinq :

Le Conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel

de l'association et les destitue.

Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article vingt-six :

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le

salaire ou appointement,

Article vingt-sept :

Les actions judiciaire tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société

par le Conseil d'Administration.

Article vingt-huit :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article vingt-neuf :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article trente ;

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article trente-et-un :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Article trente-deux :

L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre effectif ou non, chargé de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article trente-trois ;

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance,

Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes

au Moniteur belge.

Article trente-quatre :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée

générale.

Article trente-cinq :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt-et-un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1,Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente-et-un décembre deux mille treize.

2.Première assemblée générale annuelle

La première assemblée est fixée en mai deux mille quatorze

3.Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois..

Moo 2.1

Mentionner sur la dernière page du. Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

----__-^^.-----" " : --:" ------------ --------------------

Sont appelés à ces fonctions :

1°) Monsieur Michel LEFEBVRE, précité

2°) Madame Anne-Sophie EMARE, précitée

3°) Monsieur Michel DEBRUXELLES, précité.

Plus amplement qualifiés ci-dessus, ici présents et qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- Présidente : Madame Anne-Sophie EMARE, prénommée.

- Vice-Président : Monsieur Michel DEBRUXELLES, prénommé

- Trésorier : Monsieur Michel DEBRUXELLES, prénommé.

- Secrétaire : Monsieur Michel LEFEBVRE, prénommé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

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. Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LUMINENCE

Adresse
RUE DE LA CTADELLE 124 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne