LUMINENCE WAPI, EN ABREGE : LUWAPI

Association sans but lucratif


Dénomination : LUMINENCE WAPI, EN ABREGE : LUWAPI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.748.420

Publication

05/12/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

 MI DÉPOSÉ AU GREFFE LE

111111,1.131.11121111111.11 111111

~

_ . . __. ..__ ~_ _._-_.__------._~_.F.------"

Dénomination

(en entier) : LUMINENCE WAPI

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : RUE DE LA CITADELLE 124, B-7500 TOURNAI

N° d'entreprise : 0535 748 420

Obiet de l'acte : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 ; OCOTBRE 2013

il

~ 25-11-2013

TREBUNAIn. i~ COMMERCE D~~~lr,r.fAl

Après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes:

L'assemblée générale décide d'approuver à l'unanimité:

- L'ajout d'un alias au nom de l'ASBL LUMINENCE WAPI, alias qui sera utilisé dans toutes les publications

commerciales et de relations publiques.

L'alias proposé est « LUWAPI ASBL »

- La modification du siège social de la société à Rue de la station, 47 à 6-7700 Mouscron à la date du 13 octobre 2013

Ces décisions sont effectives dès ce 13 octobre 2013.

L'assemblée est levée à 10 h 30, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Le Président,

DEBRUXELLES Michel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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"LUMINENCE Wapi"

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : rue de la Citadelle, 124

7500 TOURNAI

Arrondissement judiciaire de Tournai

ACTE DE CONSTITUTION A LA DATE DU 1er Juin 2013

1°) Constitution par dépots au Greffes du tribunal du Travail de Tournai

2°) statut de l asbl Luminence Wapi suite à la réunion constitutive de l assemblèe générale de ce .....juin 2013

3°) les Membres fondateurs réunis en assemblée générale constitutive sont

- 1 Monsieur DEBRUXELLES Michel, domiciliée à 7950 Huissignies rue Augustin Melsens 23 boite E

- 2 Monsieur LEFEBVRE Michel, domicilié à 7531 Havinnes Grand Chemin 296/1

- 3 Madame MONDY Sophie, domiciliée à 7712 Herseaux clos des Glaïeuls 13

* * *

"LUMINENCE Wapi"

(***)

.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Luminence Wapi

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Citadelle(TOU) 124

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303480*

Volet B

0535748420

7500

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tournai

Greffe

Déposé

17-06-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : rue de la Citadelle, 124

7500 TOURNAI

Arrondissement judiciaire de Tournai

(***)

STATUTS COORDONNES A LA DATE DU 1er JUIN 2013

.

belge.

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Le siège social dépend de l arrondissement judiciaire de Tournai.

TITRE DEUX  But Social

Article trois :

L'association a pour but social, sans délimitation territoriale:

Le développement, la création, la production, la promotion et la diffusion de tous produits ludiques, pédagogiques, artistiques, socioculturels, culturels et sportifs à destination de tout public, discriminé ou non, afin de faciliter le développement des relations humaines, démystifier les différences et favoriser l'intégration, l'insertion sociale ou socioprofessionnelle des publics dont la discrimination est fondée notamment sur le sexe, une prétendue race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction religieuse ou philosophique, l'état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique.

L'association sans but lucratif « LUMINENCE Wapi» peut accomplir, dans ce cadre, tout acte ou opération de caractère financier, mobilier ou immobilier se rapportant directement ou indirectement à ses buts et objets. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Pour arriver à ces différentes finalités, l'association pourra passer toutes conventions utiles avec quiconque.

Elle pourra par exemple exercer les activités suivantes :

- la reconnaissance et/ou la constitution de personnes morales ou associations de fait ;

- la recherche et/ou la conclusion de partenariats avec toute personne morale, association de fait ou personne physique.

- L'organisation de l'accueil et l'hébergement des publics cibles cités ci-dessus tant en centre de jour qu'en résidentiel.

- l'organisation de tous soins médicaux, sociaux, psychologiques, de rééducation ou autres et préparer tous repas, activités culturelles, de loisirs et de délassement au bénéfice des bénéficiaires et de leur entourage.

- la poursuite de l'intégration de ces personnes dans la vie sociale, familiale, culturelle, sportive ou

professionnelle.

L'agrément de ses membres par la constitution d'un centre de réunions amicales.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social.

TITRE TROIS - Membres

Article quatre :

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussignés.

Article cinq :

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.

Article six :

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil

d'Administration.

Article sept :

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par les

dispositions légales en la matière.

Article huit :

Aucun membre, ni ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE PREMIER - Dénomination - siège social  arrondissement

judiciaire

Article premier : l'association est dénommée "LUMINENCE Wapi"

Tous les actes, factures, annonces, publication et autres pièces émanant de l association mentionneront cette

dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots  association sans but lucratif  , écrits en toutes

lettres.

Article deuxième :

Son siège est établi à 7500 TOURNAI, rue de la Citadelle, 124

Il peut être transféré par décision de l Assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique ou dans un

des pays faisant partie de la Communauté Européenne.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Volet B - suite

TITRE QUATRE - Cotisations

Article neuf :

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE CINQ - Assemblée Générale

Article dix :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou

par le plus âgé des administrateurs présents.

Article onze :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres.

- le transfert du siège social.

Article douze :

Il doit être tenu, au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de JUIN.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration et/ou à la demande d'un/cinquième des membres de l Assemblée Générale. au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article treize :

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire /par carte postale

/mail adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom

du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionnés à l'ordre du jour.

Article quatorze :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire doit être membre de l'association.

Article quinze :

L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un/cinquième des membres en fait

la demande.

De même, tout proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article seize :

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Procédure écrite simplifiée

Il existe une procédure écrite simplifiée de tenue d assemblée générale, par laquelle les membres

peuvent, à l unanimité, prendre par écrit, ou par courrier électronique, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l assemblée générale, à l exception toutefois de celles qui doivent être passées par acte authentique.

Cette procédure écrite simplifiée évite aux membres de l assemblée de se réunir physiquement, à

condition que la décision qui en ressorte soit prise à l unanimité.

Le recours à cette procédure implique :

- que la convocation à l assemblée générale prévoie un tel mode d exercice de son droit de vote ;

- qu elle soit prévue par les statuts.

- les décisions finales doivent être prises à l unanimité.

Cette procédure peut notamment être utilisée pour l approbation des comptes annuels.

En même temps que la convocation à l assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et

gérants, une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés. Une copie de

ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées, qui en

font la demande.

Article dix-sept :

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article dix-huit :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, modifiée

par la loi du 2 mai 2002.

Article dix-neuf :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

et un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces

procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur. Toute modification

aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute

nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE SIX - Administration

Article vingt :

L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, nommés par

l'assemblée générale pour un terme de SIX ans, et en tout temps révocables par elle.

Article vingt-et-un :

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont

rééligibles.

Article vingt-deux :

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et

un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus

âgé des administrateurs présents.

Article vingt-trois :

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la

majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,

prépondérante.

Procédure écrite simplifiée

Il existe une procédure écrite simplifiée de tenue du Conseil d Administration, par laquelle les membres

peuvent, à l unanimité, prendre leurs décisions par écrit, ou par courrier électronique, à l exception toutefois de

celles qui doivent être passées par acte authentique.

Cette procédure écrite simplifiée évite aux membres du Conseil de se réunir physiquement, à condition

que la décision qui en ressorte soit prise à l unanimité.

Le recours à cette procédure implique :

- que la convocation au Conseil d Administration prévoie un tel mode d exercice de son droit de vote ;

- qu elle soit prévue par les statuts.

- les décisions finales doivent être prises à l unanimité.

En même temps que la convocation à au Conseil d Administration, il est adressé, une copie des

documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Article vingt-quatre :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Article vingt-cinq :

Le Conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de

l'association et les destitue.

Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article vingt-six :

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Article vingt-sept :

Les actions judiciaire tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société

par le Conseil d'Administration.

Article vingt-huit :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article vingt-neuf :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit et seuls les éventuels

remboursements de frais peuvent être admis.

TITRE SEPT - Règlement d'ordre intérieur

Article trente :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE HUIT - Dispositions diverses

Article trente-et-un :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article trente-deux :

L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre effectif ou non, chargé de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article trente-trois :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une Suvre de bienfaisance.

Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au

Moniteur belge.

Article trente-quatre :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des Suvres similaires, à désigner par l'assemblée

générale.

Article trente-cinq :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin

mil neuf cent vingt-et-un, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

(***)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

4. Administrateur Délégué à la gestion journalière

L Assemblée Générale décide de déléguer à la gestion journalière un administrateur

Est appelé à la fonction de d administrateur délégué :

Monsieur DEBRUXELLES Michel, précité

Plus amplement qualifié ci-dessus, ici présent et qui accepte ce mandat.

Les Membres de l Assemblée Générale ont désigné en qualité de :

Administrateur Délégué à la gestion journalière :Monsieur DEBRUXELLES Michel, prénommé.

"LUMINENCE Wapi"

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : rue de la Citadelle, 124

7500 TOURNAI

Arrondissement judiciaire de Tournai

3.Administrateurs :

Le nombre d administrateurs est fixé à deux

Sont appelés à ces fonctions :

1) Monsieur DEBRUXELLES Michel, précité

2) Monsieur Michel LEFEBVRE, précité

Plus amplement qualifiés ci-dessus, ici présents et qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Monsieur DEBRUXELLES Michel, prénommé

Secrétaire : Monsieur Michel LEFEBVRE, prénommé

Trésorier : Monsieur Michel LEFEBVRE, prénommé.

2.Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée est fixée en mai deux mille quinze

Dispositions transitoires.

1.Premier exercice social :

Le Premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente-et-un décembre deux mille quatorze

Fait à Tournai le 1er Juin 2013

LISTE DES PREMIERES NOMINATIONS A LA DATE DU 1er Juin 2013

Le nombre d administrateur est fixé à deux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Sont appelés à ces fonctions :

1) Monsieur DEBRUXELLES Michel, précité

2) Monsieur Michel LEFEBVRE, précité

Les mandataires désignés en qualité de sont :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Président : Monsieur DEBRUXELLES Michel, prénommé Secrétaire : Monsieur Michel LEFEBVRE, prénommé Trésorier : Monsieur Michel LEFEBVRE, prénommé.

13/04/2015
ÿþM0D2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

J y~' P)t O~ l t,

V

Triounal de Commerce de Tournai daitil

déposé au greffe le 3 1 E,,:, ; 215

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après dépôt de l'acte

R 111

*15053336*

N° d'entreprise : 0535.748.420

Dënominetion

(en entier) : Luminence-wapi

(en abrégé) : luwapi

Forme juridique : ASBL

Siège : 17, rue du Canal à 7640 Peronnes

Objet de l'acte : Attribution des voix

Sur base de l'assemblée générale du 7 février 2015, le nombre de voix pour les membres fondateurs, DEBRUXELLES Michel et LEFEBVRE Michel, est au nombre de 3 (TROIS).

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/06/2015
ÿþN~ d'entreprise : 0535.748.420

Dénomination

(en entier) : Luminence-wapi

(en abrégé) : Luwapi

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Canal, 17 - 7640 Péronnes

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

A la suite de l'assemblée générale du 4 mai 2015',

Il a été décidé de mettre fin au mandat de Mademoiselle Gaëlle HUPEZ de son poste de secrétaire ainsi: qu'à son mandat de membre du conseil d'administration de I'ASBL Luminene-wapi.

Il a été décidé de mettre fin au mandat de Monsieur Michel DEBRUXELLES de son poste de trésorier

Est nommé en qualité de secrétaire, Monsieur François MALLIE, domicilié à rue de la Citadelle 122, 7500 Tournai

Est nommé en qualité de trésorier, Mosieur Laurent CAMNITZER, domicilié à Place Georges Brugmann 30, 1050Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association> la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

i

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

.9/deJjaM

après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce de Tournai

d=+osé au greffe le

; Y''.';11ot Marie-Guy

~ Greff '

~-~ pr~~r.;íi~~

2 MAI 2015

111

*1507 993'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

14/07/2015
ÿþMOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1llhifl1llh1llhl11lll1Uhl11lt11I1u1

N' d'entreprise : 0535.748.420

Dénomination

(en entier) : Luminence-wapi

(en abrégé) : Luwapi

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Canal, 17 - 7640 Péronnes

Objet de l'acte : Démissions, nominations, changement de statuts

Suite à l'assembmée générale du 26 juin 2015,

1. Démission de l'ensemble du conseil d'administration.

2, Nomination d'un nouveau Conseil d'administration :

Michel Lefebvre, Président et Administrateur Délégué

Michel Debruxelles

Laurent Camnitzer, Trésorier

Stéphane Langueya, Secrétaire

3. modification et ajout dans les statuts de l'Asbl :

Modification de l'article 5 :

L'assemblée générale est souveraine pour l'acceptation de nouveaux membres en son sein. Les candidature seront adressées au Président du conseil d'administration et proposées par le CA à l'assemblée Générale.

Modification de l'article 23

Les décisions du conseil d'administration devront être prises à la majorité absolue pour être valable.

Ajout de l'article 26 Bis

Le poste d'administrateur délégué appelé aussi administrateur délégué à la gestion journalière se voit attribuer les compétences et les responsabilités suivantes :

L'administrateur délégué sera choisi parmi les membres du CA et nommé par l'assemblée générale.

En cas d'absence prolongée de l'administrateur délégué ses attributions pourront soit être exercées par le Président du CA soit le CA pourra nommer un administrateur délégué intérimaire dont la durée du mandat doit' être notifiée par écrit et ne peux dépasser 60 jours consécutifs.

L'administrateur délégué représente et engage valablement l'Asbl en matière commerciale et judiciaire. L'administrateur délégué et le président du CA sont les seuls administrateurs à pouvoir exercer ces représentations.

L'engagement financier que l'administrateur délégué peut contracter pour l'Asbl est limité à cinq milles euros par contrat etlou facture. Au-delà de cette somme il devra se faire remettre par le conseil d'administration une dérogation qui précisera le montant et le fournisseur pour lesquels elle est remise.

L'administrateur délégué est le représentant unique du conseil d'administration envers les employés de l'Asbl. Il est le seul administrateur habilité à donner des directives ou sanctionner les employés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DÉPOSÉ SAU GREFFE LE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LUMINENCE WAPI, EN ABREGE : LUWAPI

Adresse
RUE DU CANAL 17 7640 PERONNES-LEZ-ANTOING

Code postal : 7640
Localité : Péronnes-Lez-Antoing
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne