LUNA SPORTS ET LOISIRS

Association sans but lucratif


Dénomination : LUNA SPORTS ET LOISIRS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.998.464

Publication

14/03/2012
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N° d'entreprise : 0414.998.464

Volet B

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination

(en entier) : Luna Sports et Loisirs

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Souvenance 7522 Marquain

Objet de l'acte: Modification des statuts - Modification du siège social - Nomination du conseil d'administration

Assemblée générale du 24 mai 2011

Conseil d'administration du 24 mai 2011

Le siège de l'association est modifié: il est à présent situé au 2 rue Prayelle à 7522 Marqualn. L'assemblée générale procède à la refonte de ses statuts.

Article 1 L'association est dénommée « Luna Sports Loisirs ». Elle a son siège 2 Rue Prayelle à 7522

Marquain, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Elle est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 L'association a pour but le divertissement, la formation culturelle, sportive et artistique de ses

membres ainsi que toute personne, sans distinction aucune, intéressée par les activités de l'association.

Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment jouer le rôle

d'un syndicat d'initiative local.

Elle a également pour objet de promouvoir la solidarité et la bonne entente, et de maintenir le particularisme

local au sein de la nouvelle entité,

Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objets

Cette affectation devra être faite en faveur d'un organisme privé ou public pour autant que les bénéficiaires

en soient les habitants de Marquain.

L'association peut récolter des fonds de quelque façon que ce soit pour réaliser son but,

Article 3 ll y a deux sortes de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.

Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leurs activités, concourent directement à la

réalisation de l'objet social ; ils ont seuls droit de vote aux assemblées générales. Leur nombre ne peut être

limité par le règlement d'ordre intérieur,

Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier.

Article 4: conditions d'admission des membres : à compléter

Article 5 L'assemblée générale exercera tous les pouvoirs dérivant de la loi et des statuts, notamment

-la modification des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution de l'association

-la nomination et la révocation des commissaires etfou des vérificateurs aux comptes et !a fixation de leur

rémunération dans !es cas où une rémunération est attribuée

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

-les exclusions de membres

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au cours du premier semestre,

Les convocations aux assemblées générales se font par lettres simples confiées à la poste, au moins huit

jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation,

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOti 2.2

Volet B - Suite

Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une' seule procuration,

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par le plus âgé des membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial conservé au siège, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 6 L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes, nommées par l'assemblée générale, Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs de gestion de l'association qui ne sont pas confiés à l'assemblée générale. Il a le droit d'acquérir et d'accepter toute donation de biens meubles et immeubles et d'en disposer, ainsi que le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux, sous sa responsabilité, à des mandataires associés ou non.

Le conseil d'administration élabore le règlement d'ordre intérieur.

La durée du mandat des administrateurs est illimitée.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire envoyée au moins huit jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux,

Article 7 Les cotisations annuelles des membres ne pourront dépasser 25 ¬

Article 8 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs association(s) dont les bénéficiaires seront les habitants de Marquain.

Article 9 L'exercice social commence lei er janvier pour se terminer te Si décembre,

Article 10 Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale acte les démissions d'administrateur suivantes:

- Mr André Van Wynsberghe, 8 rue Longue à 7522 Marquain

- Mr Alexandre Demerlier, 15 Rejet du Rhosnes à 7760 Escanaffles

- Mr David Trifin, 4 voie de Lamain à 7522 Marquain

L'assemblée générale renouvelle le mandat de l'administrateur suivant:

- Mr Bernard Platteau, 5 rue du Charron à 7522 Marquain

L'assemblée générale nomme les administrateurs suivants:

- Mr André Coppenolle, 3 Chemin Landaise à 7501 Orcq

Mr Edmond Vifquin, 7 bis Rue Jacob à 7522 Marquain

- Mr Louis Nuttens, 1 rue du Quennelet à 7522 Marquain

- Mme Annie Magain, 13b rue du Quennelet à 7522 Marquain

- Mr Maxime Platteau, 5 rue du Quennelet à 7522 Marquain

- Mr Benjamin Platteau, 5 rue du Charron à 7522 Marquain

Le conseil d'administration nomme en son sein:

- Mr Bernard Platteau, Président

- Mr André Coppenolle, Secrétaire

Platteau Bernard, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LUNA SPORTS ET LOISIRS

Adresse
RUE PRAYELLE 2 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne