LUTHIERS SANS FRONTIERES, EN ABREGE : LSF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LUTHIERS SANS FRONTIERES, EN ABREGE : LSF
Dénomination : LUTHIERS SANS FRONTIERES, EN ABREGE : LSF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.221.104

Publication

13/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2.0

N' d'entreprise : 476.221.104

Dénomination

(en entier; : Luthiers sans Frontières

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin des Crolites, 119 à 7800 Ath.

Obiet de l'acte : Publication

L'assemblée générale, réunie ce 19 juin 2011 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après :

TITRE ler. - DENOMINATION, SIEGE, OBJET,DUREE

Article ler. Dénomination

L'association est dénommée : «Luthiers sans Frontières ", en abrégé : «LSF».

Elle prend la forme de l'association sans but lucratif.

Article 2. Siège social

Son siège social est établi Chemin des Crolites, 119 à 7800 Ath.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

li pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Article 3. Objet

" Luthiers sans Frontières ", a.s.b.l., a pour objet :

1.de fournir gratuitement des services de réparation à des orchestres et des ensembles musicaux là où ces

services n'existent pas localement, généralement dans des pays en voie de développement,

2.d'organiser des concerts, de réaliser et diffuser des CD, de prêter ou louer des instruments, uniquement

en vue de financer les services sus-mentionnés,

3.de gérer un ou des ateliers de lutherie en vue de la formation de ressortissants de pays en voie de

développement aux pratiques du luthier et de la facture instrumentale et du financement des services sus-

mentionnés,

4.d'organiser des stages musicaux en veillant à promouvoir les échanges entre jeunes musiciens de pays

développés et de pays en voie de développement.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Article 4. Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II - LES MEMBRES

Article 5 les membres

L'association est composée de membres dont le minimum est fixé à trois. Le conseil d'administration peut

créer un comité de parrainage composé de personnalités représentatives et de représentants

d'administrations ou d'associations, il peut les inviter à assister à ses délibérations.

Le nombre des membres est illimité.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6. L'admission d'un membre

Les admissions de nouveaux membres sont décidées, souverainement, par le conseil d'administration

Article 7. La démission d'un membre

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" 1113855"

RéE Mor

bE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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M00 2.0

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, après deux rappels distants d'un mois

minimum.

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 8. L'exclusion d'un membre

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9. La suspension d'un membre

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou

rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 10. Les droits des membres

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations versées.

Article 11. Le registre des membres

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre

contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux

présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par I'ASBL.

Article 12. La consultation des documents

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de I'ASBL au siège social de l'ASBL

après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le

membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette

date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 13. La cotisation

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être

supérieur à 1000 euros.

TITRE III- LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par

le conseil d'administration.

Article 15

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres, au moins.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main ou par téléfax ou courriel au moins huit jours avant la date de l'assemblée,

signée par le président ou le secrétaire.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

L'assemblée est valablement constituée si elle réunit au moins la moitié des membres présents ou

représentés. Dans le cas contraire, le conseil d'administration peut, convoquer une nouvelle assemblée

générale qui est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant la qualité de membre.

Article 18

Chaque membre dispose d'une voix.

Article 19

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire ou de la

dissolution de l'ASBL, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Article 20

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

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Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 22

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un membre ou le délégué à la gestion journalière et conservés dans un

registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon tes dispositions prévues à l'article 12.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par un autre administrateur.

Article 23

Toute modification aux statuts est déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal compétent et

publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute

nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter

l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire

TITRE IV - LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 24

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

1 ° de modifier les statuts ;

2° d'exclure un membre;

3° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs

4° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi;

5° d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

8° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale;

9°de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE V - LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs,

membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée

générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Chaque administrateur est révocable en tout temps par l'assemblée générale.

Article 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 27

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier

sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée

générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre

minimum d'administrateurs fixé à l'article 23.

TITRE VI  LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 28

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

"

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Article 29

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, d'un autre

administrateur, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, téléfax, courriel ou transmise de

la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit à l'ordre du jour peut-être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés

marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où touts les membres peuvent, sans déplacement

du registre, en prendre connaissance selon les dispositions prévues à l'article 12.

Article 30

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.

Article 31

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

TITRE VII  LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 32

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 33

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou

à un tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

TITRE VIII - LA GESTION JOURNALIERE

Article 34

Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,

avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, agissant

individuellement

Article 35

Le pouvoir de l'organe de gestion journalière est limité aux actes de gestion journalière.

Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains

mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins

d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier

de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 36

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE IX- LES COMPTES ET LE BUDGET

Article 37

Le conseil d'administration établit fes comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article

17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de

l'assemblée générale annuelle le 30 juin au plus tard.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 38

L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

TITRE X - LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 39

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée

générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

MOD 2.0

Volet 8 - Suite

TITRE XI - DISSOLUTION

Article 40

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 41

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à fa cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est

déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 ».

;Réservé 'au " Moniteur belge

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TITRE XII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 42

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

1. Désignation des administrateurs

L'assemblée générale du 19 juin 2011, a désigné comme administrateurs qui acceptent ce mandat :

- Paul Jacobs, biologiste, domicilié chemin des Crolites 119, à 7800 Ath,

Alain Bonne, professeur, domicilié rue Salvador Allende 71, à 7314 Leval-Trahegnies,

- Tamara Garcia Armisen, biologiste, domiciliée chemin des Crolites 119, à 7800 Ath,

- Alain Orban, Ingénieur, né à Bruxelles, Belgique, domicilié rue Docteur André 153 à 7890

Ellezelles,

- Martine Plevoets, sociologue, née à Ixelles, Belgique, domiciliée Cours du Cramignon 22 à B-

1348 Louvain la Neuve

- Emma Panozzo, née à Roana,ltalie, domiciliée Rue Tiernes à Tartes 9 à 7100 Trivières

Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association, lors de sa réunion du 19 juin 2011, a désigné en qualité de

Président : Paul Jacobs.

Trésorier : Emma Panozzo.

Secrétaire: Martine Plevoets.

Paul JACOBS,

Agissant en qualité de président de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet 3 Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LUTHIERS SANS FRONTIERES, EN ABREGE : LSF

Adresse
CHEMIN DES CROLITES 119 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne