LUTOSA FOODS

Société anonyme


Dénomination : LUTOSA FOODS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 418.162.347

Publication

16/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0418.162.347 Dénomination

(en entier) : Lutosa

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le e 5 SEP. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Zone Industrielle du Vieux Pont 5, 7900 Leuze-en-Hainaut, Belgique (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission d'un administrateur

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale de la société selon la procédure écrite du 22 août 2014 que:

1.Prise de connaissance de la démission de M. Erwin Pardon en qualité d'administrateur de la Société.

Les actionnaires prennent connaissance de la lettre de M. Erwin Pardon informant la Société de son démission en tant qu'administrateur de la Société avec effet à partir du 15 juillet 2014 et ils acceptent cette démission..

2. Procuration,

Vu les résolutions qui précèdent, les actionnaires décident de donner procuration à ..lbrg Heirman, Noélie Robert et Thomas Donnez (avocats, dont les bureaux sont sis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 99), à chacun d'eux individuellement avec pouvoir de subdélégation, ainsi que, de façon générale à tout avocat au sein du cabinet d'avocats Eubelius SCRL, aux fins de poser tous les actes nécessaires ou utiles relatifs aux formalités relatives au présent procès-verbal, en ce compris, sans y être limité, l'établissement et la signature de tous les documents et formulaires et en vue (I) du dépôt du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent, (il) de la publication y relative aux Annexes du Moniteur belge et (iii) le cas échéant, de l'inscription ou de l'adaptation des données à la Banque Carrefour des Entreprises."

Jiirg Heirman

Mandataire spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/11/2014
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au

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belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe 1

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le au

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Bijlagen bij liéï Bélgts Sïáatsbl t ÿÿle/ri/20r4 - Annexes du 1Vlónïteur beTge



N° d'entreprise : 0418.162.347

Dénomination

(en entier) : Lutosa

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Zone Industrielle du Vieux-Point 5, 7900 Leuze-en-Hainaut

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination du commissaire

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 18 septembre 2013 que:

L'assemblée décide de nommer BCVBA PavC Bedrijfsrevisoren, ayant siège social à 1932 Sint Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, enregistré auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0429.501,944. et representée par monsieur Peter D'Hondt, réviseur d'entreprises, en tant de commissaire pour une durée de trois ans à compter de ce jour, le 18 septembre 2013.

Le Mandat expire après l'assemblée générale oridinaire quit doit approuver les comptes annuels du 31 mars 2016.

La rémunération annuels pour le mandat est fixé au EUR 81.000 (hors TVA, frais et contribution IBR-IRE), sous réserve des changements annuels sur base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation ou des changements convenu entres les parties,

L'assemblée confère tous pouvoirs à chacun de ses administrateurs, ainsi qu'à Jorg Heriman, Thomas Donnez et Noélie Robert (avocats, avec bureau, 1050 Bruxelles, Avenue Louise 99), avec droit de substitution, ainsi que, plus généralement, à tous Ies avocats d'Eubefius CVBA, afin d'assurer fes formalités en vue de (i) déposée les résolutions adoptée au greffe du tribunal de commerce, (ii) publication dans les annexes du Moniteur belge et (iii) le cas échéant, la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Jorg Heirman, mandataire spéciale, avocat

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2014
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N' d'entreprise : 0418.162.347 ~\\

Dénomination

(en entier) : Lutosa

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Zone industrielle du Vieux-Pont 5, 7900 Leuze-en-Hainaut (adresse complète)

-fribunal de Commerce de Tournai déposé ay grefff+fe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Dépôt de projet de fusion par acquisition de Vanelo SA par Lutosa SA

Dépôt conformément à l'article 671" juncto 693-704 du Code des Sociétés au greffe du tribunal de commerce de Tournai du projet de fusion par acquisition de Vanelo SA, société anonyme, dont ie siège social est établi à Schoendalestraat 221, 8793 Waregem, dont le dossier de société est conservé au Tribunal de Commerce de Courtrai, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.234.829 (RPM Courtrai) par Lutosa, société anonyme, dont le siège social est établi à Zone Industrielle du Vieux Pont 5, 7900 Leuze-en-Hainaut, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0418.162.347 (RPM Tournai).

Projet de fusion par absorption entre Lutosa SA et Vanelo SA conformément à la procédure des articles 671 juncto 693-704 du Code des sociétés

Le conseil d'administration de Veneto SA, société anonyme, dont le siège social est établi à Schoendalestraat 221, 8793 Sint Eloois-Vijve, dont te dossier de société est conservé au Tribunal de Commerce de Courtrai, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.234.829 (RPM Courtrai), société absorbée (ci-après, "Veneto" ou la "Société Absorbée"), et le conseil d'administration de Lutosa SA, dont le siège social est établi à Zone Industrielle du Vieux Pont 5, 7900 Leuze-en-Hainaut, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0418.162.347 (RPM Tournai), société absorbante (ci-après, "Lutosa", ou la "Société Absorbante ), ont tous deux approuvé, le 27 octobre 2014, le présent projet commun de fusion par absorption (la "Fusion"), conformément aux articles 671 iuncto 693-704 du Code des sociétés ("C.Soc.") (ainsi que les articles auxquels ces dispositions se réfèrent) (le "Projet de Fusion").

1.Description de l'opération

1.1 Description de l'opération

Lutosa a l'intention d'absorber Vanelo par voie d'une fusion par absorption conformément aux articles 671

iuncto 693-704 C.Soc.

Cette transaction est une première étape dans la mise en oeuvre d'une réorganisation Interne approfondie du Groupe Lutosa. Lors d'une prochaine étape de cette réorganisation interne, Lutosa absorbera également, immédiatement après la Fusion, la société anonyme G&L Van den Broeke-Olsene. Cette réorganiation interne vise entre autre à optimaliser la structure du Groupe Lutosa et à simplifier, centraliser et rationaliser ia répartition du travail entre les différentes sociétés du Groupe Lutosa.

Ce Projet de Fusion sera en principe soumis pour approbation aux assemblées générales extraordinaires de' Lutosa et Veneto dans le courant du mois de décembre 2014 (la "Closing Date").

Toute référence au "Closing" faite dans ce Projet de Fusion sous-entend la réalisation de la Fusion, c'est-à-dire. l'approbation de la Fusion par les assemblées générales extraordinaires de Lutosa et Vanelo (actuellement (en, principe) prévue dans le courant du mois de décembre 2014).

Grâce à cette Fusion, l'entièreté du patrimoine de la Société Absorbante, les droits et les obligations, résultant d'une dissolution sans liquidation, seront transférés à la Société Absorbée.

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

A la date du 30 juin 2014, le patrimoine de la Société Absorbée concerne substantiellement des immobilisations corporelles (5,0 millions d'euros), en ce compris principalement des installations et des machines, une participation de 99,99% dans la Société Absorbante (23,1 millions d'euros), un crédit en compte courantde 16,4 millions d'euros, des stocks (1,5 millions d'euros) et une dette nette à un an au plus de 3,5 millions d'euros.

En 2007, les terrains et constructions de la Société Absorbée ont fait l'objet d'une opération de 'sale & rent back'. Dans ce cadre, des accords à long terme ont été conclus avec la SA Les Prés Salés (une entreprise liée depuis le 31 mai 2013) en vertu desquels une obligation de location de 15 ans est consacrée.

Les activités de la Société Absorbée concernent principalement la production de pommes de terre surgelées et réfrigérées. Les produits surgelés sont vendus à la Société Absorbante. Les pommes de terre réfrigérées sont commercialisées par la Société Absorbée au travers de sa propre structure commerciale et logistique. A la date du 30 juin 2014, 169 membres du personnel sont employés, dont 36 employés et 133 ouvriers.

Les conseils d'administration de la Société Absorbée et de la Société Absorbante déclarent avoir connaissance des dispositions du Code des sociétés concernant la responsabilité spéciale des administrateurs de la Société Absorbée vis-à-vis chaque actionnaire de la Société Absorbée, pour le dommage que cet actionnaire subirait par suite d'une faute commise lors de la préparation et de la réalisation de la Fusion. De plus, les conseils d'administration déclarent avoir connaissance de l'obligation légale qui incombe à chaque société concernée concernant le dépôt du Projet de Fusion auprès du greffe du tribunal de commerce de chaque société au plus tard six semaines avant l'assemblée générale qui doit se prononcer sur la Fusion.

Les conseils d'administration de la Société Absorbée et de la Société Absorbante indiquent qu'à la date de la Fusion au plus tard, la Société Absorbée sera détentrice de l'intégralité des actions qui ont été émises par la Société Absorbante.

1.2Motivation de l'opération

L'objet de Vanelo est décrit à la section 2.2 de ce Projet de Fusion. L'objet statutaire de Vanelo concerne actuellement (principalement) l'achat, la vente, la production, la négociation, la fabrication d'emballage, la refabrication d'emballage, le traitement de pommes de terre, légumes, fruits, céréales, grains de semence et tcus autres produits agricoles. Elle peut entre autres être active dans la location ou la prise en location, le bail ou la location et l'usage de terres et/ou bâtiments en vue de la réalisation de son objet statutaire.

L'objet et les activités essentielles de Vanelo sont étroitements liés aux activités et objectifs poursuivis par Lutosa.

Comme déjà mentionné à la section 1.1, la Fusion est une première étape dans la mise en oeuvre d'une réorganisation interne approfondie du Groupe Lutosa. Cette réorganisation interne vise notamment à optimaliser la structure du Groupe Lutosa et à simplifier, centraliser et rationaliser la réparatition du travail entre les différentes sociétés du Groupe Lutosa.

2.1dentification des sociétés appelées à fusionner (art. 693, 1° C.soc.)

2.1 La Société Absorbante

Dénomination:

Forme juridique:

Siège social:

Numéro d'entreprise:

Objet:

« La société a pour objet:

-L'achat, la vente, fa production, la négociation et le traitement industriel de pomme de terre, plants de

pomme de terre, légumes, fruits, céréales, grains de semence et tous autres produits agricoles et matières

premières pour l'agriculture.

-La production, la transformation, le travail, la fabrication, la conservation et le stockage de produits

alimentaires, aliments pour bétail et engrais, provenant ou pouvant provenir des produits agricoles sus-

nommés;

-L'achat, la vente, la fabrication d'emballage de toute sorte;

-La prise à bail, l'usage et la location de terres et/ou bâtiments en vue de la réalisation de l'objet social décrit

ci-dessus.

La société peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport ou de fusion ou de toute autre manière, dans toute entreprise cu

société ayant le même objet ou partie ce celui-ci, aux fins de faciliter la réalisation de son objet.

Lutosa

Société anonyme

Zone Industrielle du Vieux Pont 5, 7900 Leuze-en-Hainaut

0418.162.347 (RPM Tournai)

Article 3 des statuts ("Objet") qui est le suivant:

3

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Elle peut en outre, soit en Belgique, soit à l'étranger, faire toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet, qui en assurent le développement ultérieur ou qui en facilitent le développement. »

2.2La Société absorbée

Dénomination: Vanelo

Forme juridique: Société anonyme

Siège sociali: Schoendalestraat 221, 8793 Waregem

Numéro d'entreprise: 0458.234.829 (RPM Courtrai)

Objet Article 3 des statuts ("Objet) qui est le suivant:

« La Société a pour objet:

Pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, ou avec la participation de tiers, elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou à l'étranger:

-L'achat, la vente, la production, la négociation, le stockage, l'emballage, le ré-emballage ou le traitement de pommes de terre, de plants de pommes de terre, de légumes, de fruits, de céréales, de grains de semence et tous autres produits agricoles et matières premières (pour l'agriculture), de produits surgelés, frais, de denrées non périssables, et en général de toutes autres denrées alimentaires,

-La production, la transformation, la conservation, la fabrication et le stockage de denrées alimentaires y compris celles pour animaux, d'engrais, résultant de ou pouvant résulter des produits agricoles mentionnés ci-dessus,

-Toutes les transactions qui sont directement ou indirectement liées à l'achat, la vente et la transformation en produits congelés de fruits et légumes.

L'exercice de ces mêmes activités en lien avec les ingrédients et le matériel utilisés pour la préparation de produits alimentaires,

L'achat, la vente et ia fabrication d'emballages en tout genre.

Le stockage de marchandises pour des tiers, la location d'espaces réfrigérés

L'exécution pour le compte de tiers en Belgique et à l'étranger, de transports publics et la mise en oeuvre de toutes les opérations et transactions directement ou indirectement liées à cette activité. La société peut accomplir ceci pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de toutes les manières, et selon les méthodes qui lui conviennent le mieux ou qu'elle estime les plus appropriées.

La location ou la prise en location, le bail ou la location et l'usage de terres et / ou de bâtiments en vue de la réalisation de l'objet social décrit ci-dessus.

La gestion de ses propres biens mobiliers et immobiliers et les opérations s'y rapportant:

-L'achat, la vente, l'échange, le bail, la location, l'expertise, la gestion, la création, la transformation ou le cas échéant au moyen de lotissements, construction, reconstruction ou de rénovation.

-L'investissement, la gestion, la valorisation et la cession des titres et actifs, notamment de participations dans d'autres sociétés; la société ne peut aucunement participer à la gestion d'actifs ou donner des conseils de placements comme stipulè dans les Lois et Arrêtés Royaux d'exécution s'y rapportant.

La société peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet qui concernent, entièrement ou en partie, directement ou indirectement, son objet ou qui sont de nature à en faciliter ou encourager sa réalisation.

Elle peut avoir des participations dans des sociétés et des entreprises belges ou étrangères, existantes ou futures, par souscription, apport, échange, achat, distance, fusion ou de quelque autre façon que ce soit, prendre des participations par voie d'association, de participation, d'intervention financière ou de tout autre manière.

En outre, elle peut, en Belgique ou à l'étranger, sans que cette liste soit limitative, effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, qui adhèrent à son but social et/ou qui peuvent en assurer la continuation ou en faciliter et en améliorer le développement et notamment acquérir, prendre en location, louer, vendre et échanger tous les biens mobiliers et immobiliers, fonds de commerce, licences, brevets et marques de fabrique.

L'investissement, la gestion, la valorisation et la cession des titres et actifs, notamment des participations dans d'autres sociétés.

La gestion et l'assistance des entreprises et des sociétés et l'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur.

La société peut se porter garante pour des tiers. »

3.Rapport d'échange et attribution des nouvelles actions dans la société absorbante  pas de soulte (art. 693, 2° C.Soc.)

Le patrimoine qui sera transféré par la Société Absorbée à la Société Absorbante équivaut à l'entièreté du patrimoine de la Société Absorbée et est aujourd'hui provisoirement estimé à EUR 42.249.605,76 (la "Valeur d'Apport).

Cette valeur du patrimoine de la Société Absorbée, notamment EUR 42.249.605,76 est expliquée plus en détail à l'Annexe 1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'apport dans le cadre de la Fusion sera exclusivement remboursé par l'émission par la Société Absorbante de nouvelles actions, sans valeur nominale, comprenant les mêmes droits (y compris les droits aux dividendes de l'exercice précédent et actuel) que les anciennes actions Lutosa, qui seront attribuées à l'actionnaire de la Société Absorbée (les "Nouvelles Actions").

Le conseil d'administration de la Société Absorbée et le conseil d'administration de la Société Absorbante ont décidé, en déterminant le nombre d'Actions Nouvelles dans la Société Absorbante qui seront attribuées à l'actionnaire de la Société Absorbée, de se baser sur la valeur patrimoniale nette à la date du 30 juin 2014, où le résultat sera arrondi au centime d'euro supérieur (le "Prix d'émission").

Le Conseil d'aministration a considéré les méthodes de valorisation suivantes pour la détermination du

rapport d'échange:

-valorisation conformément à la valeur patrimoniale nette à la date du 30 juin 2014;

et

-valorisation conformément à la méthode'discounted cash flow'.

Etant donné que cette fusion entre sociétés concerne des actionnaires qui sont des parties liées, le conseil d'administration décide que la détermination du rapport d'échange sur base de la valeur patrimoniale des sociétés à fusionner, est la méthode la plus appropriée.

Le nombre des Nouvelles Actions émises par la Société Absorbante concernant la Fusion, sera déterminé en divisant la Valeur d'apport par le Prix d'émission de EUR 147,95.

Si le résultat de la fraction utilisée pour calculer le nombre d'Actions Nouvelles n'est pas un nombre entier, le nombre d'actions sera déterminé en arrondisssant à l'unité inférieure.

En fonction du nombre des Nouvelles Actions et du nombre d'actions existantes dans la Société Absorbée, le rapport d'échange pourra être déterminé en divisant le nombre de Nouvelles Actions par le nombre d'actions existantes dans la Société Absorbée. Le résultat de cette fraction est le rapport d'échange et indique le nombre d'actions de la société Lutosa que la société G&L Van den Broeke-Olsene en tant qu'actionnaire de la Société Absorbée a droit par action détenue dans la Société Absorbée.

Immédiatement après la Fusion, les (propres) actions de la Société Absorbante, détenues par la Société Absorbée, et qui se retrouvent alors dans le patrimoine de la Société Absorbante, seront annulées.

4.Les modalités de remise des actions de la société absorbante (art. 693, 3° C.soc.)

Immédiatement après l'approbation de la Fusion par l'assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, le conseil d'administration de la Société Absorbante enregistrera au plus vite que possible, les Nouvelles Actions dans le registre des actions de la Société Absorbante.

5.La date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante (art. 693, 5° C.Soc.)

En principe, l'opération prendra effet le 31 décembre 2014 aven rétroactivité à des fins comptables et fiscales au ler juillet 2014, et entrera à des fins comptables et fiscales en vigeur le 1er juillet 2014.

Par conséquent, les opérations menées par la Société Absorbée à partir du ler juillet 2014 à l'égard des biens acquis dans le cadre de l'opération, lors de la période avant la réalisation juridique de l'opération, sont réputées, à des fins comptables et fiscales, avoir été réalisées au nom et pour le compte de la Société Absorbante.

6.Avantages particuliers et rémunération (art. 693, 6° et 8° C.Soc.)

Il n'existe dans la Société Absorbée aucune action privilégiée. Il n'existe pas non plus d'autre titre que les

actions émises par la Société Absorbée.

Aucun avantage particulier n'est conféré aux membres des organes d'administration de la Société Absorbante et de la Société Absorbée.

7.Les émoluments attribués aux commissaires ou aux réviseurs d'entreprise chargés de la rédaction du

rapport prévu à l'article 695 C.Soc. (art. 693, 7° C.Soc.)

La rémunération attribuée au commissaire de Vanelo dans le cadre de sa mission légale s'élève à EUR

4.500.

La rémunération attribuée au commissaire de Lutosa dans le cadre de sa mission légale s'élève à EUR

4.500.

8.Attestations de sol

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Comme la Société Absorbée n'est pas propriétaire des terres, la Fusion ne petit pas, aux fins du Décret du 27 octobre 2006 concernant la dépollution du sol et la protection du sol ("het Decreet van 27 oktober 2006 betreffende de bodemsanering en de bodembescherming") (le "Décret du sol"), être considérée comme 'un transfert de terres" (au sens de l'article 2, 180 du Décret du sol), et les formalités applicables en vertu du Décret du sol ne doivent pas être respectées (comme la livraison d'une attestation de sol).

9. Déclarations fiscales

La Fusion par absorption sera régie par l'article 211, par. 1, al. 4 juncto article 183bis du Code des impôts sur les revenus 1992, avec, pour conséquence que, du point de vu de l'impôt des sociétés, la transaction sera réalisée sous te système de la neutralité fiscale. Les dividendes résultant de la Fusion et l'annulation des actions qui en découle, sont exonérés du précompte mobilier, conformément a l'article 264, a1. 1, 2' du Code des impôts sur les revenus 1992. La Fusion sera réalisée avec exonération des droits d'enregistrement, en vertu de l'article 117 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. La Fusion par absorption n'est pas soumise à la NA, en vertu de l'article 11 et article 18, § 3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

10.Droits des actionnaires de Vanelo et Lutosa

Chaque actionnaire de Lutosa et Veneto a le droit, un mois au moins avant la date où la Fusion entre en vigeur, de prendre connaissance au siège social, respectivement, de Lutosa et Vanelo des documents suivants: (i) le Projet de Fusion, (ii) les rapports de Fusion de chaque société appelée à fusionner, (iii) les rapports sur le Projet de Fusion, respectivement, du réviseur d'entreprise et du commissaire de chaque société appelée à fusionner; (iv) les comptes annuels des trois derniers exercices de chacune des sociétés appelées à fusionner; et (v) les rapports des administrateurs et les rapports, respectivement, des réviseurs d'entreprise et des commissaires des trois derniers exercices.

En outre, chaque actionnaire peut, sur simple demande,,, obtenir, sans frais, une copie intégrale des documents visés au (i) jusqu'au(v), à l'exception de ceux qui lui ont déjà été transmis.

11.Procurations spéciales

Les organes d'administration de la Société Absorbante ont mandaté (i) Ingrid Baeten, Brenda Tytgat, (ii) Peter Vandendriessche et Thomas Moerman, avocats d'Eubelius SCRL, dont leur cabinet se situe à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 99, à chacun d'eux individuellement, avec pouvoir de subdélégation, de faire, au nom de la Société Absorbante, tout ce qui est nécessaire ou utile pour procéder au dépôt de ce Projet de Fusion au greffe du tribunal de commerce de Tournai.

Les organes d'administration de ia Société Absorbée ont mandaté (i) Ingrid Baeten, Brenda Tytgat, (il) Peter Vandendriessche et Thomas Moerman, avocats d'Eubelius SCRL, dont leur cabinet se situe à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 99, à chacun d'eux individuellement, avec pouvoir de subdélégation, de faire, au nom de la Société Absorbée, tout ce qui est nécessaire ou utile pour procéder au dépôt de ce Projet de Fusion au greffe du tribunal de commerce de Courtrai,

Le présent Projet de Fusion sera déposé par le conseil d'administration de la Société Absorbante et le conseil d'administration de la Société Absorbée ou leurs mandataires au greffe du tribunal de commerce concerné, en un exemplaire par société concernée.

Fait le 27 octobre 2014 en quatre (4) exemplaires, dont deux exemplaires sont destinés à être déposés au dossier de société, respectivement, de ta Société Absorbée et de la Société Absorbante, et un exemplaire est destiné, respectivement, à la Société Absorbée et à la Société Absorbante .

Le conseil d'administration de Vanelo et le conseil d'administration de Lutosa convoquant les actionnaires, respectivement, de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, à l'assemblée générale afin de délibérer et approuver le présent projet de fusion par absorbtion.

Annexes

Annexe 1: Explication de la valeur du patrimoine de la Société Absorbée

i

Brenda Tytgat, mandataire spéciale

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tribunal da Commerce de Tournai déposé aar ffe 18`K 11-11

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(en entier) ; Lutosa

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège: Zone industrielle du Vieux-Pont 5, 7900 Leuze-en-Hainaut (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt de projet de fusion de fusion par acquisition de G.&L. Van den Broeke - Olsene SA

Dépôt conformément à l'article 671 juncto 693-704 du Code des Sociétés au greffe du tribunal de commerce de Tournai du projet de fusion par acquisition de G.&L. Van den Broeke - Olsene SA, société anonyme, dont le siège social est établi à Schoendalestraat 221, 8793 Waregem, dont le dossier de société est conservé au Tribunal de Commerce de Courtrai, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0420.902.202 (RPM Courtrai) par Lutosa, société anonyme, dont le siège social est établi à Zone Industrielle du Vieux Pont 5, 7900 Leuze-en-Hainaut, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro' 0418.162.347 (RPM Tournai).

Projet de fusion par absorption entre Lutosa SA et G&L Van den Broeke-Olsene SA conformément à la procédure des articles 671 juncto 693-704 du Code des sociétés

Le conseil d'administration de G&L Van den Broeke-Olsene SA, société anonyme, dont le siège social est établi à Schoendalestraat 221, 8793 Sint-Eloois-Vijve, dont le dossier de société est conservé au Tribunal de Commerce de Courtrai, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0420.902.202 (RPM Courtrai), société absorbée (ci-après, "G&L VdB" ou la "Société Absorbée"), et le conseil d'administration de Lutosa SA, dont le siège social est établi à Zone Industrielle du Vieux Pont 5, 7900 Leuze-en-Hainaut, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0418.162.347 (RPM Tournai), société absorbante (ci-après, "Lutosa", ou la "Société Absorbante), ont tous deux approuvé, le 27 octobre 2014, le présent projet, commun de fusion par absorption (la "Fusion"), conformément aux articles 671 iuncto 693-704 du Code des; sociétés ("C.Soc.") (ainsi que les articles auxquels ces dispositions se réfèrent) (le °Projet de Fusion").

1.Description de l'opération

1.1 Description de l'opération

G&L VdB, Vanelo SA et Lutosa font tous trois partie du Groupe Lutosa. Le Groupe Lutosa fait à son tour partie de l'entreprise multinational, McCain. Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une réorganisation interne approfondie du Groupe Lutosa, Lutosa a l'intention d'absorber consécutivement Vanelo et G&L VdB par le biais de fusions par absorption conformément aux articles 671 juncto 693-704 du Code des sociétés.

Le Projet de Fusion décrit la fusion par absorption de G&L VdB par Lutosa conformément aux articles 671 juncto 693-704 du Code des sociétés. Cette fusion aura lieu immédiatement après la réalisation de la fusion par absorption de Vanelo SA par Lutosa.

Ce Projet de Fusion sera en principe soumis pour approbation aux assemblées générales extraordinaires de Lutosa et G&L VdB dans le courant du mcis de décembre 2014 (la "Closing Date").

Toute référence au "Closing" faite dans ce Projet de Fusion sous-entend la réalisation de la Fusion, c'est-à-dire l'approbation de la Fusion par les assemblées générales extraordinaires de Lutosa et G&L VdB (actuellement (en principe) prévue dans le courant du mois de décembre 2014).

Après le dépôt de ce Projet de fusion, Vanelo SA transférera son action G&L VdB à UK H2 Limited, pour qu'UK 112 Limited possède toutes les actions de G&L VdB au moment du Closing. Cela signifie, en d'autres

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N° d'entreprise : 4418.162.347 Dénomination

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termes, comme cela est déjà mentionné à la section 4 de ce Projet de Fusicn, qu'à la suite de la Fusion, les nouvelles actions ne seront émises qu'a UK H2 Limited.

Grâce à cette Fusion, l'entièreté du patrimoine de la Société Absorbante, les droits et les obligations, résultant d'une dissolution sans liquidation, seront transférés à la Société Absorbée.

A la date du 30 juin 2014, le patrimoine de la Société Absorbée concerne substantiellement une participation de 100 % dans la Société Absorbante (72,4 millions d'euros), des stocks (1,7 millions d'euros), une créance nette à un an au plus de 4,2 millions d'euros et un crédit en compte de 8,1 millions d'euros. La Société Absorbée ne possède aucune immobilisation incorporelle ou corporelle et n'a pas de personnel. Les activités de la Société Absorbée comprennent principalement l'achat et la vente, ainsi que la propre production des pommes de terre. Les pommes de terre sont principalement vendues à la Société Abscrbante.

Les conseils d'administration de la Société Absorbée et de la Société Absorbante déclarent avoir connaissance des dispositions du Code des sociétés concernant la responsabilité spéciale des administrateurs de la Société Absorbée vis-à-vis chaque actionnaire de la Société Absorbée, pour le dommage que cet actionnaire subirait par suite d'une faute commise lors de la préparation et de la réalisation de la Fusion. De plus, les conseils d'administration déclarent avoir connaissance de l'obligation légale qui incombe à chaque société concernée concernant le dépôt du Projet de Fusion auprès du greffe du tribunal de commerce de chaque société au plus tard six semaines avant l'assemblée générale qui doit se prononcer sur la Fusion.

Les conseils d'administration de la Société Absorbée et de la Société Absorbante indiquent qu'à ia date de fa Fusion au plus tard, la Société Absorbée sera détentrice de l'intégralité des actions qui ont été émises par la Société Absorbante. En outre, comme expliqué à la section 3, au plus tard à la Closing Date, la Société Absorbante aura absorbé sa société mère, ia société anonyme Veneto, par fusion par absorption.

1.2Motivation de l'opération

L'objet de G&L VdB est décrit à la section 2.2 de ce Projet de Fusion. L'objet statutaire de G&L VdS concerne actuellement (principalement) (i) l'achat, la vente, la négociation, le traitement industriel de pommes de terre, plants de pommes de terre, légumes, fruits, céréales, grains de semence et tous autres produits agricoles et (ii) la production, la transformation, le travail et la fabrication de produits alimentaires, aliments pour bétail et engrais, provenant cu pouvant provenir des produits agricoles sus-nommés;

L'cbjet et les activités essentielles de G&L VdB sont étroitements liés aux activités et objectifs poursuivis par Lutosa,

Comme déjà mentionné à la section 1.1, la Fusion s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre d'une récrganisation interne approfondie du Groupe Lutosa. Cette réorganisation interne vise notamment à optimaliser la structure du Groupe Lutosa et à simplifier, centraliser et rationaliser la réparatition du travail entre les différentes sociétés du Groupe Lutosa.

2.ldentification des sociétés appelées à fusionner (art. 693, 1° C.soc.)

2.1 La Société Absorbante

Dénomination: Lutosa

Forme juridique: Société anonyme

Siège social: Zone Industrielle du Vieux Pont 5, 7900 Leuze-en-Hainaut

Numéro d'entreprise: 0418.162.347 (RPM Tournai)

Objet: Article 3 des statuts (°Objet") qui est le suivant:

« La société a pour objet:

-L'achat, la vente, la production, la négociation et le traitement industriel de pommes de terre, plants de pommes de terre, légumes, fruits, céréales, grains de semence et tous autres produits agricoles et matières premières pour l'agriculture.

-La production, la transformation, le travail, la fabrication, la conservation et le stockage de produits alimentaires, aliments pour bétail et engrais, provenant ou pouvant provenir des produits agricoles susnommés;

-L'achat, la vente, la fabricaticn d'emballage de toute sorte;

-La prise à bail, l'usage et la location de terres ettou bâtiments en vue de la réalisation de l'objet social décrit ci-dessus.

La société peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet

Elle peut s'intéresser par voie d'apport ou de fusion ou de toute autre manière, dans toute entreprise ou société ayant le même objet ou partie ce celui-ci, aux fins de faciliter la réalisation de son objet.

Elle peut en outre, soit en Belgique, soit à l'étranger, faire toutes opérations financières, industrielles, commeroiales, mobilières ou immobilières, qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet, qui en assurent le développement ultérieur ou qui en facilitent le dévoloppement. »

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2.2 La Société absorbée

Dénomination: G&L Van den Broeke - Olsene

Forme juridique: Société anonyme

Siège sociali: Schoendalestraat 221, 8793 Sint-Etoois-Vijve

Numéro d'entreprise: 0420.902.202 (RPM Courtrai)

Objet: Article 3 des statuts ("Object") qui est le suivant:

"La Société a pour objet":

Pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, ou avec la participation de tiers, elle-même ou

par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou à l'étranger:

-l'achat, la vente, la production, la négociation, le traitement industriel de pommes de terre, légumes, fruits,

céréales, grains de semence et tous autres produits agricoles.

-la production, la transformation, le travail et la fabrication de produits alimentaires, aliments pour bétail et

engrais, provenant ou pouvant provenir des produits agricoles sue-nommés.

-L'achat, la vente et la fabrication d'emballages en tout genre.

-L'achat, la vente, la négociation, l'élevage et la détention du bétail tel que des porcelets, les porcs à

l'engrais, les bovins, etc. et, en général, la mise en oeuvre de toutes les transactions qui sont directement ou

indirectement liées à l'élevage de bétail.

La Société peut accomplir tous les actes qui sont directement ou indirectement liés à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport ou de fusion ou de toute autre manière, dans toute entreprise ou

société ayant le même objet ou partie ce celui-ci, aux fins de faciliter la réalisation de son objet.

En outre, elle peut, en Belgique ou à l'étranger, sans que cette énumération soit limitative, effectuer toutes

opérations financières, jndustrielles, commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou

indirect avec son objet,-qui adhèrent à son but social et/ou qui peuvent en assurer la continuation ou en faciliter

et en améliorer le développement.

Cette énumération n'est pas déterminatif ou exhaustive".

3.Condition suspensive

La Fusion, objet de ce Projet de Fusion, ainsi que son approbation par les assemblées générales extraordinaires de Lutosa et G&L VdB, sont soumises à la condition suspensive de l'approbation (au plus tard) à la Closing Date, par les assemblées générales extraordinaires respectives, de la fusion par absorption, par la Société Absorbante , de Vanelo SA, une société anonyme, dont le siège social est établi à Schoendalestraat 221, 8793 Sint-Eloois-Vijve, dont le dossier de société est conservé au Tribunal de Commerce de Courtrai, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.234.829 (RPM Courtrai).

Cette condition suspensive se fonde sur le fait que la Fusion et la fusion par absorption de Vanelo SA s'inscrivent dans le cadre d'une réorganisation interne du Groupe Lutosa (voir section 1.1) et sont, en tant que telles, inséparables pour réaliser la réorganisation envisagée.

4.Rapport d'échange et attribution des nouvelles actions dans la société absorbante  pas de soulte (art. 693, 2° C.Soc.)

Le patrimoine qui sera transféré par la Société Absorbée à la Société Absorbante équivaut à l'entièreté du patrimoine de la Société Absorbée et est aujourd'hui provisoirement estimé à EUR 70.249.994,50 (la "Valeur d'Apport").

Cette valeur du patrimoine de la Société Absorbée, est expliquée plus en détail à l'Annexe 1.

L'apport dans le cadre de la Fusion sera exclusivement remboursé par l'émission par la Société Absorbante de nouvelles actions, sans valeur nominale, comprenant les mêmes droits (y compris les droits aux dividendes de l'exercice précédent et actuel) que les anciennes actions Lutosa, qui seront attribuées à l'actionnaire de la Société Absorbée (les "Nouvelles Actions").

Le conseil d'administration de la Société Absorbée et le conseil d'administration de la Société Absorbante ont décidé, en déterminant le nombre d'Actions Nouvelles dans la Société Absorbante qui seront attribuées à l'actionnaire de la Société Absorbée, de se baser sur la valeur patrimoniale nette à la date du 30 juin 2014, où le résultat sera arrondi au centime d'euro supérieur (le "Prix d'émission").

Le Conseil d'aministration a considéré les méthodes de valorisation suivantes pour la détermination du

rapport d'échange:

-valorisation conformément à la valeur patrimoniale nette à la date du 30 juin 2014;

et

-valorisation conformément à la méthode'discounted cash flou'.

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Etant donné que cette fusion entre sociétés concerne des actionnaires qui sont des parties liées, le oonseil d'administration décide que la détermination du rapport d'échange sur base de la valeur patrimoniale des sociétés à fusionner, est la méthode la plus appropriée.

Le nombre des Nouvelles Actions à émettre par la Société Absorbante à propos de la Fusion, sera déterminé en divisant fa Valeur d'Apport par le Prix d'émission de EUR 124,25.

Si le résultat de la fraction utilisée pour calculer le nombre d'Actions Nouvelles n'est pas un nombre entier, le nombre d'actions sera déterminé en arrondisssant à l'unité inférieure.

En fonction du nombre des Nouvelles Actions et du nombre d'actions existantes dans la Société Absorbée, le rapport d'échange pourra être déterminé en divisant le nombre des Nouvelles Actions par le nombre d'actions existantes dans la Société Absorbée. Le résultat de cette fraction est le rapport d'échange et indique le nombre d'actions de la société Absorbante que la société UK H2 Limited en tant qu'actionnaire de la Sooiété Absorbée a droit par action détenue dans la Société Absorbée.

Immédiatement après la Fusion, les (propres) actions de la Société Absorbante, détenues par la Sooiété Absorbée, et qui se retrouvent alors dans le patrimoine de la Société Absorbante, seront annulées.

5.Les modalités de remise des actions de la société absorbante (art. 693, 3° C.soc.)

Immédiatement après l'approbation de la Fusion par l'assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, le conseil d'administration de la Société Absorbante enregistrera au plus vite que possible, les Nouvelles Actions dans le registre des actions de la Société Absorbante.

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6.La date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante (art. 693, 5° C.Soc.)

L'opération prendra effet le 31 décembre 2014 avec rétroactivité à des fins comptables et fiscales au 1er juillet 2014, et entrera à des fins comptables et fiscales en vigeur le 1er juillet 2014.

Par conséquent, les opérations menées par la Société Absorbée à partir du 1er juillet 2014 à l'égard des biens acquis dans le cadre de l'opération, lors de la période avant la réalisation juridique de l'opération, sont réputées, à des fins comptables et fiscales, avoir été réalisées au nom et pour le compte de la Société Absorbante.

7.Avantages particuliers et rémunération (art. 693, 6° et 8° C.Soc.)

Il n'existe dans la Société Absorbée aucune action privilégiée. Il n'existe pas non plus d'autre titre que les

actions émises par la Société Absorbée.

Aucun avantage particulier n'est conféré aux membres des organes d'administration de la Société Absorbante et de fa Société Absorbée.

8.Les émoluments attribués aux commissaires ou aux réviseurs d'entreprise chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 695 (art, 693, 7° C.soc.)

La rémunération attribuée au commissaire de G&L VdB dans le cadre de sa mission légale s'élève à EUR 4.500.

La rémunération attribuée au commissaire de Lutosa dans le cadre de sa mission légale s'élève à EUR 4.500.

9,Attestations de sol

Comme la Société Absorbée n'est pas propriétaire des terres, la Fusion ne peut pas, aux fins du Décret du 27 octobre 2006 concernant la dépollution du sol et la protection du sol ("het Decreet van 27 oktober 2006 betreffende de bodemsanering en de bodembescherming") (le "Décret du sol"), être considérée comme "un transfert de terres" (au sens de l'article 2, 18° du Décret du sol), et les formalités applicables en vertu du Décret du sol ne doivent pas être respectées (comme la livraison d'une attestation de sol).

10.Déclarations fiscales

La Fusion par absorption sera régie par l'article 211, par. 1, al. 4 juncto article 183bis du Code des impôts sur fes revenus 1992, avec, pour conséquence que, du point de vu de l'impôt des sociétés, la transaction sera réalisée sous le système de la neutralité fiscale. Les dividendes résultant de la Fusion et l'annulation des actions qui en découle, sont exonérés du précompte mobilier, conformément a l'article 264, al. 1, 2° du Code des impôts sur les revenus 1992. La Fusion sera réalisée avec exonération des droits d'enregistrement, en vertu de l'article 117 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. La Fusion par absorption n'est pas soumise à la NA, en vertu de l'article 11 et article 18, § du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

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11.Drolts des actionnaires de G&L VdB et Lutosa

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Volet B - Suite

Chaque actionnaire de Lutosa et G&L VdB a le droit, un mois au moins avant la date où la Fusion entre en vigeur, de prendre connaissance au siège social, respectivement, de Lutosa et G&L VdB des documents suivants: (i) le Projet de Fusion, (ii) les rapports de Fusion de chaque société appelée à fusionner; (iii) les rapports sur le Projet de Fusion, respectivement, du réviseur d'entreprise et du commissaire de chaque société appelée à fusionner; (iv) les comptes annuels des trois derniers exercices de chacune des sociétés appelées à fusionner; et (v) les rapports des administrateurs et les rapports, respectivement, des réviseurs d'entreprise et des commissaires des trois derniers exercices.

En outre, chaque actionnaire peut, sur simple demande, obtenir, sans frais, une copie intégrale des documents visés au (i) jusqu'au (y), à l'exception de ceux qui lui ont déjà été transmis.

12.Procurations spéciales

Les organes d'administration de la Société Absorbante ont mandaté (i) Ingrid Baeten, Brenda Tytgat, et (ii) Peter Vandendriessche et Thomas Moerman, avocats d'Eubelius SCRL, dont leur cabinet se situe à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 99, à chacun d'eux individuellement, avec pouvoir de subdélégation, de faire, au nom de la Société Absorbante, tout ce qui est nécessaire ou utile pour procéder au dépôt de ce Projet de Fusion au greffe du tribunal de commerce de Tournai.

Les organes d'administration de la Société Absorbée ont mandaté (i) Ingrid Baeten, Brenda Tytgat, et (ii) Peter Vandendriessche et Thomas Moerman, avocats d'Eubelius SCRL, dont leur cabinet se situe à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 99, à chacun d'eux individuellement, avec pouvoir de subdélégation, de faire, au nom de la Société Absorbée, tout ce qui est nécessaire ou utile pour procéder au dépôt de ce Projet de Fusion au greffe du tribunal de commerce de Courtrai.

*

Le présent Projet de Fusion sera déposé par le conseil d'administration de la Société Absorbante et le conseil d'administration de la Société Absorbée ou leurs mandataires au greffe du tribunal de commerce concerné, en un exemplaire par société concernée.

Fait le 27 octobre 2014 en quatre (4) exemplaires, dont deux exemplaires sont destinés à être déposés au dossier de société, respectivement, de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, et un exemplaire est destiné, respectivement, à la Société Absorbée et à la Société Absorbante.

Le conseil d'administration de G&L VdB et le conseil d'administration de Lutosa convoquant les actionnaires, respectivement, de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, à l'assemblée générale afin de délibérer et approuver le présent projet de fusion par absorbtion.

Annexes

Annexe 1: Explication de la valeur du patrimoine de la Société Absorbée

*

Brenda Tytgat, mandataire spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

23/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au gr.ief e

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0418.162.347

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Dénomination (en entier) : Lutosa

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Zone Industrielle du Vieux Pont 5

7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - NOMINATION COMMISSAIRE NOMINATION ADMINISTRATEUR - MODIFICATION DES STATUTS

ii résulte d'un procès-verbal dressé le dix-neuf décembre deux mille treize, par Maître Eric SPRUYT,

Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Lutosa", ayant son siège

à Zone Industrielle du Vieux Pont 5, 7900 Leuze-en-Hainaut,

a pris les résolutions suivantes:

1° Modification de l'exercice social afin de le faire commencer le premier juillet pour se terminer le trente juin

de l'année suivante.

Modification de l'article 23 des statuts par le texte suivant :

"L'exercice social commence le premierjuillet pour se terminer le trente juin de l'année suivante.":

2° Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra dorénavant le vingt-huit

novembre à seize heures.

Modification de la première phrase de l'article 18 des statuts par le texte suivant :

"L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le vingt-huit novembre à seize heures.",

Dispositions transitoires.

1/ L'assemblée a décidé que l'exercice social en cours, qui a commencé le premier avril deux mille treize, se

terminera le trente juin deux mille quatorze.

2/ L'assemblée a décidé que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels;

arrêtés au trente juin deux mille quatorze se tiendra le vingt-huit novembre deux mille quatorze à seize heures.

3° A été nommé comme administrateur ;

Monsieur CROUSE Michael Roy, domicilié à 5, rue Leon Robichez, 59700 Marcq-en-Baroeul, France.

" Le mandat des Monsieur CROUSE Michael expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an deux mille dix- huit.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré.

4° Tous pouvoirs ont été conférés au Jorg Heirman, Thomas Donnez et Noélie Robert, avocats chez Eubelius, sis à Avenue Louise 99, 1050 Bruxelles, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit." de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée..

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits,;

d'Enregistrement.

Eric SPRUYT

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

23/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greff_e_____----- -------~



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N° d'entreprise : 0418.162.347 Dénomination

(en entier) : LUTOSA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Zone Industrielle du Vieux Pont 5, 7900 Leuze-en-Hainaut, Belgique (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur délégué

Il ressort du procès verbal du conseil d'administration de la Société tenue le 19 novembre 2013 que: "1.Nomirtation d'un administrateur délégué de la Société

Le Conseil décide de nommer DINOBRYON, une société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 8750 Wingene, Hazelnotedreef 4, et enregistré dans la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0811.331.655, avec représentant permanent Mr. Erwin Wuyts (domicilié à 8750 Wingene, Hazelnotedreef 4), comme administrateur délégué de ta Société à partir de la date de cette réunion, L'administrateur délégué ne recevra aucune rémunération pour l'exercice de ce mandat.

2, Délégation des pouvoirs

Le Conseil décide de mandater chacun des administrateurs de la Société, ainsi que Peter Vandendriessche, Jorg Heirman, Noélie Robert en Thomas Donnez (avocats, dont les bureaux sont sis à l'avenue louise 99, 1050 Bruxelles), à chacun d'eux individuellement avec pouvoir de subdélégation, ainsi que, de façon générale à tout avocat au sein du cabinet d'avocats Eubelius SCRL, aux fins de poser tous les actes nécessaires ou utiles relatifs aux formalités (en ce compris, sans y être limité, l'établissement et la signature de tous les documents et formulaires) en vue (i) du dépôt du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent, (ii) de la publication y relative aux Annexes du Moniteur belge et (iii) le cas échéant, de l'inscription ou de l'adaptation des données à la Banque Carrefour des Entreprises."

Jôrg Heirman

Mandataire spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 18.09.2013, DPT 27.09.2013 13606-0448-051
22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 28.11.2014, DPT 18.12.2014 14695-0329-048
03/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

11 Juin 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0418.162.347

Dénomination (en entier) : PinguinLutosa Foods

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Zone Industrielle du Vieux Pont 5

7900 LEUZE-EN-HA1NAUT

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DES

STATUTS - DEM1SSIONINOMINATION DES ADMINISTRATEURS

II résulte d'un procès-verbal dressé le trente et un mai deux mille treize, par Maître Tim CARNEWAL,

Notaire Associé à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante:

"Enregistré deux rôles un renvoi au 3éme bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 14 juin 2013. Volume 76

folio 79 case 01. Reçu vingt-cinq euros (25¬ ) pour Marchai D., (signé) C. DUMONT. »

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "PinguinLutosa Foods

ayant son siège à Zone Industrielle du Vieux Pont 5, 7900 Leuze-en-Hainaut, ci-après dénommée "la Société"

a pris les résolutions suivantes:

1° Modification de la dénomination sociale en "Lutosa Foods".

Modification de l'article 1 des statuts et remplacement par le texte suivant :

"La société revêt la forme d'une société anonyme, Elle est dénommée "Lutosa Foods":".

2° Modification de l'article 25 des statuts concernant la liquidation de la sociétéRemplacement du texte de

l'article 25 des statuts par le texte suivant

"Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateurs) est/sont le cas échéant, nommé(s) par

l'assemblée générale,

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.

Ils disposent de fous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par'

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.".

3° Prise d'acte et acceptation de la démission des administrateurs suivants

- la société privée à responsabilité limitée "HALUVAN", avec représentant permanent Monsieur Hans Luts ;

- la société anonyme "Vijverbos", avec représentant permanent Monsieur Herwig Dejonghe ;

- Monsieur Emanuel Van den Broeke ;

- Madame Evelïne Van den Broeke;

- la société privée à responsabilité limitée 'The New Mile", avec représentant permanent Monsieur Steven'

D'haene.

L'assemblée les remercie pour les efforts qu'ils ont fait pour la société.

L'assemblée donne décharge, pour autant que possible, aux administrateurs prénommés.

Ont été nommés comme administrateurs, et ceci pour une durée de six ans à compter du trente et un mai

deux mille treize :

- la société privée à responsabilité limitée "Dinobryon", ayant son siège social à 8750 Wingene,

Hazelnotedreef 4, avec représentant permanent Monsieur Erwin Wuyts, domicilié à 8750 Wingene,

Hazelnotedreef 4;

- Monsieur Jean Eernou, domicilié à 59170 Croix, rue d'Hem 37 (France),

- Monsieur Erwin Pardon, domicilié à 3604BH Maarssen, R. Van Otterloolaan 20 (Pays-Bas.

Le mandat des administrateurs sera non rémunéré,

4° Tous pouvoirs ont été conférés au bureau d'avocats "Eubelius", ayant ses offices à Avenue Louise 99,,.

1050 Bruxelles, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les:.

formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque

' Carrefour des Entreprises et, !e cas échéant, auprès de l'Administration de !a Taxe sur la Valeur_Ajoutée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

tL

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Il résulte d'un procès-verbal dressé le douze juin deux mille treize, par Maître Tim CARNEWAL, notaire associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Lutosa Foods", ayant son siège à Zone Industrielle du Vieux Pont 5, 7900 Leuze-en-Hainaut, ci-après ''la Société", a pris les ' résolutions suivantes :

1° Modification de la dénomination sociale en « Lutosa » et dès lors remplacement de l'article 1 des statuts par le texte suivant

« La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Lutosa",»,

2° Tous pouvoirs ont été conférés au bureau d'avocats « Eubelius », ayant ses offices à Avenue Louise 99, 1050 Bruxelles, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal du 31 mai 2013, deux procurations, une expédition du procès-verbal du 12 juin 2013 avec deux procurations, le texte coordonné des statuts du 12 juin 2013).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement,

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 28.08.2012, DPT 30.11.2012 12654-0286-048
16/03/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gifle le 0 6MARS 2Q12

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N° d'entreprise : 0418.162.347

Dénomination

(en entier) PinguinLutosa Foods

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Zone Industrielle du Vieux Pont 5, 7900 Leuze-en-Hainaut

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :nomination d'un administrateur

11 résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 février 2012:

La nomination en tant qu'administrateur, pour une période qui expire immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an 2013, de la SPRL HALUVAN, ayant son siège sociale à Plezierstraat 27, 9810 Nazareth, TVA 13E0442.447,187, RPM Gand, représentée par son représentant permanent, monsieur Hans Luts, demeurant à Plezierstraat 27, 9810 Nazareth.

Vijverbos SA, administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 7 JAN. 2012





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N` d'entreprise : 0418.162.347 Dénomination

~ (en entier) : PINGUINLUTOSA FOODS

~ (en abrégé):

~. Forme juridique : Société Anyonyme

e Siège : 7900 Leuze-en-Hainaut, Zone Industrielle du Vieux Pont 5

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATION EXERCISE SOCIAL ET DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE -

MODIFICATIONS DES STATUTS

II résulte d'un acte reçu par le notaire Werner COUDYZER à Langemark, le trente décembre deux mille;

onze, portant la mention d'enregistrement suivante: " Geregistreerd te DIKSMUIDE, drie bladen geen verzendingen, 04 JANUARI 2012, boek 426 blad 92 vak 8, Ontvangen: Vijfentwintig euro (25,00 EUR), De e.a. inspecteur (get.) KOEN BAERT ", que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "PINGUINLUTOSA FOODS", dont le siège est établi dans l'Arrondissement Judiciaire de Tournai à 7900 Leuze-en-Hainaut, Zone Industrielle du Vieux Pont 5, inscrite au registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0418.162.347, et avec numéro TVA BE-418.162.347, a adopté après délibération les résolutions suivantes :

PREMIERE DECISION

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de modifier l'exercice sociale pour le faire commencer le premier avril et le faire clôturer le trente-et-un mars de chaque anneé.

L'assemblée a décidé à l'unanimité des voix de remplacer la première phrase de l'article 23 des statuts par le texte suivant :

"L'exercice social commence le premier avril et se clôture le trente-et-un mars de chaque année. " DEUXIEME DECISION

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et de lai tenir annuellement le 28 août à seize heures.

L'assemblée a décidé à l'unanimité des voix de remplacer la première phrase de l'article 18 des statuts part le texte suivant :

«Chaque année, le vingt-huit août à seize heures, il sera tenu une assemblée générale qui se réunira au siège de la société ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation. Si ce jour est un samedi, une dimanche; ou un jour férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.»

TROISIEME DECISION

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de prolonger l'exercice social en cours, qui a commencé le; premier janvier deux mille onze, et de le clôturer le trente-et-un mars deux-mille douze.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix que l'assemblée générale annuelle à convoquer qui délibéra sur l'exercice social en cours à clôturer le trente-et-un mars deux mille douze, sera tenue le vingt-huit août deux-mille douze.

QUATRIEME DECISION

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de donner au Notaire tous pouvoirs pour préparer le texte coordonné des statuts.

CINQUIEME DECISION

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de donner des pouvoirs spéciaux au conseil d'administration pour exécuter les résolutions prises ci-dessus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Mentionner sur la dernière page du Tolet $ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé * au Moniteur

belge ,

Volet B - Suite

(Signé : notaire Werner COUDYZER à Langemark)

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte de modification des statuts

- le texte coordonné des statuts

Bijlagen ~l"iij hët Bélgisch Staatslilid- _ 27/OI/2012 =Annexes du Nlbnïfëür bëlgë

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au Bree ,Ï:;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0418.162.347

Dénomination

(en entier) : PINGUINLUTOSA FOODS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : ZONE INDUSTRIELLE DU VIEUX-PONT 5, 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Objet de l'acte : COMMUNICATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 556 C. SOC.

Dépôt de la résolution écrite prise unanimement par les actionnaires le 19 juillet 2011 conformément à l'article 556 du Code des sociétés.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 23.06.2011 11202-0468-045
23/03/2015
ÿþ2 Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DE "G. & L. Van den Broeke - Olsene" - AUGMENTATION DU CAPITAL - PROCES-VERBAL DE LA SOCiETE ABSORBANTE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-sept février deux mille quinze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Lutosa", ayant son siège à Zone Industrielle du Vieux-Pont 5, 7900 Leuze-en-Hainaut, ci-après dénommée "la Société" ou "la Société Absorbante", a pris les résolutions suivantes

1° Après prise de connaissance des documents et des rapports établis conformément aux articles 693, 694 et 695 du Code des sociétés, approbation du projet de fusion tel que rédigé le 27 octobre 2014 par l'organe de gestion de la société anonyme « G. & L. Van den Broeke -- Olsene », ayant son siège social à 8793 Waregem (Sint-Eloois-Vijve), Schoendalestraat 221 (RPM 0420.902.202), ci-après 'la Société Absorbée' et de la Société Absorbante, déposé dans le chef de la Société Absorbante au greffe du tribunal de commerce de Tournai le 28 octobre 2014 et publié aux Annexes du Moniteur belge par extrait conformément à l'article 74 du Code des sociétés le 6 novembre 2014 sous le numéro 20141106/14203198,conformément à l'article 693, in fine, du Code des sociétés.

2° Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante absorbe par voie de fusion la Société Absorbée.

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est , transférée à titre universel, à la Société Absorbante.

Rémunération - Attribution de nouvelles actions - Rapport d'échange

Il a été attribué à l'actionnaire de la Société Absorbée cinq cent soixante-cinq mille trois cent nonante-deux (565.392) nouvelles actions, entièrement libérées au nom de la Société Absorbante selon le rapport d'échange suivant : 1,67 nouvelles actions au nom de la Société Absorbante contre remise d'une (1) action de la Société Absorbée.

Les cinq cent soixante-cinq mille trois cent nonante-deux (565.392) nouvelles actions ont été attribuées à l'actionnaire de la Société Absorbée.

Participation aux bénéfices et droits spéciaux concernant la participation aux bénéfices

Le droit des actions nouvelles à participer aux résultats de la Société Absorbante a pris cours à partir du premier juillet 2014.

Les actions nouvellement émises sont du même type et jouissent des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la Société Absorbante.

Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée ont été considérées du point de vue comptable et fiscal comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du premier juillet 2014.

Date iuridigue

La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du 27 février 2015.

Rapport du commissaire

Les conclusions du rapport écrit du 17 février 2015 sur te projet de fusion établi par le commissaire de fa Société Absorbante, la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "PwC Réviseurs d'Entreprises", à Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, représentée par Peter D'hondt BVBA, représenté par son représentant permanent, Peter D'hondt, réviseurs d'entreprises, conformément à l'article 695 du Code des sociétés sont établies comme suit :

"Conclusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réserv, £' au Moniteur belge

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Mod 11.1

:Voie B ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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- Greffe----

N° d'entreprise : 0418.162.347

Dénomination (en entier) : Lutosa

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Zone Industrielle du Vieux-Pont 5

7900 Leuze-en-Hainaut

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1



Sur base de nos contrôles effectués conformément aux normes mie au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d'une société dont la responsabilité est limitée, édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis que :

La proposition de Fusion adoptée parle Conseil d'Administration le 27 octobre 2014 et déposée au greffe le 28 octobre 2014 répond aux exigences de l'article 693 du Code des Sociétés

- La méthode d'évaluation déterminée comme décrit dans ce rapport est fixée sur base de la valeur des

'capitaux propres de chaque société impliquée dans la fusion sur base des comptes annuels approuvés clôturés le 30 juin 2014 ;

- Sur base de la proposition de fusion du 27 octobre 2014 et du rapport de fusion du 16 février 2015, le

Conseil d'Administration propose de retenir une valeur par action G&L Van den Broeke-Olsene NV de 207,05 EUR et une valeur par action Lutosa SA de 124,25 EUR, qui résulte en un rapport d'échange de 1,67 (arrondi) nouvelle action Lutosa SA pour une action existante de G&L Van den Broeke-Olsene NV, sans soulte en espèces ;

- Les méthodes d'évaluation appliquées sont acceptables dans les circonstances données, étant donné

que les deux sociétés font à 100 % partie du même groupe ;

- Au vu des circonstances de l'opération projetée, le rapport d'échange est considéré comme pertinent

et raisonnable.

Ce rapport vise exclusivement à respecter les exigences de l'article 695 du Code des Sociétés et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Fait à Anvers, le 17 février 2015

PwC Reviseurs d'Entreprises Sccri

Représentée par

Peter D'hondt *

Associé de PwC Reviseurs d'Entreprises Sccrl

* Peter D'hondt BVBA

Membre du Conseil d'Administration, représenté par son représentant permanent, Peter D'hondt"

3° Suite à la décision de fusion, augmentation du capital à concurrence d'un montant de huit cent un mille sept cent vingt-quatre euros (801.724,00 ¬ ) pour le porter à neuf millions six cent soixante-neuf mille sept cent vingt-quatre euros (9.669.724,00 ¬ ), par la création de cinq cent soixante-cinq mille trois cent nonante-deux (565.392) nouvelles actions sans valeur nominale, entièrement libérées, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir du premier juillet 2014.

Approbation de l'attribution des actions nouvelles

L'assemblée a décidé d'approuver explicitement l'attribution de cinq cent soixante-cinq mille trois cent nonante-deux (565.392) nouvelles actions au nom de la Société Absorbante en échange de trois cent trente-neuf mille deux cent quatre-vingt-dix (339.290) actions de la Société Absorbée à l'actionnaire unique de la Société Absorbée.

Suppression des actions propres

L'assemblée a constaté que suivant la fusion, en accordante avec l'article 621, 2° du Code-des sociétés, la Société Absorbante a acquis deux cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent soixante-six (285.566) actions propres qui ont été détenues par la Société Absorbée et qui suivant les comptes annuels statutaires au 30 juin 2014 ont une valeur de 151,66 EUR. L'assemblée a constaté que la Société possède aussi six cent nonante mille (690.000) actions propres suivant la fusion de la Société avec la société anonyme « Vanelo », Société Absorbée, ayant son siège à Schoendalestraat 221, 8793 Waregem (Sint-Eloois-Vijve), qui a été décidée par l'assemblée le 27 février 2015, avant cette fusion, en vertu d'un acte signé par Notaire Maître Tim Carnewal, notaire associé à Bruxelles, le 27 février 2015.

L'assemblée a décidé de supprimer toutes les neuf cent septante-cinq mille cinq cent soixante-six (975,566) actions propres, en application de l'article 623 du Code des sociétés, et d'imputer cette suppression comme suit

- pour un montant de 23.121.959,58 EUR sur les réserves disponibles ;

- pour un montant de vingt-trois millions cent vingt-deux mille cinq cent septante-neuf euros (23.122.579,00 EUR) sut les réserves indisponibles, établies pour les actions propres en vertu d'un acte signé par Notaire Maître Tim Carnewal, notaire associé à Bruxelles, le 27 février 2015.

4° Remplacement du premier pàragraphe de l'article 5 des statuts par le texte suivant

" Le capital social est fixé à neuf millions six cent soixante-neuf mille sept cent vingt-quatre euros (9.669.724,00 ¬ ).

Il est représenté par cinq cent soixante-cinq mille trois cent nonante-deux (565.392) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/ cinq cent soixante-cinq mille trois cent nonante-deuxième du capital social"

5° L'assemblée a pris acte et a accepté la démission de Michael Roy Crouse, et ceci à partir du 28 février 2015.

L'assemblée le remercie pour les efforts qu'il a fait pour la Société. '

L'assemblée a décidé de renouveler le mandat des administrateurs suivants pour une durée qui n'excédera

pas six ans ;

- Monsieur Jean Bernou ; et

- la société privée à responsabilité limitée Dinobryon, avec représentant permanent Monsieur Erwin Wuyts.

Leur mandat sera non rémunéré.

L'assemblée a décidé de nommer en tant qu'administrateur de la société, à partir du 28 février 2015 et pour

une durée qui n'excédera pas les six ans :

- Madame Brenda Tytgat, domiciliée à Millenniumstraat 48, 8793 Waregem.

Son mandat sera non rémunéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

bede

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beide, ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mad 11.1

6° Tous pouvoirs ont été- conférés -à Brenda Tytgat et Ingrid Baéten, agissant seul et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscriptioplla modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait ; une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du " Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2015
ÿþObjet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DE "Vanelo" - AUGMENTATION DU CAPITAL - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE

II résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-sept février deux mille quinze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Lutosa", ayant son siège à Zone Industrielle du Vieux-Pont 5, 7900 Leuze-en-Hainaut, ci-après dénommée "la Société" ou "la Société Absorbante", a pris les résolutions suivantes :

1° Après prise de connaissance des documents et des rapports établis conformément aux articles 693, 694 et 695 du Code des sociétés, approbation du projet de fusion tel que rédigé le 27 octobre 2014 par l'organe de gestion de la société anonyme « VANELO », ayant son siège social à 8793 Waregem (Sint-Eloois-Vijve), Schoendalestraat 221 (RPM 0458.234.829), ci-après 'la Société Absorbée' et de la Société Absorbante, déposé dans le chef de la Société Absorbante au greffe du tribunal de commerce de Tournai le 28 octobre 2014 et publié aux Annexes du Moniteur beige par extrait conformément à l'article 74 du Code des sociétés le 6 novembre 2014 sous le numéro 20141106/1420397, conformément à l'article 693, in fine, du Code des sociétés.

2° Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante absorbe par voie de fusion la Société Absorbée.

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est transférée à titre universel, à la Société Absorbante.

Rémunération - Attribution de nouvelles actions - Rapport d'échange

Il a été attribué à l'actionnaire de la Société Absorbée deux cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent soixante-six (285.566) nouvelles actions, entièrement libérées au nom de la Société Absorbante selon le rapport d'échange suivant : 5,19 nouvelles actions au nom de la Société Absorbante contre remise d'une (1) action de la Société Absorbée.

Les deux cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent soixante-six (285.566) nouvelles actions ont été attribuées à l'actionnaire unique de la Société Absorbée.

Participation aux bénéfices et droits spéciaux concernant la participation aux bénéfices

Le droit des actions nouvelles à participer aux résultats de la Société Absorbante a pris cours à partir du premier juillet 2014.

Les actions nouvellement émises sont du même type et jouissent des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la Société Absorbante.

Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée ont été considérées du point de vue comptable et fiscal comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du premier juillet 2014.

Date juridique

La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du 27 février 2015.

Rapport du commissaire

Les conclusions du rapport écrit du 17 février 2015 2015 sur le projet de fusion établi par le commissaire de la Société Absorbante, la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "PwC Réviseurs d'Entreprises", à Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, représentée par Peter D'hondt BVBA, représenté par son représentant permanent, Peter D'hondt, réviseurs d'entreprises, conformément à l'article 695 du Code des sociétés sont établies comme suit :

"Conclusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSE AU GREFFE LE

11 -03- 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE GrMt'e-r 7;l 1RNAi

N° d'entreprise : 0418.162.347

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Réserv au Monitet belge

Dénomination (en entier) : Lutosa

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Zone Industrielle du Vieux-Pont 5

7900 Leuze-en-Hainaut

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mpd 11.1

Sur base de nos contrôles effectués conformément aux nonnes relâtives au contrôle à Opérer lors de la proposition de dissolution d'une société dont la responsabilité est limitée, édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis que :

- La proposition de Fusion adoptée par le Conseil d'Administration le 27 octobre 2014 et déposée au greffe le 28 octobre 2014 répond aux exigences de l'article 693 du Code des Sociétés ;

La méthode d'évaluation déterminée comme décrit dans ce rapport est fixée sur base de la valeur des capitaux propres de chaque société impliquée dans la fusion, sur base des comptes annuels approuvés clôturés le 30 juin 2014;

- Sur base de la proposition de fusion du 27 octobre 2014 et du rapport de fusion du 16 février 2015, le Conseil d'Administration propose de retenir une valeur par action Veneto NV de 786,51 EUR et une valeur par action Lutosa SA de 147,95 EUR, qui résulte en un rapport d'échange de 5,19 (arrondi) nouvelles actions Lutosa SA pour 1 action existante de Veneto NV sans soulte en espèces ;

- Les méthodes d'évaluation appliquées sont acceptables dans les circonstances données, étant donné que les deux sociétés font à 100 % partie du même groupe ;

Au vu des circonstances de l'opération projetée, le rapport d'échange est considéré comme pertinent et raisonnable.

Ce rapport vise exclusivement à rencontrer les exigences de l'article 695 du Code des Sociétés et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Feit à Anvers, le 17 février 2015

PWC Reviseurs d'Entreprises Sccrf

Représentée par

Peter D'hondt*

Associé de PwC Reviseurs d'Entreprises Sccri

*Peter D'hondt BVBA

Membre du Conseil d'Administration, représenté par son représentant permanent, PeterD'hondf

34 Suite à la décision de fusion, augmentation du capital à concurrence d'un montant de six millions sept

cent soixante-huit mille euro (6.768.000,00 E) pour le porter à huit millions huit cent soixante-huit mille euro (8.868.000,00 ¬ ), par la création de deux cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent soixante-six (285.566) nouvelles actions sans valeur nominale, entièrement libérées, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir du premier juillet 2014,

Approbation de l'attribution des actions nouvelles

L'assemblée a décidé d'approuver explicitement l'attribution de deux cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent soixante-six (285.566) nouvelles actions au nom de la Société Absorbante en échange de cinquante-quatre mille neuf cent septante-six (54.976) actions de la Société Absorbée à l'actionnaire unique de la Société Absorbée.

Suppression des actions propres

L'assemblée a constaté que suivant la fusion, en application de l'article 621, 2° du Code des sociétés, la Société Absorbante a acquis les six cent nonante mille (690.000) actions qui existaient déjà, et qui ont été détenues par la Société Absorbée, et qui, suivant les comptes annuels au 30 juin 2014 ont une valeur de 23.121.959,58 EUR.

L'assemblée a décidé de ne pas supprimer les actions propres, et de constituer une réserve indisponible en application de l'article 623 du Code des sociétés, et d'imputer cette constitution de la réserve indisponible sur les réserves disponibles pour un montant de 23.121.959,58 EUR.

4° Remplacement du premier paragraphe de l'article 5 des statuts par le texte suivant

" Le capital social est fixé à huit millions huit cent soixante-huit mille euro (8.868.000, 00 ¬ ).

ll est représenté par neuf cent septante-cinq mille cinq cent soixante-six (975.566) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/ neuf cent septante-cinq mille cinq cent soixante-sixième du capital social".

5° Tous pouvoirs ont été conférés à Brenda Tytgat et Ingrid Baeten, agissant seul et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1" bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

Mentionner sur la dCrnière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

05/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 30.06.2010 10247-0466-044
27/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 16.07.2009 09452-0329-045
11/06/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 30.05.2009, NGL 05.06.2009 09197-0110-033
10/12/2008 : TO053999
27/06/2008 : TO053999
18/03/2008 : TO053999
15/01/2008 : TO053999
31/07/2007 : TO053999
28/06/2007 : TO053999
16/11/2006 : TO053999
04/09/2006 : TO053999
31/05/2005 : TO053999
29/06/2004 : TO053999
28/05/2004 : TO053999
17/06/2003 : TO053999
24/05/2002 : TO053999
06/06/2001 : TO053999
25/06/1999 : TO053999
01/01/1997 : TO53999
11/10/1996 : TO53999
01/01/1995 : TO53999
17/04/1993 : TO53999
01/01/1993 : TO53999
01/01/1992 : TO53999
01/01/1989 : TO53999
01/01/1989 : TO53999
01/01/1986 : TO53999

Coordonnées
LUTOSA FOODS

Adresse
ZONE INDUSTRIELLE DU VIEUX-PONT 5 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne