M42

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M42
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.773.677

Publication

26/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15308543*

Déposé

21-05-2015

Greffe

0630773677

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

M42

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 21 mai

2015:

« ONT COMPARU:

1) Monsieur DAUE Dominique Ghislaine Léonce Marie, né à Charleroi le 25 avril 1970 (numéro national 700425-277-83), époux de Madame RAFAT Geanina, domicilié à Charleroi, section de Marcinelle, avenue Géronhaies, 14.

2) Madame RAFAT Geanina, née à Galati (Roumanie) le 14 septembre 1969 (numéro national

690914-426-84), épouse de Monsieur DAUE Dominique, domiciliée à Charleroi, section de

Marcinelle, avenue Géronhaies, 14.

...(...)...

Lesquels Nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de dresser l'acte

authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée.

...(...)...

TITRE I - STATUTS

TITRE PREMIER : CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. FORME

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2. DENOMINATION

Elle est dénommée M42.

...(...)...

ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6001 Marcinelle, avenue Géronhaies, 14.

...(...)...

ARTICLE 4. OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de

tiers:

- l'accomplissement de tous travaux et activités utilisant ou aboutissant directement à la collecte, au

traitement et à la diffusion automatique de données dans un lieu donné (informatique-télématique-

bureautique), ainsi que toutes activités complémentaires;

- toutes activités de conseil et de formation en informatique, télématique et bureautique ou relatives à

la gestion et l'organisation de toutes entreprises;

- tous travaux d'imprimerie, de librairie et d'édition;

- la fourniture et la réalisation par tous procédés quelconques comprenant notamment l'audiovisuel,

de journaux, périodiques, publications, circulaires, formulaires et tous documents de même nature;

- tous travaux d'enquête, d'archivage et de stockage de données;

- tous travaux d interprètes et de traducteurs ;

- le commerce sous toutes ses formes de tout matériel informatique-bureautique-télématique ou se

rapportant à l'objet ci-dessus.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Géronhaies 14

6001 Charleroi

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

La société a en outre pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes

opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,

l'échange, la location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.

Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses

gérants ou de ses actionnaires, à titre gratuit ou moyennant payement d un loyer, tout ou partie

d immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.

La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.

Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et

immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de

souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires,

entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source

de débouchés.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans

lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.

La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.

ARTICLE 5. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE DEUXIEME : CAPITAL

ARTICLE 6. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE (20.000) euros et est représenté par DEUX

CENTS (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

...(...)...

TITRE QUATRIEME : GESTION ET CONTROLE

ARTICLE 12. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les

statuts, soit par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions

légales.

La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13. POUVOIRS

En cas de gérant unique, celui-ci peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut aussi déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la

majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

employés ou non de la société.

ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant

conjointement s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de

CINQUANTE MILLE (50.000) euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats.

...(....)...

TITRE CINQUIEME : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 16. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier vendredi du mois de novembre à

dix-huit heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est

férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

...(...)...

ARTICLE 17. DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par

correspondance.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas prévus par la loi et par les

présents statuts.

...(...)...

TITRE SIXIEME : EXERCICE SOCIAL - COMPTES - REPARTITION

ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et finit le 30 juin de l année suivante.

...(...)...

ARTICLE 22. REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve

légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital

social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur

participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre

affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de

prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de

lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.

TITRE SEPTIEME : DISSOLUTION - LIQUIDATION

...(...)...

ARTICLE 24. LIQUIDATION - PARTAGE

...(....)...

Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des

parts à concurrence de leur libération.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité

absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,

soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure.

Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

...(....)...

TITRE II - SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL

1) APPORTS EN NUMERAIRE

Les DEUX CENTS (200) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire :

- par Monsieur Dominique DAUE à concurrence de QUINZE MILLE (15.000) euros et il lui est

attribué CENT CINQUANTE (150) parts sociales entièrement libérées ;

- par Madame Geanina RAFAT à concurrence de CINQ MILLE (5.000) euros et il lui est attribué

CINQUANTE (50) parts sociales entièrement libérées.

Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE59 0689 0261 4026

ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE. Le Notaire soussigné

atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à

présent, de ce chef, à sa disposition une somme de VINGT MILLE (20.000) euros.

...(...)...

TITRE III  ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, les associés réunis en assemblée générale, déclarent que les décisions suivantes ne

deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte

constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité

morale.

1) PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de

commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, pour se terminer le 30 juin 2016.

2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en novembre 2016.

3) NOMINATION DE GERANTS

L'assemblée décide de nommer deux gérants et d appeler à ces fonctions Monsieur Dominique

DAUE et Madame Geanina RAFAT, ici présents et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément aux

statuts. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

4) COMMISSAIRES

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de publication au

Moniteur belge.

Déposé en même temps: expédition de l acte.

(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.

Mod PDF 11.1

Coordonnées
M42

Adresse
AVENUE GERONHAIES 14 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne