M471

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. M471
Dénomination : M471
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.923.117

Publication

28/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302095*

Déposé

26-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0546923117

Dénomination (en entier): M471

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6464 Chimay, Rue des Juifs(BOU) 20

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par maître Olivier VAN MAELE, notaire à Aalst, le 26 février 2014, en cours

d enregistrement, que:

Monsieur CANTRAINE Kobus Elmer Jonathan Kantrijn Yetti Philemon, célibataire, né à Schaarbeek le 5

février 1980, numéro national 80.02.05-283.97, domicilié à 6464 Chimay (Bourlers), Rue des Juifs 20.

a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination M471, dont suit un extrait des

statuts :

FORME ET DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

"M471".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6464 Bourlers (Chimay), Rue des Juifs 20.

OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger:

- Commerce en gros pour les voitures de sport classiques et de collection, plus de 25 ans d' âge ou des

voitures de sport avec un intérêt historique (sportive).

- Certification des voitures de sport classiques ou des voitures de sport avec un intérêt historique (sportive).

- Édition de revues

- Conception et exécution de la publicité - et de promotion pour des tiers à travers les différents médias

- Les ventes de temps et d'espace pour la publicité dans les différents médias (acquisition de publicité)

- Activités de gestion : intervenir dans le comité exécutif , représentant les entreprises en raison de la

possession ou le contrôle de la capitale , etc ...

- Conseils dans le domaine des relations publiques, des communications , recources humaines , l'emploi,

gestion d'entreprises .

- L'étude de marché et sondages d'opinion

- L exécution ou l acceptation de mandats , les commandes de gestion et rencontres associatives telles

que les administrateurs ou liquidateur de sociétés .

- Etude de marchés pour certains produits , la réception et la connaissance des produits et des habitudes

d'achat , en vue de la promotion et du développement de nouveaux produits

- Toutes activités administratives pour les bureaux et les entreprises .

- Gérer à son propre compte et exploiter des biens immobiliers et des fonds de commerce ;

- Gérer, organiser et developer des evènements.

- Production de pieces detachées pour voitures de sport classiques et voitures de collection

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

DUREE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième du capital.

GESTION DE LA SOCIETE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement

délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou

plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque

gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une

réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

SURVEILLANCE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

REUNION DE L ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 21.00

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

DISSOLUTION  LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.

Volet B - Suite

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: monsieur CANTRAINE Kobus Elmer Jonathan Kantrijn Yetti Philemon, prénommé, numéro national 80.02.05-283.97, domicilié à 6464 Chimay (Bourlers), Rue des Juifs 20, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

PROCURATION

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, C&C société commanditée , à 9320 Aalst(Erembodegem), Italienweg 7, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Notaire Olivier Van Maele à Aalst

Déposé en même temps : une expédition de l acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
M471

Adresse
RUE DES JUIFS 20 6464 BOURLERS

Code postal : 6464
Localité : Bourlers
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne