MA PETITE CUISINE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MA PETITE CUISINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.816.158

Publication

06/05/2015
ÿþRéserve

au

Mon iteu

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 3 AVR, 2015

Le Greffier

Greffe

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MCMI WORP

N° d'entreprise : 22.31C" 1&?' Dénomination

(en entier) : "MA PETITE CUISINE'

Bijlagen b.ij het Belgiseh- Staatsblad- 06/0-5l241-5 - Atmex-es-du

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6280 LOVERVAL, Rue Blanche Borne 2 boîte C

(adresse complète)

Objetis) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

11 résulte d'un acte reçu le dix avril deux mil quinze par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à 1000 Bruxelles, suppléant Maître André PHILIPS, Notaire Honoraire de résidence à Koekelberg, suivant Ordonnance du 29 septembre 2014.

ONT COMPARU :

1) Madame GREFFE Marjorie Jacqueline, née à Charleroi, le trente et un mars mil neuf cent septante-deux, célibataire, demeurant à 6141 Fontaine-l'Evëque, rue de Souvret 68 et dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 592 0713972 36 (registre national numéro 720331 072 46).

2) Monsieur HAUTECOEUR Rodrigue, né à Tournai, le cinq octobre mil neuf cent septante-six, divorcé, demeurant à 6141 Fontaine-l'Evêque, rue de Souvret 68 et dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 591 5537921 02 (Registre national numéro 761005 357 92).

Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par le Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit ;

I. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale: et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «MA PETITE CUISINE», ayant son siège à 6280 Loverval, Rue Blanche Borne 2 boîte C, au capital de quarante-cinq mille euros, représenté par cent parts sans mention de la valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de quatre cent cinquante euros (450,00 EUR) chacune, comme suit :

1. Madame GREFFE Marjorie, préqualifiée, à concurrence de cinquante parts: 50

2. Monsieur HAUTECOUR Rodrigue, préqualifié, à concurrence de cinquant parts ; 50

Ensemble ; cent parts : 100

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est intégralement libérée, par un

versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC.

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire.

H. STATUTS.

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée «MA PETITE

CUISINE».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 6280 Loverval, Rue Blanche Borne 2 boîte C.

Article 3, Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire:

- L'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de

boissons, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de

boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et tout ce qui

est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horéca,

l'importation et l'exportation ;

- L'exploitation d'un service traiteur et l'organisation de cours de cuisine ;

- l'organisation de cours et travaux de couture, tricots, ...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

- L'achat, la vente, l'import-export, la distribution en détail etlou en gros de vêtements, chaussures,

accessoires, articles de cuir, tissus, rideaux, cretonnes, blanc, tissus d'ameublement  sièges, literie,

passementerie, mercerie, transformation et restauration de mobilier et tout ameublement en général, ainsi que

de bijoux anciens et d'occasion, y compris des pierres précieuses, bijoux de fantaisie, articles cadeaux, parfum,

décoration, articles de sports, ainsi du matériel en rapport avec la confection ;

- l'achat, la vente, le commerce, sous toutes ses formes, en gros ou au détail, de fleurs (naturelles ou

artificielles), de montages ou arrangements floraux, de poteries, de vasques, d'articles cadeaux ou d'articles de

décoration ;

Tout commerce de marché ambulant ;

- toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, éleotroniques,

construction ou mécaniques en matières de management, ressources humaines, administration et finances,

publicité et réclame, gestion d'entreprise et organisation, notamment:

* conseils, études et ingénierie ;

* formation, assistance, coaching, maintenance ;

* exploitation de système et réseaux, infogérance ;

* développement et distribution de produits, matériels ou logiciels.

- toutes prestations de services dans les domaines d'organisations d'événements, séminaires.

- l'exercice de mandat d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

- toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute nature.

- la fourniture de tous services et de tous matériaux de promotion ; la réalisation et l'exploitation de tous

projets industriels ou d'infrastructure.

- l'acquisition par achat, souscription, option ou toute autre manière et la gestion de participations dans

d'autres sociétés belges ou étrangères, qu'elles soient industrielles, commerciales ou financières.

- la société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés. Elle pourra notamment emprunter et prêter de l'argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par l'émission d'obligations ou tout autre moyen.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation aveo des tiers:

- l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, l'exploitation, la

mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient.

- l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et mise

en valeur.

- l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la

maintenance d'immeubles.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personnes liée ou non.

La société a aussi pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services

dans le cadre des activités prédécrites.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée indé-'terminée.

Article 5. Capital

Le capital est fixé à quarante-cinq mille euros (45.000,00 EUR). Il est représenté par cent parts, sans

mention de la valeur nominale représentant chacune un/ centième du capital social.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit

par l'assemblée générale.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et

l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 13. Pouvoirs de la gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 14. Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice

soit par un gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Volet B - Suite

Article 18. Réunion

Il est tenu chaque année le deuxième jeudi du mois de niai à dix-huit heures une assemblée générale des

associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Article 19. Convocations

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés en

observant les délais légaux.

Article 20. Représentations

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Article 21, Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.

Article 22. Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix.

Article 25. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 26. Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

" Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Article 29, Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amcrti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées

dans une proportion supérieure.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assemblée générale

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-sept

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille seize.

3. Gérant - Rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à cette fonction :

- Monsieur HAUTECOEUR Rodrigue, prénommé.

Le mandat du gérant ainsi nommé a une durée indéterminée.

Le mandat du gérant non-statutaire est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 14 des statuts.

4, Commissaire

Aucun commissaire ne sera nommé.

5, Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés au gérant, avec pouvoir d'agir séparément et avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d'exercer son activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

6. Début des activités de la société

La société débutera ses activités lors de son immatriculation au Guichet des Entreprises.

Réservé

"

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

Bertrand NERINCX - Notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
MA PETITE CUISINE

Adresse
RUE BLANCHE BORNE 2, BTE C 6280 LOVERVAL

Code postal : 6280
Localité : Loverval
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne